22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies »

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies »;

Considérant que Mme Katia Martroye ayant démissionné de ses fonctions d'administratrice du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies », il convient de procéder à son remplacement;

Considérant que M. Michel Ardoullie a présenté sa candidature pour le remplacement de Mme Katia Martroye et que, compte tenu de ses fonctions actuelles de directeur général des établissements de soins au CPAS de Berchem Sainte-Agathe, il dispose de compétences incontestables en matière de gestion hospitalière telles que visées par l'article 8, § 1er, 1°, du décret susvisé;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies », Mme Katia Martroye est remplacée par M. Michel Ardoullie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE