Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

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18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les articles 144, 170, 174 et 174bis;

Vu la proposition de la Société wallonne du Logement, donnée le 17 septembre 2018, en application de l'article 174bis, alinéa 4 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne, en qualité de membre du Comité d'accompagnement et de suivi des Commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable : 1° M.Thierry Mailleux, Inspecteur des Finances; 2° M.Alain Rosenoer et Mme Nathalie Denis en qualité de membres effectifs représentants de la Société wallonne du Logement; 3° Mme Christine Chermanne et M.Vincent Quintelier en qualité de membres suppléants représentants de la Société wallonne du Logement.

Art. 2.La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE


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Publié le : 2018-11-

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