Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 avril 2001
publié le 22 mai 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de « Juseret »

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027281
pub.
22/05/2001
prom.
19/04/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (2) de la réserve naturelle agréée de « Juseret »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986, concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature donné, le 21 avril 1998;

Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg donné, le 30 mars 2000;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 avril 1989 portant création de la réserve agréée de "Juseret";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 portant extension de la réserve agréée de "Juseret".

Considérant la demande d'agrément du 16 mars 1998, présentée par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB";

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Juseret" les 3 ha 76 a 68 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, 5e division, section C, nos 586, 597e, 826A, 830A, 828, 837, 836A, 836B, 835B, 835A, 410R, 598A, 632, 631A, 604A, 321B, 609, 639, 601C, 627B, 626B, 627C, 626D, 624A, 607A, 2766A, 2766C, 2766B et 2776D, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB".

Art. 2.L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant fin le 12 avril 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 avril 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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