20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié les 23 décembre 1992, 18 janvier 1996, 1er février 1996, 18 juillet 1996, 27 février 1997, 12 mars 1998, 16 juillet 1998 et 3 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juin 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2003;

Vu le protocole n° 397 du Comité de Secteur XVI, en date du 11 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, est complété comme suit : "15° L'Agence wallonne des Télécommunications".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 janvier 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET