22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du développement territorial et, notamment, les articles D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, et, notamment, l'article 2, 19°;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 21 mai 2019 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu la décision du Comité de direction de la SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du 14 mai 2019 par laquelle il marque son accord sur le changement d'affectation de M. Alain Masson, initialement affecté au sein de la Direction du Développement territorial et intégrant dorénavant la Direction juridique, des Recours et du Contentieux afin de faire face à un surcroît de travail et à un manque en personnel au sein de cette direction;

Considérant que M. Alain Masson siège actuellement en tant que président à la Commission d'avis sur les recours;

Considérant que, conformément à l'article 13 de son règlement d'ordre intérieur, le secrétariat de la Commission d'avis sur les recours est assuré par le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie - Direction juridique, des Recours et du Contentieux;

Considérant, pour ces raisons et afin d'éviter des problèmes d'incompatibilité et de quorum, qu'il s'agit de remplacer M. Alain Masson, actuel président de la Commission d'avis sur les recours;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 est remplacé par ce suit : «

Article 1er.Mme Stéphanie Pirard et M. Renaud Brion sont nommés respectivement, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus, président et président suppléant de la Commission d'avis sur les recours. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 août 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal, et des Zonings, C. DI ANTONIO