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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 avril 1999
publié le 28 mai 1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité des grands barrages

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027400
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28/05/1999
prom.
22/04/1999
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22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité des grands barrages


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6, § 1er, X, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1929 portant création d'un Comité belge des grands barrages;

Considérant qu'un poste de membre est à pourvoir au Comité des grands barrages afin de permettre au susdit Comité de poursuivre sa mission;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre du Comité des grands barrages M. J.-C. Verbrugge, directeur, Faculté des Sciences appliquées de l'Université libre de Bruxelles, en remplacement de M. Nuyens, professeur à la Faculté des Sciences appliquées de l'Université libre de Bruxelles, admis à la retraite.

Art. 2.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

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