20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la carte annexée à l'arrêté du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blegny (Evegnée-Tignée)

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon (planche 4213S);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon (planche 4213S);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blegny (Evegnée-Tignée);

Considérant que la carte annexée à l'arrêté du 22 avril 2004 et publiée au Moniteur belge le 13 octobre 2004 reprend sur le territoire de la commune de Blegny (Barchon) une zone d'activité économique mixte d'une superficie de 1,7 ha au lieu-dit Prés-Champs, en lieu et place d'une zone d'espaces verts située au sein de la bretelle de sortie n° 36 de l'autoroute E40, à près de 1 000 mètres au nord ouest du périmètre concerné tant par l'avant-projet que par le projet de plan de secteur modificatif;

Considérant que l'arrêté du 22 avril 2004 ne fait aucunement mention de cette zone d'activité économique mixte;

Considérant qu'il existe dès lors une contradiction manifeste entre les termes de l'arrêté et la carte annexée à celui-ci;

Considérant que les terrains concernés n'ont pas été étudiés par l'étude d'incidences de plan et n'ont pas fait l'objet de l'enquête publique relative au projet de plan de secteur qui s'est déroulée entre le 25 octobre et le 8 décembre 2003 inclus à Blegny et entre le 22 octobre et le 5 décembre 2003 inclus à Soumagne;

Considérant qu'à titre subsidiaire le fait d'urbaniser une bretelle d'autoroute est contraire au principe du bon aménagement des lieux en ce que cet espace constitue une transition entre l'autoroute et les zones urbanisables situées à proximité;

Considérant qu'il y a dès lors lieu de remplacer la carte annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blegny (Evegnée-Tignée) par une carte correspondant aux termes de l'arrêté précité;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La carte annexée à l'arrêté du Gouvernement du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blegny (Evegnée-Tignée) est remplacée par la carte annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE La carte peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.