Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 février 2004
publié le 22 juillet 2004

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202377
pub.
22/07/2004
prom.
19/02/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, notamment son article 27, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la commission interministérielle : 1° M.Gaëtan De Laever, en tant que représentant du Ministre de l'Emploi, qui la préside; 2° M.Jean-Pol Avaux, en tant que représentant du Ministre-Président du Gouvernement; 3° Mme Caroline Evrard et MM.Alain Carion et Grégory Philippin en tant que représentants de chacun des Vice-Présidents du Gouvernement; 4° M.Dany Rouffart représentant du Ministre du Budget, qui siège avec voix consultative; 5° MM.Pierre Jacquerie et Basilio Napoli, en tant que représentants respectivement de la Division de l'emploi et de la formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi et de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi qui assurent le secrétariat de la commission et y siègent avec voix consultative dans le cadre de la mission visée à l'article 25, 5°, du décret précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Namur, le 19 février 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD

^