Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012
publié le 02 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation

source
service public de wallonie
numac
2012204311
pub.
02/08/2012
prom.
19/07/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, les articles 218, 219 et 220bis insérés par le décret du 1er avril 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 01/04/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027393 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine fermer relatif à la protection du patrimoine;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2012;

Sur proposition du Ministre du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des biens sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce la mission de gestion visée aux articles 218 et 219 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, comprend les biens ci-après : Province du Brabant wallon : 9 biens. - Braine-l'Alleud : Châteaux d'eau Saint-Sébastien et l'Ermite; - Braine-l'Alleud : Ferme de Hougoumont; - Jodoigne : Cure de Melin; - Jodoigne : Chapelle Saint-Antoine; - Rebecq : Hospice des Vieillards; - Rixensart : Château des Princes de Mérode; - Tubize : Moulin à vent de Saintes; - Tubize : Ferme du château-ferme de Clabecq; - Walhain : Ruines du château féodal.

Province de Hainaut : 32 biens. - Aiseau-Presles : Abbaye d'Oignies; - Ath : Château de Grand-Champ à Meslin-l'Evêque; - Beloeil : Pavillons des Gardes; - Beloeil : Domaine comprenant le parc et le château; - Binche : Triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche; - Charleroi : Ancien théâtre Varia; - Charleroi : Eglise de la conversion de Saint-Paul, à Mont-sur-Marchienne; - Charleroi : Ancienne brasserie des Alliés; - Charleroi : Immeuble dit « Piano de Heug »; - Charleroi (Roux) : Ancien prieuré Saint-Michel; - Colfontaine : Maison du Peuple et grand magasin du Peuple de Pâturages; - Courcelles : Château de Trazegnies; - Estaimpuis : Ruines du château de la Royère; - Estinnes : Abbatiale et sacristie de l'Abbaye Notre-Dame de Bonne Espérance, à Vellereille-les-Brayeux; - Frameries : Poterie du Donjon; - Hensies : Maison éclusière du Débihan, à Thulin; - La Louvière : Ancien ensemble hospitalier et chapelle Saint-Julien, à Boussoit; - La Louvière : Grange de la ferme de Sart-Longchamps; - La Louvière : Bâtiments dénommés « Fours Bouteilles » et alentours (Centre de la Faïence) sur le site de Boch Kéramis; - Mons : Chapelle Saint-Antoine-en-Barbefosse; - Mons : Château d'Havré; - Péruwelz : Gare; - Quaregnon : Tour Saint-Quentin; - Quévy : Grange de Havay; - Quévy : Eglise Saint-Martin à Givry; - Quievrain : Ancien octroi; - Soignies : Grande scierie Wincqz; - Soignies : Chapelle du Saint-Nom de Jésus (Collégiale Saint-Vincent); - Thuin : Site de l'ancienne abbaye d'Aulne (transfert vers la liste définie au point 3 de la présente note (article 220bis du CWATUPE), dès signature de l'acte de reprise du bien par la Région); - Thuin : Chapelle des Soeurs grises; - Tournai : Eglise de la Madeleine; - Tournai : Musée des Beaux-Arts.

Province de Liège : 31 biens. - Anthisnes : Chapelle Saint-Maximin; - Anthisnes : Ferme d'Omalius : - Dolhain : Eglise Saint-Georges, à Limbourg; - Donceel : Chapelle du Temple, à Haneffe; - Geer : Refuge d'Omal; - Hannut : Chapelle Saint-Donat à Blehen; - Herstal : Tour Pépin; - Herve : Château et ferme castrale de Bolland; - Huy : Maison près la Tour; - Liège : Tour Schöffer; - Liège : Institut de Pharmacie; - Liège : Ancien Seigneur d'Amay; - Liège : Société libre d'Emulation; - Liège : Ancien hôtel de Clerx, rue Saint-Paul; - Liège : Eglise Sainte-Croix; - Liège : Eglise Saint-Jean l'Evangéliste; - Liège : Orgue Le Picard; - Lierneux : Ferme Bricheux; - Plombières : Château de Streversdorp; - Seraing : Château Antoine, à Jemeppe-sur-Meuse; - Seraing : Maison des Etrangers sur le site du Val Saint-Lambert; - Spa : Waux-Hall; - Stavelot : Maison de Marcel Hastir, rue haute 18; - Stoumont : Maison sise à La Gleize, Exbomont 46; - Verviers : Hôtel Biolley; - Verviers : Chapelle Sainte-Anne; - Verviers : Rue de Limbourg 33; - Verviers : Maison Lambrette; - Verviers : Octroi, rue de la Grappe 42; - Verviers : Grand Théâtre; - Visé : Charbonnage du Hasard et château Saroléa.

Province de Luxembourg : 2 biens. - Léglise : Forges de Mellier; - Saint-Hubert : Basilique et ensemble abbatial.

Province de Namur : 13 biens. - Andenne : Eglise de Landenne; - Andenne : Tour de la ferme d'Houssoy, à Vezin; - Beauraing : Château; - Florennes : Ancien château des Ducs de Beaufort; - Gembloux : Ancienne abbaye d'Argenton à Lonzée; - Jemeppe-sur-Sambre : Château-ferme de Balâtre; - Jemeppe-sur-Sambre : Donjon de Villeret; - Mettet : Château de Thozée; - Namur : Ancienne église Saint-Martin à Frizet; - Namur : Fort d'Orange et porte de Bordial sur la citadelle; - Namur : Ancienne abbaye Notre-Dame du Vivier; - Philippeville : Château de Fagnolle; - Yvoir : Château-ferme de Spontin.

Art. 2.La liste des propriétés régionales sur laquelle l'Institut du Patrimoine wallon exerce la mission de valorisation visée aux articles 218 et 220bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie comprend les biens ci-après : - Amay : Ancienne abbaye de la Paix-Dieu; - Huy : Tour des Albastries; - La Louvière : Site de l'Ecomusée régional du Centre de Bois-du-Luc; - Liège : Archéoforum; - Liège : Annexe du Forum, Forum et Churchill; - Liège : Serres du Jardin botanique; - Namur : Auditorium et espaces publics des Moulins de Beez; - Namur : Hospice Saint-Gilles; - Stavelot : Ancienne abbaye; - Thuin : Site de l'ancienne abbaye d'Aulne (le transfert en provenance de la liste des biens dits menacés vers la liste des propriétés régionales sera effectif dès la signature de l'acte de reprise par la Région); - Verviers : Kiosque et parc de l'Harmonie; - Villers-la-Ville : Partie de l'ancienne abbaye de Villers-la-Ville appartenant à la Région, y compris les parties classées de la ferme.

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

Namur, le 19 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^