Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 octobre 2002
publié le 14 novembre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028061
pub.
14/11/2002
prom.
18/10/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 5 et 238 à 253;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998027687 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire fermer, entré en vigueur le 1er décembre 1998, portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission pour un terme de quatre ans;

Vu le décret du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine fermer modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Considérant que le décret du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine fermer est entré en vigueur le 1er octobre 2002;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir les nouvelles nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission en tenant compte des modifications apportées au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998027687 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire fermer, sont prorogées pour un terme de trois mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2002.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2002.

Le Ministre-Président J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement M. FORET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^