Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004
publié le 13 août 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (planche 46/3S)

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027112
pub.
13/08/2004
prom.
22/04/2004
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115;

Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1979 établissant le plan de secteur de Charleroi, notamment modifié par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 et par arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Charleroi et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S);

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut fermer adoptant le projet de révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S);

Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Pont-à-Celles entre le 11 octobre 2003 et le 24 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -l'estimation des besoins; - la localisation du site et les alternatives; - l'affectation en zone d'activités économique mixte; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - l'impact sur le paysage, le patrimoine et le tourisme; - le périmètre d'isolement; - l'impact sur la faune et la flore; - les nuisances et risques de pollution; - la présence d'une ligne à haute tension; - la mise en oeuvre de la zone, son coût et son phasage;

Vu l'avis favorable assorti de conditions strictes du conseil communal de Pont-à-Celles en date du 15 décembre 2003;

Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles, émis par la CRAT le 12 mars 2004;

Vu l'avis défavorable rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004;

Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'appréciation de l'opportunité et de l'adéquation du projet et l'a dès lors considérée comme complète;

Considérant que la CRAT estime, au contraire, que l'étude, quoiqu'elle suive le prescrit du cahier des charges, est affectée de nombreux manquements et lacunes; qu'elle dénonce, notamment, une insuffisance d'examen des impacts de l'échangeur routier dont la création est indispensable à l'accès à la zone, des impacts sur les zones de prévention de captage, de l'impact de lignes à moyenne et haute tension, de l'impact sur la fonction agricole, des contraintes karstiques;

Considérant que le CWEDD ne partage pas cette appréciation négative; qu'il estime que l'auteur a livré une étude de bonne qualité, qui comprend les éléments requis, même s'il regrette, d'autre part, un manque de clarté dans l'estimation des besoins et une insuffisance d'explications quant au choix d'une affectation en zone d'activité économique mixte, griefs que la CRAT ne soulève pas;

Considérant que, ainsi que cela sera exposé ci-après, le Gouvernement dispose des éléments suffisants pour apprécier l'opportunité du projet; que les études complémentaires dont la CRAT souhaite la réalisation ne portent pas sur des éléments qui doivent nécessairement être éclaircis à ce stade et qu'elles pourront, dès lors, être réalisées lors de la mise en oeuvre de la zone;

Considérant que l'étude d'incidences rencontre le prescrit de l'article 42 du CWATUP et du cahier des charges, comme l'a précisé la CRAT; que le Gouvernement est suffisamment informé pour statuer en connaissance de cause;

Adéquation du projet aux besoins Considérant que l'objectif du Gouvernement est de répondre, à bref délai, aux besoins d'espace nécessaire à l'activité économique, estimés à l'horizon 2010;

Considérant que, sur la base d'un rapport établi par la DGEE et de l'analyse qu'il en a faite, le Gouvernement a, par son arrêté susdit du 18 octobre 2002, considéré que le territoire de l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) constituant le territoire de référence dans le présent arrêté présentait, globalement, des besoins à dix ans en terrains destinés à l'activité économique estimés à quelque 113 hectares de superficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10 % de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 125 hectares à inscrire en zone d'activité économique;

Considérant que l'étude d'incidences a confirmé la pertinence de la délimitation du territoire de référence ainsi que l'existence des besoins socio-économiques de ce territoire, dans l'horizon de temps défini par le Gouvernement; que, quant à l'ampleur de ces besoins, elle les a majorés pour les porter à 145 à 155 hectares de superficie brute;

Considérant que le CWEDD, à la majorité, remet en cause cette analyse; qu'il estime que l'étude a négligé un certain nombre d'espaces déjà affectés à l'activité économique ou en zone d'aménagement différé, ainsi qu'un grand nombre de friches industrielles, qui pourraient être réaffectées;

Considérant que, lors de l'enquête publique, plusieurs réclamants ont également critiqué la méthodologie suivie pour évaluer les besoins;

Considérant que la méthode d'estimation adoptée est pourtant classique et généralement admise; qu'elle a été établie sur la base d'un rapport de la DGEE; que les besoins ont été validés et majorés par l'étude d'incidences; qu'elle n'est pas remise en cause par la CRAT et que celle-ci reconnaît l'existence des besoins;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des politiques de réhabilitation des friches industrielles et des politiques de réhabilitation, telles que le décret relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter et la politique menée depuis plusieurs années dans la région par Igretec à ce sujet;

Considérant que ni les zones d'aménagement différé, qui, par ailleurs, présentent des caractéristiques ne répondant pas aux objectifs et critères de localisation définis par le Gouvernement, ni les zones d'activités économiques existantes au plan de secteur ne permettent, à elles seules, de répondre aux besoins du territoire de référence;

Considérant, en conséquence, que les critiques du CWEDD et des réclamants ne paraissent pas fondées;

Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la volonté du Gouvernement de profiter des atouts géographiques suivants : - proximité de la partie fortement développée du Brabant wallon; - proximité de l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport; - proximité des centres de recherche, des centres de compétence et des centres universitaires implantés sur le site de l'aéropole de Gosselies; - positionnement direct sur un des deux axes majeurs de transport Nord-Sud wallons définis par la structure spatiale du SDER, à savoir, Anvers - Bruxelles - Charleroi - Reims; - possibilité aisée de bénéficier de l'eurocorridor Est-Ouest wallon (autoroute de Wallonie et dorsale wallonne); - proximité de l'aéropôle de Gosselies dont la superficie ne suffit pas, seule, à rencontrer les besoins du territoire de référence;

Considérant que l'étude d'incidences a estimé fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique mixte de 80 hectares, dont 10 ha de périmètre d'isolement, sur le territoire de la ville de Pont-à-Celles, en vue de permettre d'accueillir des activités non polluantes;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003;

Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon, et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur;

Considérant que, compte tenu des objectifs du Gouvernement, l'étude a porté sur la recherche de sites qui, situés sur le territoire de référence, présentaient les caractéristiques suivantes : - proximité de la partie fortement développée du Brabant wallon; - proximité de l'aéroport de Charleroi - Gosselies; - proximité des centres de recherche, des centres de compétence et des centres universitaires implantés sur le site de l'aéropole de Gosselies; - positionnement direct sur un des deux axes majeurs de transport Nord-Sud wallons définis par la structure spatiale du SDER, à savoir, Anvers - Bruxelles - Charleroi - Reims; - possibilité aisée de bénéficier de l'Euro-corridor Est-Ouest wallon (autoroute de Wallonie et dorsale wallonne); - proximité de l'aéropole de Gosselies dont la superficie ne suffit pas, seule, à rencontrer les besoins du territoire de référence; - profiter de la localisation dans une commune reprise dans une zone d'intervention des fonds européens d'intervention (2000-2006); - respect des articles 1° et 46 du Code Wallon; - exclusion des zones Natura 2000; - respect des périmètres sensibles de protection de l'environnement;

Considérant qu'une alternative de localisation a ainsi été dégagée et étudiée; qu'il s'agit de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Thiméon située sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles et de Charleroi; que l'avis de minorité du CWEDD se prononce d'ailleurs en faveur de cette solution;

Considérant que la CRAT remet fondamentalement en cause le choix des caractéristiques qui a présidé au choix du site et à la recherche des alternatives de localisation; qu'elle dénonce ce choix comme contraire à l'une des options fondamentales du plan de secteur de Charleroi qui est de limiter la partie nord de l'urbanisation périphérique de l'agglomération de la ville à l'autoroute de Wallonie, considérée comme une barrière à ne pas franchir; qu'elle relève encore la contradiction du projet avec les principes définis dans la structure spatiale du SDER : le projet ne s'inscrit pas dans l'eurocorridor Ouest - Est; il ne répond pas aux critères de multimodalité;

Pont-à-Celles n'est pas repris comme pôle et, est, au contraire, une commune rurale qui a opté pour cette caractéristique en choisissant le développement rural comme outil d'aménagement opérationnel;

Considérant que la CRAT, tout en prenant acte des objectifs du Gouvernement, constate que seul le premier des objectifs ci-dessus énumérés plaide en faveur d'un site situé au nord de l'autoroute de Wallonie et que tous les autres peuvent être rencontrés par des sites existants localisés au sud de l'autoroute; qu'elle en conclut qu'il est indispensable que de nouvelles études soient entreprises qui évaluent les possibilités qu'offrent un certain nombre de sites alternatifs situés au sud de l'autoroute;

Considérant, cependant, qu'il paraît peu justifié de prétendre que le site ne se situerait pas dans l'eurocorridor ouest - est, puisqu'il se situe à quelques kilomètres à peine de l'E42, soit dans le couloir dont celle-ci forme la colonne vertébrale; que, de plus, si le site n'est pas situé exactement le long de cette autoroute, il est situé à son intersection avec l'A54, qui constitue l'axe majeur Anvers - Bruxelles - Charleroi - Reims, qui vient d'être renforcé par la décision de créer la liaison en direction de Reims dans l'aire de coopération suprarégionale avec Bruxelles (triangle Bruxelles - Charleroi - Namur), à proximité immédiate de l'aéroport de Charleroi - Gosselies; qu'il n'est dès lors pas exact qu'il s'inscrirait en opposition avec les axes consacrés par le SDER; que le Gouvernement confirme sa volonté de s'appuyer sur l'axe que constitue l'A54 pour profiter des synergies avec le Brabant wallon; que, dès lors, les critères de sélection retenus pour le choix des sites possibles restent adéquats et qu'il n'est pas contesté par la CRAT que les alternatives citées par les réclamants n'y répondent pas;

Considérant que, si le site n'est pas directement raccordé au rail et à la voie d'eau, il pourra utilement bénéficier de la proximité directe de l'aéroport de Charleroi-Gosselies et des potentialités de la plate-forme multimodale de Charleroi-Chatelet;

Considérant que le plan de secteur de Charleroi établi en 1979 ne pouvait prendre en compte le contexte socio-économique actuel; que nul ne peut exiger que l'environnement dont il jouit soit maintenu en l'état; que les procédures de révision des plans d'aménagement du territoire ont précisément pour objet d'appliquer à cette branche de l'administration la loi du changement inhérente à tout service public, en permettant d'adapter les prescriptions urbanistiques à l'évolution des différents besoins qui se manifestent dans la portion du territoire visée par le plan;

Considérant, quant à l'alternative de Thiméon, qu'une minorité du CWEDD estime, en se démarquant de la majorité qui s'oppose purement et simplement au projet, qu'elle constituerait un meilleur choix, en soulignant que le site de Thiméon participe mieux au recentrage de l'urbanisation; qu'il est plus proche de l'Aéropole et rencontre mieux les besoins (superficie de 94,7 hectares); que le site n'est concerné, d'ailleurs seulement sur un quart de sa superficie, que par un point de captage contre cinq, ayant une emprise sur la moitié de la superficie pour le projet de Viesville; que le site de Thiméon ne nécessite pas la création d'un nouvel échangeur; qu'il n'est pas voisin de SGIB, ni de réserve naturelle, ni de périmètre d'intérêt paysager, alors que celui de Viesville jouxte une réserve naturelle, un site archéologique et un périmètre d'intérêt paysager;

Considérant, cependant, que cette alternative avait été écartée par le Gouvernement dans son arrêté du 18 septembre 2003 aux motifs, principalement, que : la réalisation de la ZAE sur ce site alternatif impliquerait de légers déplacements de terre; la ferme de l'Evéché, qui est un élément classé, subirait un impact paysager important; les problèmes de protection des nappes d'eau souterraines sont identiques à l'avant-projet, même s'ils sont un peu moins importants en quantité; l'augmentation du trafic engendrerait une augmentation d'insécurité sur la RN5, d'autant que cet axe est bordé de commerces et d'habitat à hauteur du site; la partie Ouest du site est sensible aux pollutions sonores; le site est également repris dans un remembrement en cours depuis 1986; la mise en oeuvre de la variante nécessiterait l'expropriation d'une ferme en exploitation; la zone est traversée par une canalisation de gaz;

Considérant que le CWEDD n'a pas répondu à la plupart de ces objections qui restent déterminantes aux yeux du Gouvernement, d'autant que les objections formulées au sujet du site de Viesville pourront être rencontrées au stade de la mise en oeuvre de la zone, ainsi que cela sera exposé ci-après;

Considérant que le site de Thiméon, même s'il participe mieux au recentrage de l'urbanisation, porterait également atteinte, en plus de son impact paysager sur la ferme classée de l'Evêché, au milieu rural, l'étude d'incidences ayant démontré qu'il est constitué, à 91 % de sa superficie, de bons sols agricoles; que le site de Thiméon ne bénéficie d'aucun accès direct ce qui nécessite la réalisation d'aménagements, l'étude d'incidences ayant démontré que l'augmentation du trafic engendrerait une augmentation d'insécurité sur la RN5, bordée de commerces et d'habitat, à hauteur du site;

Considérant, enfin, que Thiméon, contrairement au projet de Viesville, ne présente pas l'avantage d'être, à la fois, connecté à l'Eurocorridor Ouest-Est et localisé sur l'axe majeur de transport Anvers-Bruxelles-Charleroi-Reims;

Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences a mis en évidence que les inconvénients présentés par la zone en projet pouvaient être sérieusement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, sans en réduire sensiblement la superficie, lui donner une configuration plus compacte, dont résultera un impact atténué sur le paysage à l'Est et au Sud; qu'elle ne portera pas plus atteinte à la fonction agricole, même si elle aura vraisemblablement pour conséquence la perturbation de plusieurs exploitations agricoles;

Considérant que, dans son arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé qu'il résultait de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer ses objectifs consistait à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et, dès lors, de retenir comme projet de révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée;

Considérant que cette option n'a pas fait l'objet de critique importante, ni lors de l'enquête, ni dans les avis de la CRAT ou du CWEDD; qu'un réclamant attire cependant l'attention sur le fait que la zone, telle qu'elle est dessinée, empiète sur les fonds de jardin de certaines habitations; qu'il y a dès lors lieu d'adapter sa délimitation pour redresser cette erreur;

Considérant, de plus, que l'arrêté de reconnaissance d'utilité publique sera accompagné d'un plan cadastral délimitant précisément le périmètre du projet, en excluant bien sûr les fonds de jardin;

Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets;

Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci;

Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD;

Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique;

Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE;

Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TEC wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints;

Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Affectation en zone d'activité économique mixte Des réclamants s'étonnent que la zone ne soit pas réservée à des activités de haute technologie ou, au moins, à haute valeur ajoutée.

La CRAT, faisant écho à ces préoccupations, demande qu'une prescription soit imposée, qui assure cet objectif, rédigée comme suit : « Les activités des entreprises susceptibles de s'implanter sur la zone d'activité économique mixte projetée relèveront de secteurs divers impliquant les technologies de pointe et les nouvelles technologies, ou du moins une prédominance de celles-ci. La zone pourra donc accessoirement comporter une diversité d'activités de production de biens et de services, en ce compris les activités de type mixte (production / service) et y compris de l'activité logistique légère. Les activités de la zone nouvelle ne pourront être polluante ».

Le Gouvernement n'estime pas pouvoir suivre cette suggestion. Les termes utilisés sont trop susceptibles d'interprétation pour avoir un effet utile et ils risquent dès lors d'entraîner des contentieux parfaitement vains. De plus, ils ne pourraient que générer des lourdeurs inappropriées, en empêchant la zone de répondre aux besoins qui apparaîtront dans le futur. Confiance doit être faite à l'opérateur pour réguler, par le biais du CCUE, les implantations dans la zone dans le respect des objectifs de développement du Gouvernement.

Il reste cependant opportun, de manière à ne pas déforcer les centre-ville de Pont-à-Celles et de Charleroi, de maintenir l'exclusion des commerces de détails et des services à la population. - Impact sur l'emploi Des réclamants estiment que l'estimation des emplois qui pourraient être créés sur le site est trop optimiste.

Ainsi que la CRAT l'a établi, cette critique n'est pas fondée. Les estimations sont adéquatement basées sur les données recueillies à l'aéropôle, dont les caractéristiques sont comparables à celle de la zone en projet. Elles tiennent compte des données concrètes du marché de l'emploi dans l'agglomération de Charleroi. - Accessibilité à la zone et multimodalité Des réclamants dénoncent d'abord l'absence de multimodalité de la zone en ce qu'elle ne serait pas desservie par les transports en commun, que l'accès aux piétons paraîtrait illusoire et qu'elle n'est raccordée ni au chemin de fer, ni à la voie d'eau.

La CRAT leur répond adéquatement que quatre lignes de bus desservent l'aire géographique de la zone et que, si le site est relativement difficile à rejoindre à pied, étant situé à 3,5 kilomètres de la gare de Luttre, plusieurs routes de campagne permettront aux cyclistes provenant des villages environnants d'y accéder.

Les réclamants et la CRAT soulignent, d'autre part, les implications négatives de la réalisation d'une nouvelle bretelle d'accès à l'autoroute, nécessaire pour assurer une accessibilité satisfaisante à la zone. La CRAT estime que la zone de réservation aurait dû être inscrite au plan de secteur. Elle fait observer que, dans son évaluation des incidences du projet sur l'environnement, l'auteur de l'étude n'a pas pris en compte les impacts que la création de ce nouvel accès entraîneraient, spécialement sur la vallée du Natri et les terrains agricoles. On souligne aussi que la réalisation de cet échangeur est en opposition avec le schéma de structure communal et le règlement communal d'urbanisme de Pont-à-Celles, l'échangeur devant nécessairement empiéter sur une zone d'espace de réserve naturelle, d'ailleurs dans sa partie la plus critique, celle de la source du Natri.

Comme la CRAT l'a relevé, l'adoption définitive de la modification du plan de secteur entraînera l'abrogation des prescriptions contraires du RCU et du SSC et il appartiendra à la commune de Pont-à-Celles d'adapter ses documents planologique et réglementaire. L'étude d'incidences recommande la réalisation d'un accès autoroutier à l'A54, dans le but de supprimer les nuisances dues au charroi, afin d'offrir un accès direct au site sans passer par les villages avoisinants.

L'accès autoroutier constituant un équipement de service public, sa réalisation pourra être autorisée par la voie d'un permis dérogatoire, conformément à l'article 110 du CWATUP, la nécessité d'assurer l'accessibilité à la zone en projet constituant manifestement la circonstance exceptionnelle, visée à l'article 114 du CWATUP, qui autorise de déroger tant au plan de secteur lui-même qu'au SSC et au RCU. S'agissant de la demande de permis, la population aura le loisir de se prononcer dans le cadre de l'enquête publique y afférente. Les prescriptions nécessaires à la protection de la vallée du Natri et à la préservation de la fonction agricole seront imposées dans le cadre de cette procédure. Les exploitations agricoles affectées par la réalisation de cet accès seront indemnisées dans le cadre des procédures d'expropriation.

Il reste que, comme l'auteur de l'étude et la CRAT l'ont souligné, l'accessibilité au site requiert la réalisation préalable de cet accès avant toute implantation d'entreprises dans la zone projetée. Celle-ci doit donc être imposée.

Que quant aux questions relatives à l'aménagement concret de l'accès au site, aux sorties de secours, à l'accessibilité aux champs et aux possibilités de parcage, elles seront réglées par le CCUE. - Impact sur la fonction agricole Plusieurs réclamants dénoncent l'impact que le projet aura sur la fonction agricole, en ce qu'il mobilise des terres agricoles d'excellente qualité, dans une commune qui ne constitue ni un pôle, ni un point d'ancrage et qui a clairement fait le choix d'un développement axé sur l'agriculture et la ruralité. Ils font observer que la zone est comprise dans un périmètre de remembrement, ce qui était pourtant contesté par l'auteur de l'étude; que la CRAT appuie le point de vue des réclamants et fait sienne leurs remarques.

Le Conseil communal de Pont-à-Celles s'est déclaré favorable au projet, mais à la condition que les agriculteurs concernés se voient garantir une restructuration cohérente et acceptable de leur exploitation.

Dans son arrêté du 18 octobre 2002, le Gouvernement, conscient de cet impact sur la fonction agricole avait déjà précisé que celui-ci se justifiait, notamment, par son caractère marginal par rapport à la superficie agricole utile dans le territoire de référence, au regard du nombre d'emplois créés et du développement économique induit par sa localisation et les atouts ci-avant énumérés. Les données recueillies ne modifient pas les données sur lesquelles le Gouvernement s'était fondé pour aboutir à cette décision.

L'étude d'incidences mentionne la bonne qualité agricole des terres considérées. Elle fait cependant aussi apparaître que cette qualité se vérifie sur la majeure partie des sols de la région. Les surfaces concernées occupent une part minime de l'ensemble des terres cultivées de l'entité de Pont-à-Celles.

De manière générale, l'ensemble du plan prioritaire ZAE entraînera l'affectation, en zone d'activité économique, d'un maximum de 1200 hectares, dont une partie significative actuellement classés en zone agricole, soit environ 1,5 promille de la superficie agricole utile en Région wallonne (selon les données publiées par la DGA, 756.567 hectares en 2002, dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles). Compte tenu du temps nécessaire à la réalisation de ces nouvelles affectations et du phasage qui est imposé par les CCUE, on peut estimer que ce processus de modification de l'affectation s'étalera sur une dizaine d'années.

La perte de ces superficies ne peut dès lors avoir qu'un impact tout à fait marginal sur l'exploitation agricole, envisagée au niveau régional.

Tout d'abord, compte tenu de l'augmentation de la productivité agricole, la perte de terres cultivées sera largement compensée : si Inter-Environnement-Wallonie et la CRAT indiquent que la perte de terres agricoles devrait entraîner une baisse de production de blé de quelques 7.800 tonnes par an, on peut observer que la hausse de productivité (selon la DGA, un gain de productivité moyenne de 100 KG/ha/an) est telle que, vu le nombre d'hectares affectés à cette culture dans la Région (190.000), la hausse de production (190.000 tonnes sur dix ans) devrait représenter près de 2,5 fois la perte dénoncée.

Ensuite, si on peut craindre un effet négatif de certaines modifications de plan de secteur sur des exploitations particulières, il convient de mettre en parallèle de la perte de terres qu'elles subiront, la superficie de terres agricoles qui fait l'objet de mutation immobilière chaque année, soit 9.000 hectares.

Comme énoncé ci-dessus, la mise en oeuvre du Plan Prioritaire ZAE devrait soustraire à l'exploitation agricole environ 120 hectares par an, durant 10 ans. La compensation de ces pertes pour les agriculteurs concernés ne représentera donc que 1,3 % de l'ensemble des mutations immobilières de terres agricoles annuelles qui s'inscrivent, d'ailleurs dans un contexte général de regroupement des terres exploitées dans de plus vastes ensembles.

En conséquence, on peut estimer que les agriculteurs préjudiciés par les modifications des plans de secteurs pourront trouver des terres pour rencontrer les besoins de leurs exploitations.

Même si elles ne présenteront, peut-être pas, les mêmes caractéristiques, de commodité d'exploitation notamment, elles devraient permettre la survie, dans des conditions acceptables, d'un grand nombre d'exploitations. Le solde du dommage causé sera compensé par les indemnités d'expropriation.

Les articles 58 et suivants du CWATUP organisent l'indemnisation des personnes lésées par la diminution de valeur d'un bien à la suite d'un changement d'affectation. En cas d'expropriation, ces dispositions, combinées avec l'article 16 de la Constitution et la législation qui pourvoit à son exécution, imposent le paiement aux préjudiciés d'une juste et préalable indemnité. Cette indemnité doit couvrir l'ensemble du préjudice subi, y compris, le cas échéant la dépréciation de parcelles non visées par l'expropriation.

Toutefois, le CCUE définira, notamment en organisant un phasage de l'occupation de la zone, les mesures adéquates pour limiter cet impact autant que possible. Au titre de mesure favorable à l'environnement naturel et humain, il devra contenir une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet.

Enfin, l'existence d'une opération de remembrement toujours en cours n'est pas un obstacle dirimant au projet. L'article 46, § 1er, al. 2, 4°, a été modifié par le décret du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine fermer afin de supprimer toute opposition de principe à l'inscription d'une ZAE au sein d'un périmètre de remembrement. Les articles 9 et 25 de la loi du 12 juillet 1976 relative au remembrement légal des biens ruraux ne s'appliquent pas en l'occurrence puisque, d'une part, il ne s'agit nullement de l'hypothèse d'un congé donné à un exploitant et que, d'autre part, il s'agit d'ici de la mise en oeuvre normale de l'affectation légalement prévue par le plan de secteur.

Si l'on peut bien sûr regretter que le présent projet contredise partiellement les objectifs qui étaient poursuivis par l'opération de remembrement, les fins prioritaires poursuivies par le présent arrêté doivent prévaloir sur les inconvénients qui résulteront de l'expropriation d'une partie des terres remembrées. - Information du citoyen Des réclamants se plaignent d'un manque total d'information sur le projet.

Comme la CRAT l'a indiqué, la procédure a pourtant été menée conformément au prescrit des article 42 et 43 du code. - Réaffectation de sites d'activité économique désaffecté et mesures favorables à l'environnement Des réclamants s'étonnent que le projet ne comprenne ni réaffectation de sites d'activité économique désaffecté, ni mesure favorable à l'environnement.

Cette remarque est rencontrée dans la suite de cet arrêté. - Contraintes géologiques et hydrogéologiques Des réclamants attirent l'attention sur les contraintes karstiques qui pèsent sur la zone.

Certains font valoir des risques de pollution des eaux de surface par rejets de substances nocives et toxiques dans les ruisseaux du Tintia et du Natri. Ils insistent sur la nécessité de protéger la source du Natri et son vallon.

D'autres signalent le risque d'inondation des vallées de ces deux ruisseaux.

Quant aux eaux souterraines, les réclamants rappellent que le projet se situe dans un périmètre de protection de captage qui alimente une grande partie de la région.

Ils dénoncent la faiblesse de l'étude d'incidences sur ces différents aspects. La CRAT partage cette appréciation tout en résumant les principaux enseignements qui se dégagent de l'étude, sans indiquer les manquements qu'elle déplore.

Le CWEDD estime néanmoins que l'étude est suffisamment complète. Le Gouvernement constate que, si certaines réclamations appellent des examens complémentaires en vue de déterminer concrètement les mesures de protection adéquates, elles ne sont pas de nature à remettre en cause le projet.

Le CCUE devra, de toute façon, définir l'ensemble des mesures qui permettront la prise en compte de ces différentes difficultés. - Impact sur la faune et la flore Des réclamants soulignent l'impact du projet sur la faune (faisans, freux, hérons, corneilles, chouettes chevêches, buses variables) et la flore. Ils rappellent la proximité de la réserve ornithologique de Viesville.

La CRAT attire l'attention sur les impacts supplémentaires de la réalisation de l'accès routier, spécialement sur le vallon du Natri, qui n'ont pas été étudiées par l'étude d'incidences.

L'étude d'incidence démontre que cet impact sera peu important étant donné la faible qualité biologique des terres concernées à savoir essentiellement des champs cultivés et des prairies fortement fertilisées. Elle démontre aussi que les perturbations de la faune seront limitées étant donné que celle-ci subit déjà les nuisances sonores dues à l'autoroute. L'aménagement du périmètre d'isolement d'une surface de 10 hectares sera réalisé de manière à favoriser la biodiversité et éventuellement recréer des habitats naturels. Le CCUE précisera à cet égard les précautions nécessaires pour assurer la protection de la faune et de la flore.

Quant aux impacts que pourraient entraîner la réalisation de l'accès routier, ils seront pris en compte dans le cadre de la procédure d'évaluation des incidences qui précédera la délivrance du permis qui l'autorisera. - Impacts sur le paysage, le patrimoine et le tourisme Des réclamants dénoncent l'impact paysager du projet, en invoquant la proximité du périmètre d'intérêt paysager situé au sud-est du projet.

D'autres déplorent la perte du caractère rural du village de Viesville, ou insistent sur la mise en péril d'éléments touristiques et patrimoniaux, tels le Pays de Geminiacum, la chaussée romaine ou un circuit RAVeL en projet, alors que la commune mène, depuis dix ans une politique active pour mettre en valeur ces atouts.

La CRAT observe que l'étude d'incidences avait déjà mis en évidence l'impact paysager du projet et qu'elle suggérait une prescription supplémentaire imposant, préalablement à l'établissement d'entreprises sur le site, une modification du RCU de Pont-à-Celles ayant pour objet l'intégration paysagère de la zone dans un contexte rural. Elle regrette une prise en compte insuffisante des efforts entrepris par l'ASBL Pays de Geminiacum et considère que la protection de l'emprise de la chaussée romaine eut dû être proposée.

Quant au périmètre d'isolement, la CRAT dénonce le caractère incohérent de sa délimitation, réduite dans le projet par rapport à celle de l'avant-projet, alors qu'au contraire son renforcement avait été, préconisé.

Les critiques relatives à la redélimitation du périmètre d'isolement paraissent peu fondées. Celui-ci a été redessiné, sur les conseils de l'auteur de l'étude d'incidences, pour assurer une meilleure protection des riverains La bande séparant la zone du village de Viesville a été élargie. Seule une partie située au Nord du village a été supprimée, dans la mesure où elle était remplacée par une excroissance qui assure un rideau plus efficace entre les entreprises qui viendront s'installer dans la zone et les habitations situées dans la zone d'habitat à caractère rural.

Quant à la chaussée romaine, le projet prévoit une évaluation archéologique qui permettra d'assurer, dans la mesure où des éléments intéressants le justifieraient, sa protection par application des dispositions du code qui organisent la protection du patrimoine historique et archéologique.

Concernant le pays de Geminiacum, l'ensemble des projets, sites et actions mis en oeuvre par celui-ci ne se situe pas sur le site du projet mais sur toutes les entités de Pont-à-Celles et de Les Bons Villers. La protection du développement rural ne peut avoir pour conséquence d'empêcher tout développement économique sur une zone d'une telle étendue. D'ailleurs, l'une des actions du programme de développement rural consiste en la création d'un espace de communication pour les PME, parfaitement compatible avec la destination de la zone projetée.

Pour le reste, le CCUE définira l'ensemble des mesures qui permettront la préservation du paysage et du patrimoine dans toute la mesure compatible avec la réalisation du projet. - Nuisances et risques de pollution Des réclamants dénoncent également une croissance des nuisances olfactives et sonores, ainsi que des risques de pollution clandestine . La crainte d'une croissance de l'insécurité est également avancée.

La zone projetée est une zone d'activité économique mixte dans laquelle ne sont autorisées que des activités d'artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Ces activités ne sont pas de nature à engendrer, sur le plan de la pollution atmosphérique, des nuisances insupportables. Il résulte, au demeurant, de l'étude d'incidences que le projet ne constitue pas un facteur de modification sensible de la qualité de l'air. Comme la CRAT l'a relevé, les autorités appelées à délivrer les permis requis veilleront au respect de ces précautions.

Vu la destination de la zone, les activités qui y seront autorisées ne seront pas non plus de nature à engendrer, sur le plan de la pollution sonore, des nuisances insupportables . Un dispositif d'isolement d'environ 6 hectares sera réalisé entre la zone projetée et la zone d'habitat . En ce qui concerne les nuisances sonores dues au charroi, la réalisation de l'accès autoroutier, imposée comme un préalable à l'implantation d'entreprises dans la zone, les limitera en offrant un accès direct au site, sans passer par les villages avoisinants . De plus, les établissements concernés devront respecter la législation relative aux permis d'environnement qui définit des normes d'immission, permettant d'assurer le respect des intérêts des riverains.

Quant aux risques d'insécurité, comme la CRAT le signale, ils relèvent de mesures de police. - Présence d'une ligne à haute tension Des réclamants rappellent que le site est traversé par une ligne électrique à très haute tension, ce qui peu se révéler incompatible avec l'objectif d'implantation dans la zone d'activités de technologie de pointe ou de nouvelles technologies.

La CRAT relève que l'étude d'incidences ne décrit pas les interactions nuisibles que cette promiscuité est susceptible d'entraîner.

Les précautions nécessaires pour rencontrer ces éventuelles interactions seront définies par le CCUE. Au demeurant, l'arrêté royal du 10 mars 1981 (RGIE) fixe les distances minimales d'éloignement à respecter vis-à-vis des lignes à haute tension, ainsi que les dispositions spéciales pour travaux à proximité des lignes à haute tension. - Mise en oeuvre de la zone, coût et phasage Des réclamants dénoncent le coût élevé d'équipement de la zone, notamment parce qu'elle implique la réalisation d'un nouvel échangeur routier, d'une station de relevage et des bassins d'orage.

Le Gouvernement est conscient des coûts que cet équipement impliquera mais souligne qu'ils sont justifiés par le développement espéré de l'activité économique et des emplois qu'elle induira. - Impact foncier Des réclamants considèrent que l'implantation de la zone entraînera une dévaluation de leurs immeubles.

La CRAT, s'appuyant sur l'étude d'incidences, répond opportunément que ces remarques sont peu fondées, compte tenu de l'imposition d'un périmètre d'isolement.

Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement;

Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement;

Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales;

Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés;

Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l'on peut raisonnablement en attendre et que ces mesures doivent être d'autant plus, ou moins, importantes, que la création de la zone nouvelle a des impacts considérables, ou moins considérables, sur son environnement;

Considérant qu'en l'occurrence, à défaut de disposer des éléments permettant d'objectiver les facteurs permettant d'apprécier complètement ces poids et impacts, le Gouvernement juge opportun, à la fois pour respecter sûrement les prescriptions de l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP et dans le souci qui est le sien de promouvoir, autant que cela est raisonnablement possible, la réaffectation de sites d'activité économique désaffectés, d'adopter une interprétation stricte de ce texte, et de respecter une clé correspondant approximativement à un m2 de réaffectation de SAED pour un m2 d'espace non urbanisable dorénavant affecté à l'activité économique (sous déduction cependant des surfaces antérieurement affectées à l'activité économique et qui sont reclassées en zones non urbanisables);

Considérant que l'accompagnement prévu par l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP peut s'apprécier au niveau régional;que le présent projet s'inscrivant dans un plan prioritaire visant à doter l'ensemble de la Région d'espaces nouveaux destinés à l'activité économique, la clé susdite peut donc être appliquée de façon globale, la compensation pouvant s'effectuer entre l'ensemble des surfaces distraites de zones non urbanisables pour être affectées à l'activité économique (sous déduction cependant des surfaces antérieurement affectées à l'activité économique et qui sont reclassées en zones non urbanisables), d'une part, et l'ensemble des surfaces de SAED réaffectés, d'autre part;

Considérant cependant, que, dans un souci d'équité géographique distributive, il paraît opportun, comme les nouveaux espaces que le plan prioritaire destine à l'activité économique sont répartis sur le territoire de toute la Région, de veiller à ce que les SAED soient aussi répartis de façon équilibrée;

Considérant que, pour assurer cet objectif, la Région a été divisée en cinq secteurs équilibrés et géographiquement homogènes; que le présent projet a donc été versé dans un ensemble de projets (Hélécine - Jodoigne - Orp-Jauche, Nivelles, Tubize, Mons - Vieille-Haine, La Louvière - Plat Marais et Soignies - Braine-le-Comte);

Considérant qu'au titre de mesures d'accompagnement, le Gouvernement décide de prendre en compte la réaffectation des sites suivants : Pour la consultation du tableau, voir image qui totalisent une surface au moins équivalente;

Considérant qu'en ce qui concerne les mesures favorables à la protection de l'environnement, comme le CWEDD l'a souligné, l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3° du CWATUP ne permet pas d'y inclure les mesures de protection qui s'imposent en application soit du CWATUP, soit d'une autre réglementation en vigueur; que le Gouvernement tient néanmoins à souligner que, dans le souci d'assurer la protection de l'environnement, il a adopté, parallèlement à la réalisation du plan prioritaire dans le cadre duquel le présent arrêté s'inscrit, un nouvel article 31bis du CWATUP, imposant que toute nouvelle zone d'activité économique soit accompagnée d'un CCUE qui assure la compatibilité de la zone avec son environnement;

Considérant que, dans le cas présent, le CCUE sera complété par des mesures spécifiques, allant au delà du prescrit de l'article 31bis du CWATUP et de sa circulaire d'application du 29 janvier 2004, pour assurer une meilleure protection de l'environnement : que ces mesures spécifiques doivent être considérées comme des mesures favorables à l'environnement, qui viennent compléter les mesures de réaffectation de SAED, en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du CWATUP;

Considérant qu'il est ainsi plus que largement satisfait à l'obligation imposée par cet article;

CCUE Considérant qu'en exécution de l'article 31bis du CWATUP, un CCUE sera établi préalablement à la mise en oeuvre de la zone, suivant les lignes directrices de la circulaire ministérielle du 29 janvier 2004;

Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets, notamment en matière de gestion des eaux, de l'air, des déchets des mouvements de terre, de suivi des exploitations agricoles affectées par les projets, de mobilité et d'accessibilité, d'intégration paysagère et d'intégration de la végétation;

Considérant que le Gouvernement avait largement anticipé ces recommandations, d'abord en proposant au Parlement l'adoption de l'article 31bis du CWATUP, qui prévoit que les nouvelles zones d'activité économique feront l'objet d'un CCUE, ensuite en définissant le contenu de ce CCUE par la circulaire qu'il a adoptée le 29 janvier 2004;

Considérant que certaines des recommandations formulées par le CWEDD apportent des précisions qui paraissent opportunes, soit de façon générale, soit pour le présent projet, en fonction des caractéristiques qui viennent d'être décrites; qu'elles devront y être intégrées par le rédacteur du CCUE;

Considérant, en conséquence, que le CCUE devra en tout cas contenir les différents éléments ci-dessous énumérés : - les mesures prises pour assurer la protection des vallons du Natri et du Tintia; - une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet; - les mesures d'isolement de la zone au sud-ouest, par rapport au village de Viesville; - la vérification de la capacité géotechnique du sol et du sous-sol; - un plan d'occupation progressive de la zone, secteur par secteur, en tenant compte de l'occupation actuelle du site par les exploitants; - une étude hydrogéologique approfondie permettant d'évaluer les zones les plus sensibles aux risques de pollution, et la détermination des mesures prises pour permettre un traitement adéquat de la gestion des eaux, en particulier des eaux usées; - les mesures relatives à la mobilité, interne et externe à la zone, des biens et des personnes, en ce compris la sécurisation des espaces réservés à la circulation cycliste et piétonne;

Conclusion Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces développements que le présent projet est le plus apte à pourvoir, dans le respect des objectifs énoncés par l'article 1 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, aux besoins d'espaces destinés à l'activité économique, dans le territoire de référence concerné;

Après délibération, Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi, qui comprend l'inscription, sur le territoire de le territoire de la commune de Pont-à-Celles (planche 463/S), d'une zone d'activité économique mixte.

Art. 2.La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone ».

Art. 3.La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.5, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : « La partie de zone d'activités économiques repérée *R 1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement ».

Art. 4.La prescription supplémentaire suivante est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : « le nouvel accès autoroutier direct au site visé au présent arrêté est ouvert à la circulation avant la délivrance de tout permis d'urbanisme, d'environnement ou unique autorisant l'implantation ou l'exploitation d'entreprises ».

Art. 5.La révision est adoptée conformément au plan annexé.

Art. 6.Le CCUE, établi conformément à l'article 31bis du CWATUP, comprend en tout cas les différents éléments suivants : - les mesures prises pour assurer la protection des vallons du Natri et du Tintia; - une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet; - les mesures d'isolement de la zone au sud-ouest, par rapport au village de Viesville, - la vérification de la capacité géotechnique du sol et du sous-sol; - un plan d'occupation progressive de la zone, secteur par secteur, en tenant compte de l'occupation actuelle du site par les exploitants; - une étude hydrogéologique approfondie permettant d'évaluer les zones les plus sensibles aux risques de pollution, et la détermination des mesures prises pour permettre un traitement adéquat de la gestion des eaux, en particulier des eaux usées; - les mesures relatives à la mobilité, interne et externe à la zone, des biens et des personnes, en ce compris la sécurisation des espaces réservés à la circulation cycliste et piétonne.

Art. 7.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale concernée.

L'avis de la CRAT est publié ci-dessous.

Avis relatif au projet de révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S) Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 6, 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115;

Vu le Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège, notamment modifié par les Arrêtés du Gouvernement des 18 juillet 1996 et 1er avril 1999;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1979 établissant le plan de secteur de Charleroi, notamment modifié par Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 6 mai 1993 et par Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999;

Vu l' Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut fermer adoptant la révision de la planche 46/3S du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre);

Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 octobre 2003 au 24 novembre 2003 et répertoriées comme suit : 1.G. CHARLIER Rue Trieu Braibant 4 6230 Pont-à-Celles 2. Gelut Z. Rue Quevry 71 6238 Luttre 3. Crappe Isabelle Grand Rue 40 6740 Sainte Marie/Semois 4.Pieters Dominique Rue Du Cimetière 6230 Pont-à-Celles 5. Tiehean Pascal Rue de L'Eglise 74 6230 Viesville 6.Chapelle Danny Rue de Trazegnies 17 6230 Pont-à-Celles 7. Meurs Mathieu Rue Brigode 40 6230 Pont-à-Celles 8.Leblu Laurence Rue de Trazegnies 17 6230 Pont-à-Celles 9. Ponchaut Pascal Rue Watimmez Haut 23 6210 Les Bons Villers 10.Gregoire Valentin Rue Borneau 2e 6230 Pont-à-Celles 11. Foulon Vincent Rue des Petits Sarts 74 6230 Viesville 12.Diane Delannoy Rue Cheradien de Halte (?) 4 6230 Pont-à-Celles 13. Delcourt Jean Rue E.Gilles 84 6210 Frasnes-lez-Gosselies 14. Spitaels Nicole Rue E.Gilles 84 6210 Frasnes-lez-Gosselies 15. Genard Geaorges Rue de Jumet 117 6030 Marchienne-au-Pont 16.Begon Claes Rue de Debienne 21 6210 Frasnes-lez-Gosselies 17. Alexandre Max Rue des Petits Sart 109 6230 Viesville 18.Stalon Michele Rue de Trazegnies 71a 6230 Pont-à-Celles 19. Pigeolet Marc Rue Albert V 31 6230 Viesville 20.Van Eycken Denys Rue des Hallebardiers 4 6230 Viesville 21. Michel Claes Rue des Hallebardiers 5 6230 Viesville 22.Gonet Jacques Rue des Hallebardiers 2 6230 Viesville 23. Motte Virgine Rue Albert Ier 49 6230 Viesville 24.Smal Chantal Rue des Petits Sarts 3 6230 Viesville 25. Bauduin Rémy Rue de Liberchies 129 6238 Luttre 26.Meurs Christine Rue Brigode 40 6230 Pont-à-Celles 27. Besancon Anne-Marie Rue de L'Espeche 34 6230 Viesville 28.Hoslet Cedric Rue Godron 6230 Viesville 29. Vanghelade Elisabeth Rue de L'Arsenal 7 6230 Pont-à-Celles 30.Derese Rue de L'Arsenal 164 6230 Pont-à-Celles 31. Malburny Jean Marc Rue de Quewee 21 6230 Pont-à-Celles 32.Thiebaut Alain Rond Point Govaerts 1 6230 Pont-à-Celles 33. Sigismondi Belinda Rue Du Clarc 5a 6230 Viesville 34.Sinte Pascale Rue Pochy Couche 4 6238 Luttre 35. Beeckaert Eric Rue M.Burlet 16 6238 Liberchies 36. Mertens Freddy Rue de Navarre 5 6238 Liberchies 37.Pétré 38. Etienne Place de Liberchies 11a 6238 Liberchies 39.Franquet Thierry Rue de Luttre 33 6230 Viesville 40. Michiels Eric Rue des Petits Sarts 78 6230 Viesville 41.Malesin Alida Rue de Luttre 3 6230 Viesville 42. Deversenne Jean Rue de L'Espeche 38 6230 Viesville 43.Chasseur Charles Grands Sarts 27 6230 Viesville 44. Stieman M Rue A Wolff 7 6230 Viesville 45.Rousseau Monique Rue Du Cheval Blanc 68 6238 Luttre 46. Rousseau M.C. Bel Air 28 1428 Lillois 47. Simmons Marie Rue Abbé Fiévez 9 6230 Pont-à-Celles 48.Vanholbeke B. 6210 Rêves 49. Fonteyne Serge Rue Albert Ier 24 6230 Viesville 50.Bollens Pierre Rue de Luttre 16 6230 Viesville 51. Dahon Karina Rue des 2 Chapelle 33 6230 Obaix 52.Tricoli C. Fbg de Bruxelles 120 6041 Gosselies 53. Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 54.Deversenne Michael Rue de L'Espeche 24 6230 Viesville 55. Maud Verhelst Rue Du Cheval Blanc 6238 Luttre 56.Hubeau Robert Rue des Viviers 7 6230 Viesville 57. Baugnies Simon Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 58. Gookens Claudine Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 59.Evrard Claude Rue de Luttre 12 6230 Viesville 60. Demarche B. Petits Sarts 2 6230 Viesville 61. Demarche Rue des Petits Sarts 2 6230 Viesville 62.Meerschaut Rue de L'Espeche 34 6230 Viesville 63. Desmarez Rue des Hallebardiers 6 6230 Viesville 64.Liesenborg Ruelle de La Station 2 6230 Viesville 65. Bougnies Roseline Rue des ? 10 6230 Thiméon 66.Cooreman Amélie Rue de Luttre 18 6230 Viesville 67. Louis Prudhomme Chaussée de Nivelles 36 6230 Viesville 68.Cassol Mimma Rue des Brasseurs 15b 6230 Viesville 69. Pincetti David Rue des Brasseurs 3 6230 Viesville 70.Loiselet Julien Rue Modeste Cornil 6041 Gosselies 71. Urbain Ghislaine Rue Commune Estienne 50 6230 Thiméon 72.Herbits Didier Rue des Arbalestriers 27 6230 Viesville 73. Billen Yvette Rue des Chevaliers de Malte 6 6230 Pont-à-Celles 74.Pirmez Christine rue d'Azebois 171 6230 Thiméon 75. Paule Desmet Chaussée de Brunehault 23A 6238 Liberchies 76.Nadzialek Chausse de Brunehault 23 6238 Liberchies 77. Gilbart Françoise Chaussée de Brunehault 38 6230 Liberchies 78.Plasman Luc Chaussée de Brunehault 38 6238 Liberchies 79. Dewever Jim Rue General de Gaules 53bis 80.Biet Thomas Rue A. Wolff 13 6230 Viesville 81. Colin Yvonne Rue Arbalestriers 8 6230 Viesville 82.Vanderlinden Rue de La Station 93 6230 Obaix 83. Harard Rue de La Station 93 6230 Obaix 84.Magart G. Rue de La Station 99 6230 Obaix 85. Meunier Jacqueline Rue de La Station 74 6230 Buzet 86.Oost Joseph Rue de La Station 74 6230 Buzet 87. Vranck José Trévieusart 7 6041 Gosselies 88.Vermasoen Ph Rue Tresvieusart 2 6041 Gosselies 89. Cuvelier Aurelie Trieu Brabant 6a 6230 Pont-à-Celles 90.Urbain Fernande Rue de Luttre 25 6230 Viesville 91. Bougnies Roseline Rue des Manants 10 6230 Thiméon 92.Badot Olivier Rue Bury 14 6534 Thuin 93. Delhez R Rue St Pierre 32 6238 Liberchies 94.Gregoire André Place Bois Renaud 15 6230 Pont-à-Celles 95. Meunier Rm Rue des Petits Sarts 107 6230 Viesville 96.Vollont Nicole Rue des Petits Sarts 74a 6230 Viesville 97. Vanlersberghe Eric Rue des Petits Sarts 79 6230 Viesville 98.Symoens Samuel Rue Lizot 1 6041 Gosselies 99. Staelens Christian Rue Albert Ier 9 6230 Viesville 100.Vienne Evelyne Rue Albert Ier 25 6230 Viesville 101. Thielt Yolande Rue Albert Ier 54a 6230 Viesville 102.Sampoux Isabelle Rue Albert Ier 53b 6230 Viesville 103. Accerttini Angelin Rue Albert Ier 32 6230 Viesville 104.Wolff 105. Joly Jean Marie Rue des Arbalestriers 18 6230 Viesville 106.Demuyt Evelyne Sart-lez-Moulins 11 6044 Roux 107. Barbier M.Dominique Du Clerc 22 6230 Viesville 108. Meesrchaut Yvette Rue de L'Espeche 34 6230 Viesville 109.Stieman Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 110. Chasseur Ch. Grands Sarts 27 6230 Viesville 111. Van Ruyskensvelde Agnes Rue Trieu Navarre 9 6230 Viesville 112.Non attribué 113. Faverly Geoffrey Rue De Roux 60/G01 6041 Gosselies 114.Desplanque rue de Liberchies 101 6238 Luttre 115. Chatin Françoise Rue A Bury 6534 Gozee 116.Mc Donald Linda Rue De Luttre 7 6230 Viesville 117. Verstichel Rue Bel Air 28 1428 Lillois 118.Cosse Anic Rue du Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 119. Fonteyne Serge Albert Ier 24 6230 Viesville 120.Hubeau Robert Rue des Viviers 7 6230 Viesville 121. Vandenbosch Yvette Rue Famille 4 6230 Viesville 122.Voituron Corinne Rue Joly 31 6230 Viesville 123. Beugnies Simon Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 124. Linchant Bernard Rue de Gernissart 7 6041 Gosselies 125.Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 126. Goukens Claudine Rue des Nollebordiers 8 6230 Viesville 128.Genevois Albert Ier 17 6230 Viesville 129. Delforge Arnaud Rue des Champs 52 6230 Pont-à-Celles 130.Watelet Jeanine Rue Du Luttre 12 6230 Viesville 131. Wauhe Marie Josée Rue Burlet 12 6238 Liberchies 132.Genaux Maryse Rue Joly 18 6230 Viesville 133. Noel Philippe Rue Joly 18 6230 Viesville 134.Boudart Daniel Rue Lehot 31 6230 Pont-à-Celles 135. Polomé Dimitri Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 136.Denys P. 6230 Pont-à-Celles 137. Chasseur Ch. Grands Sarts 27 6230 Viesville 138. Illisible 139.Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 140. Beugnies Simon Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 141. Burny Louis Rue de L'Espêche 32 6230 Viesville 142.Faymonville Jacques Rue Du Clerc 21 6230 Viesville 143. Meurs Paul 144.Leblu Pol Rue de L'Yser 19 6230 Pont-à-Celles 145. Crépin Josiane Rue de La Floéhece 172 6181 Gouy-lez-Piéton 146.Smolders Anne-Marie Square Abbé Paternotte 11 6238 Luttre 147. Polomé Dimitri Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 148.Demeyer S. Rue Du Chateau 3 6230 Viesville 149. Evrard 150.Cotteels Bernard Rue Roosevelt 64 6238 Luttre 151. Dervye Annick Rue Roosevelt 64 6238 Luttre 152.Van Hove Cédric Rue Du Cheval Blanc 120 6238 Luttre 153. Detandt Françoise 154.Dumoulin G. 155. Hons Liza rue Bouchon Magritte 1 6238 Liberchies 156.Orsolini Chemin de Mons 1 6210 Wayaux 157. Van Rillaer Jacqueline Résidence Poudrière 12 6230 Viesville 158.Michot Bernadette Place du Marais 9 6230 Pont-à-Celles 159. Cuisinier Marie Rue Vandervelde 114/1003 6230 Thiméon 160.Dujacquier Isabelle Rue des Corneilles 32 6230 Pont-à-Celles 161. Vassart Rue Lehot 33 6230 Pont-à-Celles 162.Voituron Corinne Rue Joly 31 6230 Viesville 163. Nelli Maria Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 164.Molino Sylvie Rue des Buissons 7 6230 Viesville 165. Becler Nancy Rue Fayat 5A 6230 Viesville 166.Becler Marcel Rue Fayat 5A 6230 Viesville 167. Thieffry 168.Nocart Rue Quevry 69 6238 Luttre 169. Geenens Sophie Rue des Morlaires 69 6230 Thiméon 170.Illisible 171. Illisible 172.Illisible 173. Bonnecondeille Rita Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 174.Jaworska J Chemin de Mons 1 6210 Wayaux 175. Malchair Quentin Rue de Bruxelles 124 6210 Les Bons Villers 176.Deboyn Josinne Rue Chaussée 78 6230 Pont-à-Celles 177. Ganneche Martine Allée de La Releire 32 1400 Nivelles 178.Lambert I. Rue Trazegnies 46 6230 Pont-à-Celles 179. Leszeynski Stephanie Avenue Paul Postur 144 bte 2 6032 Mont sur Marchienne 180.Bonnecondeille Antoine Rue Nouvelle 36 6230 Thiméon 181. Bernadette Poitres Rue Nouvelle 6230 Thiméon 182.Lucy Lacroix Rue Du Vieux Bourg 6230 Thiméon 183. J.Paquet Rue Albert Ier 114 6230 Viesville 184. Illisible 185.Ligury 186. Illisible 187.Illisible 188. Dehon Rue des Petits Sarts 105 6230 Viesville 189.Colignon Isabelle Rue des Petits Sarts 101 6230 Viesville 190. Ramet Jocelyne Place Du Marais 10 6230 Pont-à-Celles 191.Vervoot Annie Rue Bouleversée 60 6230 Pont-à-Celles 192. Claudine Vervoort Rue de L'Yver 19 6230 Pont-à-Celles 193.Delforge Armand Rue des Champs 52 6230 Pont-à-Celles 194. Machtelinck Aurore Rue des Combattants 5 6211 Mellet 195.Thérèse Hennecker 15 6210 Villers-Perwin 196. Jacques Faymonville s.p.r.l. - Jacques Faymonville Rue Du Clerc 21 6230 Viesville 197. Lavarin Virginie Rue D'Azebois 171 6230 Thiméon 198.Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 199. 5 signatures illisibles 200.Cosse Anic Rue Du Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 201. Beugnies Simon Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 202. Adriaens Rue de Savoie 19 6238 Liberchies 203.Gerkens Anne Rue de Savoie 18 6238 Liberchies 204. Penserini Fabien et Lebrun Linda Rue Neuve 48 6238 Liberchies 205.Paquet S Rue Neuve 61 6238 Liberchies 206. Rose R. Rue Neuve 55 6238 Liberchies 207. Illisible Rue Neuve 52 6238 Liberchies 208.Vromman Bernadette Rue Neuve 46 6238 Liberchies 209. Espeel Rue Neuve 57 6238 Liberchies 210.Hanquinet Luc Rue Neuve 40 6238 Liberchies 211. Basile Claudia Rue Neuve 57 6238 Liberchies 212.Gérard Vincent Rue Neuve 36 6238 Liberchies 213. Bouquiaux Rue Neuve 30 b 6238 Liberchies 214.Bedeschi Rue Neuve 39 6238 Liberchies 215. Wilmart Béatrice Rue Neuve 54 6238 Liberchies 216.Gistelinck Yvonne Rue Neuve 59 6238 Liberchies 217. Vandelook M. Chaussée de Nivelles 227 6041 Gosselies 218. Mouchet Serge Rue de L'Espinette 21 6238 Luttre 219.Delplanque Rue des Essorts 3 6230 Pont-à-Celles 220. Bourquin Gilbert Rue des Essorts 8 6230 Pont-à-Celles 221.Ghislandi Viviane Rue des Essorts 13 6230 Pont-à-Celles 222. Debruyn Lucien Rue des Chevaliers de Malte 6 6230 Pont-à-Celles 223.Pirmez Ch.

Rue Azebois 171 6230 Thiméon 224. Moreaux Yannick Rue Theys 64 6041 Gosselies 225.Henin C. Rue Notre Dame de Celles 10 6238 Luttre 226. Lebrun Rue de L'Espinette 26 6230 Pont-à-Celles 227.Deridiaux Rue de La Liberté 9 6230 Pont-à-Celles 228. Colot Thomas 6230 Pont-à-Celles 229.Henry Andrée Rue de Thiméon 26 6230 Viesville 230. Detry P. Rue G. Daloze 15 6230 Buzet 231. Hermont Fabienne Rue St Pierre 8 6238 Liberchies 232.Depret Suzanne Rue Bois Loué 36 6230 Pont-à-Celles 233. Detrez Simon Rue Albert Ier 55 6230 Viesville 234.Rose Odette Ruelle de La Station 4 6230 Viesville 235. Gérard Gaston Rue Du Clerc 16 6230 Viesville 236.Duchemin Noëlla Rue Du Clerc 16 6230 Viesville 237. Dartevelle M.L. Rue Albert Ier 18 6230 Viesville 238. Pette Dany Rue de L'Espèche 17 A 6230 Viesville 239.Dumonceau Yvette Rue J. Wouters 12 6230 Pont-à-Celles 240. Copado-Montoya José Rue Quewée 15 6230 Pont-à-Celles 241.Maes Chaussée de Nivelles 59 6230 Pont-à-Celles 242. Golson Rue Albert Ier 20 6230 Viesville 243. Rue Albert Ier 20 6230 Viesville 244. Section régionale de la FWA de Charleroi - Dewaele Luc et six signataires Place Albert Ier 8 6220 Fleurus 245 Non attribué 246 Non attribué 247.Malec Laurent Place de Luttre 3 6238 Luttre 248. Non attribué 249.Non attribué 250. Non attribué 251.Non attribué 252. Non attribué 253.Non attribué 254. Faymonville Jacques Rue Du Clerc 21 6230 Viesville 255.Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 256. Non attribué 258.Fonteyne Serge Rue Albert Ier 24 6230 Viesville 259. Deeloudt Maria Fayat 23 6230 Viesville 260.Bureau Nadia Rue Fayat 6230 Viesville 261. Porceddu G. Rue de L'Eglise 102 6230 Viesville 262. Simon Lucy Rue Wolff 3 6230 Viesville 263.Vets Rue Fayat 6230 Viesville 264. Ouekhoff Yvan Rue de La Chaussée 45 6230 Pont-à-Celles 265.Joseph Delguste Rue Reinhardt 2 6238 Liberchies 266. Joseph Delguste Rue Reinhardt 2 6238 Liberchies 267.Deguard Rose Rue Meuve 6238 Liberchies 268. Degard Marie Rose Rue Neuve 19 6238 Liberchies 269.Willy Thiébaut Rue de L'Aurore 16 1480 Tubize 270. Picron Alain (2 signataires) Avenue Emile Herman 7170 Manage 271.M. Gengler Rue de Trévieusart 7 6041 Gosselies 272. Vets Gérard (4 signataires) Rue Fayat 13 6230 Viesville 273.Hautem Ch.

Rue de Trévieusart 2 6041 Gosselies 274. S.Dehandschutter Rue Du Vieux Château 4 6230 Viesville 275. W.De Smet Rue Sainte-Famille 24 6230 Viesville 276. Yohan Wets Rue Saint-Pierre 17B 6238 Liberchies 277.E.Wets Rue Saint-Pierre 17B 6238 Liberchies 278. N.Despas Rue de Forrière 180 6180 Courcelles 279. Vandevelde C. Rue de Mons 71 6230 Thiméon 280. M.Henriet Rue Cardinal Mercier 15 6230 Buzet 281. Bissot A. Rue de Courcelles 32 6230 Pont-à-Celles 282. G Walravens Rue Godron 33 6230 Viesville 283.De Rijck C. Rue de L'Arsenal 25 6230 Pont-à-Celles 284. M-F.Wallenne Rue des Aganes 18 6230 Thiméon 285. Waterlot Andréa Rue de L'Eglise 8 6230 Viesville 286.M. Piron Rue de Fleurus 81 6211 Mellet 287. V.Peeters Rue de Luttre 28 6230 Viesville 288. Castin A. Rue Du Cheval Blanc 26 6238 Luttre 289. J.Pigeolet Rue Jules Destrée 19 6230 Thiméon 290. R.Fonteyne Rue Trieu Navarre 16 6230 Viesville 291. L.Hiersaux Rue Trieu Navarre 27 6230 Viesville 292. V.Rottier Rue de L'Hôpital 1 6230 Viesville 293. R.Poncin Rue Ferrer 7 6230 Pont-à-Celles 294. S.Guillaume Rue Maurice Burlet 17B 6238 Liberchies 295. M-C.Pirson Rue Du Village 39 6230 Obaix 296. Monart A. Plasman 12 7180 Seneffe 297. Marius Cotils Rue Du Village 41 6230 Obaix 298.Hellin A. Rue de L'Eglise 32 6230 Viesville 299. Colignon M-Th. Rue des Petits Sarts 5 6230 Viesville 300. I.Peeters Rue Codron 11 301. Romano Franca Rue de L'Espèche 16 6230 Viesville 302.I. Schoonjans Rue Albert Ier 179 6230 Viesville 303. Johan Delfoye Rue des Champs 52 6230 Pont-à-Celles 304.R.Alexandre Cite Spartacus 22 6180 Courcelles 305. M.Gregoire Rue Borneau 2E 6230 Pont-à-Celles 306. P.Semail Rue Georges Theys 48 6238 Luttre 307. F.Vandensteen Rue Picolome 63/27 6238 Luttre 308. F.Deridder Rue Picolome 63/27 6238 Luttre 309. V.Vandenbosche Rue Commune Estienne 46 6230 Thiméon 310. Musin A. Rue Joseph Wauters 5 6238 Luttre 311. G.Chartier Rue des Arbalestriers 19 6230 Viesville 312. Radis E. Rue Sainte-Famille 81 6230 Viesville 313. M-J.Goethals Rue des Grands Sarts 90 6230 Viesville 314. Tyou Emile Rue Du Clerc 15 6230 Viesville 315.N.Vanderheyden Rue Sainte-Famille 81 6230 Viesville 316. J.Scheirman Place de Liberchies 12 6238 Liberchies 317. Chasseur Charles Rue des Grands Sarts 27 6230 Viesville 318.Renard Marc Rue Trieu Du Bois 7 6238 Luttre 319. Liesenborg Ruelle de La Station 6230 Viesville 320.N.Vanwanghe Rue Albert Ier 24 6230 Viesville 321. J.Kasza Rue Bernier 24 6238 Liberchies 322. R.Hubeau Rue des Viviers 1 6230 Viesville 323. M.Ganty Rue Picolome 37 6238 Luttre 324. Goukens C. Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 325. Gelin P. Chemin des Anges 13 5580 Rochefort 326. Jeanfils F. Rue Escaille 14 6230 Buzet 327. Arnoldy E. Rue des Petits Sarts 60 6230 Viesville 328. Colignon P. Rue des Petits Sarts 60 6230 Viesville 329. F.Mazzu Rue Neuve 32 6238 Liberchies 330. Beeckmans A.-M. Rue Sainte-Famille 24 6230 Viesville 331. J.Barbier Rue Du Bailli 2 6230 Viesville 332. M.Baumal Rue des Manants 18 6230 Thiméon 333. Baugniez S. Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 334. Cosse A. Rue Du Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 335. Y.Vandenbroeck Rue Sainte-Anne 13 6238 Luttre 336. O.Feron Rue Joly 31 6230 Viesville 337. Feron B. Rue du Mont Dumont 68 6470 Sivry 338. Joseph Delguste Rue Reinhardt 2 6238 Liberchies 339.Joseph Delguste Rue Reinhardt 2 6238 Liberchies 340. Degard Marie-Rose Rue Neuve 19 6238 Liberchies 341.Degard Marie Rose Rue Neuve 19 6238 Liberchies 342. P.Denys 6230 Pont-à-Celles 343. Polomé D. Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 344. Laevers C. Rue de Luttre 37 6230 Viesville 345. Chasseurs C. Grands Sarts 27 6230 Viesville 346. Beugnies Simon Rue Wolff 7 6230 Viesville 347.Boudaillier Anne Michelle Rue Godron 10 6230 Viesville 348. Torres Hugo Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 349.Pigeolet Eric Chaussée de Fleurus 6230 Thiméon 350. Machelart Guy Rue de Luttre 10 6230 Viesville 351.Cautrupt Marcel Rue des Arbalestriers 1 6230 Viesville 352. Vassart E. Rue Lehot 33 6230 Pont-à-Celles 353. Bonnecondeille Rita Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 354.Biot Joel Rue Wolff 6230 Viesville 355. Beufrens A. Rue de L'Empereur 57 6230 Thiméon 356. Cuisinier Pierre Rue D'Azebois 45 6230 Thiméon 357.Gallez Ginette Rue D'Azebois 45 6230 Thiméon 358. Cambier Monique Rue des Lanciers 7 6230 Viesville 359.Schul Arnaud Rue D'Azebois 161 6230 Thiméon 360. Illisible 361.Ripet Rue Jean Lorette 11 6230 Thiméon 362. Walravens - Vandendries 363.Handries Marthe Esplanade Léon Matagne 3 6230 Pont-à-Celles 364. Van Hove Séverine Rue Du Cheval Blanc 120 6238 Luttre 365.Van Hove Christian Rue Du Cheval Blanc 120 6238 Luttre 366. Martineau A. Rue Jean Lorette 11 6230 Thiméon 367. Patret Bernadette Rue Nouvelle 6230 Thiméon 368.Torres Miguel Chaussée de Nivelles 6230 Viesville 369. Evrard Claude Rue De Luttre 12 6230 Viesville 370.Demeyer S. Rue Du Château 3 6230 Viesville 371. Houtteman Maurice Rue des Petits Sarts 74a 6230 Viesville 372.Alexandre P. Rue des Petits Sarts 109 6230 Viesville 373. Lomboux Lysiane Rue Albert Ier 31 6230 Viesville 374.Hicquet Raymond Rue Albert Ier 26 6230 Viesville 375. Liesenborgs Emile Ruelle de La Station 4 6230 Viesville 376.Rombaux Marie-Eve Rue Albert Ier 12 6230 Viesville 377. Wery Rue Du Marais 241a 6230 Pont-à-Celles 378.Meurs Paul 379. Renard Paul 6210 Rèves 380.Pirmez Christine Rue d'Azebois 171 6230 Thiméon 381. Vanweyenbergh Rue des Clercs 25 6230 Thiméon 382.Pirmez J.J. Rue Maurice Burlet 53 6238 Liberchies 383. Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 384.Develle J. 385. Frippiat Ch.386. Nelli Marie Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 387.Paquay Geneviève Place Du Centre 8/1 6230 Thiméon 388. Doclot Fernande 389.D'Agaro Savina Rue de La Chaussée 51 6230 Pont-à-Celles 390. Vanheule Roger Rue Abbé Offlain 65 6230 Thiméon 391.Frippiat Michaël Chaussée de Nivelles 65 6230 Thiméon 392. Fantazian Giovanni Chaussée de Nivelles 63 6230 Thiméon 393.Wouters 6230 Viesville 394. Nardi M. Chaussée de Nivelles 68 6230 Viesville 395. Wéry Christiane Rue Saint-Pierre 11 6230 Luttre 396.Coin Philippe Chaussée de Nivelles 61 6230 Thiméon 397. Bouilliez Marcel 6230 Pont-à-Celles 398.Beugnies Simon Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 399. Arys Dominique Rue Albert Ier 23 6230 Viesville 400.Cosse Anic Rue du Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 401. Illisible Rue Abbé Fiévez 96 6230 Pont-à-Celles 402.Mineur Nicole Rue Albert Ier 47 6230 Viesville 403. Longpre A. Rue de Mons 112 6230 Thiméon 404. Liesenborgs E. Ruelle de la Station 4 6230 Viesville 405. Labar Eric Chaussée de Nivelles 74 6230 Viesville 406.Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 407. Gouverneur Jean Rue de Thiméon 12 6230 Viesville 408.Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 409. Goukens Claudine Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 410.Loi Maria Rue de L'Arsenal 6230 Pont-à-Celles 411. Boi den Guien Béatrice 6181 Gouy-lez-Piéton 412.Pinon Dany Rue des Petits Sarts 101 6230 Viesville 413. Renotte A. Rue Albert Ier 5 6230 Viesville 414. Dardenne Ph. Avenue Du Monde 47 6230 Viesville 415. Heylaerts Stefan 416.Van De Sompel Anne Rue des Grands Sarts 47 6230 Viesville 417. Meurs Paul Rue Abbé Fiévez 4 6230 Pont-à-Celles 418.Grégoire 419. Tonka Eddy Rue Saint-Antoine 72 6230 Pont-à-Celles 420.Claeys Julien Rue de L'Espèche 2 A 6230 Viesville 421. Laviolette Régine Rue Raymond Brigode 34 6230 Pont-à-Celles 422.Demazy Emiel Rue de La Montagne 122 6240 Farciennes 423. Grymonprez Anne-Laure Avenue d'Azebois 64 6041 Gosselies 424.Havet Vincent Rue de Thiméon 42 6230 Viesville 425. Havet Charlotte Rue de Thiméon 42 6230 Viesville 426.Hogon Marie-France Rue de Thiméon 42 6230 Viesville 427. Havet Mathieu Rue de Thiméon 42 6230 Viesville 428.Poissonnier Laurence Rue de L'Espèche 17 A 6230 Viesville 429. Rose Cl Ruelle de La Station 4 6230 Viesville 430.Goethals Ann Rue de Liberchies 68 6238 Luttre 431. Stiewan M. Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 432. Chasseur Charles Rue des Grands Sarts 27 6230 Viesville 433.Wouters Nathalie Venelle de L'Ermite 4 6230 Pont-à-Celles 434. Voituron Corinne Rue Joly 31 6230 Viesville 435.Collignon Christian Rue de La Sainte Famille 19 A 6230 Viesville 436. Vallée Rue de L'Arsenal 161 6230 Pont-à-Celles 437.Baio Anne Marie Rond Point Govaerts 1 6230 Pont-à-Celles 438. Leblanc Martine Rue de Luttre 33 A 6230 Viesville 439.Detandt Jules Rue Quevry 67 6238 Luttre 440. Pirmez Monique Rue des Marlaires 11 6230 Thiméon 441.Bourgeois Rose Marie Sart Haut 95 6210 Les Bons Villers 442. Crem Patrick Rue de Launoy 13 6230 Pont-à-Celles 443.Lambert Maryline Esplanade Léon Matagne 23 6230 Pont-à-Celles 444. Outers Germaine Rue Du Cimetière 23 6230 Pont-à-Celles 445.Bytelier Roger 15 6211 Mellet 446. Lavana Rue d'Azebois 171 6230 Thiméon 447.Detry Patrick Rue G. Daloze 13 6230 Buzet 448. Diet Daniel Rue de L'Arsenal 7 6230 Pont-à-Celles 449.Marchal Rue des deux Chapelles 18 A 6230 Obaix 450. Halsen Chaussée de Nivelles 6230 Viesville 451.Vandeput A. Rue Trieu Navarre 13 6230 Viesville 452. Vandercammen - Maes (2 signataires) Chaussée de Nivelles 59 6230 Thiméon 453.Vancompernolle Rue Fromiée 6238 Luttre 454. Antoine-Nouwens Corinne Rue Hautebois 21 6230 Thiméon 455.Pirmez Jean-Jacques Rue Maurice Burlet 53 6238 Liberchies 456. Ramos David Chaussée de Nivelles 67 6230 Thiméon 457.APPART J Rue Ferrer 2 6230 Pont-à-Celles 457. Appart J. rue Ferrer 2 6230 Pont-à-Celles 458. Monceau-Houvaer 459.Charlier Thomas Rue Trieu du Brabant 6230 Pont-à-Celles 460. Freddy Art Rue de Luttre 25 6230 Viesville 461.Illisible Rue Fayat 7 6230 Viesville 462. Bughin Irène Rue de L'Eglise 9 6230 Viesville 463.Boffé François Rue Du Chenil 148 1420 Braine-l'Alleud 464. Khroecker Grand Route 1428 Lillois 465.Wattergniaux Willy Rue des Jonquilles 28 1480 Tubize 466. Pigeolet Georges Rue Fayat 23 6230 Viesville 467.Haloin Etienne Rue Fayat 7 6230 Viesville 468. Avenia Vino Rue Edine 102 6230 Pont-à-Celles 469.Vermaesen Christine Rue Trévieusart 2 6041 Gosselies 470. Illisible Rue Albert Ier 17 6230 Viesville 471.Verhelst Maud Rue Du Cheval Blanc 6238 Luttre 472. Meerschaut Rue de L'Espèche 34 6230 Viesville 473.Wolff Maxime Rue de L'Hôpital 2 6230 Viesville 474. Deversenne Olivier Rue de L'Espèche 36 6230 Viesville 475.Tournier Georges Rue Trieu Navarre 13 6230 Viesville 476. Fiévèt Rita Rue des Petits Sarts 46 6230 Viesville 477.Mercier Sophie Rue des Oiseaux 120 6230 Buzet 478. Limbourg Marc Rue Bataille 3 6238 Luttre 479.Lavarini Virginia Rue Baty Du Bois 171 6230 Thiméon 480. Pirmez Monique Rue des Marlaires 6230 Thiméon 481.Henry Marc Rue des Agaves 18 6230 Thiméon 482. Leroy René Rue Albert Ier 38 6230 Viesville 483.Lagaly Jean-François Rue Albert Ier 27 6230 Viesville 484. Leurquin Jean Lotissement Cabutienne 10 6920 Wellin 485.Vancoupernolle Noel Rue de Framont 3 6238 Liberchies 486. Liesenborg Emile Ruelle de La Station 4 6230 Viesville 487.Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 488. Goukens Claudine Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 489.Givkich Paul Rue des Manants 15 6230 Thiméon 490. Evrard Claude Rue de Luttre 12 6230 Viesville 491.Nottet Terese Rue Raymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 492. Bos Henri Rue de Luttre 43 6230 Viesville 493.Ranallo Paola Rue Favette 31A 6030 Marchienne 494. Vincent A. Rue de La Paix 39 6044 Roux 495. Herrier F. Rue de La Paix 41 6044 Roux 496. Michel Pierre - Dabe Odette Rue de L'Espèche 13 6230 Viesville 497.Boudart Annick Rue de L'Espèche 4 6230 Viesville 498. Desert Maurice Impasse Goutière 3 6230 Pont-à-Celles 499.Gonet Jean-François Rue des Hallebardiers 2 6230 Viesville 500. Piette Danielle Rue des Petits Sarts 9 6230 Viesville 501.Dumont Danielle Rue de La Colline 29 6230 Pont-à-Celles 502. Descotte Marcel Rue de Courcelles 17 6230 Pont-à-Celles 503.Beugnies Simon Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 504. Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 505.Stieman M. Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 506. Rousseau Monique Rue Du Cheval Blanc 68 6238 Luttre 507.Chasseur Charles Rue des Grands Sarts 27 6230 Viesville 508. Uyts Luyt Jean Rue Mavaux 1A 6230 Viesville 509.Rose Odette Rue de La Station 4 6230 Viesville 510. Liesenborgs Patricia Ruelle de la Station 2 6230 Viesville 511.Meurs Pierre Rue Du Village 6230 Obaix 512. Chabeau Danièle Rue Du Village 6230 Obaix 513.Chopin Robert Rue de La Colline 5 6230 Pont-à-Celles 514. Eivana Rue Abbé Fiévez 9c 6230 Pont-à-Celles 515.Chasseur Ch.

Grands Sarts 37 6230 Viesville 516. Wytsluyt Gérard Rue Godron 12 6230 Viesville 517.Cosse Annic Rue Du Cheval Blanc 35a 6238 Luttre 518. Illisible 519.Hubeau Rolant Rue des Viviers 1 6230 Viesville 520. Baugnies Simon Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 521. Demaerschalck Nicole Rue de L'Arsenal 47 6230 Pont-à-Celles 522.Illisible 523. Illisible 524.Illisible 525. Lacroix Lucy Rue Du Vieux Buy 6230 Thiméon 526.Bonnecondeille Antoine Rue Nouvelle 36 6230 Thiméon 527. Thienpont Jeanine Rue Du Cheval Blanc 120 6238 Luttre 528.Baudoux F Rue Du Village 41 6230 Obaix 529. Deminne J Rue des Mottes 6230 Obaix 530.Pirmez Jj Rue Maurice Burlet 53 6238 Liberchies 531. Lacomblez Charlotte Rue de La Fontaine 6 6210 Rèves 532.Jaworska J. Chemin de Mons 1 6210 Wayaux 533. Pirmez Monique Rue des Marlaires 6230 Thiméon 534.Libioulle Laurent Rue des Lanciers 7 6230 Viesville 535. Torres Michel Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 536.Bonnecondeille Lita Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 537. Illisible 538.Illisible 539. Thieffry 540.Alexandre Francard Place des Marais 4 6230 Pont-à-Celles 541. Pierre Madeleine Rue de Luttre 16 6230 Viesville 542.Frere Didier Rue de L'Empereur 57 6230 Thiméon 543. Swellen Micheline Rue Jules Destrée 5 6230 Thiméon 544.Dekonninck L. Rue de Luttre 39 6230 Viesville 545. Illisible 546.Scholasse Caroline - Agneessens Rue Du Vert Chemin 1 6230 Viesville 547. Agneessens Rue de L'Espèche 19 6230 Viesville 548.S.P.R.L. - PARTNERS - Agnessars Rue de L'Espèche 19 6230 Viesville 549. Scholasse Yves Rue Du Vert Chemin 1 6230 Viesville 550.Agneessens Jean-François Rue de L'Espèche 19 6230 Viesville 551. Agneessens Daniel Rue de L'Espèche 19 6230 Viesville 552.1H+L SPRL Rue de L'Espèche 19 6230 Viesville 553. Van Croij Béatrice Rue Du Ployt 1 6238 Luttre 554.Van Croij Stéphane Rue Du Ployt 1 6238 Luttre 555. François Dehatte Rue Du Vieux Château 30 1457 Walhain 556.Doyen Jean 6060 Gilly 557. Fabri D'Enneilles Etienne Avenue Prince Charles 29 1410 Waterloo 558.Monique Fayt Rue de Liberchies 19 6238 Luttre 559. Louis Minet Rue de Liberchies 6238 Luttre 560.Philippe Orsolini Chemin de Mons 1 6210 Wayaux 561. Maegels Jean Rue D'Azebois 155 6230 Thiméon 562.André Fauconnier Rue Picolome 3 6238 Luttre 563. Rita Bonte Rue Lehot 31 6830 Pont-à-Celles 564.Leon Potvin Rue Larmoulin 36 6238 Luttre 565. Vannieuwenhove Benedicte Rue Montyamont 68 6470 Sivry-Rance 566.Marchal Michel Rue de Thiméon 18 6230 Viesville 567. Evrard Lucienne Place Abbé Paternotte 10 6238 Luttre 568.Naziha Oulhaj Rue des Lanciers 37a 6230 Viesville 569. Marc Albert Rue Raymond Brigode 34 6230 Pont-à-Celles 570.Ratiba Armiriah Rue Trieu Navarre 29 6230 Viesville 571. Jean Paul Gillet Rue Trieu Navarre 11 6230 Viesville 572.Dumont Gretel Rue Abbé Fiévez 16 6230 Pont-à-Celles 573. Pirson Marie-Claire Rue Du Village 39 6230 Obaix 574.Leblanc Yannick Rue de Mons 73 6230 Thiméon 575. Maniet Alain Rue de Fleurus 81 6211 Mellet 576.Jean Marc Muller Rue Larmoulin 30 6238 Luttre 577. Claude Evrard Rue de Luttre 12 6230 Viesville 578.Baudouin Glibert Rue Saint-Pierre 6238 Liberchies 579. Goethals Rue des Arbalestriers 5 6238 Viesville 580.Claudine Goukens Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 581. Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 582.Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 583. Cosse Anic Rue du Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 584.Beugnies Simon Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 585. Castelain Veronique Rue de Navarre 32 6238 Liberchies 586.Claudine Loest Rue des Petits Sarts 74b 6230 Viesville 587. Lemarque Marjorie Rue Neston Jonet 116 6180 Courcelles 588.Nardi M. Chaussée de Nivelles 68 6238 Viesville 589. Colignon 590.Verdrodt (2 signataires) Rue de La Crayère 22 7170 Manage 591. Becker Catherine Rue Fayat 5a 6230 Viesville 592.Dupont (2 signataires) 593. Van Thielen S. Rue de Trazegnies 45 6230 Pont-à-Celles 594. J.Vodermaws Rue Saint-Pierre 14 6238 Liberchies 595. Vie Féminine - (10 signataires) Maison Du Village 6238 Liberchies 596.Taillieu (2 signataires) Rue Maurice Burlet 41 6238 Liberchies 597. Scheirman J. Place de Liberchies 12 6238 Liberchies 598. Illisible 599.Simon/Léonet (2 signataires) Chaussée de Nivelles 227 6238 Liberchies 600. Sandri M. Rue Quewée 41 6230 Pont-à-Celles 601. Mathues-Jaquet F.(2 signataires) Rue Maurice Burlet 5 6238 Liberchies 602. Metens V. Place Du Centre 4 6230 Thiméon 603. Manso R. Rue Trieu Du Bois 7 6238 Luttre 604. Lonchay G. Rue Du Village 15 6230 Obaix 605. Lazzeel Y. Rue Albert Ier 30 6230 Viesville 606. Art O. Rue de L'Arsenal 4 6230 Pont-à-Celles 607. Adam M.C. Rue Navarre 14 6238 Liberchies 608. Lorent S. Rue Saint-Antoine 66C 6230 Pont-à-Celles 609. Chavee/Legrain (2 signataires) Rue Maurice Burlet 39 6238 Liberchies 610.Charlot J. Rue Joseph Wauters 15 6230 Pont-à-Celles 611. Charlot E. Place Communale 27 6230 Pont-à-Celles 612. Dehaye C. Rue des Quatre Chemins 24 6230 Pont-à-Celles 613. Verbraak Mb Rue Saint-Pierre 10/A/03 6238 Liberchies 614.Gerard André Chaussée de Nivelles 335 6238 Liberchies 615. Glibert B /Hermant F.(2 signataires) Rue Saint-Pierre 2 6238 Liberchies 616. Germaux W (2 signataires) Place de Liberchies 9 6238 Liberchies 617.Edelberg (2 signataires) Rue Maurice Burlet 14 6238 Liberchies 618. G.Desprez Rue Verte 11 6230 Pont-à-Celles 619. Vandenberge/Dehean Chaussée de Nivelles 293 6238 Liberchies 620.Retelet C. Rue Saint-Pierre 6 6238 Liberchies 621. Charlot C Place Communale 27 6230 Pont-à-Celles 622.Gossey L. Place de Liberchies 8 6238 Liberchies 623. Castelain-Allard Cl Rue Navarre 30 6238 Liberchies 624.Beekmans A M Rue Sainte-Famille 24 6230 Viesville 625. Bernimont S. Rue de Savoie 11 6238 Liberchies 626. Lardin M.J. Rue Jean Poty 20 6238 Luttre 627. Lechien J. Rue Dominique Seret 48 6210 Villers-Perwin 628. Lahogue D.(2 signataires) Rue Navarre 19 6238 Liberchies 629. Lembré N. Rue Reine Astrid 10 6210 Frasnes-lez-Gosselies 630. Lienard P. Rue Quevry 86 6238 Luttre 631. Lievens D. Rue Ferrer 4 6230 Pont-à-Celles 632. Lecomte M. Rue Quewée 47 6230 Pont-à-Celles 633. Hemberg M.C. Esplanade Léon Matagne 29 6230 Pont-à-Celles 634. Heuchon E. Rue Saint-Pierre 25 6238 Liberchies 635. Desart R. Rue Bois Loué 13 6230 Pont-à-Celles 636. Demoulin D. Rue Maurice Burlet 2 6238 Liberchies 637. Defossa G. Chaussée de Brunehault 36 6238 Liberchies 638. Wojtcztk T. Rue de Savoie 2 6238 Liberchies 639. Warniez M-L. Rue Bernier 6 6238 Liberchies 640. Pussemier S. Rue Cortil Gayot 2 1370 Lathuy 641. Paquet C. Rue Maurice Burlet 1 6238 Liberchies 642. Mellaerts-Masset (2 signataires) Rue Saint-Pierre 24 6238 Liberchies 643.Moura M. Rue Navarre 16 6238 Liberchies 644. Lechien Rue Saint-Pierre 31 6238 Liberchies 645.Molle C. Rue Quevry 40 6238 Luttre 646. Piérard Laure Rue Saint-Pierre 36 6238 Liberchies 647.Rucquoy-Mathues (2 signataires) Rue Lehot 36 6230 Pont-à-Celles 648. Wylock, Marie Rue Jean Lorette 3/1 6230 Pont-à-Celles 649.Bernadette Poitier Rue Nouvelle 36 6230 Pont-à-Celles 650. Evrard Claude Rue de Luttre 12 6230 Viesville 651.Non attribué 652. Cornet Ph. Rue Poty 34 6238 Luttre 653. Lahogue Didier Rue de Navarre 19 6238 Liberchies 654.Medot S. Rue des Mottes 8 6230 Obaix 655. Nottet Terese Rue Raymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 656.Nottet Lucien Rue Raymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 657. Nottet Stéphane Rue Raymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 658.Nagy Erica Rue Raymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 659. Senterre José Rue Du Bayau 14 1435 Mont-Saint-Guibert 660.Gosselin Yvette Rue Du Ménil 148 1420 Braine-l'Alleud 661. Sanspoux Liliane Avenue de Guimenée 40 1420 Braine-l'Alleud 662.Demp Patrick Rue de La Chaussée 2 6230 Pont-à-Celles 663. Wybo Sandra Rue Fayat 7 6230 Viesville 664.Cauchie Ph.

Rue Du Cheval Blanc 34 6238 Luttre 665. Godissart Rue Du Cheval Blanc 42 6238 Luttre 666.Debèque J.Marie Rue Du Cheval Blanc 29 6238 Luttre 667. Richard Philippe Rue Ced.Lechard 16 6238 Luttre 668. Santino Rue Du Cheval Blanc 22 6238 Luttre 669.Dalcero Stephanie Rue Du Cheval Blanc 21 6238 Luttre 670. Cauchie-Hanotiau Rue Du Cheval Blanc 34 6238 Luttre 671.Aloïs Denys 6230 Pont-à-Celles 672. Marijnis F. Rue F. Maigret 42 7030 Saint-Symphorien 673. Evens F. Rue Du Tintia 7 6230 Thiméon 674. Gerboux D. Rue Roosevelt 63 6238 Luttre 675. Illisible 676.Illisible 677. Illisible 678.Demeyer S. Rue Du Château 3 6230 Viesville 679. Colignon J.(5 signataires) 680. Hubeau R. Rue des Viviers 1 6230 Viesville 681. Baugniez S. Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 682. Burry R. Rue Godron 10 6230 Viesville 683. Pierrard L. Rue Centrale 14 6230 Pont-à-Celles 684. Schul A. Rue D'Azebois 161 6230 Thiméon 685. Meurs P.686. Delforge G. Rue de La Liberté 47 6230 Pont-à-Celles 687. illisible 688.Thieffry 689. Illisible 690.Marchi S. Rue Edouard Léonard 17B 6238 Luttre 691. Frere J. Rue de L'Empereur 57 6230 Thiméon 692. Laurent G. Rue Lehot 33 6230 Pont-à-Celles 693. Francart P. Place Du Marais 4 6230 Pont-à-Celles 694. Nelli M. Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 695. Illisible 696.Senocq F. Allée des Primevères 11 6032 Mont-sur-Marchienne 697. Illisible 698.Polome Dimitri Rue des Brasseurs 15 6230 Viesville 699. Lacroix L. Rue Du Vieux Buy 18 6230 Thiméon 700. Patris B. Rue Nouvelle 6230 Thiméon 701. Bonnecondeille A. Rue Nouvelle 6230 Thiméon 702. Torres G.703. Crepin J. Chemin de La Terre Pelée 39 7180 Seneffe 704. Libioulle J. Rue Empain 30 7170 Manage 705. Marijns J. Avenue Emile Herman 436 7170 Bois-d'Haine 706. De Ryck T. Rue Verte 5 6230 Pont-à-Celles 707. Pirmez M. Rue des Marlaires 11 6230 Thiméon 708. Illisible 709.Raper Liliane Clos de L'Epicéa 24 1420 Braine-l'Alleud 710. Tacq Bernadette Rue Fayat 3 6230 Viesville 711.Clette André La Chaussée 43 6230 Pont-à-Celles 712. Kwaschin Sylvie La Chaussée 43 6230 Pont-à-Celles 713.Gussetti Yvo Rue Fayat 25a 6230 Viesville 714. Beguint Roger Rue Trieu Du Brabant 2 6230 Pont-à-Celles 715.Bulion Anne-Marie Rue Du Village 62 6010 Couillet 716. Robert J. Chaussée de Brunehault 7 6238 Liberchies 717. Akonga, Chantal Mellet-La-Neuve 34 6211 Les Bons Villers 718.Rossi O. Rue Bourbesée 43 6230 Pont-à-Celles 719. Mathot Rue Saint-Pierre 10 bte16 6238 Liberchies 720.Akonga Baudouin Rue Mellet-La-Neuve 34 6211 Mellet 721. R.Hubeau Rue des Viviers 1 6230 Viesville 722. E.Liesenborgs- A.Arpigny (2 signataires) 723. M.Nelli Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 724. J.Troupeau Rue Neuve 32 6238 Liberchies 725. Polome Dimitri Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 726.Daffe D. Rue de La Marache 42 6238 Luttre 727. G.Richet Rue de Savoie 19 6238 Luttre 728. Ligurgo 729.Ligurgo T. Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 730. Illisible 731.Illisible 732. L.Tournay Rue des Petits Sarts 87 6230 Viesville 733. Dumont C. Rue Nd de La Bonne Route 7 6540 Mt-St-Geneviève 734. M&M Barbarin/Cornesse F. Rue Albert Ier 69 6230 Viesville 735. Allard André Rue des Arbalestriers 2 6230 Viesville 736.Barbarin-Cornesse G. Rue Albert Ier 69 6230 Viesville 737. Michel Martine Rue des Hallebardiers 6 6230 Viesville 738.Marijns Maryse Rue Joseph Wauters 11 6230 Pont-à-Celles 739. H.Befayt Cité Spartacus Mirart 6180 Courcelles 740. S.Molino Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 741. J.M. Tasseroul Rue Bernier II 6238 Liberchies 742. V.Lavarini Rue d'Azebois 171 6230 Thiméon 743. Genevois C. Rue Jules Destrée 5 6230 Thiméon 744. Fraselle Monique Rue de Luttre 17 6230 Viesville 745.P Detry Rue E. Dalaze 13. 6230 Buzet 746. S.Voituron Allée des Primevères 11 6232 Mt sur Marchiennes 747. Chasseur Ch. Grands Sarts 27 6230 Viesville 748. S.Baugniez Rue Wolff 2 6230 Viesville 750. H.Torres Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 751. Bonnecondeille A. Rue Nouvelle 36 6230 Thiméon 752. Poitier B. Rue Nouvelle 36 6230 Thiméon 753. R.Bonnecondeille Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 754. P.Watelet Rue Albert Ier 11A 6230 Viesville 755. Illisible 756.Demeyer S. Rue Du Château 3 6230 Viesville 757. M.P. Nonnon Rue Wolff 13 6230 Viesville 758. Michaux Rue Cardinal Mercier 6230 Buzet 759.Thieffry 760. Illisible 761.Illisible 762. O.Mathieu Rue Sainte-Famille 35 6230 Viesville 763. Ripet Rue Jean Lanotte 12 6230 Thiméon 764.J.Nerinckx Rue Du Village 39 6230 Obaix 765. Raes C. Rue des Mottes 6230 Obaix 766. F.Lesoir Rue de La Corderie 43 7110 Houdeng-Gegnies 767. F.Callewaert Rue Ferrer 4 6230 Pont-à-Celles 768. Counaus Olivier Rue de Liberchies 189 6238 Luttre 769.Dricot Philippe Rue de Liberchies 35 6238 Luttre 770. Tollet Christine Rue de Liberchies 53 6238 Luttre 771.Rahino Salvador Rue de Liberchies 40 6238 Luttre 772. Moreels Bernard Rue de Liberchies 96 6238 Luttre 773.Herion Nadine Rue de Liberchies 96 6238 Luttre 774. Nicodeme André Rue de Liberchies 98 6238 Luttre 775.Veillet Serge Rue de Liberchies 98 6238 Luttre 776. Jacques Didier Rue de Liberchies 111 6238 Luttre 777.Bauduin Stéphanie Rue de Liberchies 129 6238 Luttre 778. Murez Léon Rue de Liberchies 185 6238 Luttre 779.Rasschaert Nathalie Rue de Liberchies 189 6238 Luttre 780. Deyli Innoncenti Asmara Rue de Liberchies 187 6238 Luttre 781.Denuit Sylvie Rue de Liberchies 43 6238 Luttre 782. Verstocken Eddy Rue de Liberchies 41 6238 Luttre 783.Bouquiaux Yves Rue de Liberchies 127 6238 Luttre 784. Brismez Jean Rue de Liberchies 131 6238 Luttre 785.Brismez Delphine Rue de Liberchies 131 6238 Luttre 786. Godera Rue de Liberchies 94 6238 Luttre 787.Maquestiaux R. Rue de Liberchies 89 6238 Luttre 788. Poppe Paula Rue de Liberchies 89 6238 Luttre 789.Buys Emilie Rue de Liberchies 113 6238 Luttre 790. Guilbert Veronique Rue de Liberchies 113 6238 Luttre 791.Huwel Fabienne Rue de Liberchies 127 6238 Luttre 792. Labenne Chantal Rue de Liberchies 75 6238 Luttre 793.Cankaya Rue de Liberchies 51 6238 Luttre 794. Dury Evelyne Rue de Liberchies 64 6238 Luttre 795.Servais André Rue de Liberchies 62 6238 Luttre 796. Donner Laetitia Rue de Liberchies 71 6238 Luttre 797.Vandermouse Marcel Rue de Liberchies 39 6238 Luttre 798. Badot Carmen Rue de Liberchies 39 6238 Luttre 799.Ancion André Rue de Liberchies 109 6238 Luttre 800. Ecrepont Isabelle Rue de Liberchies 109 6238 Luttre 801.Prevost Marie-Claire Rue de Liberchies 88b 6238 Luttre 802. Vanderbulcke Magy Rue Bernier 4 6238 Liberchies 803.Pypops Dany Rue de Liberchies 120 6238 Luttre 804. Delvaux F. Rue de Liberchies 120 6238 Luttre 805. Ernaelsteen Andrée Rue de Liberchies 118 6238 Luttre 806.Pypops Albert Rue de Liberchies 118 6238 Luttre 807. Non attribué 808.Leclere Geoffrey Rue des Grands Sarts 63 6230 Viesville 809. Lacroix Robert Rue des Alouettes 2 6230 Pont-à-Celles 810.Aqua Sambre - Van Sevenant Rue Warmonceau 16 6060 Gilly 811. Papageorgiadis Jean Rue de Scoumont 21 6230 Obaix 812.Smyers R. Rue de Luttre 17 6230 Viesville 813. Chalon Patrice Rue de La Chaussée 3 6230 Pont-à-Celles 814.Jeanfils Emile Rue Navarre 7 6238 Liberchies 815. Geeraerts-Deguffroy, Karel & M Th Rue Du Gros Buisson 1 6220 Wangenies 816.Dagniau Marcel Rue Du Bois Loué 34 6230 Pont-à-Celles 817. Feron Michel Rue de Luttre 30 6230 Viesville 818.Potvin Jean Rue de Luttre 28 6230 Viesville 819. Vancompernolle, Laurent et Isabelle Rue Navarre 18 6238 Liberchies 820.GENIMAT - P.De Maertelaere/A.Danielle Rue Fayat 6 6230 Viesville 821. Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, - P.Roussille Place Du Béguinage 16 7000 Mons 822. Nathalie Dezutter Rue Du Commerce 35 6238 Luttre 823.Direction de l'espace rural - Bollen G. Allée Du Stade 1 5100 Jambes 824. Jean Yves Vancompernolle Rue Neuve 46 6238 Liberchies 825.Féderation wallonne de l'agriculture - Champagne J-P Chaussée de Namur, 47 5030 Gembloux 826. Interenvironnement Wallonie ASBL- Janine Kievits Blvd Du Nord 6 5000 Namur 827.Bloemen Dominique Rue Arma 2 6230 Viesville 828. Bury Ph. Rue Du Cheval Blanc 37 6238 Luttre 829. Porcu Franco Rue de Liberchies 103 6230 Luttre 830.Lanis Laurence Rue Léopold Iii 50 6230 Pont-à-Celles 831. Daria Gussetti Rue Fayat 25 6230 Viesville 832.Dupont C. 833. Robat Christiane Rue de L'Espèche 12 6230 Viesville 834.Vannieuvenhuyze Jean-Marie Rue de L'Espèche 12 6231 Viesville 835. Founé A.et N. Rue des Lanciers 13 6230 Viesville 836. Libioulle Laurent Rue des Lanciers 7 6230 Viesville 837.De Rubbel Eveline Rue des Lanciers 29 6230 Viesville 838. Oulhaj Naziha Rue des Lanciers 37b 6230 Viesville 839.Niemeyeerts Marcel Rue des Lanciers 25 6230 Viesville 840. Meerschaat Yvette Rue de L'Espèche 34 6230 Viesville 841.Peeters Isabelle Rue Godron 11 6230 Viesville 842. Vandenbroeck E. Rue de L'Espèche 32 6230 Viesville 843. Lenglet Pierre Rue de Thiméon 9 6230 Viesville 844.Burny Annick Rue Godron 3 6230 Viesville 845. Burny L. Rue de L'Espèche 32 6230 Viesville 846. Monsieur et Madame Lacrosse-Graulus Rue des Lanciers 23 6230 Viesville 847.Lacrosse Thierry Rue des Lanciers 23 6230 Viesville 848. Golson Claude (3 signataires) Rue Albert Ier 20 6230 Viesville 849.Spinette Yvette Rue Godron 9 A 6230 Viesville 850. Monsieur et Madame Simon Rue Albert Ier 42 6230 Viesville 851.Monsieur et Madame Nisolle Rue Godron 9 6230 Viesville 852. Dandois S Rue de L'Espèche 11 6230 Viesville 853.Christine et Emile Walravens Vandendris Rue Godron 31 6230 Viesville 854. Pierre Viviane Rue Godron 14 6230 Viesville 855.Deschauwer Stéphane Rue Godron 3 6230 Viesville 856. Mathues Rue Godron 5 6230 Viesville 857.Van Parys M N Rue des Lanciers 33 6230 Viesville 858. Battisti Marie-France Rue des Lanciers 33 6230 Viesville 859.Colle Evelyne Rue des Lanciers 15 6230 Viesville 860. Uytsluyt Françoise Rue des Lanciers 47 6230 Viesville 861.Madame Wolff Rue de L'Espèche 30 6230 Viesville 862. Blondelle Rue Godron 22 6230 Viesville 863.Seghin B Rue des Lanciers 21 6230 Viesville 864. Linus P. Rue des Lanciers 21 6230 Viesville 865. De Smet Françoise Rue des Lanciers 24 6230 Viesville 866.Santin Aurélie Rue Du Gouffre 16 6230 Viesville 867. Seghin Catherine Rue des Lanciers 21 6230 Viesville 868.Cambier Monique Rue des Lanciers 7 6230 Viesville 869. Meert Raphaël Rue des Lanciers 20 6230 Viesville 870.Castin Valentine Rue Godron 20 6230 Viesville 871. Hoslet Cédric Rue Godron 11 6230 Viesville 872.Ghyselinck Marie Christine Rue des Lanciers 31 6230 Viesville 873. D'Haemers Rue des Lanciers 14 6230 Viesville 874.Van Landeghem Rue des Lanciers 14 6230 Viesville 875. Poli Carlo Rue Du Gouffre 16 6230 Viesville 876.Schollaert Ingrid Rue des Lanciers 24 6230 Viesville 877. Sarah Goffin Rue des Lanciers 35 6230 Viesville 878.Jean-Philippe Calmant Rue des Lanciers 35 6230 Viesville 879. Louicis PH Rue de la Marache 50 6238 Luttre 880.de Gerlache Rue Picolome 25 6238 Luttre 881. Goffaux C. Rue Nouvelle 11 6230 Thiméon 882. Mathieu Guy Rue Nouvelle 11 6230 Thiméon 883.Dept J.F. Rue Picolome 25 6238 Luttre 884. De Winter Rue de La Chaussée 4 6230 Pont-à-Celles 885.Snauwaert C. Rue Saint Antoine 12 6230 Pont-à-Celles 886. Motte Pierre Rue Joseph Wauters 8 6230 Pont-à-Celles 887.Dhaewer Berthe Rue D'Ypres 20 6230 Pont-à-Celles 888. Gauthier Philippe Rue E.Theys 6 6238 Luttre 889. Hubert Josiane Rue Roosevelt 48 6238 Luttre 890.Vander Goten Jean-Luc Rue Du Commerce 35 6238 Luttre 891. Limbourg Marc Rue Bataille 3 6238 Luttre 892.Vandenbroeck Cathy Rue E. Theys 4 6238 Luttre 893. Cotteels H. Rue du Pachy Couche 33 6238 Luttre 894. Doscuypon J.Cl.

Rue E. Leonard 18 6238 Luttre 895. Hendrick Véronique Rue de La Briquetterie 9 6238 Luttre 896.Mabille C. Rue Jean Paty 1 6238 Luttre 897. Simon-Burny M.R. Rue Wolf 3 6230 Viesville 898. Gillant Nathalie Rue Escavée 13 6238 Luttre 899.Aime D. Rue Picolome 14 6238 Luttre 900. Charlier Nicole Rue de L'Empereur 37 6230 Thiméon 901.Gerard M. Rue des Marlaires 31 6230 Thiméon 902. Deligne Robert Rue de L'Empereur 37 6230 Thiméon 903.Deligne Anne Rue de L'Empereur 37 6230 Thiméon 904. Leherte Paul Rue Du Village 18 6230 Obaix 905.Legrand Patricia Rue Neuve 53 6238 Liberchies 906. Stiéman Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 907. Generet Philippe Rue Joseph Wauters 62 6230 Pont-à-Celles 908.Ost Michel Rue de La Briquetterie 15 6238 Luttre 909. Ost Emilie Rue de La Briquetterie 18 6238 Luttre 910.Franken Béatrice Rue Roosevelt 75 6238 Luttre 911. Ipersiel Jacques Rue Quevry 59 6238 Luttre 912.Dereme Valérie Rue de Thiméon 15 6230 Viesville 913. Bodenghien Carine Rue Magritte 12 6238 Liberchies 914.Darcis Danielle Rue Lehot 27 6230 Pont-à-Celles 915. Depret Suzanne Rue Bois Loué 36 6230 Pont-à-Celles 916.Saucine Joel Rue Liberté 21 6230 Pont-à-Celles 917. Fournaux Brigitte Rue Liberté 21 6230 Pont-à-Celles 918.Squillin Pierre Rue Theys 28 6238 Luttre 919. Plichart B. Rue de l'Hôpital 1 6230 Viesville 920. Vandamme H. Rue des Quatre Chemins 39 6230 Pont-à-Celles 921. Jossey Octavie Rue de Liberchies 6238 Luttre 922.Defosse Alain Avenue de Wallonie 1 6044 Roux 923. Comrardy Jean-Paul Rue Du Commerce 11 6238 Luttre 924.Demaerschaloir Christelle Rue Arsenal 92 6230 Pont-à-Celles 925. Courtain Christian Place Du Bois Renaud 2 6230 Pont-à-Celles 926.Gepts Claudine Rue St Antoine 40 6230 Pont-à-Celles 927. Ponsart Monique Rue Borneau 26 6230 Pont-à-Celles 928.Bresson Jean-Louis Rue Chaussée 57 6230 Pont-à-Celles 929. Windal Anne Michèle Rue de L'Eglise 151 6230 Viesville 930.Guilbert Emile Chaussée de Nivelles 114 6230 Viesville 931. Chabeau Olivier Rue Neuve 24 6238 Liberchies 932.Stassen Rue de Scoumont 12 ? Rosseignies 933. Lainé Roger Rue Theys 10 6230 Luttre 934.Lainé Anne Rue Burlet 4 6230 Liberchies 935. Pieters Didier Rue Bellevue 97 6180 Courcelles 936.Philippot Didier Chaussée de Nivelles 305 6230 Pont-à-Celles 937. Herman Christiane Rue Félicien Molle 14 6238 Luttre 938.Boudart Jean Rue Georges Theys 50 6238 Luttre 939. Desemberg Sylvie Chaussée de Nivelles 64 6238 Luttre 940.Rahino Rue de Liberchies 40 6238 Luttre 941. Wallemme Brigade 20f 6230 Pont-à-Celles 942.Heymans Jacqueline Rue verte 19 6230 Pont-à-Celles 943. Mambourg Jacques Rue Theys 31 6238 Luttre 944.Poty Anne Marie Rue Theys 35 6238 Luttre 945. Brunfaut Michel Rue Brigade 20 6230 Pont-à-Celles 946.Plasch François Rue Objov 7 6230 Pont-à-Celles 947. Spranghers Rue Du Calvaire 3 6230 Opaix 948.Callebaut Rue Pastur 14 6230 Buzet 949. Staquet Emma Chaussée de Nivelles 625 6230 Buzet 950.Staquet Vincent Chaussée de Nivelles 625 6230 Buzet 951. Staquet Cécile Chaussée de Nivelles 625 6230 Buzet 952.Staquet Pierre Chaussée de Nivelles 625 6230 Buzet 953. Goethals Luc Chaussée de Nivelles 21 6230 Thiméon 954.Fousse Anne France Rue Commune Estienne 11 6230 Thiméon 955. Lengelez Sophie Rue Trieu Navarre 5 6230 Viesville 956.Vanderstappen Rue Theys 2 6238 Luttre 957. Loir Fabienne Rue Theys 40 6238 Luttre 958.Carpent Benoit Rue Theys 46 6238 Luttre 959. Bellemans Germaine Rue Theys 46 6238 Luttre 960.Sottiaux Marie Françoise Rue Theys 46 6238 Luttre 961. Carpent Rue Theys 46 6238 Luttre 962.Rochez Marina Rue D'Obaix 10 6238 Luttre 963. De Vos Luc Rue D'Obaix 10 6238 Luttre 964.Valenne Céline Rue Ste Anne 60 6238 Luttre 965. Brismez Olivier Rue Ste Anne 60 6238 Luttre 966.Janssens Agnès Rue de Marlières 3 6238 Luttre 967. Jadin Rue Theys 37 6238 Luttre 968.Matton Christian Rue D'Obaix 24 6238 Luttre 969. Pauli Chantal Rue D'Obaix 1 6238 Luttre 970.Thami Ouazzani Rue D'Obaix 1 6238 Luttre 971. Tadent Jacques Rue Leopold 3 16 6230 Buzet 972.Carpent Michael Rue Theys 46 6238 Luttre 973. Vanneste Jc Rue de Liberchies 93 6238 Luttre 974.Braem Myriam Rue D'Obaix 24 6238 Luttre 975. Vanden Broeck Andrée Rue Theys 14 6238 Luttre 976.Dechef Sabine Rue St Nicolas 12 6238 Luttre 977. Morilla André Rue Albert Ier 22 6230 Viesville 978.Rouckhout Etienne Rue Emile Thibaut 14 6032 Mont-sur-Marchienne 979. Castin Marie Anne Rue D'Obaix 29 6238 Luttre 980.André Vincent Rue D'Obaix 29 6238 Luttre 981. They Jeanine Rue de L'Alouette 14 6000 Charleroi 982.Delchambre Marie Rue de la Marache 81 6238 Luttre 983. Marchant Nathalie Rue de La Marache 81 6238 Luttre 984.Vanden Maagdenbergh André Rue du Pâchy couche 26 6238 Luttre 985. Ottevaere Jean Rue Pestelin 37 6238 Luttre 986.Bouquiaux Claude Rue Pestelin 47 6238 Luttre 987. Lardinois Sandrine Rue des Arbalestriers 31 6230 Viesville 988.Meys Rue Picolome 63, bte 26 6238 Luttre 989. Benezit Céline Rue Arthur Dubois 2 6230 Viesville 990.Benezit Yves Rue Arthur Dubois 2 6230 Viesville 991. Degalet Claudine Rue Arthur Dubois 2 6230 Viesville 992.Grapignon Jessica Impasse Du Gouffre 8 6230 Viesville 993. Paulus Jehanne Rue des Lanciers 20 6230 Viesville 994.Vandensteen Pierre Rue de Thiméon 4 B 6230 Viesville 995. Befayt Patricia Place Bois Renaud 10 6230 Pont-à-Celles 996.Cochard Erwan Rue Jonquerelle 20 6041 Gosselies 997. Vestesaeger Benjamin Rue des Petits Sarts 52 6230 Viesville 998.Vandensteen Pauline Rue des Grands Sarts 88 6230 Viesville 999. Colignon Christine Impasse Du Gouffre 8 6230 Viesville 1000.Van Isschot Patricia Rue Grands Sarts 74 6230 Viesville 1001. Rousseau Cécile Rue des Grands Sarts 45 6230 Viesville 1002.Lepage David Rue de Thiméon 15 6230 Viesville 1003. Van Landeghem Emmanuel Rue Jean Lorette 44 6230 Thiméon 1004.Rahino Alexandre Rue de Liberchies 40 6238 Luttre 1005. Marit Christophe Place des Combattants 5 6230 Viesville 1006.Denayer Daniel Chaussée de Viesville 9 6230 Thiméon 1007. Radojewski Didier Rue des Arbalestriers 31 6230 Viesville 1008.Gille Véronique Place des Combattants 5 6230 Viesville 1009. Grotard Chantal Rue de L'Yser 5 6230 Pont-à-Celles 1010.Moens Alain Rue de La Colline 26 6230 Pont-à-Celles 1011. Van Boestael Michel Rue René Bernier 4 6238 Liberchies 1012.Laurent Raymond Rue des Quatre Chemins 75 6230 Pont-à-Celles 1013. Piedeleu Samuel Rue Du Village 57 6230 Obaix 1014.Dusine Sylvie Rue Du Village 57 6230 Obaix 1015. Deridder Guy Rue Leopold Ier 22 6230 Pont-à-Celles 1016.Vandensteen Axel Rue des Grands Sarts 45 6230 Viesville 1017. Vandensteen Justin Rue des Grands Sarts 45 6230 Viesville 1018.Vandensteen Nicolas Rue des Grands Sarts 45 6230 Viesville 1019. Vandensteen Adrien Rue des Grands Sarts 45 6230 Viesville 1020.Vandensteen Christian Rue des Grands Sarts 45 6230 Viesville 1021. Robert Grambeus Allée des Coccinelles 6 6230 Pont-à-Celles 1022.Piette Nathalie Rue de L'Arsenal 58 6230 Pont-à-Celles 1023. Leloir Martin Rue de L'Arsenal 64 6230 Pont-à-Celles 1024.Ramet G. Rue de L'Arsenal 110 6230 Pont-à-Celles 1025. Lebon Monique Rue Chaussée 16 6230 Pont-à-Celles 1026.Perwez Francis Rue de La Chaussée 12 6230 Pont-à-Celles 1027. Dujacquier Yvonne Rue Centrale 9 6230 Pont-à-Celles 1028.Spranghers V. Rue Abbé Fiévez 19 6230 Pont-à-Celles 1029. Vaandenbroeck Philippe Rue des Essarts 9 6230 Pont-à-Celles 1030.Razananamoiy Baku Larisoa Rue Brigode 31 6230 Pont-à-Celles 1031. Dubois Liliane Rue Brigode 62 6230 Pont-à-Celles 1032.Thibaut Xavier Rue Notre Dame de Celles 8 6238 Luttre 1033. Lutens Rue Quevry 112 6238 Luttre 1034.Debod Rue Quevry 112 6238 Luttre 1035. Van De Velde Clara Rue Du Baty 10 6238 Luttre 1036.Ost Emilie Rue de La Briquetterie 15 6238 Luttre 1037. Josiane Etienne Rue de La Marache 28 6238 Luttre 1038.Molle Anne Catherine Rue Picolome 14 6238 Luttre 1039. Dessy Rue de La Marache 23 6238 Luttre 1040.Frocheur Rue de La Marache 23 6238 Luttre 1041. Mejs Frederic Rue Picolome 63 6238 Luttre 1042.Van Dyck Stephan Rue Picolome 29 6230 Luttre 1043. Lichtert Rita Rue Du Bois 19 6238 Luttre 1044.Taildeman François Emile Deligne 6 6230 Thiméon 1045. Schwanen Nadia Malahoff 24 6230 Thiméon 1046.Lefebvre Colette Rue Bernimont 2 6230 Pont-à-Celles 1047. Vanbellingen Rue Notre Dame des Graces 13 E 6230 Luttre 1048.Alfarano Rue des Manchettes 2 6230 Pont-à-Celles 1049. Tilmant Madeleine Rue Bois Serré 22 6230 Pont-à-Celles 1050.Etienne Monique Rue Chartraine 2B 6230 Pont-à-Celles 1051. Gehenot Veronique Rue de La Pepinière 10 6230 Pont-à-Celles 1052.Lemontzis Georgios Rue de Liberchies 22 6238 Luttre 1053. Lambinet J.M. Rue Brigode 3 6230 Pont-à-Celles 1054. Michaux Mariane Rue Roosevelt 22 6238 Luttre 1055.Daspremont Rue des Grands Sarts 5 6230 Viesville 1056. Tournoy Cité Deligne 6230 Thiméon 1057.Filieux Philippe Clos Emile ? 33 6230 Thiméon 1058. Decock Deborah Rue Jean Poty 26 6238 Luttre 1059.Staquet Chaussée de Nivelles 625 6230 Buzet 1060. Leclerc Sylvie Rue Du May 21 6230 Buzet 1061.Leracz Jean-Pierre Rue de Luttre 11 6181 Gouy-lez-Piéton 1062. Stordeur Virginie Chaussée de Nivelles 322 6041 Gosselies 1063.Cornet E. Clos Deligne 10 6230 Thiméon 1064. Martineau Y. Rue Lorette 65 6230 Thiméon 1065. Guillaume Virginie Rue St Pierre 10A/29 6238 Liberchies 1066.Deproote Katlyne Chaussée de Nivelles 628a 6230 Buzet 1067. Pittol Carla Rue des Coutencelles 10 6230 Obaix 1068.Pleesters L. Place Albert Ier 18 6230 Buzet 1069. Clars J.P. Rue Du Cimetiere 27 6230 Pont-à-Celles 1070. Beugnie Simonne Rue des Petits Sarts 6230 Viesville 1071.Tordeur Dany Rue de L'Hopital 8 6230 Viesville 1072. Ygodoux Ginette Rue des Petits Sarts 6230 Viesville 1073.Blondelle Sylvie Rue des Petits Sarts 6230 Viesville 1074. Delzenne Rue J.Destrée 9 6230 Thiméon 1075. Blas Jean Michel Domaine Du Chateau 430 F-59287 Lewarde 1076.Drapier Jacqueline Rue des Quatre Chemins 22a 6230 Pont-à-Celles 1077. Adam Brigitte Rue Du Commerce 14 6238 Luttre 1078.Bloteel Marjolie Rue de Liberchies 65 6238 Luttre 1079. Cornet R. Avenue Churchill 303 6170 Courcelles 1080. Tibesar Patricia Rue des Oiseaux 136a 6230 Buzet 1081.Godart Serge Rue Du Cimetiere 27 6230 Pont-à-Celles 1082. Botte Christian Rue de Pont-à-Celles 1a 6238 Luttre 1083.Polome Jacques Rue Pachy couche 37 6238 Luttre 1084. Lajous Marie Hélène Rue de Trazegnies 81 6230 Pont-à-Celles 1085.Cobut Isabelle Rue Jean Paty 30 6238 Luttre 1086. Jacobs Liliann Place de Luttre 6238 Luttre 1087.Borehause Myriam Rue Du Commerce 17 6238 Luttre 1088. Befayt Hélène Rue René Bernier 13 6238 Liberchies 1089.Renaert Muriel Rue Gordon 1 6230 Mellet 1090. Vichi Avenue de Wallonie 106 6180 Courcelles 1091.Ginion Chaussée de Nivelles 17 6230 Thiméon 1092. Vervoort Jean Chaussée de Nivelles 110 6230 Viesville 1093.Vanderwegen Daniel Chaussée de Nivelles 5 6230 Thiméon 1094. Atlas Jean-Claude Rue de La Concorde 12/44 6001 Marcinelle 1095.Brancart G.M. Rue Theys 39 6238 Luttre 1096. Michel Meurs Rue Félicien Molle 6238 Luttre 1097.Molle Marie Chantal R F Molle 2 6238 Luttre 1098. Léonard Meurs Rue Félicien Molle 2 6238 Luttre 1099.Prevost Marie-Claire Rue de Liberchies 88 B 6238 Luttre 1100. Corine Brancato Rue des Champs Falnée 83 6180 Courcelles 1101.Delière Alain Rue Jean Pety 30 6238 Luttre 1102. Louette Chaussée de Nivelles 26 6430 Viesville 1103.Letenre L. Chaussée de Nivelles 26 6230 Viesville 1104. Nathalie Craps Chaussée de Nivelles 24 6230 Viesville 1105.Caseton Marc Rue Noël Sart Culpart 6060 Gilly 1106. Daniel Tournay Rue des Manchettes 96 6230 Pont-à-Celles 1107.Jean Paul Vleugels Rue Noël Sart Culpart 103 6060 Gilly 1108. Biernaux Nadine Chaussée de Nivelles 19 6230 Thiméon 1109.Hovens Chaussée de Nivelles 42 6230 Viesville 1110. Uittebroek Chaussée de Nivelles 42 6230 Viesville 1111.Pascal Hovens Chaussée de Nivelles 32 6230 Viesville 1112. Castellyns Emilie Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1113.Bricourt Nadia Chaussée de Nivelles 28 6230 Viesville 1114. Marcel Salmon Chaussée de Nivelles 28 6230 Viesville 1115.Amilie C Chaussée de Nivelles 6230 Thiméon 1116. Crabbé Chaussée de Nivelles 76 6230 Viesville 1117.Beelen Daniel Rue Jean Lorette 19 6230 Thiméon 1118. Tebabi Patricia Chaussée de Nivelles 5 6230 Thiméon 1119.Claude Brismée Chaussée de Nivelles 15 6230 Thiméon 1120. Ir R Snyers Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1121.M. Marijts Chaussée de Nivelles 11 6230 Thiméon 1122. Taminiaux Chaussée de Nivelles 11 6230 Thiméon 1123.Leysen 6238 Luttre 1124. Laurence Daquot Chaussée de Nivelles 91 6230 Pont-à-Celles 1125.Brigitte Bocquet Chaussée de Nivelles 72 6230 Viesville 1126. William Fierens Chaussée de Nivelles 80 6230 Pont-à-Celles 1127.Fierens Myreille Chaussée de Nivelles 80 6230 Pont-à-Celles 1128. Erik Maes Chaussée de Nivelles 59 6230 Thiméon 1129.Aneuse Didier Chaussée de Nivelles 72 6230 Viesville 1130. Bastin Rue Du Cheval Blanc 17 6230 Luttre 1131.Jeanne Wauthier Chaussée de Nivelles 61 6230 Viesville 1132. L Wauthier Chaussée de Nivelles 6230 Thiméon 1133.Gecchi Rue Roosvelt 6238 Luttre 1134. Caroline Dive Rue St Nicolas 17 6238 Luttre 1135.Botte Anne-Marie Rue de La Marache 92 6238 Luttre 1136. Colignon Pierre Rue des Petits Sarts 101 6230 Viesville 1137.Yvette Harpigny Chaussée de Nivelles 41 6230 Thiméon 1138. Christian Roowez Chaussée de Nivelles 62 6230 Viesville 1139.Maria Zolli Chaussée de Nivelles 6230 Viesville 1140. Yves Wafellman Rue Quevry 60 6238 Luttre 1141.Jean Demazy Rue Quevry 56 6238 Luttre 1142. Louis Goor Rue du Bachy 11 6238 Luttre 1143.Delmotte Raoul Rue Trieu Nocart 45 6230 Luttre 1144. Françoise Adam Rue Commerce 5a 6230 Luttre 1145.Evrard Lucienne Square Abbé Paternotte 10 6238 Luttre 1146. Volral Mc Rue Quevry 77b 6238 Luttre 1147.Guillot Cécile Rue des Brasseurs 3 6230 Viesville 1148. Lauwerys M.T. Rue des Arbalestriers 11 6230 Viesville 1149. Lauici Jacqueline Rue Du Pachy-Couche 5 6238 Luttre 1150.Mansart Rue Du Cheval Blanc 44 6238 Luttre 1151. Tremblee Catelyne Rue Du Cheval Blanc 6238 Luttre 1152.Illisible Rue des Arbalestriers 4 6230 Viesville 1153. Dahy Pascal Rue de Liberchies 108 6238 Luttre 1154.Illisible Rue de Liberchies 108 6238 Luttre 1155. Quertemont Yvan Rue D'Obaix 9 6238 Luttre 1156.Vandevelde Marianne Rue D'Obaix 9 6238 Luttre 1157. Arrigo Fabrizzio Rue du Douaire 77 7160 Chapelle-lez-Herlaimont 1158.Straunard Emmanuelle Rue du Douaire 77 7160 Chapelle-lez-Herlaimont 1159. Cassol Renato Rue Ste Catherine 35 7160 Chapelle-lez-Herlaimont 1160.Brieuc Anne-Sophie Rue des Brasseurs 3 6230 Viesville 1161. Vacher Fanny Rue de Theys 64 6041 Gosselies 1162.Marcoux Brigitte Chaussée de Thuin 77 6150 Anderlues 1163. Puglisi Melinda Rue des Verreries 51 6040 Jumet 1164.Gilot Françoise Rue Edouard Lionard 17 6239 Pont-à-Celles 1165. Van Vittenberge Annie Rue Du Cheval Blanc 20 6238 Luttre 1166.Prestileo Dominique Rue de Liberchies 78 6238 Luttre 1167. De Keukeliere Katia Rue des Arbalestriers 27 6230 Viesville 1168.Charlier Gilbert 6238 Luttre 1169. Potvin René Rue des Arbalestriers 26 6230 Viesville 1170.Dubelloy Andrée Rue des Arbalestriers 19 6230 Viesville 1171. Mathelart Pierre Rue Leonard 1 17b 6238 Luttre 1172.Thiry Felix Rue Bataille 1 6238 Luttre 1173. Collot Rue du Cheval Blanc 29 6238 Luttre 1174.Van Issenhoven Christian Rue des Ecoles 25 6230 Pont-à-Celles 1175. Larselle J. Rue des Prés 15 6230 Pont-à-Celles 1176. Baudewyns Jacqueline Rue des Mésanges 4 6230 Pont-à-Celles 1177.Lemaire Monique Rue Abbé Fiévez 8 6230 Pont-à-Celles 1178. Colson Nathalie Rue J.Wauters 35 6230 Pont-à-Celles 1179. Depris Anne Rue J.Wauters 40 6230 Pont-à-Celles 1180. Vandenbosch Margot Rue de L'Yser 15 6230 Pont-à-Celles 1181.Thill Nathalie Rue de L'Arsenal 186 6230 Pont-à-Celles 1182. Nuyts Daniel Rue Chaussée 23 6230 Pont-à-Celles 1183.François Carine Rue St Antoine 21 6230 Pont-à-Celles 1184. Evrard Michel Rue des Petits Sarts 1 6230 Viesville 1185.Grandjean Dominique Place de Luttre 18 6238 Luttre 1186. Hautem Albert Trevieusart 2 6041 Gosselies 1187.Gussetti Romeo Rue Chaussée 41 6230 Pont-à-Celles 1188. Chartrain Jacques Rue Trieu Du Brabant 6 6230 Pont-à-Celles 1189.Lecocq Rue Saint Anne 17 6238 Luttre 1190. Livielllo Carlo Rue Saint-Anne 27 6238 Luttre 1191.De Temmerman Rue Saint-Anne 17 6238 Luttre 1192. Schtichzell Rue des Alouettes 7 6230 Pont-à-Celles 1193.Boets Claudine, Pillay Thierry Rue Raymond Brigode 23 6230 Pont-à-Celles 1194. Gilles Annie Rue Raymond Brigode 46 6230 Pont-à-Celles 1195.Desmedts-Willemyns Rue Du Cimetière 38 6230 Pont-à-Celles 1196. Tubois Georgette Rue Joseph Wauters 30 6230 Pont-à-Celles 1197.Daneels Vincent Rue D'En Haut 13 6230 Pont-à-Celles 1198. Lison Christiane Reu des 2 Chapelles 34 6230 Obaix 1199.Vancompernolle Rue Bernier 25 6238 Liberchies 1200. Faverly Claude Rue de Luttre 6230 6230 Viesville 1201.Nuyts Daniel Rue Chaussée 23 6230 Pont-à-Celles 1202. Champagne Christophe Rue de La Liberté 27 6230 Pont-à-Celles 1203.Darras Roger Rue D'Obaix 19 6238 Luttre 1204. Illisible Rue d'Obaix 1 6238 Luttre 1205.Delplanque Yvon Rue D'Obaix 21 6238 Luttre 1206. Dennart Claude Rue Champ Flalnoée 21 1207.Tordeur Nathalie Rue d'Obaix 7 6238 Luttre 1208. Dumonceau Rue J.Wauters 12 6230 Pont-à-Celles 1209. Crochelet Sophie Rue D'Obaix 18 6238 Luttre 1210.Vandenbroeck Michel Rue D'Obaix 30 6238 Luttre 1211. Dubois Francis Rue Saint-Anne 36 6238 Luttre 1212.Frère Guliberte Rue D'Obaix 30 6238 Luttre 1213. Catrin Liliane Rue d'Obaix 30 6238 Luttre 1214.De Brauwen 6211 Mellet 1215. Zheliani 6230 Viesville 1216.Illisible 6230 Thimeon 1217. Hocqué Marie-Christine Rue Du Gazomètre 43 6230 Pont-à-Celles 1218.Illisible 6238 Luttre 1219. Baldini Magdalena Rue Bourbesee 6230 Pont-à-Celles 1220.Sinte Rudy Rue Thieu Brabant 6230 Pont-à-Celles 1221. Sanson Gérard Place du Marais 32 6230 Pont-à-Celles 1222.Buyse J. Rue de Mariamont 6230 Pont-à-Celles 1223. Harpigny Marie-Anne Rue des Essarts 9 6230 Pont-à-Celles 1224.Collard Corinne Rue Delssart 12 6230 Pont-à-Celles 1225. Van Hocke Véronique Rue des Essarts 14 6230 Pont-à-Celles 1226.Lefèvre Isabelle Clos Chantrais 5 6230 Pont-à-Celles 1227. Larciel Christiane Rue Verte 10 6230 Pont-à-Celles 1228.Dardenne Place Communale 18 6230 Pont-à-Celles 1229. Luycx Marie-Claire Rue D'En Haut 41 6230 Pont-à-Celles 1230.Malfaire Laurent Rue de La Chaussée 7 6230 Pont-à-Celles 1231. Libert Raymond Rue de Courcelles 29 6230 Pont-à-Celles 1232.Mondelaers Arlette Rue de Liberchies 22 6238 Luttre 1233. Baudart M.T. Rue du Commerce 25 6238 Luttre 1234. Aprile Paulo Rue de Thiméon 11a 6230 Viesville 1235.Morilla André Rue Albert Ier 1 6238 Viesville 1236. Verstaen Jean-Pierre Rue D'Azebois 112 6230 Thimeon 1237.Pigedet Karine Rue Jean Lorette 66 6230 Thimeon 1238. Palle Josiane Rue Commune Estienne 5 6230 Thimeon 1239.Detienne Eric Rue Picolome 26 6238 Luttre 1240. Deuin Marguerite Rue Commune Estienne 16 6230 Thimeon 1241.De Vuylsticke Chaussée de Nivelles 10 6230 Viesville 1242. Leracz Jean Pierre Rue de Luttre 11 6181 Gouy-les-piétons 1243.Cailleuw Marcel Rue du Moulin 47 6181 Gouy-les-piétons 1244. Livin Franck Rue de Bruxelles 95 6210 Reves 1245.Artels Daniel Rue du Commerce 14 6238 Luttre 1246. Nithelet Solange Place Communale 3 6230 Pont-à-Celles 1247.Gathon 6230 Pont-à-Celles 1248. Vanholsbeck Thierry, Traiteur Christhy Rue du Commerce 14 6238 Luttre 1249.Loots J.C Rue Quevry 62 6238 Luttre 1250. Cayette Yvonne Rue Fregny 77 6238 Luttre 1251.Van Roelenbosch Rue de La Liberté 102 6230 Pont-à-Celles 1252. Vercammen Michèle Rue des Quatre Chemins 18 6230 Pont-à-Celles 1253.Coutellier Emmanuel Rue des Quatre Chemins 21 6230 Pont-à-Celles 1254. Barbier Isabelle Rue de L'Arsenal 50 6230 Pont-à-Celles 1255.Ferauge Jacques Rue de l'Arsenal 208 6230 Pont-à-Celles 1256. Coutellier C. Rue de l'Arsenal 18 6230 Pont-à-Celles 1257. Bouttefeux Rue Jean Lorette 21 6230 Thimeon 1258.Lardinois Etienne Rue de Reinhardt 14 6238 Liberchies 1259. Denuit Guy 6230 Obaix 1260.Berlingin Chantal Rue des Deux Chapelles 4 6230 Obaix 1261. Deckers Yves Rue du Socquoy 14 6043 Ransart 1262.Vandelook Chaussé de Nivelles 227 6041 Gosselies 1263. Watelet Jeanine Rue de Luttre 12 6230 Viesville 1264.Fauconnier Fernand Rue Du Bâty 32 6238 Luttre 1265. Volral Thierry Rue Quevry 77 6238 Luttre 1266.Gilot Jean-Jacques 6238 Luttre 1267. Ghislain Michel Rue Pestelin 1 6238 Luttre 1268.Ghislain Raoul Rue Bout Brûlé 20 6238 Luttre 1269. Illisible Rue Bout Brulé 41 6238 Luttre 1270.M. & Mme Delchambre D. Rue Du Cheval Blanc 86 6238 Luttre 1271. Hoebeke Cécile Rue de la Briquetterie 21 6238 Luttre 1272.Ipersiel Jacques Rue Quévry 59 6238 Luttre 1273. Delange Christiane Rue Quévry 59 6238 Luttre 1274.Volral Mélanie Rue Quévry 77b 6238 Luttre 1275. Limbourg Pol Rue Quevry 83 6238 Luttre 1276.Hembersin Francis Rue du Temple 43 6220 Wangenies 1277. Hembersin Ernesto Rue Destrée 22 6220 Fleurus 1278.Catrin Elise Rue Saint Antoine 32 6230 Pont-à-Celles 1279. Verfaillie Michel Rue Albert Ier 1 6230 Viesville 1280.Cors Jean Place de Liberchies 8 6238 Luttre 1281. Perick B. Rue des Noisetiersillisible 35 6220 Lambusart 1282. Renaprt Jean-Marie 7160 Godarville 1283.Renaprt Jean-Luc 6040 Jumet 1284. Verfaillie Géraldine Rue Albert Ier 43 6230 Viesville 1285.Miesse Francis Chaussée de Nivelles 221 6238 Luttre 1287. Lefevre Emilie Rue du Commerce 26 6238 Pont-à-Celles 1288.Dedeycker Thibaut Rue Jean Poty 13 6238 Luttre 1289. Vaes Léon Rue de la Marache 40 6238 Luttre 1290.Geysen Jeanne Rue de La Marache 40 6238 Luttre 1291. Druine Anne Rue Picolome 29 6238 Luttre 1292.Van Dyck Léondre Rue Picolome 39 6238 Luttre 1293. Van Dyck Adélie Rue Picolome 29 6238 Luttre 1294.Bidoul Gilberte Rue des Combattants 4 6238 Luttre 1295. Dumont Luc Rue des Combattants 4 6238 Luttre 1296.Varlet Patrice Rue Escavée 4 6238 Luttre 1297. Cozier Béatrice Rue Quevry 26 6238 Luttre 1298.Bolle De Bal Marion Rue Quevry 56 6238 Luttre 1299. Joseph Véronique Rue Quevry 60 6238 Luttre 1300.Palpella Christophe Rue Quevry 12 6238 Luttre 1301. Degobert Nelly Rue Quevry 73 6238 Luttre 1302.Imhof Bernard Rue Trieu Nocart 9 6238 Luttre 1303. Loverius Alain Rue Roosevelt 6238 Luttre 1304.Barrier Odette Rue Marache 20 6238 Luttre 1305. Dive Caroline Rue Saint-Nicolas 17 6238 Luttre 1306.Colson Michel Rue de La Marache 92 6238 Luttre 1308. Catinus Pascale Rue de La Briquetterie 12 6238 Luttre 1309.Stanislas Malec Place de Luttre 9 6238 Luttre 1310. Michel Severine Rue Pachy Couche 23 6238 Luttre 1311.Vandelook Bruno Rue Pachy Couche 6 6238 Luttre 1312. Francavilla Antonella Rue Pachy Couche 6 6238 Luttre 1313.Cropet Yvonne Place du Centenaire 4 6238 Luttre 1314. Dewilde Gilbert Place Du Centenaire 4 6238 Luttre 1315.Depester Rue Escavée 18 6238 Luttre 1316. Bauduin C. Rue Georges Theys 6238 Luttre 1317. Lavarini Liliane Rue des Manchettes 8 6230 Pont-à-Celles 1318.Dupont Georges Rue du Gazomètre 15 6230 Pont-à-Celles 1319. Illisible Rue Esplanade La Matagne 15 1320.Verhelst Bernard Rue Du Cheval Blanc 68 6238 Luttre 1321. Lucas Jean-François Rue Bout Brulé 29 6238 Luttre 1322.Van Den Bossche Laurent Rue X.Dumont de Chassart 17 6210 Villers-Perwin 1323. Everaerts D. Rue X.Dumont de Chassart 17 6210 Villers-Perwin 1324. Sturbois Martine Rue du Pachy Couche 26 6238 Luttre 1325.Vanbellingen Liliane Rue Quevry 130 6238 Luttre 1326. Evrard Vincent Rue Bout Brulé 11 6238 Luttre 1327.Dubuc Rue Roosevelt 66 6238 Luttre 1328. Muller Rue Larmurin 30 6238 Luttre 1329.Ost Michel Rue de la Briquetterie 6238 Luttre 1330. Aimé Véronique Rue de la Liberté 6 6230 Pont-à-Celles 1331.Passart Annie Rue Notre Dame des Grâces 38 6230 Luttre 1332. Champagne Alain Rue de la Liberté 27 6230 Pont-à-Celles 1333.Valeriani Alba Rue Eglise 98 6230 Pont-à-Celles 1334. Van Horebeek Chaussée de Nivelles 6230 Pont-à-Celles 1335.Hugaerts A. Rue Raymond Brigode 73 6230 Pont-à-Celles 1336. Dumont Claude Rue Bernier 24 6230 Pont-à-Celles 1337.Parnette Martine Rue d'En Haut 23 6230 Pont-à-Celles 1338. Thibaut Rue d'En Haut 27 6230 Pont-à-Celles 1339.Ricart Dominique Rue de Courcelles 6 6230 Pont-à-Celles 1340. Veryote Berthe Rue J.Wauters 6230 Pont-à-Celles 1341. Thys Edwige Rue de Presles 1 6230 Pont-à-Celles 1342.Illisible Rue J. Wauters 35 6230 Pont-à-Celles 1343. Simon René Rue Larmoulin 43 6230 Pont-à-Celles 1344.Noe Pascale Rue de Presles 28 6230 Pont-à-Celles 1345. Vancomprenolle L.et I. Rue de Navarre 18 6238 Liberchies 1346. Gilbert Irma Rue du Pont Neuf 12,1/B 6238 Luttre 1347.Leyssens François Rue du Pont Neuf 12,1/B 6238 Luttre 1348. Domingues Antonio Rue de Liberchies 43 6238 Luttre 1349.Gondinne Chantal Rue de Liberchies 56 6238 Luttre 1350. Ghysels Antoine Rue de Liberchies 56 6238 Luttre 1351.Goethals, Anne Rue de Liberchies 6238 Luttre 1352. Van Baele Marie-Louise Rue Albert Ier 23 6230 Viesville 1353.Drapier Gery Avenue Stassart 37a 6211 Mellet 1354. Bourgeois Gisèle Rue Wautert 8 6211 Mellet 1355. 6230 Thimeon 1356. Bellen Jean-Marie Rue du May 34 6230 Buzet 1357.Douxfils Carine Rue des Grandes Genettes 17 6230 Buzet 1358. Beaumont Michel Rue du May 6230 Buzet 1360.Dugauquier Rue de Pont-à-Celles 6 6238 Luttre 1361. Tebabi Jean-Pierre Rue de Pont-à-Celles 6 6238 Luttre 1362.Dubois Chantal Rue de la Marache 43 6238 Luttre 1363. Delchambre Marc Rue Thille Rimbaux 2 6230 Viesville 1364.Deligne Luc Rue Du May 6230 Buzet 1365. Delière Alain Rue Jean Poty 30 6238 Luttre 1366.Cobut Isabelle Rue Jean Poty 30 6238 Luttre 1367. Pilloy Armand Rue de la Briquetterie 8 6238 Luttre 1368.Prévinaire Pascal Rue d'Obaix 31 6238 Luttre 1369. Vermeire Monique Rue d'Obaix 31 6238 Luttre 1370.Galant Alain Rue D'Obaix 28 6238 Luttre 1371. Rasson Emmanuelle Rue d'Obaix 28 6238 Luttre 1372.Richez Didier Rue d'Obaix 22 6238 Luttre 1373. Piret Chantal Rue d'Obaix 22 6238 Luttre 1374.Pascolo Dolores Rue de Liberchies 199 6238 Luttre 1375.

Rue de Liberchies 9 6238 Luttre 1376. Jeuniau Henry Rue Pestelin 19 6238 Luttre 1377.Jacquet Nelly Rue Pestelin 37 6238 Luttre 1379. Jacquet Nelly Rue Pestelin 37 6232 Pont-à-Celles 1380.Demeunier Franz Rue Pestelin 17 6238 Luttre 1381. Molle Anne-Françoise Chaussée de Nivelles 221 6238 Luttre 1382.Massart M. Rue Ferrer 2 6230 Pont-à-Celles 1383.

Rue Navarre 7 6238 Liberchies 1384. Colignon Marie-Thérèse Rue des Petits Sarts 5 6230 Viesville 1385.Magritte Marie-Françoise Rue Albert Ier 22 6230 Viesville 1386. Magritte André Rue E.Thibaut 14 6032 Mont-Sur-Marchienne 1387. Van Afrinderbeek Rue Georges Theys 45 6238 Luttre 1388.Duwez Cécile Rue du Cheval Blanc 6238 Luttre 1389. Potuin Danny Rue du Cheval Blanc 6238 Luttre 1390.Brancart Gm Rue Georges Theys 39 6238 Luttre 1391.

Rue D'En Dessous 6211 Mellet 1392. Vandercam Pascale Rue J.Hoebecke 33 6210 Reves 1393. Taminiaux Sylviane Rue Bout Brûlé 19 6238 Luttre 1394.Dechamps Alain Rue Bout Brulé 19 6238 Luttre 1395. Robin, L. Chaussée de Nivelles 213 6238 Liberchies 1396. Cailly Anne-Marie 6211 Mellet 1397.Jauniau Guy Chaussée de Nivelles 400 6238 Luttre 1398. Wiaux Jean-Marie 6211 Mellet 1399.Cornet Jean-Yves Rue du Gazomètre 43 6230 Pont-à-Celles 1400. Staal Patrice Rue Revioux 58 6210 Reves 1401.Vanhallabek Rue Sart Haut 1 6210 Rèves 1402. Vanhallabek Rue Sart Haut 6210 Rèves 1403.Valon Pierre Rue Alphonse Blanche 6210 Villers-Perwin 1404. Tibbaut Rue Vandevelde 12 6230 Thimeon 1405.Duchemin Bruno Rue Vandevelde 12 6230 Thimeon 1406. Demaret M. Rue du Calvaire 18 6280 Loverval 1407. Delcamb Jean Rue Lorette 74 6230 Thimeon 1408.Biefnot Hélène Esplanade Leon Matagne 23 6230 Thimeon 1409. Descheerder W. Rue Commune Estienne 6230 Thimeon 1410. Marlot Christine Rue des Brasseurs 15 6230 Viesville 1411.Vancompernolle Place de Lieberechies 4 6238 Liberchies 1412. Meurs Noelle Rue Sart Haut 1 6210 Rèves 1413.Dudha Antoinette Rue Léon Willocq 6044 Roux 1414.

Rue Tabatier 3/8 6001 Marcinelle 1415. Roeland Eveline Rue Roosvelt 60 6238 Luttre 1416.Plumet Paul Rue Roosvelt 60 6238 Luttre 1417. Germeaux Colette Rue Reinhardt 16 6238 Liberchies 1418.Bodeghien Roger Rue Reinhardt 16 6238 Liberchies 1419. Vandercammen Rue de La Marache 6238 Luttre 1420.Parmentier Philippe 1400 Nivelles 1421. Pala Rue Albert Ier 6230 Viesville 1422.Derrider Maurice Rue du Cheval Blanc 4a 6238 Luttre 1423. Maraite André Rue F.Molle 14 6238 Luttre 1424. Lardin Marie-Jeanne Rue Jean Poty 20 6238 Luttre 1425.Jumet Noëlla Rue de Morsy 15 6040 Jumet 1426. Gilot 6040 Jumet 1427.Vieclet 6181 Gouy-les-piétons 1428. Grégoire M.José Rue M. Burlet 4 6238 Liberchies 1429. Seutin Rue Du Cheval Blanc 70 6230 Luttre 1430.Adelment Sylvie Chaussée de Nivelles 15 6230 Viesville 1431. Lorge Georges Rue de la Marache 16 6238 Luttre 1432.Lorge Céline Rue de la Marache 16 6238 Luttre 1433. Haine Thérèse Rue de La Marache 16 6238 Luttre 1434.Dell'Uomini Calogera Rue Félicien Molle 1 6238 Luttre 1435. Laminiau Chantal Rue Georges Theys 52 6238 Luttre 1436.Nicastro Rue Trieu Du Bois 6238 Luttre 1437. Gérard André Chaussée de Nivelles 335 6238 Liberchies 1438.Vander Benewegen Rue de La Caille 9 6210 Rèves 1439. Burton Davy 6181 Gouy-les-piétons 1440.Boyet David Rue de Jumet 105 6041 Gosselies 1441. Bourguignon Roger Rue de la Ville 25 6181 Gouy-les-piétons 1442.Veslocken Steve Rue Du Progrès 10 1400 Nivelles 1443. Notarnicola Sebastiano Rue de la Place 38 7170 Bellecourt 1444.Rubens Daniel Rue F. Deltenre 43 7170 La Hestre 1445. Jumet Adolphe Rue de Trazegnies 531 6031 Charleroi 1446.Cazzoli Christiane Rue du Duc 13 6230 Viesville 1447. Jarbinet Avenue Castel 10 7380 Quiévrain 1448.Brodewski Rue de la Montagne 128 6240 Farciennes 1449. Van Der Meersch Rue des Bouchers 23 6230 Obaix 1450.Pierard Rue des Grands Sarts 2 b 6230 Viesville 1451. Bhagetti Franco Rue des Grands Sarts 3 b 6230 Viesville 1452.Adam Claude Rue Commerce Estienne 11 6230 Thimeon 1453. Recloux Rue de Mons 84 6230 Thimeon 1454.Warrand Christine Rue Lorette 27 Thimeon 1455. Desemberg-Capouet Chaussée de Nivelles 6230 Buzet 1456. Rue Saint-Martin 2 6230 Buzet 1457. Laligue Didier Rue Navarre 19 6238 Liberchies 1458.Dapujot Nelly Rue Navarre 19 6238 Liberchies 1459. Pirson Marie-Louise Rue Saint-Nicolas 13 6238 Luttre 1460.Desmet-Debic René Rue de la Marache 35 6238 Luttre 1461. Debruxelles Colette Rue du Cheval Blanc 49 6238 Luttre 1462.Fruch Carlo Rue Fayart 25 6230 Pont-à-Celles 1463. Vansteen Eliane Rue Quevry 15 6238 Luttre 1464.Begon Roger Rue Quevry 79 6238 Luttre 1465. Filippa D'Anna Rue de Liberchies 99 6238 Luttre 1466.Gerard Jp Rue de Liberchies 99 6238 Luttre 1467. Michael Prestileo Rue de Liberchier 78 6238 Luttre 1468.Jean Pol Vanden Branden Rue de Liberchies 91 6238 Luttre 1469.

Rue de Liberchies 60 6238 Luttre 1470. René Fossez Rue Liberchies 54 6238 Luttre 1471.De Maeyer Vanden Branden Rue de Liberchies 81 6238 Luttre 1472. M.Dallons Rue de Liberchies 58 6238 Luttre 1473. Guy Thielt Rue de Liberchies 58 6238 Luttre 1474.Anne Marie De Geyndt Rue de Liberchies 93 6238 Luttre 1475. Caroline Vanneste Rue des Liberchies 93 6238 Luttre 1476.Jean Claude Vanneste Rue des Liberchies 93 6238 Luttre 1477. Georges Ladang Rue des Liberchies 74 6238 Luttre 1478.Jeannine Lavendy Rue des Liberchies 74 6238 Luttre 1479.

Rue des Liberchies 68 6238 Luttre 1480.

Rue des Liberchies 73 6238 Luttre 1481. Gigliotti Maria Rue des Liberchies 78 6238 Luttre 1482.Marie Demanet Rue des Liberchies 69 6230 Luttre 1483. Andre Daghuy Rue des Liberchies 57 6230 Luttre 1484.Philippe Poplimont Rue de Liberchies 46 6238 Luttre 1485. Brochant N Rue de Liberchies 46 6238 Luttre 1486.Demaret, A. M. Rue de Liberchies 69 6238 Luttre 1491. Lebrun Rue Neuve 48 6238 Liberchies 1492. Rue Neuve 52 6238 Liberchies 1513. Polome Dimitre - De Bryune Yasmine Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 1514.Briel Pierre Rue Bout Brûlé 3 6238 luttre 1515. Loxhay Thierry Rue Picolome 1 6238 Luttre 1516.Patout Caroline Chaussée de Nivelles 112 6230 Viesville 1517. Legros Monique Chaussée de Nivelles 112 6230 Viesville 1518.Poncin Andrée Rue Picolome 35 6238 Luttre 1519. Gerard Monique Rue de Marache 57 6238 Luttre 1520.Dandois Rue Escavée 9 6238 Luttre 1521. Chassart Rue Escavée 9 6238 Luttre 1522.Cambron Yves Rue Quévry 96 6238 Luttre 1523. Petitjean Charles Rue du Commerce 38 6238 Luttre 1524.Orlandi Michel Rue Brigode 12 6230 Pont-à-Celles 1525. Gedders Sandra Rue de la Sation 33 6230 Obaix 1526.D'Agostio Rosetta Rue Henri Beyn 8b 6041 Gosselies 1527. Quinty M.A. Rue J. Wauters 167 7170 Bois d'Haine 1528. Lerminiaux Rue des Oiseaux 127 6230 Obaix 1529.Etienne Martine Rue de la Briquetterie 3 6238 Luttre 1530. Alardin Maud Rue du Moulin 7 6230 Pont-à-Celles 1531.Wilmot Jean Rue Picolome 35 6238 Luttre 1532. Tayed F. Rue Van Zuylen 54 1180 Uccle 1533. Macaigne Wilmet Rue de la Colline 22 6230 Pont-à-Celles 1534.Lerminiaux Rue des Quatre Chemins 25 6230 Pont-à-Celles 1535. Blondeal Guy Rue de Luttre 39 6230 Viesville 1536.Cambier Christine Rue des Brasseurs 6 6230 Viesville 1537. Snauwaert Christophe Place des Combattants 6 6230 Viesville 1538.Fraselle Monique Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1539. Snyers Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1540.Daubé Agnès Chaussée de Nivelles 6230 Buzet 1541. Mattart Yvonne Rue Maurice Burlet 8 6238 Liberchies 1542.Voituron Corinne Rue Joly 31 6230 Viesville 1543. Derèze Robert Rue Borneau 13 6230 Pont-à-Celles 1544.Lucas Laurence Rue Larmoulin 45 6230 Pont-à-Celles 1545. Geoffrey Marguerite Rue du Moulin 19 6041 Gosselies 1546.Pierrot Christelle Rue Bout Brûlé 29 6238 Luttre 1547. Leclère Rue Quevry 30 6238 Luttre 1548.Rose Daniel Rue des Communes 50 6181 Gouy-lez-Piéton 1549. Bronchain Marie-Hélène Rue Quevry 67 6238 Luttre 1550.Detandt Christiane Rue Brigode 36 6230 Pont-à-Celles 1551. Jambria Lucia Rue de Luttre 1 6230 Viesville 1551.Luscien Rue de Luttre 1 6230 Viesville 1552. Nicole Chartier Rue de L'Hopital 2 6230 Viesville 1553.Agnès Van Ruykensvelde Rue Trieu de Navarre 9 6238 Viesville 1554. Collard Estelle Rue Du Cheval Blanc 114 6238 Luttre 1555.Dehavay Hque Rue de la Resistance 1 1400 Nivelles 1556. Marc Mayne Rue Borneau 28 6230 Pont-à-Celles 1557.Francis Derese Rue de L'Arsenal 27 6230 Pont-à-Celles 1558. Christel Debroux Rue Fontaine 25 6180 Courcelles 1559.Philippe Dehavay Rue St Anne 21 6238 Luttre 1560. Thérese Cohiron Rue des Petits Sarb 5 6230 Viesville 1561.Rosine Tallenborg Rue Paul Pastur 26 6230 Buzet 1562. Renaert Rue Godron 1 6230 Viesville 1563.Géraldine Torres Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1564. Anic Cosse Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 1565.Biot, Thomas Rue A. Wolff 6230 Viesville 1565. Hanin Suzanne Rue des Petits Sarts 115 6230 Viesville 1566.Stiéman M Rue Wolff 7 6230 Viesville 1567. Lucy Lacroix Rue du Vieux Burg 6230 Thiméon 1568.Peeters Bernadette Rue Nouvelle 30 6230 Thiméon 1568. Patrice Bernadette Rue Nouvelle 34 6230 Thiméon 1569.Kathy Scaux Delyniesse Rue Larmoulin 9 6230 Pont-à-Celles 1570. Philippe Scaox Rue Larmoulin 9 6230 Pont-à-Celles 1571.Isabelle Pierrot Rue Picolome 13 6238 Luttre 1572. Nathalie Pierrot Rue du Moulin 19 6041 Gosselies 1573.Jean Marc Marguerite Rue du Moulin 19 6041 Gosselies 1574. Michel Detemmernan Rue du Clerc 72 6230 Viesville 1575.Noel Genaux Rue Joly 18 6230 Viesville 1576. Ph Meeuws Rue Larmoulin 63 6238 Luttre 1577.Rene Bruyere Rue des Hallebardiers 10 6230 Viesville 1578. Miquel Angel Torres Chaussée de Nivelles 44 6230 Viesville 1579.Bonnecondeille Rita Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1580. S.Deschamps Rue d'Azebois 39 6230 Thiméon 1581. Thieffry Md Rue Jean Lorette 1 6230 Thiméon 1582.Sebastien Ligurges Chaussée de Nivelles 92 6230 Pont-à-Celles 1583. Marisa Sacchet Rue St Catherine 35 7160 Chapelle-lez-Herlaimont 1584.Renard Zephie Sart-lez-Moulins 11 6044 Roux 1585. René Dufey Chaussée de Nivelles 90 6230 Viesville 1586.Philippe Sottifaux Chaussée de Nivelles 88 6230 Thiméon 1587. Micheline Bos Chaussée de Nivelles 93 6230 Liberchies 1588.Mario Laureno Chaussée de Nivelles 92 6230 Pont-à-Celles 1589. Pascale Grymonprez Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 1590.Tony Liguro Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 1591. Sophie Bilalis Chaussée de Nivelles 86 6238 Viesville 1592.Sebastien Moerman Chaussée de Nivelles 86 6238 Viesville 1593. Virginie Moerman Chaussée de Nivelles 86 6230 Viesville 1594.1595. Taranto Antonio Chaussée de Nivelles 22 6230 Viesville 1596.Philippe Castelluzo Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1597. Castelluzo Luciano Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1598.Lilla Bellono Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1599. Marie Louet Rue Lorette 1 6230 Thiméon 1600.Lise Laurent Rue J. Lorette 1 6230 Thiméon 1601. Torres Hugo Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1602.Nottet Stéphane Rue Raymond Brigode 7 6230 Pont-à-Celles 1603. Nottet Lucien Rue Baymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 1604. Rue de Luttre 27 6230 Viesville 1605. Claudine Goukens Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 1606.Claude Eurard Rue de Luttre 12 6230 Viesville 1607. Michel Ganty Rue Picolome 37 6238 Luttre 1608.Simon Beugnies Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 1609. Gaston Descrotte Place Bois Renaud 11 6230 Pont-à-Celles 1610.Guily Aurore Bety Du Bois 1 6230 Thiméon 1611. Annie Lefebvre Rue des Hallebardiers 2 6230 Viesville 1612.Remy Baudouin Rue de Liberchies 129 6230 Luttre 1613. Bernard Capelleman Rue Albert Ier 59 6230 Viesville 1614.Fabrice Dandoy Rue Albert Ier 51 6230 Viesville 1615. Alfred Aime Rue Astrid 38 6041 Gosselies 1616.Willy Deval Rue des Petits Sarts 107 6230 Viesville 1617. Alexandre Rudy Rue des Petits Sarts 81 6230 Viesville 1618.Patricia Moreva Rue des Petits Sarts 78 6230 Viesville 1619. Signature 1620.Luc Lenoir Rue de Luttre 3 6230 Viesville 1621. Jeanne Daros Rue de L'Eglise 74 6230 Viesville 1622.A Delforge Rue des Champs 52 6230 Pont-à-Celles 1623. M.Devalckeneer Rue Saint Janette 79 6230 Viesville 1624. Gregoire Benoit Rue du Luchon Magritte 11 6238 Luttre 1625.Paul Meurs Rue Abbé Fiévez 9 6230 Pont-à-Celles 1626. Anne Van De Sompel Rue des Grands Sarts 47 6230 Viesville 1627.E Crispoux Chaussée de Nivelles 6230 Buzet 1628. Jeanne Delveyne Rue de L'Eglise 147 6230 Viesville 1629.Jean Best Allée des Cossuvelles 17 6230 Pont-à-Celles 1630. Brigitte Liebert Allée des Cossuvelles 15 6230 Pont-à-Celles 1631.Demoustier Viviane Allée de Cosserelle 12 6230 Pont-à-Celles 1632. 1633. Gotbal D Résidence Léon Matagne 8 6230 Pont-à-Celles 1634.Dufer Dannielle Esplanade Léon Matagne 26 6230 Pont-à-Celles 1635. Ghyselinck Monique Esplanade Léon Matagne 24 6230 Pont-à-Celles 1636.Georgette Demeyer Esplanade Léon Matagne 22 6230 Pont-à-Celles 1637. Charles Chantal Esplanade Léon Matagne 6230 Pont-à-Celles 1638.Joelle Goorents Esplanade Léon Matagne 17 6230 Pont-à-Celles 1639. Agon Aline Rue du village 65 6230 Obaix 1640.signature illisible Rue du Chauffour 6181 Gouy-lez-Piéton 1641. Fraselle Monique Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1642.Snyers R Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1643. Colignon Joseph Rue Godron 35 6230 Viesville 1644.Bats Anny Rue du Moulin A Vent 2 6230 Obaix 1645. Van Thielen Véronique Rue de la Buscaille 81 6230 Obaix 1646.Léonard Philippe Rue de La Buscaille 81 6230 Obaix 1647. Deprez Marguerite Rue Albert Ier 5 6230 Buzet 1648.Derenne Olivier Place Albert Ier 5 6230 Buzet 1649. Brion Marie-Hélène Vieille Halle Aux Blés 14/3 1000 Bruxelles 1650.Emond Léon Vieux Chemin de Seneffe 19 1400 Nivelles 1651. Dubois Pierre Vieux Chemin de Seneffe 19 1400 Nivelles 1652.Non attribué 1653. Non attribué 1654.Bernard Arlette Boulevard de La Résistance 147 1400 Nivelles 1655. Deprez Claude Rue Maurice Burlet 8 6238 Liberchies 1656.Siraut Angélique Rue Verte 32 6150 Anderlues 1657. Nauwelaerts A Rue des Flamends 77 6042 Lodelinsart 1658.Nagi Erika Rue Raymond Brigode 1 6230 Pont-à-Celles 1659. Decock Monique Rue Du Clerc 6 6230 Viesville 1660.Bousin Luc Rue E. Laurent 215 1420 Braine-l'Alleud 1661. Sompart Michel Rue du Vent Brisé 72 7100 La Louvière 1662.Jakawski Rue Chaussée 81a 6230 Pont-à-Celles 1663. Piraud Rue Haute 34 6210 Villers-Perwin 1664.Thorme Bernadette Rue Delmotte 2 6210 ? 1665. Daghuyt André Rue de Liberchies 57 6238 Luttre 1666.Non Indiqué Rue du Baty 26 6238 Luttre 1667. D'Exelle Serge Rue de la Station 46 6230 Obaix 1668.Hierenaux Marie-Thérèse Rue de la Station 65 6230 Obaix 1669. Cowez Pierre Place Albert Ier 14 6230 Buzet 1670.Hafiz Place Albert Ier 8 6230 Buzet 1671. D'Exelle Françoise Rue de La Station 46 6230 Obaix 1672.André Cécile Chemin Coparty 2, bte q 1400 Nivelles 1673. Dewitte Roger Rue Abbé M.Renard 32 1400 Nivelles 1674. Ladrière Chaussée de Mons 19/1 1400 Nivelles 1675.Fraselle Monique Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1676. Snyers René Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1677.Ballart Allée des Coquelicots 23/2 1400 Nivelles 1678. Humblet Henri Boulevard de la Résistance 147 1400 Nivelles 1679.Simonet Cindy Rue Ferrer 118 7100 La Louvière 1680. Ferrière Faubourg de Namur 94 1400 Nivelles 1681.Baeken Avenue de la Douce Colline 13 1420 Braine-l'Alleud 1682. Mc Donald Hugh Rue Sainte-Famille 15 6230 Viesville 1683.Goukens Claudine Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 1684. Gervois Rue Albert Ier 17 6230 Viesville 1685.Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 1686. Cacciatore Mélina Rue des Brasseurs 15 6230 Viesville 1687.Colin Yvonne Rue des Arbalestriers 8 6230 Viesville 1688. Henry Pascal Rue Adrienne Bolland 47 6041 Gosselies 1689.Van Effen Bruno Rue des Brasseurs 15 6230 Viesville 1690. Demartte Maria Rue Quevry 12 6238 Luttre 1691.Decock Dupont Rue de la Sainte Famille 1 6230 Viesville 1692. Feron Olivier Rue Joly 31 6230 Viesville 1693.De Maertelaere Dierick Rue des Brasseurs 15 B 6230 Viesville 1694. Derycke Cathy Rue Du Coq 5 6230 Rosseignies 1695.Van Den Broeck Jean Rue Beriot 14 6238 Luttre 1696. Kopczak Stefan Rue Raymond Brigode 36 6230 Pont-à-Celles 1697.Tournay Cindy Rue de Mons 73 6230 Thiméon 1698. Crem Patrick Rue Launoy 13 6230 Pont-à-Celles 1699.Lani Benoît Rue des Ecoles 2 6230 Pont-à-Celles 1700. Deboon m Rue Pachy Couche 29 6238 Luttre 1701.Vanderoost Morgane Rue Trieu Navarre 11 6230 Viesville 1702. Wolff Michel Rue de L'Hôpital 2 6230 Viesville 1703.Lambaux Valérie Rue Trieu Navarre 15 6230 Viesville 1704. Havaux Myriam Rue de L'Espèche 2 A 6230 Viesville 1705.Mayné Marc Rue Borneau 28 6230 Pont-à-Celles 1706. Chopin Martine Rue Sainte-Anne 21 6238 Luttre 1707.Derèse Cédric Rue de La Résistance 1 1400 Nivelles 1708. Lund Elisabeth Rue des Arbalestriers 18 6230 Viesville 1709.Petto Dany Rue de L'Espèche 17 A 6230 Viesville 1710. Molessin Claudia Rue Impasse Goutière ? 6230 Pont-à-Celles 1711.Blonden Rue des Petits Sarts 105 6230 Viesville 1712. Alexandre Michel Rue des Petits Sarts 81 6230 Viesville 1713.Hennebert Jeanine Place Bois Renaud 11 6230 Pont-à-Celles 1714. Semail Philippe Rue Georges Theys 48 6238 Luttre 1715.Meurs Paul Rue Abbé Fiévez 9 6230 Pont-à-Celles 1716. Marchal Michel Rue de Thiméon 12 6230 Viesville 1717.Liesenborg Ruelle de La Station 4 6230 Viesville 1718. Cosse Anic Rue du Cheval Blanc 35A 6238 Luttre 1719. Rue de La Sainte Famille 88 6230 Viesville 1720. Chasseur Charles Rue des Grands Sarts 27 6230 Viesville 1721.Stieman M. Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 1722. Rousseau Monique Rue du Cheval Blanc 68 6238 Luttre 1723.Rose Ruelle de la Station 4 6230 Viesville 1724. Paquet Constance Rue de la Sainte Famille 58 6230 Viesville 1725.Hanin Suzanne Rue des Petits Sarts 115 6230 Viesville 1726. Meerschaut Rue de L'Espèche 34 6230 Viesville 1727.Marlair Caroline Rue Albert Ier 27 6230 Viesville 1728. Watelet Jeanine Rue de Luttre 12 6230 Viesville 1729.Felici Clara Rue Lebon 32 1160 Auderghem 1730. Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 1731.1732. Verhelst Maud Rue du Cheval Blanc 6238 Luttre 1733.Beugnies Simon Rue A. Wolff 7 6230 Viesville 1734. Deubin Claude Rue Centrale 14 6230 Pont-à-Celles 1735.Vanbellinghen Annie Rue Raymond Brigode 40 6230 Pont-à-Celles 1736. Thiry M. Rue Quevry 10 6238 Luttre 1737. Schollaert Geoffrey Rue Quevry 10 6238 Luttre 1738.Delnooz Rue Quewée 27 6230 Pont-à-Celles 1739. Mouvement Ouvrier Chrétien - Blvd Tirou 167 6000 Charleroi 1740.Potvin Marie Rue du Gazomètre 38 6230 Pont-à-Celles 1741. Marra Pasquale Rue du Gazomètre 58 6230 Pont-à-Celles 1742.Teugels D. Rue Roosevelt 51 6238 Luttre 1743. Marra Gaetano Rue d'Azebois 101 6230 Thiméon 1744.Jenicot Delphine Rue d'Azebois 101 6230 Thiméon 1745. Manence Jean Pierre Rue du Clerc 4 6238 Viesville 1746.Colignon G. 1747. Jannieaux, Thierry Rue Luxensart 7 7181 Seneffe 1748.Priaux Didier Rue Haute 46 1470 Bousval 1749.

Place de Thimes 1 1402 Thines 1750. P.Desaire Rue Revioux 140 6210 Rêves 1751. Thérasse Ch. Rue des Quatre Chemins 20 E 6230 Pont-à-Celles 1752. Gisèle Meunier Rue de La Croix Rouge 32 1480 Tubize 1753.Hoflack 6041 Gosselies 1754. I Leclercq Rue Buscaille 6230 Obaix 1755.Monique Fraselle Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1756. José Menghien Rue des Oiseaux 6230 Buzet 1757.J. Debroux Rue de la Station 65 6230 Obaix 1758. Herion Maurice Vielle Halle 14/3 1000 Bruxelles 1759.Joseph Cornet Rue du Marais 1 6230 Buzet 1760. Margherite Cornil Allée des Mugets 1400 Nivelles 1761.Françoise Ruelle Rue de la Fonderie 8 1400 Nivelles 1762. Ir R Snyers Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1763.Jean Paul Mattelart Rue de Mariemont 32 7170 La Hestre 1764. Dineur Rue Du Charme 110 1400 Nivelles 1765.Claes André Rue de Nivelles 21A 1476 Genappe 1766. Monique Sirouval 1400 Nivelles 1767.Fernand Bonivert Faubourg de Namur 59 1400 Nivelles 1768. Louise Bauquene 1400 Nivelles 1769.Séverine Snauwaert Rue du Vieux Château 3 6230 Viesville 1770. Andre Lateny Rue de la Chaussée 59 6230 Pont-à-Celles 1771.Evrard - Watelet Rue de Luttre 12 6230 Viesville 1772. Vandenherrenghem Rue de L'Eglise 103 6230 Viesville 1773.Lermimiaux Rue des Quatre Chemins 26 6238 Pont-à-Celles 1774. G.Lerminiaux Rue Case des Bois 25 6230 Pont-à-Celles 1775. Diffeur Germaine Rue du Village 70 6230 Obaix 1776.Marie Gillet Rue des Bouchers 27 6230 Obaix 1777. Norma Peltier Rue de la Station 23 6230 Obaix 1778.Fraselle Monique Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1779. René Snyers Rue de Luttre 17 6230 Viesville 1780.Rose Lepinois Rue de Mariemont 32 7170 La Hestre 1781. Josette Molle Rue de L'Eghée 110 6230 Pont-à-Celles 1782.Julien Colinet Rue du Bois Loué 46 6230 Pont-à-Celles 1783. Simon Beugnies Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 1784. Simon Blanche Rue Trieu Navarre 1A 6230 Viesville 1785.Bouyn Victor Rue Dubois 21 6230 Viesville 1786. Baeten Jean-Paul Rue Maurice Burlet 33 6238 Liberchies 1787.Dupuis Marie Rue de Thiméon 40 6230 Viesville 1788. Goethals Rue des Grands Sarts 70 6230 Viesville 1789.Cottiels Marie-Claire Rue des Grands Sarts 68 6230 Viesville 1790. Dubelloy Andrée Rue des Arbalestriers 19 6230 Viesville 1791.Brichard Claire Chaussée de Brunehault 18 6238 Liberchies 1792. Miroir P. Chaussée de Brunehault 12 6230 Liberchies 1793. Paieuvsky Monique Rue Quewée 15 6230 Pont-à-Celles 1794.Verstraete Agnès Rue Commune Estienne 46 6230 Thiméon 1795. Depasse Suzanne Rue Joseph Wauters 64 6230 Pont-à-Celles 1796.Boudart Rue Leonard 5 6238 Luttre 1797. De Wil Michelle Rue du By 12 6211 Mellet 1798.Ignacio France Clodie Allée de Cossurelle 15 6230 Pont-à-Celles 1799. Dubois Véronique Rue de Theys 48 6238 Luttre 1800.Dufer Elodie Esplanade Léon Matagne 18 6230 Pont-à-Celles 1801. Jacobucci A. Rue des Grands Sarts 31 6230 Viesville 1802. Carryn Jocelyne Rue des Grands Sarts 35 6230 Viesville 1803.Navez Patrick Rue des Grands Sarts 74 6230 Viesville 1804. Vanisschot André Rue des Grands Sarts 51 6230 Viesville 1805.Chyselimck Renée Rue des Grands Sarts 53 6230 Viesville 1806. Desmet Arlette Rue des Grands Sarts 61 6230 Viesville 1807.Gregoire Baudouin Rue des Grands Sarts 63 6230 Viesville 1808. Barreau Corine Rue des Grands Sarts 85 6230 Viesville 1809.Mayné Françoise Rue des Grands Sarts 87 6230 Viesville 1810. Debauve Claire Rue des Grands Sarts 67 6230 Viesville 1811.Bayot Vincent Rue des Grands Sarts 98 6230 Viesville 1812. Lhoir Chantal Rue des Grands Sarts 98 6230 Viesville 1813.Bayot Jacques Rue des Grands Sarts 98 6230 Viesville 1814. Lecocq Edmonde Rue des Grands Sarts 94 6230 Viesville 1815.Herbits Charles Rue des Grands Sarts 94 6230 Viesville 1816. Vandenstreen Marc Rue des Grands Sarts 88 6230 Viesville 1817.Collermaerl Rue de la Flochère 172 6181 Gouy-lez-Piéton 1818. Chopin Robert Rue de la Colline 51 6230 Pont-à-Celles 1819.Goeman Mia Rue des Hallebardiers 4 6230 Viesville 1820. Campion Marie-Anne Rue de Luttre 33 6230 Viesville 1821.Libert Alain Rue Jules Destrée 16 6230 Thiméon 1822. Vermeulen Delphine Rue du Cimetière 9 6230 Pont-à-Celles 1823.Moscato Concetta Rue de L'Espèche 17 6230 Viesville 1824. Chartier Jules Rue de L'Espèche 17 6230 Viesville 1825.Dufrey Remi Chaussée de Nivelles 90 6230 Viesville 1826. Sottieaux Philippe Chaussée de Nivelles 88 6230 Viesville 1827.Jorion Rudi Avenue d'Azebois 64 6041 Gosselies 1828. Polomé Dimitri Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 1829.Demeyer S. Rue du Château 3 6230 Viesville 1830. Grynomprez Pascale Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 1831.Ligurgo Mario Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 1832. Ligurgo Tony Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 1833.Ligurgo Sébastien Chaussée de Nivelles 92 6230 Viesville 1834. Bellomo Lilla Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1835.Castelluzzo Luciano Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1836. Castelluzzo Philippe Chaussée de Nivelles 30 6230 Viesville 1837.Taranto Antonio Chaussée de Nivelles 22 6230 Viesville 1838. Wylock Marie Rue Jean Lorette 3/1 6230 Thiméon 1839.Moerman Virginie Chaussée de Nivelles 86 6230 Viesville 1840. Moerman Sébastien Chaussée de Nivelles 86 6230 Viesville 1841.Bilalis Sophie Chaussée de Nivelles 86 6230 Viesville 1842. Lacroix Lucy Rue du Vieux Buy 6230 Thiméon 1843.Poitier Bernadette Rue Nouvelle 36 1844. Bonnecondeille Antoine Rue Nouvelle 36 6230 Thiméon 1845.Evrard Claude Rue de Luttre 12 6230 Viesville 1846. Torres Hugo Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1847.Torres Géraldine Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1848. Pollini Jessica Rue de Luttre 1 6230 Viesville 1849.Pollini Vanessa Rue de Luttre 1 6230 Viesville 1850. Mouton Annie Rue Trieu Navarre 16 6230 Viesville 1851.Broodcoorens Nicole Rue Quewée 21 6230 Pont-à-Celles 1852. Blockmans Jean-François Rue Buchon Magritte 1 6238 Liberchies 1853.Marsil Laurence Place Albert Ier 7 6230 Buzet 1854. Mathieu Lucienne Rue Tintia 14 6230 Thiméon 1855.Cusse Jean Rue Navarre 1 6238 Liberchies 1856. Stuerebaut Audrey Rue Navarre 3 6238 Liberchies 1857.Adam-Scheepmans Rue Maurice Burlet 51 6238 Liberchies 1858. Devlieger L. Rue Picolome 3 6238 Luttre 1859. Pollin Jeremy Rue de Luttre 1 6230 Viesville 1860.Gonfroid Richard Rue de Thiméon 40 6230 Viesville 1861. Meeuws Willy Rue des Carrières 17 6540 Lobbes 1862.Busiaye Rue Arthur Dubois 6 6230 Viesville 1863. Salaets Audrey Boulevard de la Résistance 92 1400 Nivelles 1864.Dardenne Marie Rue Bout Brûlé 11 6238 Luttre 1865. Dray Brigite Rue Perdue 34c 6041 Jumet 1866.Oschinsky Marc Rue de Paris 36 1867. Lisbet Gilberte Reu de La Briquerie 13 6238 Luttre 1868.Delforge Patrick Rue des Lanciers 6 6230 Viesville 1869. Van Thielen Brigitte Rue du Cheval Blanc 96 6238 Luttre 1870.Torres Miguel Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1871. Bonnecondeille Rita Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1872.Deschamps Stephane Rue d'Azebois 39 6230 Thiméon 1873. Piette-Lemal Sart-lez-Moulins 40 6044 Roux 1874.Schepers 6230 Viesville 1875. Melone Léa Rue Joly 29 6230 Viesville 1876.Graaf Nathalie Rue du Gazomètre 23 6230 Pont-à-Celles 1877. Dieu Paulette Rue Joly 28 6230 Viesville 1878.Beauvery Léopold Rue Joly 15 6230 Viesville 1879. Poulart Josseline Rue Joly 17 6230 Viesville 1880.Garin Michel Rue Joly 19 6230 Viesville 1881. Samy Rue Joly 23 6230 Viesville 1882.Vermeulen Rue Chantraine 7 6230 Pont-à-Celles 1883. Vannieuwenhove Tanguy Rue Montjumont 68 6470 Sivry-Rance 1884.Vanniewenhove Julie Rue Montjumont 68 6470 Sivry-Rance 1885. Op De Beeck Laurence Rue Joly 27 6230 Viesville 1886.Op De Beeck Emmanuelle Rue d'Azebois 99 6230 Thiméon 1887. Vandenbergh Joseph Rue d'Azebois 110 6230 Thiméon 1888.Delchambre Denis Rue du Cheval Blanc 86 6238 Luttre 1889. Evrard Sebastien Rue Bout Brûlé 4 6238 Luttre 1890.Chassard Robert Rue Saint-Antoine 10 6230 Pont-à-Celles 1891. Feron V. Rue de Forrière 180 6180 Courcelles 1892. Van de Plas Laurette Rue des Viviers 1 6230 Viesville 1893.Dehandschutter Stéphanie Rue du Vieux Château 4 6230 Viesville 1894. Evrard Watelet Rue de Luttre 12 6230 Viesville 1895.Goukens Claudine Rue des Hallebardiers 8 6230 Viesville 1896. Michel Ganty Rue Picolome 37 6238 Luttre 1897.Harpigny Marc Rue Albert Ier 47 6230 Viesville 1898. Robert Hubeau Rue des Viviers 1 6230 Viesville 1899.Rose O. Ruelle de la Station 4 6230 Viesville 1900. Nelli Maria Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 1901.Molino Silvio Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 1902. Debryune J. Rue des Brasseurs 13 6230 Viesville 1903. Goffaux Marc Rue du Ménil 63 1420 Braine-l'Alleud 1904.Colinet Christian Rue Ferrer 5 A 6230 Pont-à-Celles 1905. Gutiers Philippe Rue des Couturelles 49 6230 Obaix 1906.Capiau Marc Rue Pastelin 25 C 6238 Luttre 1907. Colinet Aline Rue Ferrer 5 A 6230 Pont-à-Celles 1908.Toidlot Pascal Rue d'en Haut 8 6230 Pont-à-Celles 1909. Rolain Robert Rue Bouleversée 19 6230 Pont-à-Celles 1910.Cnudde Thierry Rue Roosevelt 45 6238 Luttre 1911. Ost Myriam Rue de Larmoulin 6230 Pont-à-Celles 1912.Devos Sébastien Rue Quevry 102 6238 Luttre 1913. Mairion Ariane Rue Quevry 102 6238 Luttre 1914.Philippart Annie Rue des Warchais 14 6230 Viesville 1915. Plomteux Paul Rue des Warchais 1 6230 Viesville 1916.Plomteux Jean-Paul Rue des Warchais 1 6230 Viesville 1917. Douchamps J. Rue des Warchais 1 6230 Viesville 1918. Balant Francis Rue des Warchais 6 A 6230 Viesville 1919.Coulon Jean-Claude Rue des Warchais 12 6230 Viesville 1920. Lejaye Jeannine Rue des Warchais 6 A 6230 Viesville 1921.Lepage Yves Rue des Warchais 9 6230 Viesville 1922. Gustin M Claire Rue des Warchais 12 6230 Viesville 1923.Lepage Alain Rue des Warchais 9 6230 Viesville 1924. Philippart Bernadette Rue des Warchais 9 6230 Viesville 1925.Patoux Michel Rue Léopold III 15 6230 Buzet 1926. Roger Yvelaine Rue des Petits Sarts 81 6230 Viesville 1927.Poulet Martine Rue de L'Yser 19 B 6230 Pont-à-Celles 1928. Van Den Broeck Emilie Rue de l'Espèche 32 6230 Viesville 1929.Grumiaux Willy Rue de M Kaiser 21 6211 Mellet 1930. Vancompernolle Noël Route de Frasnes 3 6238 Liberchies 1931.Lacroix Lucy Rue du Vieux Buy 6230 Thiméon 1932. Poitier Bernadette Rue Nouvelle 36 6230 Thiméon 1933.Doudelet Vincent Chaussée de Nivelles 262 6238 Liberchies 1934. Barbosa Joaquin Rue Trieu Navarre 24 6230 Viesville 1935.Belguise Andrée Rue Trieu Navarre 21 6230 Viesville 1936. Cuetor Dionisio Faubourg de Bruxelles 120 6041 Gosselies 1937.Mahy Nadège Rue des Gaulx 6180 Courcelles 1938. Lebleu Maryline Rue Du May 39 6230 Buzet 1939.Potvin Jean Rue de Luttre 6230 Viesville 1940. Del Fabbeo Serge Rue Saint-Pierre 25 6238 Liberchies 1941.Mercier Léonie Place de Léglise 1942. Geldhof Georgette Rue Navarre 6 6238 Liberchies 1943.Lesne Véronique Rue Navarre 13 6238 Liberchies 1944. Lahogue Didier Rue Navarre 19 6238 Liberchies 1945.Hoslet Roger Place de Liberchies 6 6238 Liberchies 1946. Biernaux Marie-Paule Rue Navarre 2 6238 Liberchies 1947.Vancompernolle Luc Rue Saint-Pierre 8 6238 Liberchies 1948. Declercq-Durieux Valérie Rue Saint-Pierre 5 6238 Liberchies 1949.Van Landig Rose Marie Chaussée de Nivelles 264 6238 Liberchies 1950. Crispoux Joseph Chaussée de Nivelles 624 6230 Pont-à-Celles 1951.Lemmens André Rue Sart Haut 95 6210 Rèves 1952. Pirmez Danièle Rue Maurice Burlet 6238 Liberchies 1953.Debeque Danielle Rue Beriot 14 6238 Luttre 1954. Cornelis Jeanne Rue Trieu Navarre 25 6230 Viesville 1955.Bonnecondeille Rita Chaussée de Nivelles 94 6230 Viesville 1956. Dechamps Stéphane rue D'Azebois 39 6230 Thiméon 1957.Bissot Patrick Rue de Courcelles 32 6230 Pont-à-Celles 1958. Cooreman Thomas Rue de Luttre 18 6230 Viesville 1959.Biot Mathieu Rue A. Wolff 13 6230 Viesville 1960. Vandenbosch Aurélie Rue de Mons 71 6230 Thiméon 1961.Féron André Rue Sangliers 25 B 6534 Gozée 1962. Dislaire Marcel Rue de Lantin 190 4000 Rocourt 1963.Bongiorno Jacqueline Rue des Artisans 54 6060 Gilly 1964. Detrait Gérard Rue Reinhardt 31 6238 Liberchies 1965.Staelens Véronique Rue de La Flechère 45 6181 Gouy-lez-Piéton 1966. Hembise André Rue du Faubourg 196 6110 Montigny-le-Tilleul 1967.Ganty Bénédicte Rue Chantraine 19 6230 Pont-à-Celles 1968. Caron France Rue des Aiselies 24 6040 Jumet 1969.Veirman Dany Rue de La Colline 6230 Pont-à-Celles 1970. Davaux Philippe Rue de la Couronne 1 6210 Villers-Perwin 1971.Voituron Serge Allée des Primevères 6013 Mont-sur-Marchienne 1972. Claude Thomas Rue Pont Pavot 7 5660 Couvin 1973.Senocq Françoise Allée des Primevères 6013 Mont-sur-Marchienne 1974. Bizet Renée Rue de Mons 34 6230 Thiméon 1975.Deshayes Jules Rue de Mons 34 6230 Thiméon 1976. Féron Guillaume Rue Joly 31 6230 Viesville 1977.Baucy Perrine Rue des Poètes 3 1348 Louvain-la-Neuve 1978. Baucy Roxane Rue des Poètes 3 1348 Louvain-la-Neuve 1979.Depasse Christian Rue de la Couronne 15 6210 Villers-Perwin 1980. Baucy Patrick Rue des Poètes 3 1348 Louvain-la-Neuve 1981.Baucy Hélène Rue des Poètes 3 1348 Louvain-la-Neuve 1982. Vantournhoudt Catherine Rue des Poètes 3 1348 Louvain-la-Neuve 1983.Michel Nancy Rue Nouvelle Cité 4 6030 Goutroux 1984. Beugnies Roseline Rue des Manants 10 6230 Thiméon 1985.Michel Corinne Vieux-Cyrainchamps 40 6971 Champlon 1986. Terrozano Pasquale Rue Larmoulin 10 A 6230 Pont-à-Celles 1987.Féron Jonas Rue Joly 31 6230 Viesville 1988. Frère Achille Chemin Bruyères des Censes 5 1495 Sart-Dames-Avelines 1989.Delfosse Luc Rue de Pont-à-Celles 125 6183 Trazegnies 1990. Boudart Maryvonne Rue Borneau 28 6230 Pont-à-Celles 1991.Pimon Noël Rue des Arbalestriers 5 6230 Viesville 1992. Aimé Laurence Rue Albert Ier 59 6230 Viesville 1993.Lemko Stéphane Rue Albert Ier 42 6230 Viesville 1994. Duriaux Jean-Marie Rue Albert Ier 39 6230 Viesville 1995.Guily Cécile Rue des Petits Sarts 3 6230 Viesville 1996. Chapeur Emile Rue de Trazegnies 17 6230 Pont-à-Celles 1997.Verkest Vincent Rue Jean Poty 4 6238 Luttre 1998. Tordeur Steve Place Bois Renaud 10 6230 Pont-à-Celles 1999.Ravier Nicole Rue des Grands Sarts 88 6230 Viesville 2000. Milquet Olivier Rue des Grands Sarts 35 6230 Viesville 2001.Choukry Thomas Rue des Grands Sarts 31 6230 Viesville 2002. Eeckhout Alex Rue des Grands Sarts 57 6230 Viesville 2003.Legros Roger Rue des Grands Sarts 78 6230 Viesville 2004. Letenre Yvonne Rue des Grands Sarts 78 6230 Viesville 2005.Marsil Laurence Place Albert Ier 7 6230 Buzet 2006. Pussemier Damien Place Albert Ier 7 6230 Buzet 2007.Baurain Cédric Rue des Combattants 5 6211 Mellet 2008. Vandenbroeck Geoffrey Rue de la Rochelle 2021 6044 Roux 2009.Grégoire André Place Bois Renaud 15 6230 Pont-à-Celles 2010. Meurs Paul Rue Abbé Fiévez 9 6230 Pont-à-Celles 2011.Descotte Marcel Rue de Courcelles 17 6230 Pont-à-Celles 2012. Libert Florence Rue d'Azebois 70 6230 Thiméon 2013.Grégoire Alexis Rue Borneau 2 E 6230 Pont-à-Celles 2014. Grégoire-Noël Marie Rue Borneau 2 E 6230 Pont-à-Celles 2015.Grégoire Clémence Rue Borneau 2 E 6230 Pont-à-Celles 2016. Papleux Anne Rue de Pont-à-Celles 7 bis 6238 Luttre 2017.Vandamme Sylvie Rue des Quatre Chemins 39 6230 Pont-à-Celles 2018. Cambier Catherine Place Bois Renaud 15 6230 Pont-à-Celles 2019.Godart Jean-Marie Rue Centrale 49 6230 Pont-à-Celles 2020. Sonneville Maria Rue des Grands Sarts 49 6230 Viesville 2021.Mathelart Anne Rue Dominique Seret 16 6210 Villers-Perwin 2022. Albert Muriel Rue de l'Escaille 38 6210 Villers-Perwin 2023.Demare Laurent Rue de l'Escaille 38 6210 Villers-Perwin 2024. Geenens Sophie Rue des Marlaires 69 6230 Thiméon 2025.Riquet Véronique Ruelle Lenoir 3 6210 Rèves 2026. Cornelis Pierre Hameau de Brunehault 16 6238 Liberchies 2027.Hallet Pascal Chaussée de Brunehault 167 6238 Liberchies 2028. Elsocht G Chaussée de Brunehault 8 6238 Liberchies 2029.Befayt Philippe Chaussée de Brunehault 23 6238 Liberchies 2030. Romain Francy Chaussée de Brunehault 33 6238 Liberchies 2031.Romain Aurélie Chaussée de Brunehault 33 6238 Liberchies 2032. Romain Francine Chaussée de Brunehault 33 6238 Liberchies 2033.Limbourg Sylvie Chaussée de Bruxelles 27 6210 Rèves 2034. Jeanfils Françoise Rue Escaille 14 6230 Buzet 2035.Wery Christiane Rue Sainte-Anne 11 6238 Luttre 2036. Jamotton Kathy Chaussée de Brunehault 29 6238 Liberchies 2037.Burm Célestin Rue Maurice Burlet 12 6238 Liberchies 2038. Lemaître Rue Maurice Burlet 15 6238 Liberchies 2039.Collard Quenon Rue Maurice Burlet 13 6238 Liberchies 2040. Minet Rue Saint-Pierre 35 6238 Liberchies 2041.Colignon Karine Rue Maurice Burlet 27 6238 Liberchies 2042. Paquet Claudette Rue Maurice Burlet 1 6238 Liberchies 2043.Dumont Michel Rue Maurice Burlet 8 bis 6238 Liberchies 2044. Van Boestael Rue Bernier 4 6238 Liberchies 2045.Besançon Alberte Rue du Vieux Château 2 6230 Viesville 2046. Beugnies Simon Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 2047. Beugnies Roseline Rue des Manants 10 6230 Thiméon 2048.Cosse Anic Rue Du Cheval Blanc 35 A 6238 Luttre 2049. Verhelst Maud Rue du Cheval Blanc 6238 Luttre 2050.Van Geit Elisabeth Ruelle de La Station 6230 Viesville 2051. Vanderoost Laurent Rue Malakof 16 6230 Thiméon 2052.Voituron Corinne Rue Joly 31 6230 Viesville 2053. Stieman Martine Rue A.Wolff 7 6230 Viesville 2054. Rousseau Monique Rue du Cheval Blanc 68 6238 Luttre 2055.Reghil Naïma Hameau de Brunehault 10 6238 Liberchies 2056. Ivana Rue Abbé Fiévez 9 C 6230 Pont-à-Celles 2057.Rose Odette Ruelle de la Station 4 6230 Viesville 2058. Hanin Suzanne Rue des Petits Sarts 115 6230 Viesville 2059.Meerschaut Yvette Rue de l'Espèche 34 6238 Viesville 2060. Hubeau Robert Rue des Viviers 1 6230 Viesville 2061.Gouverneur Chantal Rue de Thiméon 18 6230 Viesville 2062. Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 2063.Goethals Rue des Brasseurs 29 6230 Viesville 2064. Evrard Claude Rue de Luttre 12 6230 Viesville 2065.Dupuis Michèle Rue Fonterbois 26 6032 Mont-sur-Marchienne 2066. Deckx Philippe Rue d'Azebois 99 6230 Thiméon 2067.Demaret Jean Rue de Liberchies 6238 Luttre 2068. Tornu Gérard Rue du Merchin 19 1480 Tubize 2069.Goffaut Michel Avenue Trigodet 14 1401 Baulers 2070. Devillez Raphaël Rue Quewée 30 6230 Pont-à-Celles 2071.Mainil Carine Boulevard des Arbalestriers 35 1400 Nivelles 2072. Bouckaert Chantal Rue du Tilleul 18 5310 Aische-en-Refail 2073.Leleux Phillippe Boulevard Maurice Herbette 14/5 1070 Anderlecht 2074. Ronvaux Bernadette Rue des Ateliers 43 7140 Morlanwelz 2075.Duc, Joseph Fabriekstraat 212 1210 Saint-Josse-ten-Noode 2076. Van Der Vennet Aurore Rue Julien Marsille 186 1480 Saintes 2077. Rue Mitant des Camps 7100 La Louvière 2078. Wautelet Rue Roosevelt 45 6238 Luttre 2079. 2080.

Rue du Baty 26 6238 Luttre 2081. Nelli Maria Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 2082.Molino Silvio Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 2083. Pollini Giovanni Rue de Luttre 1 6230 Viesville 2084.Loxhay Thierry Rue Picolome 9 6238 Luttre 2085. Mandelaers Arlette Rue de Liberchies 22 6238 Luttre 2086.Bredat Christine Rue des Brasseurs 25 6230 Viesville 2087. Jenart Carine Rue Godron 8 6230 Viesville 2088.Hauet Vincent Rue de Thiméon 42 6230 Viesville 2089. Lemontzis Emmanuel Place du Marais 52 6230 Pont-à-Celles 2090.Lemontzis Georgios Rue de Liberchies 22 6238 Luttre 2091. Delcourt Henry Rue des Brasseurs 23 6230 Viesville 2092.Van Roy Rue de L'Hôpital 10 6230 Viesville 2093. Asole Anna Rue de Thiméon 22 6230 Viesville 2094.Vincent Luc Rue de Thiméon 22 6230 Viesville 2095. De Paola Lisa Rue des Brasseurs 31 6230 Viesville 2096.De Paola Cosimo Rue des Brasseurs 31 6230 Viesville 2097. Cappaert Sylvie Rue des Brasseurs 31 6230 Viesville 2098.Daniel Petit Rue Neuve 53 6238 Liberchies 2099. Pascale Bruneel-Collage Rue Bernier 22 6238 Liberchies 2100.Jean Snauwaert Rue des Brasseurs 6 6230 Viesville 2101. Edelberg M. Rue Maurice Burlet 14 6238 Liberchies 2102. Abbeloos Rue Maurice Burlet 14 6238 Liberchies 2103.Collard Paulette Rue Cheval Godet 6 B 11 1400 Nivelles 2104. Tuliani Gino Rue des Marlaires 69 6230 Thimeon 2105.Berlanger Pascal Rue Saint Martin 98 5000 Namur 2106. Keiser-Goujard Rue Joly 1 B 6230 Viesville 2107.Dubois Roger-Marie Rue de La Glacerie 316 6180 Courcelles 2108. Leroy René Rue Albert Ier 38 6230 Viesville 2109.Collard Jacky Grands Sarts 91 6230 Viesville 2110. Lecomte Marie-Claire Rue de La Glacerie 316 6180 Courcelles 2111.Germain Jos Rue de La Station 85 6230 Obaix 2112. Nicolay Cathy Rue Du Bois Loué 34 6230 Pont-à-Celles 2113.Dekimpe Jean-Pol Rue du Clerc 13 6230 Viesville 2114. Wasnaire G. Chemin de Heigne 8 6230 Viesville 2115. Kairet Daniel Rue des Petits Sarts 40 6230 Viesville 2116.Vander Goten Jean Luc & Dezutter Nathalie (Une Sig Rue du Commerce 35 6238 Luttre 2117. Rysman-Renard C. Rue de Luttre 31 6230 Viesville 2118. Monsieur Et Madame Silvio Molino-Nelli Rue des Brasseurs 7 6230 Viesville 2119.Ecolo (régionale de Charleroi) - Depuits Jean-Marie Rue Lebeau 5 6000 Charleroi 2120. 2121. Noiset Jean-Pol Rue de Liberchies 95 6238 Luttre 2122.Colignon Roland Rue Godron 6 6230 Viesville 2123. Lootens Paul Rue A.Wolff 2 6230 Viesville 2124. Pascal Mathieu Rue de Liberchies 95 6238 Luttre 2125.Bernard Liliane Rue de la Glacerie 173 6180 Courcelles 2126. Bernard Morue Rue de Luttre 33A 6230 Viesville 2127.Genard Dominique Rue de Luttre 37 6230 Viesville 2128. C Van Den Eede Rue de Luttre 43 6230 Viesville 2129.Laurence Spreetels Rue du Buchon Magritte 6 6238 Liberchies 2130. Geoffroy Colignon Rue des Petits Sarts 11 6230 Viesville 2131.Jennifer Collignon Rue Godron 6 6230 Viesville 2132. Wilden Françoise Rue Godron 6 6230 Viesville 2133.Hennebert Katty Rue Buchon Magritte 7 6238 Liberchies 2134. Van Vooren Luc Rue Buchon Magritte 7 6238 Liberchies 2135.De Geyndt Anne-Marie Rue de Liberchies 93 6238 Luttre 2136. Gerard Isabelle Rue du Buchon Magritte 5 6238 Liberchies 2137.Van Vooren Manon Rue du Buchon Magritte 7 6238 Liberchies 2138. Marchal Rue de Thimeon 18 6230 Viesville 2139.Vanneste Jean-Claude Rue de Liberchies 93 6238 Luttre 2140. Hovens J.O.M. - Hovens Joël Rue Larmoulin 2b 6230 Pont-à-Celles 2141. Cooreman Pierre Rue de Luttre 18 6230 Viesville 2142.Deroy Philippe Rue de Thiméon 11 bis 6230 Viesville 2143. Daeseleire Ph. Rue du Château d'Eau 5 6230 Viesville 2144. Machelart Caroline Rue de Luttre 10 6230 Viesville 2145.Thirion Martine Rue de Luttre 10 6230 Viesville 2146. Deroy Céline Place de Brye 2 6222 Brye 2147.Roucourt David Place de Brye 2 6222 Brye 2148. Wauthier Marie-Louise Rue Astrid 19 6041 Gosselies 2149.Deroy Odile Rue de Thiméon 11b 6230 Viesville 2150. Deroy Guillaume Rue de Thiméon 11b 6230 Viesville 2151.Stiéman Marc Rue A. Wolff 15A 6230 Viesville 2152. Dumonceau Danielle Rue de Thiméon 11b 6230 Viesville 2153.Frère Dominique Rue de Luttre 18 6230 Viesville 2154. D'Haens Andréa Rue Chanterelles 41 6030 Goutroux 2155.Sion Réginald Rue Albert Ier 29 6230 Viesville 2156. Féron Olivier Rue Joly 31 6230 Viesville 2157.Lemoine Pierre Rue des Grands Sarts 17 6230 Viesville 2158. Monsieur Et Madame Braeckman-Lambillon Rue du Buchon Magritte 10 6238 Liberchies 2159.Rouge Jean Rue des Petits Sarts 5 6230 Viesville 2160. Piérard Christian Hameau des Bois 9 6230 Pont-à-Celles 2161.Gosselain P. Rue Houzeau 82 7022 Hyon 2162. Yves St Remy Rue des Brasseurs 15 6230 Viesville 2163.Yves Delforge Rue Joseph Wauters 11 6230 Pont-à-Celles 2164. Jeanfils E.2165. Jeanfils Emile Rue Navarre 7 6238 Liberchies 2166.Petitjean Charles Rue du Commerce 38 6230 Pont-à-Celles 2167. Pigeolet Jean-Pierre Rue de Trazegnies 73 6230 Pont-à-Celles 2168.Frère Dominique Rue de Luttre 18 6230 Viesville 2169. Simon Jeannine Rue de Luttre 20 6230 Viesville 2170.Dupont Catherine Rue des Lanciers 16 6230 Viesville 2171. Bury Ph. Cheval Blanc 37 6238 Luttre 2172. Abbeloos Martine Rue M.Burlet 14 6238 Liberchies 2173. Dagniau Marcel Bois Loué 34 6230 Pont-à-Celles 2174.Desmet Frédérique Rue Saint Martin 98 5000 Namur 2175. Ganty Michel Rue Picolome 37 6238 Luttre 2176.Colignon Roland Rue Godron 6 6230 Viesville 2177. Sion Réginald Rue Albert Ier 29 6230 Viesville 2178.Non attribué 2179. Hellin Alexis - Devallé Alison Rue de L'Eglise 32 6230 Viesville 2180.Bilteryst- Colinet Rue des Liberchies 33 6238 Pont-à-Celles 2181. Non attribué 2182.Jean Pierre Pigeolet Rue des Trazegnies 73 6230 Pont-à-Celles 2183. Séverine Michel Rue de Trazegnies 73 6230 Pont-à-Celles 2184.Robert frères Ass. - Rue Derniers 1 6238 Liberchies 2185. Robert frères Ass.- Illisible, Signature Rue Derniers 1 6238 Liberchies 2186. Robert frères Ass.- Ilisible, Signature Rue Derniers 1 6238 Liberchies 2187. Thyssen Nathalie Rue du Calvaire 8 6230 Obaix 2188.Vanden Dode Rue du Calvaire 9 6230 Opaix 2189. Pirmez Ch. Rue Azebois 171 6230 Thimeon 2190. Bartholome A. 5660 Frasnes 2191. Lardinois Rue Reinhardt 14 6238 Liberchies 2192.De Muylder Patrice Rue des Liberrchies 66 6238 Luttre 2193. Navez Marie Madeleine Rue de Liberchies 66 6238 Luttre 2194.Navez Marie Madeleine 2195. Non attribué 2196.Non attribué 2197. Non attribué 2198.Non attribué 2199. Non attribué 2200.Dehandschutter Stéphanie Rue du Vieux Château 4 6230 Viesville 2201. Alaerts Wilfried Rue Quevry 106 6238 Luttre 2202.Berlingin B. Rue de Liberchies 131 6238 Luttre 2203. Jacquemin Jacqueline Rue de Liberchies 42 6238 Luttre 2204.Goffin Mr Et Mme Rue des Marais 10 6230 Viesville 2205. Decock Alexine Rue du Cheval Blanc 6238 Luttre 2206.Meijs Gary Rue Picolome 63 bte26 6238 Luttre 2207. Dehnt Jacqueline Rue Burlet 6238 Pont-à-Celles 2208.Heymans Estelle Rue Verte 19 6230 Pont-à-Celles 2209. Collignon Dominique Rue Roosevelt 37 6238 Luttre 2210.Ottevaer Christelle Rue Notre Dame de Celles 8 6238 Luttre 2211. Delange Christiane Rue Quevry 59 6238 Luttre 2212.Ureel Yves Rue des Essarts 12 6230 Pont-à-Celles 2213. Dejaeger Carole Rue de la Pépinière 2 6230 Pont-à-Celles 2214.Zebier Olivier Rue R. Brigode 62 6230 Pont-à-Celles 2215. Lambillotte Jean-Claude Rue Bernimont 2 6230 Pont-à-Celles 2216.Non attribué 2217. Vandemortele Sophie Rue Joseph Wauters 20 6230 Pont-à-Celles 2218.Guiot Fabienne Rue du Cimetière 25 6230 Pont-à-Celles 2219. Milazzo Cecil Esplanade Léon Matagne 6230 Pont-à-Celles 2220.Dehanschutter Henri Rue des Gravières 6041 Charleroi 2221. Mayart, P.2222. Claude Rarlet Et Joëlle Leclercq Rue de Liberchies 63 6238 Luttre 2223.Jaumin Louis Rue de Heigne 8 6230 Pont-à-Celles 2224. Lépinois Pauline Rue de la Station 85 6230 Obaix 2225.Balle, Monique Rue de Luttre 13 6230 Viesville 2226. Fruch, Marina Rue Fayat 25 6230 Viesville 2227.Vancompernolle, Willy Rue Navarre 2223 6230 Pont-à-Celles 2228. Schroeder Grand Route 1428 Lillois 2229.Bernier Willy Chaussée de Brunehault 7 6238 Liberchies 2230. Bernard Philippe Rue du Village 62 6010 Couillet 2231.Cauchie Nathalie Rue du Cheval Blanc 34 6238 Luttre 2232. Ecolo (régionale de Charleroi) - Luc Basselier Rue Lebeau 5 6000 Charleroi 2233.Wiwattanoclaren, Wanrsee Rue des Grands Sarts 17 6230 Viesville 2234. Chasseur, Charles Rue des Grands Sarts 27 6230 Viesville 2235.Blondeau, Guy Rue de Luttre 39 6230 Viesville 2236. Nisol Laurence Rue des Deux Chapelles 10 6230 Pont-à-Celles 2237.Lambot Danielle Rue du Commerce 31 6238 Pont-à-Celles 2238. Van Der Linden Rue d'Obaix 14 6238 Pont-à-Celles 2239.Delchouhre Serge Rue de la Marache 81 6238 Luttre 2240. Baudoux Fernande Rue d'Obaix 13 6238 Pont-à-Celles 2241.Gerard, Xavier Rue de L'Eglise 151 6230 Viesville 2242. Guily Aurore Bety du Bois 1 6230 Pont-à-Celles 2243.Chartier Gilbert Rue des Arbalestriers 19 2244. Leclere Jean-Luc Rue des Grands Sarts 63 6230 Viesville 2245.Meeuws Rue Larmoulin 36 6238 Pont-à-Celles 2246 Hanin Suzanne Rue des Petits Sarts 115 6230 Viesville 2247. Gambrui Lucia Rue de Luttre 1 6230 Viesville 2248.Oriekhoff, Yvan Rue de la Chaussée 45 6230 Pont-à-Celles 2249. Vets L.(quatre signataires) 2250. Piedeleu Sebastien Rue de Liberchies 52 6238 Luttre 2251.Devergnies Reina Rue de Liberchies 79 6238 Luttre 2252. De Mayer, Vanden Branden Rue de Liberchies 91 6238 Luttre 2253.Vogeleer Rue de Liberchies 30 6238 Luttre 2254. Demaret, A.M. Rue de Liberchies 67 6238 Luttre 2255 Non attribué 2256. Vandenbroeck, Michel Rue d'Obaix 30 6238 Luttre 2257.Krotkas Sofia Rue Sainte Anne 27 6238 Luttre 2258. Leroy, Sandrine Rue de la Colline 26 6230 Pont-à-Celles 2259.Vuylsteke J.-F. Chaussée de Nivelles 10 6230 Thiméon 2260. Perrin Marguerite Rue Commune Estinne 16 6230 Pont-à-Celles 2261.Lopez, N. Rue Quevry 62 6238 Luttre 2262. Mayne Karine Rue Quevry 18 6238 Luttre 2263.Darthe, M. Rue de l'Espinette 6 6230 Pont-à-Celles 2264. Mathot, André Rue Haute 6041 Charleroi 2265.Maichgorz, M;

Rue Esplanade La Matagne 15 6230 Pont-à-Celles 2266. Cauwberghs Gerard Rue Quatre Chemins 39 6230 Pont-à-Celles 2267.Dechief Mary Rue Picolome 1 6238 Luttre 2268. Libotte Clos Chantraine 6 6230 Pont-à-Celles 2269.Vranken, Beatrice Rue Roosevelt 75 6238 Luttre 2270. De Spiegeleere, Ph. Rue Joseph Wauters 35 6230 Pont-à-Celles 2271. Thibaut, Edith Rue d'En Haut 27 6230 Pont-à-Celles 2272.Vermote, Berthe Rue Joseph Wauters 6230 Pont-à-Celles 2273. Ricart, Dominique Rue de Courcelles 6 6230 Pont-à-Celles 2274.Purnelle, Martine Rue d'En Haut 23 6230 Pont-à-Celles 2275. Rassart, Annie Rue Notre-Dame des Grâces 38 6230 Luttre 2276.Gille Rose Trieu Nucart 7 6238 Luttre 2277. Goethals, Anne Rue de Liberchies 6238 Luttre 2278.Munchart 2279. Ransquin, Marie-Louise Rue Sainte Anne 36 6238 Luttre 2280.Delhaye, Anne-Marie Rue de Liberchies 9 6238 Luttre 2281. Mars,Christian Rue d'En-Dessous 6230 Pont-à-Celles 2282.Van Grinderbeek, Guido Rue Georges Theys 45 6238 Luttre 2283. Dechamps, Alain Rue Bout Brûle 19 6238 Pont-à-Celles 2284.Robin, L. Chaussée de Nivelles 213 6238 Luttre 2285. Van Hollebeke, Martin Rue Sart Haut Rèves 2286.Van Hollebeke, François Rue Sart-Haut 1 6210 Rèves 2287. Vannevel, Olivier Square Abbé Paternotte 8 6238 Luttre 2288.Maramorsz, Olivier Rue des Essats 23 6230 Pont-à-Celles 2289. Luminiau, Chantal Rue Georges Theys 52 6238 Luttre 2290.Ost, Michel Rue de la Briquetterie 15 6238 Luttre 2291. Gregoire Rue M.Burlet 4 6238 Liberchies 2292. Ost, Emilie Rue de la Briquetterie 15 6238 Luttre 2293.Vanden Henewucopen Rue de La Boielle 9 2294. Del Grosso Rue de Mons 24 6230 Thiméon 2295.Lesage, J. Rue Hautebois 19 6230 Thiméon 2296. Martine (Illisible) Rue Saint Martin 2 6230 Pont-à-Celles 2297.Van Der Meersch Rue des Bouchers 23 6230 Obaix 2298. Pierard Rita Rue des Grands Sarts 2b 6230 Viesville 2299.Depuydt, Nelly Rue Navarre 19 6238 Liberchies 2300. Hancotte Rue Sabatier 3/8 6007 ? 2301.Pecheng, Philippe Rue de Liberchies 189 6238 Luttre 2302. Degati, Oscar Rue du Commerce 18 6238 Luttre 2303.Rucquoy Roberte Trieu-du-Bois 18 6238 Luttre 2304. Divers Jean-Luc Rue Mon Plaisir 4 6211 Les Bons Villers 2305.Brognaux N. Rue de Liberchies 46 6238 Luttre 2306. Trigaux Claire Rue des Francs 105 6001 Charleroi 2307 Non attribué 2308.Charlier Adolphe Rue des Marlaires 31 6230 Thiméon 23O9. Louicis, Ph.

Rue de la Marache 50 6238 Luttre 2310. Gengler M.M. Rue Trévieusart 7 6041 Charleroi Vu l'avis favorable assorti de conditions strictes du Conseil communal de la commune de Pont-à-Celles, du 15 décembre 2003;

Vu le dossier d'enquête publique transmis le 12 janvier 2004 par Monsieur M. FORET, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, à la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire, et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif;

Vu les situations juridiques et existantes du secteur;

La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 12 mars 2004 un avis défavorable à la modification de la planche 46/3S du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte de 78,1 ha répartis en : 1° une zone d'activité économique mixte de 72,1 ha assortie de la prescription supplémentaire euro R1.1 : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée euro R1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités inscrites dans la zone » . 2° une zone d'activité économique mixte de 6 ha assortie de la prescription supplémentaire euro R1.5 : « La partie de la zone d'activité économique repérée euro R1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement » .

La CRAT justifie son avis par les considérations suivantes : I. Considérations générales 1. Préliminaires : La CRAT estime que l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Viesville est une opération en rupture avec les principes élémentaires d'aménagement du territoire. Ce site ne rencontre en rien les objectifs de l'article 1er, § 1er du CWATUP car si cet article prescrit de rencontrer les besoins économiques de la collectivité, c'est de manière durable notamment par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager.

La CRAT rappelle que l'une des options fondamentales du plan de secteur de Charleroi était de limiter la partie nord de l'urbanisation périphérique de l'agglomération de Charleroi à l'autoroute de Wallonie, considérée comme une barrière à ne pas franchir.

Cette option reste, pour la CRAT, valable aujourd'hui d'autant qu'il ne manque pas d'ensembles de terrains situés en zone agricole (le plan prioritaire avait pour objectif de convertir des terrains situés en zone non urbanisable en zone urbanisable) et d'une superficie au moins équivalente au projet au sud de l'autoroute E 42. A la différence fondamentale avec le projet, ils ne font pas partie d'ensembles agricoles homogènes alors que le projet lui, s'inscrit dans un vaste ensemble homogène du plateau limoneux brabançon.

L'étude d'incidences elle-même reconnaît que « le projet ne participe pas au recentrage de l'urbanisation « mais » se greffe dans le prolongement de l'urbanisation existante ». C'est d'ailleurs, parce qu'il ne participe pas au recentrage de l'urbanisation que l'étude valide la prescription en surimpression euro R1.1 qui exclut les activités polarisatrices caractéristiques des centres-villes (commerces de détail et services à la population) (page 13, Rapport final).

Le projet ne rencontre pas non plus, les principes définis dans la structure spatiale du SDER. En effet, « la localisation des activités économiques doit correspondre au mieux dans les structures spatiales locales. Les révisions du plan de secteur visant à inscrire de nouvelles zones d'activité économique doivent donc être en cohérence avec les principes et objectifs ainsi définis par le SDER » (page 17- Rapport final).

Or, le projet ne s'inscrit pas dans l'Eurocorridor Ouest-Est; il ne répond pas non plus au critère de multimodalité et Pont-à-Celles n'est pas repris comme pôle du SDER. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Gouvernement intègre la commune de Pont-à-Celles dans l'agglomération de Charleroi.

Pont-à-Celles est une commune rurale, elle a opté pour cette caractéristique en choisissant le développement rural comme outil d'aménagement opérationnel.

Dès lors, par rapport aux objectifs de l'avant-projet qui est de profiter des atouts géographiques suivants : -la proximité de la partie fortement développée du Brabant wallon, - la proximité de l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport, - la proximité des centres de recherche, des centres de compétence et des centres universitaires implantés sur le site de l'aéropôle, - le positionnement direct sur un des deux axes majeurs de transport Nord-sud wallons définis par la structure spatiale du SDER, à savoir Anvers-Bruxelles-Charleroi-Reims, - la possibilité aisée de bénéficier de l'eurocorridor Est-Ouest wallon (autoroute et dorsale wallonne), - la proximité de l'aéropôle de Gosselies dont la superficie ne suffit pas, seule, à rencontrer les besoins du territoire de référence; la CRAT constate que seul le premier objectif plaide en faveur d'un site au nord de l'autoroute, ce qu'elle ne peut valider car tous les autres peuvent être rencontrés par des sites existants localisés au sud de l'autoroute E 42.

Néanmoins, la CRAT reconnaît l'existence de besoins dans la zone IGRETEC, c'est pourquoi, elle demande d'étudier des sites alternatifs trop rapidement éliminés par l'auteur de l'étude d'incidences, à savoir les sites de : Jumet (ZSPEC en bordure de la zone aéroportuaire +/-30 ha) « Trévieusart » (+/-70 ha) qui répondent à l'ensemble des critères sauf le premier ainsi que ceux de : • Courcelles Est et Ouest (ZA +/- 75 ha et +/- 50 ha), • Charleroi (ZA à l'est de la rocade R 3 +/- 50 ha) • Fleurus (ZA en bordure sud de l'E 42 +/- 130 ha).

Elle rappelle par ailleurs que ces terrains sont situés dans des communes bénéficiant du phasing-out de l'objectif 1.

La CRAT demande par ailleurs, qu'un nombre d'emplois à l'ha, soit 35 emplois/ha soit imposé à l'opérateur économique IGRETEC et qu'un suivi soit assuré, de manière à garantir que le site retenu sera bien réservé à des entreprises de technologie de pointe et de nouvelles technologies.

Elle estime également que pour que la destination du site soit effectivement respectée, l'inscription de la zone devra s'accompagner d'une prescription supplémentaire la réservant à des entreprises de technologie de pointe et de nouvelles technologies et rejette la mixité telle qu'envisagée par IGRETEC : « Les activités des entreprises susceptibles de s'implanter sur la zone d'activité économique mixte projetée à Pont-à-Celles/Viesville, relèveront de secteurs divers impliquant les technologies de pointe et les nouvelles technologies, ou du moins une prédominance de celles-ci.

La ZAE pourra donc accessoirement comporter une diversité d'activités de production de biens et de services, en ce compris les activités de type mixte (production/service) et y compris de l'activité logistique légère. Les activités de la zone nouvelle ne pourront être polluantes. » (page 52 - Rapport final). 2. Les besoins 2.1. L'estimation des besoins stricto sensu -> L'étude d'incidences valide le territoire de référence retenu par le Gouvernement wallon et qui correspond au territoire couvert par l'intercommunale IGRETEC. Elle l'estime en effet pertinent par rapport aux objectifs et aux motivations du projet de plan prioritaire.

Quant aux besoins spatiaux à un horizon de 10 ans, l'étude les estime supérieurs à 120 ha et propose une fourchette de 130 à 150 ha nets sur base d'un taux de vente annuel de 20 à 23 ha, ce qui correspond à un besoin en superficie brute de 145-155 ha. -> La méthodologie ainsi que l'estimation elle-même des besoins sont fortement critiquées dans l'enquête publique. Ainsi pour des réclamants : • la méthodologie aboutit à une surévaluation des besoins. Il est inadéquat d'assimiler les options aux ventes dans l'évaluation des besoins; cela aboutit à une surestimation dans la mesure où IGRETEC estime elle-même que les options ne sont réalisées qu'à concurrence de 16 %. En effet, plusieurs options correspondent parfois à un seul acheteur et donc, à un seul achat. • une analyse souvent pertinente pour évaluer les besoins spécifiques repose sur les « incidences de spécialisation ». Elle se calcule en rapportant la proportion d'entreprises de nature donnée sur le territoire étudié (IGRETEC) à la proportion analogue sur un territoire de référence (Région wallonne). Il est surprenant que l'auteur ne mentionne pas cette méthode, alors qu'il cite les données nécessaires (tableau 14 page 37 du Rapport final). Peut-être est-ce parce que les indices, donnant l'importance d'un secteur, sont très surprenants, au point de s'interroger sur leur validité. • la présentation des données est extrêmement confuse et les chiffres eux-mêmes se contredisent (balances); par exemple, la somme des terrains disponibles, des ventes effectives et des options ne donne pas la surface utile. Erreurs ou volonté de tromper ! La confiance est mise en cause. • l'expression des besoins d'IGRETEC n'a pas été évalué de manière contradictoire. Il apparaît que ceux-ci sont surévalués et peuvent nuire au développement raisonné durable. Les besoins et le choix du mode d'estimation devraient être soumis à un examen contradictoire basé sur les orientations du Gouvernement wallon, à savoir le développement durable et la création d'emplois de qualité en concordance avec le contrat d'avenir. • dans la mesure où, encore récemment, peu de terrains à part ceux d'IGRETEC étaient disponibles, on peut penser que la demande estimée à partir des ventes d'IGRETEC correspond à la demande globale; utiliser cette demande pour estimer le besoin spécifique à IGRETEC sans déduire les autres terrains qui sont ou seront disponibles à court terme conduit à une surestimation grossière du besoin. • le Rapport final de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) de septembre 2002 est également invoqué. On peut y lire que « l'espace dévolu à l'activité économique est suffisant et qu'une entente entre les opérateurs suffirait à couvrir les besoins pour les dix prochaines années. ». • il est également regretté que le développement économique ne soit pas conçu au niveau régional et qu'il ne soit jamais question que des intercommunales. -> La CRAT prend acte de la validation de l'estimation des besoins par l'étude d'incidences, qui a été confirmée par le Gouvernement dans son arrêté du 18 septembre 2003; elle constate que le projet de Viesville ne répond que partiellement à ces besoins.

Néanmoins, cette constatation est nuancée par certaines remarques des réclamants et par l'étude d'incidences elle-même.

En effet, l'étude d'incidences fait le constat suivant : « Il n'existe actuellement aucune liste permettant de réaliser l'inventaire de la superficie occupée par l'activité économique de manière rapide et détaillée au niveau du territoire de référence. Nous nous baserons donc sur l'inventaire réalisé par ARIES en 2003 sur base des données vectorielles fournies par la DGATLP concernant la digitalisation du plan de secteur.

L'estimation de la surface montre grossièrement que 2534 ha sont réservés au plan de secteur à l'activité économique, dans le territoire de référence.

Les ZAEI représentent environ 71 % de ces zones d'activité et les ZADI, 8 %.

Par comparaison, selon Deloitte et Touche, en Région wallonne, les ZAEI représentent 64 % des zones d'activité affectées à l'activité économique... » Quant à l'estimation de l'occupation des zones d'activité économique, l'étude reconnaît « qu'il est difficile de réaliser à l'échelle de l'intercommunale, un inventaire de terrain des zones d'activité non occupées, dans le cadre de cette étude d'incidences.

Néanmoins, d'après les données cartographiques transmises par la DGATLP reprenant le plan de secteur digitalisé, une estimation a été réalisée sur l'occupation de ces zones (à titre indicatif).

Dans une première approche, il apparaît que la superficie affectée aux zones d'activité, hors parc d'activité géré par IGRETEC, non occupées est d'environ 270 ha de ZAE et 155 de ZADI, soit respectivement 12 % et 74 % de l'espace total réservé au plan de secteur pour le territoire de référence.

Une grande part de ces terrains (47 %) potentiellement non occupés se situent sur le territoire de Farciennes en bordure de la Sambre. Ces terrains ne bénéficient pas d'un raccordement direct à l'autoroute. » Quant à la superficie occupée par des parcs d'activité, « l'intercommunale IGRETEC gère 11 parcs disposant au total de 884 ha de superficie. Plus de 99 % de cette superficie est mise en oeuvre... La superficie totale disponible au 30 septembre 2002 est de 81,5 ha dont la majeure partie équipée (76,87 ha équipés)... L'offre disponible concerne essentiellement des parcs de type généraliste ». (pages 42 à 44 du Rapport final).

A la page 46 du Rapport final, on peut lire que « pour l'intercommunale IGRETEC, la superficie disponible hors option en septembre 2002 est de 76,2 ha. Elle était de 176 ha en 2000.

Entre 1995 et 2002, si l'on ne prend pas en compte les options prises en 2002, 103 ha de terrains ont été vendus dans la zone IGRETEC, soit un taux annuel de vente de 13 ha par an ». Mais en 2002, ce taux s'est élevé à 25,9 ha sur les neuf premiers mois de 2002, 15,2 ha étaient vendus. A cela s'ajoutent des options pour 59,6 ha.

Se référant aux estimations établies d'une part par l'intercommunale IGRETEC et d'autre part, par la DGEE, l'étude conclut que « la demande globale à l'horizon 2012 en parc de type mixte est donc comprise dans une large fourchette de 180 ha à 298 ha net. Elle différencie ensuite les parcs de type mixte en parc généraliste, parc logistique (Courcelles) et parc technologique-scientifique (Aéropôle). Sur base des disponibilités que l'on rencontre dans chacune de ces trois catégories, elle aboutit à une estimation des besoins de • 114 à 222 ha en parc généraliste, • 47,9 ha en parc logistique, • 55,4 ha en parc technologique-scientifique.

L'étude conclut cependant qu'il est peu aisé d'évaluer le besoin global pour le territoire de référence. Toutefois, il apparaît que pour répondre à l'avant-projet visant à créer un parc de qualité dont le profil se rapproche de celui de l'aéropôle, une superficie minimum de 55 ha nets est nécessaire, mais ne permettra pas de répondre à la demande globale estimée sur le territoire de référence....

Les besoins sont supérieurs à 120 ha et peuvent être raisonnablement estimés entre 130 et 150 ha pour répondre dans les dix ans à venir à un taux de vente annuel de 20 à 23 ha. Soit une superficie brute de 145-155 ha » (p.49 du Rapport final). 2.2. La possibilité de rencontrer les besoins dans des zones d'activité existantes -> * Un réclamant conteste les critères méthodologiques suivis par l'étude pour écarter des zones d'activité qui pouvaient convenir. En effet, des zones de petite superficie sont rejetées a priori (Jumet et Trévieusart en particulier), alors qu'elles semblent convenir à d'autres opérateurs, en particulier pour la haute technologie.

Les justifications données page 55 du Rapport final rejetant tant Trévieusart que Jumet lui semblent fantaisistes. L'argument de propriété (un autre opérateur) est utilisé pour ne pas comptabiliser les terrains disponibles auprès d'autres opérateurs qu'IGRETEC, comme s'il s'agissait de deux filières étanches alors qu'on peut croire qu'un acheteur va au contraire envisager toutes les offres disponibles. * D'autres réclamants estiment que les zones d'activité existantes sont suffisantes pour rencontrer les besoins. Ils justifient ce point de vue par les arguments suivants : - les faillites d'entreprises sont nombreuses et quotidiennes. Elles augmentent ainsi la place disponible dans les zonings; - il est préférable d'investir dans l'aménagement des zonings existants situés aux abords des voies d'eau et du chemin de fer de manière à éviter les problèmes d'engorgement des routes étant donné que ces sites industriels ont une accessibilité trimodale; - il demeure des disponibilités en terrain dans les zones de Courcelles, de Gosselies et de Nivelles ainsi que dans d'anciens sites tel celui de Solvay à Couillet; - 50 % des zones d'activité existantes dans les environs - Courcelles, Aéropôle, Heppignies, Fleurus, Martinrou - sont libres. - Il est inutile de répercuter sur Pont-à-Celles l'impact de travaux jugés inutiles par un réclamant; - selon l'étude, il existe déjà actuellement 172 ha en zone industrielle et surtout 523 ha en zone d'aménagement différé.

L'estimation des besoins semble exagérée. - la recherche de nouveaux terrains par IGRETEC est critiquée dans la mesure où l'opérateur économique PACO est propriétaire de près de 200 ha de terrains industriels inoccupés. -> La CRAT constate que l'étude d'incidences identifie (pages 54 et 55 du Rapport final) plusieurs zones d'activité n'appartenant pas à IGRETEC qui devraient être analysées en fonction des objectifs de l'avant-projet et des critères de localisation définis (ZAD-PCA-SAED-SIR).

Elle constate que tous ces sites sont rejetés directement sur base d'une superficie trop faible ou du fait qu'ils ne permettent pas d'asseoir une zone d'activité de niveau régional et qu'ils ne pourront répondre que partiellement à la demande observée actuellement. Et l'étude de ne retenir que deux sites alternatifs : - une ZAEI de 39 ha et sa ZADI de 22 ha au lieu-dit Trévieusart; - une ZAEM de 31 ha à Jumet au sud de l'aéroport.

La CRAT est interpellée par cette démarche fort peu scientifique de l'auteur de l'étude d'incidences. Sa légèreté est d'autant plus grande qu'il cite dans la liste, le site de Tergnée localisé sur les communes d'Aiseau-Presles, de Farciennes et de Sambreville. Ce site en ZADI fait l'objet d'un PCA en cours d'élaboration. Il couvre 300 ha.

Peut-on considérer que sa situation en ZADI est une raison suffisante pour le rejeter, c'est pourtant ce que l'étude d'incidences a fait; or, ce site répond au critère de multimodalité - chemin de fer, voie d'eau : la Sambre, route : la route N 90 reprise dans le RGG et qui est raccordée à l'autoroute E 42.

La CRAT regrette également qu'aucune carte ne localise l'ensemble des sites alternatifs identifiés dans l'étude. 2.3. La superficie de Viesville ne rencontre pas les besoins : Des réclamants font le constat que les 80 ha de Viesville sont insuffisants pour rencontrer les besoins estimés par ARIES à 125 ha de zone d'activité économique mixte et 25 ha de zone d'activité industrielle. Ils pensent dès lors que la zone sera agrandie pour atteindre 150 ha dans peu de temps, ce qui justifierait le coût exorbitant d'un accès autoroutier à réaliser pour la desservir.

Ils font également état que la presse a relayé le point de vue d'IGRETEC qui a déclaré que Viesville ne pourrait à suffisance rencontrer les demandes en terrain à destination économique et nécessitait de nouvelles extensions à Frasnes-lez-Gosselies (+/- 6 ha), Fleurus (Heppignies +/- 8 ha) et Charleroi (Jumet +/- 30 ha). Ils estiment qu'il aurait été plus judicieux de proposer ces extensions sur des sites bien situés dans l'agglomération et représentant en superficie cumulée près de 2/3 de la superficie totale du projet de zone à Viesville.

La CRAT prend acte de ces commentaires et opinions. 3. La localisation du site et les alternatives 3.1 Les critères de sélection * Des réclamants dénoncent le fait que c'est après le refus d'un projet sur les Hauts Pays à Buzet, qu'IGRETEC a déposé in extremis le projet de Viesville. Ce projet n'aurait donc pas été soumis à la grille de critères auxquels tous les projets auraient été étudiés dans une première phase de pré-analyse. Le projet actuel semble faire exception et n'avoir pas été soumis à cette évaluation.

Il est également signalé que cette grille avait conduit la DGATLP, à évaluer de manière très négative le site des Hauts-Pays, contribuant ainsi à son abandon. Il était également indiqué que tout nouveau site devrait être examiné de la même manière par les administrations concernées. Ce qui n'a pas été fait pour le site de Viesville alors qu'un examen complet du site aurait pu aboutir à un rejet de celui-ci, en vertu des mêmes arguments que ceux utilisés pour l'alternative de Thiméon.

Il est également fait remarquer que parmi les documents mentionnés page 8 de l'étude, tous ceux qui traitent de la question de la grille de critères préalables semblent antérieurs à l'introduction du projet.

Cela paraît une entorse méthodologique grave, de nature à jeter le discrédit - injustement - sur l'ensemble de la démarche, sans parler des risques juridiques. -> Sur ces remarques précises, la CRAT confirme que le projet sur lequel elle a été amenée à rendre un avis le 25 janvier 2002 est celui de Buzet. Elle avait alors rendu un avis défavorable et demandé la recherche d'un site alternatif au sud de l'autoroute E 42. * Rien ne justifie la localisation du site le long de l'A 54 pour accueillir des entreprises de haute technologie. Le site projeté est éloigné de l'agglomération de Charleroi. L'argument selon lequel le site se trouve à proximité de l'aéroport de Charleroi n'est pas pertinent; en effet, on peut se demander en quoi un aéroport destiné aux voyageurs peut être un atout pur une zone d'activité.

Les contraintes logistique sont contraires, assez conséquentes; aucun magasin d'alimentation, accès difficile.

Il serait plus intéressant de trouver un site proche d'une plate-forme multimodale. -> La CRAT prend acte de ces commentaires et opinions. 3.2. Le site de Viesville Nombreux sont les réclamants qui critiquent la localisation du projet à Viesville et mettent en cause l'impartialité de l'auteur de l'étude d'incidences dans son analyse des sites alternatifs.

C'est ainsi que : • les critères d'évaluation de la localisation sont considérés comme non rencontrés pour Viesville dans la mesure où : - bénéficier des axes de communication : il faut un raccordement autoroutier préalable et le site ne présente ni accès à la voie d'eau ni au chemin de fer; - favoriser les localisations contribuant à un désengorgement des axes routiers : non, les trajets routiers sont nécessaires pour les employés et les fournisseurs; - recentrer les activités économiques autour des noyaux urbains : non, le site de Viesville est éloigné de Charleroi. - favoriser les localisations susceptibles de générer des synergies entre divers acteurs : non ! - éviter les périmètres d'intérêt paysager. - protéger les ressources exploitables du sous-sol : non, il existe une menace pour la nappe. - éviter les contraintes topographiques majeures. - éviter les incidences évidentes sur l'environnement et le voisinage : non, gros impact sur l'environnement, le village, ses habitants et les agriculteurs.

La CRAT constate que dans ce cas-ci, il y a eu confusion entre les critères d'évaluation relatifs aux variantes et les critères de localisation du projet. • Il est fait référence au SDER et plus précisément à une des options qui préconise le renforcement de l'axe A-B-C (Anvers - Bruxelles - Charleroi). Toutefois, cette option ne signifie nullement que l'espace situé de part et d'autre des infrastructures (canal - autoroute - chemin de fer) doive faire l'objet d'une urbanisation continue.

Celle-ci doit rester concentrée sur les zones d'ancrage que sont les agglomérations;

Un autre réclamant mentionne la brève évocation par l'auteur de l'étude du SDER (pages 59 et 60 du Rapport final) et regrette la lecture « dirigée » et limitée qui en est faite. Il fait alors notamment référence à un extrait du SDER page 134 : « Charleroi ... La ville possède des atouts importants notamment de grandes disponibilités en terrains industriels... ». On parle ici de la ville de Charleroi et pas de Pont-à-Celles. Conclure implicitement en 2003, sans une argumentation forte que les rédacteurs du SDER se sont trompés semble à tout le moins léger et mérite quelques approfondissements qui n'apparaissent pas dans l'étude. • L'élaboration du projet de plan de secteur de Charleroi est évoquée.

Une des options fondamentales du projet retenue tant par la CRAT que par l'administration de l'Aménagement du Territoire, était de limiter la partie nord de l'urbanisation périphérique de l'agglomération de Charleroi à l'autoroute de Wallonie, considérée comme une barrière à ne franchir à aucun prix. Cette option fut respectée au cours des 30 dernières années par toutes les instances d'avis et de décision; elle a été défendue depuis des décennies, par les associations de défense du monde agricole (UPA et AA), le Ministre de l'Agriculture et l'ASBL « Interenvironnement Wallonie ».

Si cette limite Nord fixée à l'urbanisation pour l'agglomération de Charleroi est franchie, l'écart ainsi fait constituera un précédent particulièrement préjudiciable au bon aménagement de cette agglomération dont la superficie est précisément déjà trop étendue. Il est de la plus grande importance d'urbaniser en priorité les innombrables espaces résiduaires, parfois de superficie considérable, dispersés entre les noyaux agglomérés des anciennes communes; qu'enfin, même dans l'hypothèse où la nécessité d'établir une telle zone de 70 ha se révélait « impérieuse », d'autres ensembles de terres agricoles de superficie égale voire supérieure, peuvent être mobilisés à proximité de l'autoroute de Wallonie, mais au sud de celle-ci, et à proximité des zones agglomérées. • La suppression de 80 ha de bonnes terres agricoles va à l'encontre des objectifs du Gouvernement wallon tels qu'exprimés dans le CAWA qui prône notamment la densification des noyaux urbains.

Il est également constaté que la localisation du projet au nord de l'autoroute favorisera la dispersion des activités économiques alors qu'au contraire, seul un regroupement des activités serait de nature à renforcer le pôle économique de Charleroi. • L'inopportunité du choix de l'emplacement par IGRETEC est encore relevée car, parmi les objectifs d'IGRETEC figurait la création d'une zone de transition entre les zones d'activité de Nivelles et l'Aéropôle. Cet objectif est considéré comme désavoué dès lors qu'IGRETEC déplace le projet initial de Buzet vers Viesville. Il aurait mieux valu choisir un site à Buzet, à la limite de Nivelles, entre l'A 54 et le chemin de fer, de manière à épargner le Brabant wallon de l'emprise de nouvelles implantations industrielles. • L'évaluation de la localisation du site de Viesville et de ses alternatives a été réalisée au regard d'objectifs et de paramètres qui ne sont pas justifiés et dont la source n'est pas citée. Ils dénoncent par conséquent, une contradiction avec l'article 42 du CWATUP et font remarquer que certains critères retenus dans l'étude relèvent de choix politiques et non techniques et excluent d'un examen approfondi des sites alternatifs qui auraient pourtant mérités toute l'attention du bureau d'études.

Un des réclamants de cette opinion propose de réétudier le projet. • L'opposition à l'implantation de la zone d'activité est justifiée par sa localisation à proximité du centre du village et des habitations.

Le projet, dont la surface prévue est équivalente à celle du bas du village, est démesuré par rapport à la population.

La situation sur le territoire de Viesville est considérée comme particulièrement critiquable au regard des principes élémentaires d'aménagement du territoire; en outre, l'alternative proposée dans l'étude ne présente pas plus d'intérêt car elle souffre des mêmes vices fondamentaux, à savoir : sa situation au nord de l'autoroute de Wallonie, les terrains sans culture font partie du vaste ensemble homogène du plateau limoneux hesbignon, son accessibilité repose uniquement sur la route, son équipement sera d'un coût important.

La CRAT prend acte de ces commentaires et opinions 3.3. Les alternatives de localisation -> * Des réclamants sont opposés au projet de Viesville car ils estiment que l'alternative de Thiméon conviendrait mieux. Cette zone se situe beaucoup plus près de la zone urbanisée de Charleroi et à proximité de la zone industrielle de l'Aéropôle. * D'autres s'étonnent du rejet de zones d'activité plus petites. Ils reprochent à l'étude de n'envisager que des projets de grande envergure. L'un d'eux estime incohérent d'exiger une zone de plus de 70 ha d'un seul tenant, étant donné que les entreprises qu'IGRETEC cherche à attirer dans son aire territoriale sont des PME de préférence de haute technologie qui ne nécessitent le plus souvent que des parcelles de quelques ha.

Tous sont d'avis qu'il serait préférable d'envisager des projets plus petits s'inscrivant dans l'agglomération carolorégienne, qui seraient moins coûteux et plus respectueux du cadre de vie tels des sites d'activité économique désaffectés. * Un réclamant rappelle que, selon IGRETEC, il existe environ 200 parcelles disponibles dans les différentes zones d'activité de la région de Charleroi.

Pour lui, il convient de privilégier l'extension de ces zones d'activité existantes plutôt que la construction de nouvelles zones dont le coût d'infrastructures est très élevé.

Un autre fait état d'un inventaire réalisé par la régionale ECOLO de Charleroi sur le territoire d'influence d'IGRETEC qui a permis de répertorier un certain nombre de sites disponibles - quelque 350 ha - situés au sud de l'autoroute de Wallonie. Ces sites répondraient mieux aux critères du SDER, à une volonté d'améliorer l'image de la région et à renforcer des communes défavorisées. * Un réclamant énonce une série de sites alternatifs, d'une superficie supérieure à 20 ha, au sud de l'autoroute de Wallonie et directement connectés à l'agglomération de Charleroi.

Il s'agit des sites suivants : - extension de la zone économique de Jumet : +/- 28 ha, - nouvelle zone Trévieusart-Le Colombier : +/- 115 ha (Trévieusart +/- 70 ha, Le Colombier : +/- 35 ha et son extension : +/- 10 ha), - extension de la zone économique d'Heppignies : +/- 20 ha, - nouvelle zone de Tergnée (Farciennes et Aiseau) : +/- 75 ha, - le Dria (Farciennes) : +/- 45 ha, - extension de la zone économique de Fleurus-Farciennes : +/- 85 ha Soit quelque 368 ha.

La plupart des alternatives sont déjà inscrites en zone d'activité économique au plan de secteur. Ce sont soit des extensions logiques de zones existantes soit des chancres industriels qui doivent être éliminés.

Une attention particulière a été portée, dans ces propositions, à une desserte suffisante par la route ou à la possibilité d'utilisation d'autres modes de transport. * Un autre propose comme alternative cinq ensembles de terrains situés au sud de l'autoroute (soit la jouxtant, soit à proximité immédiate), d'une superficie équivalente ou supérieure à celle du projet, très bien reliés aux infrastructures routières donnant accès à l'autoroute et, pour certains d'entre eux, au chemin de fer.

Ces terrains sont inscrits soit en zone d'aménagement différé à caractère industriel, soit en zone agricole mais ne faisant pas partie d'ensembles agricoles homogènes. Ils sont situés sur le territoire des communes de Trazegnies, Courcelles, Charleroi et Fleurus : 1° Trazegnies : une zone dans sa majeure partie en zone agricole et pour partie en zone d'aménagement différé délimitée au nord, par l'autoroute E 42, à l'est, par une zone d'aménagement différé à caractère industriel, au sud, le nord de Courcelles et à l'ouest, l'agglomération de Trazegnies.Superficie +/- 75 ha. 2° Courcelles : un triangle de zone agricole ayant à l'ouest une zone d'espace vert correspondant au ruisseau longeant la ZADI de Courcelles, au Nord l'E 42 et au Sud-Est la ferme de Belle-Vue - superficie +/- 50 ha.3° Charleroi (Gosselies) : le site de Trévieusart ancienne mine à ciel ouvert - superficie +/- 70 ha.4° Charleroi : une zone agricole sise à l'ouest de la rocade R 3 ayant au nord la ligne de chemin de fer Charleroi - Ottignies, au nord-est de la route industrielle et au sud-est les bois de Fleurus et Soleilmont.Superficie +/- 50 ha. 5° Fleurus : une vaste zone agricole située au nord-est de la zone d'activité économique industrielle de Fleurus-Farciennes bordée au nord de l'autoroute E 42 et à l'est et au sud par les agglomérations de Wanfercée-Baulet et de Lambusart.Superficie +/- 130 ha.

D'autres réclamants déplorent que ce site n'ait pas été retenu. * Un réclamant suggère de déplacer la zone d'activité de Viesville d'un km vers le nord aux lieux-dits Frassin et les Combes sur des terrains attenant à la rue de Liberchies et directement raccordés à l'autoroute A 54. -> La CRAT prend acte de ces alternatives dont certaines rejoignent ses propres propositions. 3.4 La critique de l'étude d'incidences -> De nombreux réclamants critiquent la manière dont l'étude d'incidences a appréhendé l'analyse des alternatives. Ils relèvent son manque d'objectivité. Ainsi, il est dit dans l'enquête publique que : - une lecture comparée des chapitres consacrés au projet de ZAE sur Viesville-Luttre et ceux consacrés aux solutions alternatives à Thiméon montre une différence de perspective importante. Les angles de vue sociaux, complètement absents de l'étude sur Viesville, sont en grande partie présents dans la partie consacrée à Thiméon. Les rédacteurs de ces deux parties sont sans doute différents mais le devoir d'impartialité est complètement bafoué. Les arguments qui amènent à la conclusion du rejet des alternatives sur Thiméon ne sont pratiquement pas évoqués quand il est question de Viesville. La différence de traitement réservée aux deux sites projetés dans l'argumentation n'est pas acceptable dans le chef d'un bureau d'études d'incidences. - La raison pour laquelle l'alternative Courcelles-Est est rejetée est scandaleuse : la nature du projet pour Viesville est trop bonne pour Courcelles (à vocation logistique). Le réclamant craint d'ailleurs que Viesville ne suive la même voie si le projet venait à se réaliser. Il se réjouit néanmoins du rejet de Courcelles dont l'extension a été rejetée par le Cabinet du Ministre responsable, IGRETEC, la commune et la population, - La recherche d'alternatives a été limitée au moyen de critères mis en avant par IGRETEC, ce qui semble être bien critiquable. Ce sont donc uniquement celles-là qui ont été envisagées alors que d'autres possibilités existent et qu'elles ont été transmises à l'auteur d'étude.

Outre l'énumération des sites potentiels, l'étude aurait dû leur appliquer un criblage multicritères (les critères sont définis page 70 du Rapport final) mais non quantifiés. Les réclamants citent les taux d'occupation pour les autres zones d'activité existantes. Ils considèrent que sous réserve de discussion de la pondération et de la pertinence des critères utilisés, l'étude d'incidences aurait au moins pu tracer des « courbes de niveau » de ceux-ci. Il serait plus instructif de comparer de ce point de vue le projet et un terrain pris au hasard - par exemple Trévieusart - afin d'évaluer la qualité des choix effectués. - Des lacunes sont relevées en ce qui concerne les critères de localisation retenus. Hormis le critère de proximité avec les autoroutes, les critères de localisation et d'évaluation ne respectent les options publiques d'aménagement que par l'aménagement d'un coûteux dispositif.

Un autre réclamant déplore la qualité de l'étude et estime que techniquement, stratégiquement et donc financièrement, la localisation du projet à cet endroit est un scandale.

Des réclamants se demandent pourquoi ce qui est pris en compte dans l'étude pour l'environnement de la ferme de l'Evêché et qui semble constituer une raison majeure d'écartement de cette variante n'est pas prise en compte pour le site archéologique de Liberchies. - Les alternatives « obligatoires » proposées pour le projet n'en sont pas puisqu'elles se heurtent au même problème de nappe phréatique.

Pour un autre réclamant, le travail d'ARIES ne constitue en rien une étude d'incidences. Il s'agit d'un simple cahier des charges qui aurait dû être repris dans l'avant-projet avant de proposer le site.

Le résumé non technique n'est pas clair. Il n'est pas aisé de faire la distinction entre les variantes. Les critères de localisation (page 15 du RNT) sont en contradiction avec certains points de sensibilités qu'ARIES a parfois relevés et qui devraient être étudiés plus avant.

Il s'agit de la proximité de trois captages d'eau potable (les plus importants de la région de Charleroi, ce qui n'est pas précisé), d'une réserve naturelle, d'une zone de détente (non précisé), d'un terrain de camping (non précisé), de zones d'intérêt paysager, d'un site archéologique, de milieux de qualité biologique intéressante, de zones inondables, de lignes à haute tension... euro Le point de vue exprimé par les réclamants quant à la qualité de l'étude dans son analyse de sites alternatifs rejoint largement celui de la CRAT qui estime que les alternatives identifiées par l'auteur de l'étude ont été éliminées de façon fort peu scientifique. En outre, à l'exception de celle de Thiméon située au nord de l'E 42, l'étude n'a envisagé aucun site alternatif situé en zone agricole au plan de secteur au sud de l'E 42 alors que le plan prioritaire a pour objet l'inscription de zones urbanisables en conversion de zones non urbanisables. 4 L'affectation en zone d'activité économique mixte -> Des réclamants estiment avoir été induits en erreur concernant les affectations autorisées sur le site. En effet, il a dans un premier temps, été question d'y implanter des activités de haute technologie, voire des activités à haute valeur ajoutée alors qu'en réalité, le projet est inscrit en zone d'activité mixte autorisant l'installation d'artisans, d'entrepôts, de hangars, de distribution par camions, de commerces de gros et de petites et moyennes industries. Pour éviter tout dérapage quant au genre d'entreprises qui pourraient s'y implanter, ils requièrent une prescription supplémentaire réservant exclusivement l'affectation du site aux entreprises de haute technologie.

D'autres estiment que le site ne présente aucun attrait pour des sociétés de nouvelles technologies ou de services, compte tenu de l'éloignement de celui-ci par rapport à Bruxelles, de l'absence d'accès en transports en commun, de la présence de travailleurs wallons/carolorégiens peu qualifiés et unilingues, de sa localisation au sein d'une région fiscalement défavorable. -> La CRAT évoque le point de vue développé par les premiers réclamants dans ses préliminaires et prend acte du point du vue exprimé par les seconds.

Elle rappelle néanmoins que la zone s'accompagne de la prescription euro R 1.1 qui exclut les commerces de détail et les services à la population. 5 L'emploi -> De nombreux réclamants mettent en doute l'estimation de l'emploi qui sera créé par la zone d'activité économique mixte; l'affirmation de la création de 1260 emplois sur le site n'est argumentée ni dans l'arrêté ni dans l'étude d'incidences. Ce chiffre n'est étayé par aucune étude ou statistique liée à des développements identiques en Wallonie ou ailleurs, la démarche de la Région wallonne et d'IGRETEC manque de professionnalisme. - Pour un réclamant, si l'on extrapole le taux d'emploi créé à l'ha à Viesville pour l'ensemble des zones d'activité en Wallonie ou en Flandre, on obtient le chiffre de 200.000 emplois; or, le Gouvernement fédéral a reconnu son incapacité à tenir cette promesse.

D'autres relèvent des erreurs de légende dans les tableaux présentant la situation de l'emploi dans l'arrondissement de Charleroi, ce qui rend impossible l'interprétation des chiffres. Ainsi, si l'on s'en tient aux légendes des pages 33 et 34 du Rapport final, on passerait de 121.421 demandeurs d'emploi indemnisés en 1998 à 39.998 en 1999.

Ils déplorent que derrière cette apparente embellie, se cache une erreur manifeste. - Des réclamants estiment que le nouveau zoning ne créera pas de nouveaux emplois mais provoquera seulement la délocalisation d'entreprises, délocalisation due notamment aux avantages fiscaux proposés aux entreprises tels l'exemption du précompte immobilier pendant 5 ans et, à la proximité du Brabant wallon.

Pour d'autres, la création de la zone n'aboutira qu'à supprimer des emplois du secteur agricole pour en créer d'autres. - Des réclamants considèrent que les citoyens de l'entité sont leurrés par la création (hypothétique) de 1260 emplois et par la valorisation de la commune. Ils dénoncent « le chantage à l'emploi » utilisé pour justifier des choix politiques erronés, voire stupides. -> La CRAT prend acte de ces remarques et note qu'en ce qui concerne les tableaux de demandeurs d'emploi inoccupés, le chiffre cité de 39.998 correspond ceux du premier trimestre 1999.

L'étude d'incidences souligne l'importance de demandeurs d'emplois inoccupés pour la zone de Charleroi. On constate que les demandeurs d'emplois inoccupés se retrouvent principalement dans les secteurs de l'industrie manufacturière (12,8 %) et du commerce de gros et de détail (11,3 %).

Le secteur tertiaire représente un peu moins de 50 % des DEI. Enfin, il convient de noter que 36,5 % des DEI sont des personnes inscrites après leurs études. L'intercommunale IGRETEC a étudié l'évolution sur la période 1997-1999 des DEI par secteurs. On constate que la part relative du secteur secondaire a diminué fortement (11,2 %) alors que le tertiaire et le primaire sont en croissance.

Quant au nombre d'emplois estimé dans la nouvelle zone, IGRETEC l'a calculé sur base du nombre d'emplois créés dans l'Aéropôle dont la spécialisation sectorielle est semblable à celle recherchée pour Viesville, soit 32 emplois/ha. 6 L'accessibilité 6.1. L'absence de multimodalité De nombreux réclamants réagissent sur l'accessibilité au projet. Ils mettent en évidence les éléments suivants : • le développement durable n'est pas respecté dans la mesure où il est inacceptable de concevoir un projet de développement économique axé uniquement sur le transport routier; • l'abandon du projet est demandé car il est déplorable; il repose exclusivement sur le transport routier, tant pour les marchandises que pour le personnel actif à l'heure où on parle de RER et de la défense de la desserte de la dorsale wallonne par le Thalys. Ce projet est contraire aux objectifs du Contrat d'Avenir qui prône la multi-modalité. • contrairement à ce qu'affirme l'étude d'incidences, la zone projetée n'est pas desservie par la TEC n°65. Il n'existe donc aucune alternative à la route ni pour les marchandises ni pour les travailleurs. Il est difficile de comprendre que l'étude d'incidences ne réagisse pas négativement au projet au moment où il y a consensus pour diversifier les modes de transport. • le choix de la localisation du site implique de plus la réalisation d'un accès autoroutier fort coûteux. D'autres sites mieux desservis pourraient accueillir le projet à moindre frais. • la création d'un nouvel accès autoroutier contredit les plans de mobilité qui visent à diminuer le charroi des camions pour privilégier le transport industriel par chemin de fer et par voie d'eau. • le bureau d'études n'a prêté aucune attention particulière à l'aménagement d'une voirie qui permettrait l'usage d'un mode de transport lent.

L'accès pour piétons est par ailleurs considéré comme illusoire car le site est au milieu de nulle part.

La CRAT prend acte de ces remarques et confirme que l'étude évoque la desserte intéressante du site par les TEC pour une zone située hors agglomération.

Selon elle, quatre lignes desservent l'aire géographique (page 108 du Rapport final).

Quant à la desserte ferroviaire du site, l'étude signale que la gare de Luttre se situe à environ 3,5 km, ce qui rend le site difficilement accessible à pied (environ 1 heure de marche).

Elle considère le site proche de la ville de Charleroi qui dispose d'une gare importante Charleroi-sud. En termes d'infrastructures de marchandises, c'est la gare trimodale de Châtelet située à environ 10 km du site qu'il faut rejoindre par le réseau autoroutier. L'étude confirme que la connexion au rail est impossible à Luttre du fait que le site en est séparé par le canal de Charleroi-Bruxelles.

La connexion au canal n'est pas envisageable du fait de l'éloignement du site (pp. 107 à 109 du Rapport final).

Pour les modes de transport doux, plusieurs routes de campagne convergent également vers le site et permettent aux cyclistes provenant des villages environnants d'y accéder.

La CRAT acte donc que l'étude confirme la monomodalité du site mais fait remarquer que la gare trimodale de Châtelet se situe à quelques 20 kilomètres. 6.2. L'échangeur autoroutier -> * La nécessité d'un nouvel échangeur autoroutier est également fortement contestée car : - la mise en oeuvre du projet suppose la création d'un échangeur autoroutier; or, ce volet du projet n'est pas abordé dans l'étude d'incidences qui ne signale ni les surfaces occupées par cet ouvrage, ni les impacts environnementaux qui en découleront, ce qui est considéré comme une lacune importante; - La réalisation du projet implique la création d'un échangeur autoroutier au droit du pont existant sur l'autoroute A 54 afin d'éviter la traversée systématique des agglomérations de Luttre et de Viesville. Etant donné que l'étude d'incidences a envisagé une évolution du trafic sur l'A 54 aussi bien vers le Nord que vers le Sud, on peut penser qu'il est prévu un échangeur autoroutier classique à deux entrées et deux sorties.

Le dimensionnement de l'ouvrage ni son emprise sur les terres agricoles à l'Ouest et à l'Est de l'A54 ne sont étudiés dans l'étude d'incidences. Cette lacune est d'autant plus importante qu'elle élude une modification d'affectation qui sera réalisée de facto et qui sera la conséquence directe du projet de zone d'activité. - selon des réclamants, la création d'un échangeur engendrera des expropriations supplémentaires, 10 ha pour les uns, 25 pour les autres. - La commune de Pont-à-Celles est en décentralisation depuis 1999. Son schéma de structure communal a été approuvé en 1994. Il indique en bordure Sud-Est du site, une zone forestière avec possibilité de reconversion agricole et, au Nord du site, une zone verte le long du ruisseau le Natri. De plus, le règlement communal d'urbanisme est superbement ignoré; or, il restera d'application pour l'échangeur autoroutier envisagé puisque celui-ci est en dehors de la zone en projet. Le RCU détermine que l'entièreté de la vallée du Natri est classée en zone différenciée 5.1, Espace de Réserve Naturelle. Elle commence à quelques dizaines de mètres du bord de l'autoroute. Il ne sera donc pas possible de construire cet échangeur sans tomber dans la zone d'Espace de Réserve Naturelle et de plus, dans sa partie la plus critique, celle de la source du Natri. - D'autres réclamants s'opposent à l'implantation de la zone projetée car elle nécessitera la construction d'un nouvel échangeur autoroutier implanté en dehors de celle-ci, à quelques centaines de mètres de l'actuelle sortie, rue de Liberchies. -> - Des réclamants contestent l'évaluation faite par l'étude en matière d'augmentation de trafic sur l'A54 (+5 %) et estiment au contraire qu'il y aura embouteillage aux heures de pointe.

La CRAT prend acte que l'étude signale que plusieurs options supplémentaires ont été prises pour la mise en oeuvre du projet dont la création d'un échangeur autoroutier au droit du pont existant de manière à éviter la traversée des villages de Luttre et de Viesville.

La CRAT fait néanmoins remarquer que la zone de réservation nécessaire à la réalisation de ce projet aurait dû être inscrite au plan de secteur. Or, l'étude d'incidences déclare que « l'implantation du parc ne pourra débuter que lorsque la nouvelle bretelle autoroutière sur l'A 54 sera réalisée afin de limiter les nuisances liées au passage du trafic dans les villages de Luttre, Viesville et Liberchies.

Des mesures fortes en terme de mobilité pourront accompagner cette réalisation au niveau des voiries secondaires afin d'éviter tout trafic de transit par les villages de Liberchies, Thiméon, Luttre et Viesville. Pour ce, les entrées du site ne doivent pas être autorisées sur les rues de Luttre et de Thiméon (p.251 du Rapport final).

Pour cette raison, l'étude propose d'adopter une prescription supplémentaire : « La mise en oeuvre de la zone d'activité économique repérée euro 1 ne pourra débuter que lorsque la nouvelle sortie autoroutière qui permet un accès autoroutier direct au site sera réalisée ».

Quant à la prescription du RCU relative à l'Espace de Réserve Naturelle, elle sera abrogée par l'adoption définitive de la modification du plan de secteur. Il reviendra à la commune de Pont-à-Celles de mettre ses documents planologique et réglementaire (SSC-RCU) en conformité avec le plan de secteur. 6.3. Deux ronds-points Un réclamant se demande comment justifier l'implantation de deux ronds-points au nord de la zone, si ce n'est dans le cadre d'une extension future. En effet, ces ronds-points n'accueillent que deux directions, ce qui est étonnant ! Un rond-point est généralement placé à un carrefour. L'implantation laisse donc penser à une extension vers le Nord.

La CRAT prend acte de cette remarque mais ne comprend pas à quoi elle se rapporte. 6.4. Incertitudes d'accessibilité La CRAT prend acte que selon des réclamants, il reste beaucoup de points nébuleux : 1° l'accès au site, 2° les sorties de secours, 3° l'accessibilité des champs pour les agriculteurs, 4° le problème du parking qui n'est pas abordé dans l'étude. La CRAT confirme que la problématique du parcage n'est pas abordée dans l'étude. Or, elle pose question au regard de la législation en matière de protection de zones de captage à tout le moins pour la localisation des parkings dans la mesure où l'article 22 § 4 de l'AERW du 14 novembre 1991 interdit en zone de prévention éloignée : « 4° de nouveaux terrains destinés au parcage de plus de 20 véhicules automoteurs ». 7. L'impact sur le secteur agricole et les agriculteurs 7.1. le secteur agricole * De nombreux réclamants protestent contre le projet, qui contrairement aux objectifs du CAWA induit un gaspillage de bonnes terres agricoles, une diminution du revenu provenant de la culture, une diminution de la surface d'épandage, ayant pour conséquence une diminution du cheptel bovin et réduit, voire condamne l'activité des agriculteurs. * La suppression de 80 ha de bonnes terres agricoles va à l'encontre des objectifs du Gouvernement wallon tels qu'exprimés dans « le petit contrat illustré » qui prône la préservation d'un environnement de qualité qui prenne en compte le sort des générations futures et le CAWA, qui prône notamment la promotion de la ruralité. * Le projet va à l'encontre de la volonté du Gouvernement wallon de développer une agriculture de qualité liée au sol. * Des réclamants déplorent le non-respect des recommandations du SDER par la suppression de 80 ha de bonnes terres agricoles. Cette suppression va à l'encontre : - de la gestion parcimonieuse du territoire, - du recyclage des terrains à l'abandon, - de la protection des ressources naturelles et du sous-sol, - de la protection des terres agricoles qui seront préservées de l'urbanisation, - de la mise à disposition d'un maximum de superficie agricole à l'agriculture.

La brève évocation du SDER par l'auteur de l'étude est mentionnée mais la lecture « dirigée » et limitée qui en est faite est regrettée.

Une lecture plus attentive du document permet de lire les éléments suivants : « Il convient de confirmer le rôle essentiel de l'agriculture familiale comme acteur du développement rural : l'agriculteur est un partenaire du développement local et régional tant pour l'important rôle économique du secteur que par les nouvelles activités d'animation et de structuration de l'espace rural ». (troisième partie V.3, p.194 du SDER).

On assiste ici à un déni total de la volonté affirmée par le SDER et endossée de longue date par Pont-à-Celles. Plutôt que d'implanter en milieu rural des activités économiques au caractère industriel (même si elles ne le sont pas au sens que la Région wallonne confère à ce mot mais bien au sens premier du terme), la logique découlant du SDER aurait été d'installer les nouvelles zones d'activité économique là où le SDER le prévoit et de lancer à Pont-à-Celles des actions d'animations et de structuration de l'espace rural. * La question de l'opportunité de la nouvelle zone au milieu de la campagne se pose d'autant plus que Pont-à-Celles n'est considérée ni comme pôle ni comme point d'ancrage;

En outre, dans le cadre des ressources en eau, le SDER prévoit que sur les zones de sables bruxelliens, ce qui est le cas de Viesville, les espaces agricoles seront préservés pour que l'agriculture puisse continuer à répondre aux exigences environnementales liées à la protection des eaux souterraines. * Le rapport final de la CPDT de septembre 2002 qui préconise l'extension de la zone agricole pour la majorité des plans de secteur est également évoqué. * D'autres s'opposent au projet qui entraînera la perte de 80ha de terres agricoles limoneuses et trouvent scandaleux de sacrifier de telles terres pour l'installation d'entreprises qui pourraient être établies ans le tissu urbanisé des communes du secteur de Charleroi, ou à tout le moins sur des terrains agricoles ne faisant pas partie d'un vaste ensemble agricole. * S'appuyant sur des études d'économique agricole, réalisées notamment par les Facultés agronomiques de Gembloux, un réclamant en conclut que, dans la prochaine décennie, l'activité agricole, même en Wallonie, manquera de ce capital non renouvelable que constitue la terre de bonne qualité et ce, particulièrement si la Région veut promouvoir l'agriculture extensive encouragée et indirectement imposée par la Communauté européenne dans sa nouvelle PAC. Il insiste dès lors, sur l'importance primordiale que revêt la sauvegarde de la surface agricole utile du territoire de la Wallonie.

Un autre estime que compte tenu de l'aspect déjà très intensif de l'agriculture wallonne et de la réduction de la surface de terres agricoles liées à la diffusion de l'urbanisation, réduire plus encore la superficie agricole par la création de zones d'activité revient à hypothéquer un retour à une agriculture plus extensive; que ce retour sera peut-être un passage obligé pour le maintien d'une production de qualité, image de marque de la Région wallonne.

Un autre encore estime que l'impact du plan prioritaire sur le secteur agricole a systématiquement été sous-estimé. La perte de quelque 1480 ha sur l'ensemble du plan aura notamment pour effet de réduire la production de céréales de plus de 780 tonnes. Cette diminution accélérera la restructuration des organismes stockeurs et des pertes d'emplois devront être déplorées tant au niveau des secteurs de l'amont que de l'aval de l'agriculture.

La CRAT prend acte de ces remarques qui rejoignent pour la plupart son point de vue. L'impact du plan prioritaire sur l'agriculture a été dans la plupart des projets fortement sous-estimé.

Ainsi, l'étude d'incidences signale que « si toute la surface de l'avant-projet est utilisée, alors 86 % de bons sols agricoles sont perdus (69 ha sur une superficie totale calculée de 80 ha). Selon les cartes pédologiques, ces sols se prêtent très bien aux cultures et à la prairie.

Pour comparaison, la Surface Agricole Utile (SAU) en région limoneuse s'élevait en 1999 à près de 272.000 ha. A l'échelle de la région limoneuse, la perte de terres agricoles est donc de 0,03 % La commune de Pont-à-Celles perdra l'équivalent de 1,2 % de sa superficie en terres agricoles, soit près de 1,7 % de ses terres inscrites en zone agricole au plan de secteur dont la majorité de bonnes terres » (pp.174 et 193 du Rapport final). 7.2. L'impact sur les exploitations existantes -> De nombreux réclamants mettent en exergue l'impact du projet sur les exploitations existantes : * Il est souligné qu'une des conditions d'octroi de l'aide de la PAC est précisément une agriculture respectant l'environnement et liée au sol. Toute diminution de surface cultivée sera très négative sur les revenus des agriculteurs. * Les prescriptions de la directive Nitrawal sont rappelées. Elle impose un LS inférieur à 1 à tous les agriculteurs éleveurs de bétail.

Ce LS représente la liaison au sol de la charge du bétail. * Des réclamants déplorent la destruction de bonnes terres agricoles, la réduction de la marge bénéficiaire des agriculteurs et, le risque de voir certains des 11 agriculteurs concernés mettre fin à leur exploitation.

Ils demandent si les risques encourus par ces derniers ont été évalués, quels moyens seront mis en place pour leur venir en aide, et ce qu'il adviendra des activités annexes à l'agriculture (vétérinaires, ouvriers agricoles, entreprises d'entretien des machines,...) * D'autres font remarquer que la perte importante de bonnes terres agricoles pour deux agriculteurs les obligera probablement à mettre fin à leur exploitation. Ils ajoutent que l'âge de l'exploitant (55 ans) invoqué par l'étude d'incidences ne constitue pas un argument valable étant donné qu'un agriculteur travaille au minimum jusqu'à 65 ans et parfois, jusqu'à la fin de sa vie. De plus, l'exploitation est susceptible d'être reprises par un autre agriculteur. Ils demandent si la Région wallonne a les moyens de compenser une telle perte salariale et estiment cruel voire mortel d'enlever à un agriculteur sa raison de vivre.

Un autre réclamant estime que l'expropriation est un vol manifeste et inhumain des ressources de vie et que le projet va à l'encontre des déclarations de M.J. HAPPART selon lesquelles celui-ci ne pourrait exproprier des terres agricoles en vue d'y implanter des zones d'activité; son père étant lui-même décédé des suites d'une telle humiliation. * Ce projet va selon d'autres, mettre en péril 12 exploitations familiales à structure familiale et aura pour conséquence, une non-viabilité des exploitations et indirectement la perte d'emplois bien effectifs.

L'exploitation de bonnes terres agricoles représentent une réduction significative de la marge bénéficiaire des agriculteurs. Ils affirment que les dommages se feront tout en aval qu'en amont de l'agriculture (secteur des engrais, phytos, semences, aliments pour bétail, meunerie, sucrerie, laiterie, abattoirs, boucheries, machines agricoles, marchands de mazout, entrepreneurs de travaux agricoles, vétérinaires, marchands de bétail...).

En effet, outre les deux exploitations condamnées, la création de la zone compromet la viabilité d'autres fermes dont la survie dépend de la possibilité de s'étendre par le rachat ou la localisation de terres laissées par des agriculteurs en fin de carrière. Or, pour la plupart, la succession est assurée.

Il est également constaté que les agriculteurs, étant indépendants, n'auront aucun droit au chômage ni à une quelconque prépension par ailleurs. * Un réclamant note que le projet est extrêmement inclus dans le périmètre de remembrement approuvé.

D'autres réclamants interviennent sur des aspects plus personnels : * Un réclamant, vétérinaire pour grands animaux, s'insurge contre le projet car la perte de terrains agricoles et de prairies représente une perte de revenus de quelque 10 % de son chiffre d'affaires.

En effet, la suppression des 80 ha de terres agricoles correspond à 225 bêtes bovines et une clientèle vétérinaire de grands animaux se compose de quelque 2000 bêtes pour être viable.

Il demande qui le dédommagera. * Il est constaté que l'exploitation Vancomprenolle, active depuis trois générations sera réduite à rien. Quant à M. Hovens, la nouvelle zone l'amputera de 50 % de ses terrains, lui ôtant ainsi la possibilité d'exercer correctement son métier. * Un autre exploitant a ses terres situées en zone vulnérable, la charge de bétail à l'ha est très faible si bien que si on lui prend encore des terres, le taux de liaison au sol va largement dépasser 1 avec un risque de pollution de la nappe aquifère à moins de réduire le nombre de bêtes et risquer de courir à la faillite. * Un réclamant met l'accent sur la difficulté de trouver une compensation d'achat ou de reprise d'exploitation à des prix normaux et supportables dans un rayon adéquat.

Un autre préconise le maintien de la proximité des terres ou prairies par rapport aux fermes, cela n'étant en effet pas délocalisable.

Selon lui, l'accès aux terres via le pont de la chaussée de Nivelles va être rendu difficile. * Un réclamant invoque que la superficie dont il sera exproprié représente 10 % de son exploitation, soit une réduction de 10 % de son cheptel et une perte de 10 % de ses revenus alors que ses charges demeureront identiques. -> La CRAT prend acte de ces remarques et confirme la faiblesse de l'analyse du secteur agricole dans l'étude.

Il s'agit en fait d'une description de la situation future et non d'une analyse de ses conséquences.

Ainsi, il est dit dans l'étude page 116 et suivantes : « Au plan de secteur, le territoire communal de Pont-à-Celles comprend 4.044 ha de zones agricoles soit 72 % de la superficie communale.

Le site de l'avant-projet concerne 1,2 % de la superficie communale et près de 1,7 % de la superficie communale inscrite en zones agricoles au plan de secteur.

Le site est principalement couvert de champs. Seul le coin sud-ouest du site est couvert de prairies (9 ha).

Exploitants sur le site de l'avant-projet : Une dizaine d'agriculteurs, au minimum, exploitent des terres incluses dans le site de l'avant-projet. Les 3 agriculteurs exploitant les plus grandes superficies dans le périmètre sont MM. POTVIN, GEERAERTS et FERON. Les 6 autres agriculteurs concernés ont été également recensés.

Exploitation de M. POTVIN : Le siège de l'exploitation de M. POTVIN se situe au croisement de la rue de Luttre et du chemin de Namur en bordure « ouest » du site.

M. POTVIN, 55 ans, exploite 20 ha soit 53 % de sa superficie (38 ha) dans le périmètre de l'avant-projet.

Son exploitation est orientée vers la culture (pommes de terre, céréales, betteraves) et occupe une personne.

Exploitation de M. FERON : Le siège de l'exploitation de M. FERON se situe au croisement de la rue de Luttre et du chemin de Namur, en bordure « ouest » du site.

M. FERON, 55 ans, exploite 10 ha soit 37 % de sa superficie totale (27 ha) dans le périmètre de l'avant-projet. De ces 10 ha, il est propriétaire d'environ 7 ha.

Son exploitation est orientée vers l'élevage bovin mixte et occupe une personne.

Exploitation de M. GEERAERTS : Le siège de l'exploitation de M. GEERAERTS se situe à la rue du Gros Buisson à Fleurus, à plus de 8 km du site.

M. GEERAERTS, 50 ans, exploite 20 ha soit 17 % de sa superficie totale (120 ha), dans le périmètre de l'avant-projet.

Son exploitation, orientée vers les grandes cultures, occupe deux personnes. La reprise de la ferme est envisagée par le fils.

Concernant la valeur des terres du projet : D'après la carte des sols, dans le périmètre de l'avant-projet, 86 % des sols (soit 67,4 ha) sont aptes à très aptes aux cultures et aux pâtures. Une zone située dans la zone du site, au niveau d'un petit vallon, est constituée de sols de moins bonne qualité. Globalement, la majorité des terres concernées par l'avant-projet présente une bonne valeur agronomique. ». - Dans l'évaluation des effets sur les activités humaines et plus précisément sur les impacts sur les exploitations agricoles, il est dit dans l'étude que : « Pour évaluer l'impact sur les exploitations, il faut tout d'abord envisager la mise à la retraite des agriculteurs dans la décennies à venir, étant donné que la mise en oeuvre de la ZAE ne se fera vraisemblablement pas avant 10 ans.

La taille moyenne des exploitations en Brabant wallon(1998) et en Région wallonne (2002) est de 40 ha);

Les exploitations dont la SAU est inférieure à 30 ha sont en diminution et celles dont la SAU est supérieure à 50 ha en augmentation;

Il sera pris comme hypothèse qu'une exploitation d'agriculture intensive possédant moins de 30 ha présentera des difficultés de rentabilité économique » (p.193 du Rapport final).

L'étude reconnaît que la création de la zone d'activité aura un impact sur l'agriculture. Au moins une dizaine d'agriculteurs (l'étude en cite neuf) exploitent des terres dans le périmètre concerné par le projet.

Les exploitations de deux d'entre eux, âgés de 55 ans, seront très fortement mises en difficulté, les autres l'étant à des degrés divers.

Les deux agriculteurs les plus âgés craignent que la zone d'activité ne soit mise en oeuvre avant la fin de leur carrière (10 ans). De plus, leurs sièges d'exploitation se situent en bordure extérieure du site et conserver leurs bâtiments sans une superficie suffisante de terres permettant de maintenir une exploitation viable ne les intéresse pas. - En ce qui concerne l'accessibilité aux terres, l'étude note que la disparition du chemin du Natri et la route nouvelle serait gênante.

En effet, la route Nouvelle permet de rejoindre au départ de la rue Pirolone, le chemin de Natri. Ce chemin se dirige vers le sud dans les terres du site et, vers les campagnes situées au nord du site. Leur disparition supprimerait une voie d'accès pour les terres agricoles situées au nord du site.

La CRAT rappelle qu'un projet ne peut avoir pour conséquence l'enclavement de terres agricoles. Si le projet devait être retenu, il conviendrait d'y être attentif dans la conception du réseau des voiries. 7.3. Les insuffisances de l'étude d'incidences -> * Plusieurs réclamants considèrent l'étude d'incidences lacunaire sur l'impact du projet sur les exploitations agricoles.

Ainsi, la réforme de la PAC qui conditionne les aides au respect de la conditionnalité n'est pas mentionnée.

De même, elle n'a pas relevé toutes les composantes territoriales, ni toutes leurs implications pour les acteurs socio-économiques actuels pour lesquels il s'agirait d'un sacrifice important.

Rien non plus n'est signalé en ce qui concerne les difficultés rencontrées par les producteurs « bio ». * L'étude ne fait pas mention de l'impact réel du retrait des surfaces sur l'activité agricole, du taux de liaison au sol. En cas d'expropriation du bâtiment, qu'en est-il des difficultés liées à l'octroi du permis unique ? Qu'en est-il aussi de la recherche de contrats d'épandage ? * Des réclamants considèrent que l'étude est loin d'être objective. Il s'agit plutôt d'une étude de validation. Par ailleurs, contrairement à ce que laisse penser l'étude, le remembrement agricole de Luttre qui couvre l'entièreté du territoire du projet existe toujours. Le comité de remembrement de Luttre aurait dû être consulté; or, il ne l'a pas été, ce qui constitue une faute grave dans la procédure en cours. * Le projet concerne un nombre d'agriculteurs plus important que celui avancé dans l'étude. De plus, elle banalise la richesse des terres de la Wallonie et de la région.

On y mentionne que « deux agriculteurs de plus de 55 ans », outre ces deux agriculteurs pour qui les pertes financières seront lourdes vis-à-vis de leurs allocations de pension, dix autres agriculteurs sont aussi concernés avec une trentaine d'années de carrière devant eux et de lourdes charges financières d'autant qu'ils sont locataires.

De plus, une liste de 10 agriculteurs de plus de 40 ans a été dressée sans tenir compte des quatre ou cinq agriculteurs de moins de 40 ans qui ont encore 25 à 30 ans de carrière à effectuer. -> La CRAT prend acte de ces remarques et confirme que pour la plupart, elles ne sont pas abordées dans l'étude.

Quant au périmètre de remembrement, l'étude mentionne que : « Le site de l'avant-projet se situe dans l'ancien périmètre de remembrement de Luttre. Le remembrement a débuté au milieu des années 80 (institution du comité en avril 1986) et concernait une superficie de 1190 ha. L'ancienneté de ce remembrement fait que l'avant-projet ne le remet pas en cause.

Un remembrement est actuellement en cours sur la commune de Rêves (institution du comité de novembre 1998) et quelque peu sur Pont-à-Celles. Il est situé au nord du site et ne le concerne pas directement. L'avant-projet ne remet pas en cause ce remembrement » (p.84 du Rapport final).

La CRAT relève donc une divergence entre l'étude d'incidences et la remarque du réclamant. Elle confirme que ce remembrement est toujours en cours et concerne l'entièreté de la zone. 8. L'information du citoyen -> * Des réclamants dénoncent le manque total d'information du citoyen. Ils souhaitent que soit respectée la volonté des citoyens directement concernés par le projet. * Un réclamant constate que l'arrêté du Gouvernement n'indique aucune surface pour la zone d'activité de Viesville. * Le plan mis à disposition de la commune ne comprend pas les ouvrages annexes-échangeur, voiries d'accès, bassins d'orage. Le document n'est donc pas fiable et ne permet pas aux agriculteurs de réagir. * Un réclamant déplore que le site Erreur! Signet non défini. n'a pas permis l'interactivité annoncée. Les questions posées n'ont trouvé une réponse que très tardivement voire jamais. A la date du 21 novembre 2003, le site ne comportait encore aucune information relative aux projets locaux. -> La CRAT prend acte des remarques et signale que la procédure a été menée conformément au prescrit des articles 42 et 43 du CWATUP. Contrairement à ce que dit le réclamant, l' Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut fermer, vise l'étude d'incidences qui « estime fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique mixte de 80 ha dont 10 ha de périmètre d'isolement... » .

La superficie réelle de la zone d'activité est de 72,1 ha et le périmètre d'isolement de 6 ha .

En ce qui concerne les ouvrages annexes, ceux-ci ressortissent à la mise en oeuvre du projet et seront donc envisagés dans le cahier des charges urbanistique et environnemental. Quant à l'échangeur autoroutier, la CRAT a fait remarquer précédemment qu'il aurait dû faire partie du projet soumis à enquête publique. 9. L'article 46 § 1er, 3° du CWATUP -> Des réclamants constatent que l'article 46 § 1er, 3° du CWATUP n'est pas rencontré par le projet.En effet, il est fait remarquer que : * l'article 46 stipule, et l'auteur de l'étude le souligne fort à propos, « l'inscription de nouvelles zones d'activité mixte ou industrielle impliquant soit la réaffectation de SAED, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement. » Or, dans le projet, on fait passer une surface de 80 ha en zone d'activité économique et 12,5 % de la surface sont soustraits au projet pour réaliser une zone tampon. La zone tampon envisagée est constituée en grande partie de l'expropriation des fonds de jardins des habitants de la rue principale. On se propose d'exproprier 10 ha de terres et de jardins pour y réaliser des plantations; il ne peut s'agir en aucune manière de mesures favorables à la protection de l'environnement telles qu'envisagées dans l'article 46. * D'autres réclamants trouvent inconcevable que le bureau d'études dans ses recommandations pour l'adoption du projet, n'ait pas réussi à proposer un projet concret (par exemple, la réaffectation d'un SAED...) permettant de répondre pour partie aux exigences de l'article 46 du Code.

De plus, la zone d'isolement ne peut en tout cas pas avoir ce statut de compensation car le CWATUP impose d'office une zone d'isolement lors de l'implantation d'une zone d'activité. * Pour un autre, puisque Viesville devra subir les inconvénients de la zone d'activité, il est légitime qu'elle bénéficie des compensations prévues à l'article 46 du CWATUP. * Un réclamant suggère les mesures suivantes favorables à l'environnement : • affirmer que toute la zone située au nord de la zone projetée ne deviendra jamais une extension de la zone d'activité, • affirmer que toute la zone située à l'ouest de la zone projetée jusqu'au canal ne deviendra jamais une extension de la zone d'activité, • désaffecter la zone d'activité de Trévieusart, la zone artisanale des Grands Sart (viaduc), la partie non bâtie de la zone d'activité de Baudoux et des zones d'extension d'habitat classées en priorité III dans le schéma de structure communal.

En ce qui concerne l'article 46, § 1er, 3° du CWATUP, l'étude relève que l'imprécision de cet article rend son interprétation multiple et son application difficile : * l'énoncé relatif à la réaffectation de SAED ne répond pas à un certain nombre de questions qui se posent dans le cadre de son application : • les superficies à désaffecter, • le territoire au sein duquel cette mesure d'accompagnement doit être menée (locale, communale, intercommunale, régionale,...); * l'énoncé relatif à l'adoption de mesures favorables à la protection de l'environnement est imprécis quant à son contenu, sa portée et son application : • l'échelle spatiale (locale, communale, intercommunale, régionale) à laquelle doivent être prises ces mesures, • les domaines environnementaux (milieux biotique et abiotique) pour lesquels ces mesures peuvent s'appliquer, • l'intensité des mesures envisagées (inscription d'un SGIB, plantation d'arbres ...) (page 280 du Rapport final), -> La CRAT se rallie à cette analyse relative à l'imprécision de l'article 46. Il n'en demeure pas moins que son prescrit doit être rencontré. Or, la CRAT note que l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut fermer ne s'accompagne d'aucun projet de réaffectation de sites d'activité économique désaffectés, ni de l'adoption de mesures favorables à la protection de l'environnement.

En effet, pour la CRAT, la réalisation d'un périmètre ou d'un dispositif d'isolement ne peut être considéré comme une mesure favorable à la protection de l'environnement puisqu'il s'agit d'une imposition de l'article 30 du CWATUP. La CRAT s'étonne par contre de la déclaration faite par l'auteur de l'étude page 280 que « le choix des SAED à réhabiliter résulte d'une décision de la part des autorités régionales et il n'est dès lors pas du ressort du bureau d'études de statuer sur cet aspect dans le cadre d'une étude d'incidences sur plan. » Elle ajoute cependant que « Toutefois, étant donné que les nuisances générées par l'implantation de la nouvelle zone d'activité sur le cadre de vie des habitants seront ressenties essentiellement sur les communes concernées, il est pertinent d'améliorer prioritairement le cadre de vie de ces mêmes habitants par la réhabilitation d'anciens sites d'activité notamment sur le territoire de Charleroi. » La CRAT prend acte des remarques et propositions formulées par les réclamants. Elle attire l'attention sur le fait que si, comme le souligne un réclamant, les fonds de jardins des habitations situées rue de Luttre et rue de Thiméon sont effectivement repris dans la zone d'activité économique mixte assortie de la prescription supplémentaire repérée euro R1.5, ils ne pourront ni faire l'objet d'une expropriation ni être considérés comme le dispositif d'isolement. 10. La mise en oeuvre du projet De nombreuses remarques ont trait à la mise en oeuvre de la zone d'activité économique.Si la CRAT peut comprendre qu'un projet puisse susciter l'inquiétude au niveau de sa mise en oeuvre et des nuisances qui en découleront, celle-ci n'est pas du ressort direct de la présente enquête.

En effet, chaque nouvelle zone d'activité économique inscrite au plan de secteur dans le cadre de l'adoption finale du plan prioritaire par le Gouvernement wallon, fera l'objet de l'élaboration d'un cahier des charges urbanistique et environnemental en application de l'article 31bis du CWATUP. 10.2. Les nuisances 10.1.1. L'impact géologique et hydrogéologique 1° le sol et le sous-sol * Des réclamants attirent l'attention sur les contraintes karstiques qui pèsent sur la zone.L'arrêté et l'étude ne les prennent pas en compte. Or, ces formations géologiques karstiques sont inclinées dans le mauvais sens, vers le sud depuis la cote 150. * Des réclamants proposent que soient interdits toute construction et tout terrassement dans la partie sud du site projeté au motif que la mauvaise inclinaison du relief karstique constitue une contrainte majeure. * D'autres sont opposés au projet car l'association « sol argileux instable et conditions climatiques sévères » peut entraîner un tassement et donc fuite des ouvrages, ce qui pourrait signifier un risque très important de pollution.

Ils font état des risques d'accidents, de glissements de terrains et de fuites des ouvrages.

L'étude d'incidences estime mal les effets du tassement induit par le projet. Le tassement lié au passage d'engins lourds entraînera un phénomène de colmatage, ce qui augmentera les eaux de ruissellement. * Un réclamant relève une erreur dans l'étude d'incidences. En effet, le bureau d'études dit abusivement et incorrectement que la couche d'argile Yprésienne est totalement étanche, alors qu'il y a la couche géologique des sables bruxelliens recouvrant la couche calcaire et qui lui sert de « filtre » naturel des eaux d'infiltration. * Un réclamant demande s'il est logique, cohérent et responsable de ne procéder à l'étude géologique qu'au moment où les entreprises vont construire sur le site et quels sont les organismes de contrôle qui interviendront sur ce point. 2° les eaux de surface * Plusieurs réclamants s'opposent au projet car il y a un risque de pollution par rejets de substances nocives et toxiques, des eaux de ruissellement et des eaux usées dans les ruisseaux du Tintia et du Natri.Ce dernier alimente un étang de pêche situé Trieu du Bois de Luttre. Le bureau d'étude ne fait aucune proposition pour protéger les étangs de pêche qui se trouvent en aval du site, au Nord-Ouest.

D'autres s'opposent au projet car la création de la nouvelle bretelle autoroutière, de la voirie d'accès et des bassins d'orage externes détruira la source du Natri, qui, outre son rôle d'approvisionnement en eau du bétail mis en pâture dans sa vallée constitue l'alimentation des étangs du Trieu du Bois, seule zone récréative de l'entité de Pont-à-Celles.

L'intérêt naturel des terrains visés par le projet est par ailleurs reconnu par le schéma de structure communal de Pont-à-Celles.

Le Natri est le seul cours d'eau de l'entité qui soit vierge de toute contamination urbaine au long de son parcours. L'étude d'incidences souligne d'ailleurs, que le vallon du Natri présente « un milieu de qualité biologique intéressant » et « une conservation partielle d'un relief d'intérêt paysager ».

Cependant, cela ne l'empêche pas d'y proposer un accès autoroutier.

Or, le sel de déneigement polluera la rivière.

Un autre réclamant met l'accent sur la protection de la source du Natri, essentielle à la conservation des zones humides et de loisirs contiguës à la zone d'activité. * Un réclamant estime que si des dispositions techniques devaient être prises pour éviter les risques de pollution de la nappe phréatique et/ou d'inondation du Tintia, ce sont à nouveau des terres de culture ou des prairies qui disparaîtront. * Un réclamant marque sa préférence pour la répartition des eaux de ruissellement selon les bassins versants existants pour minimiser les écoulements en direction du Tintia et les reporter le plus en aval possible. 3° Les risques d'inondation * Plusieurs réclamants font valoir le risque d'inondation des vallées du Tintia et du Natri. Le projet intensifiera encore l'imperméabilisation de cette vaste zone et les risques d'inondation pour les nombreux riverains situés en aval qui en souffrent déjà. L'étang de pêche et le camping situés en contrebas risquent dès lors de faire les frais des inondations, d'autant que les bassins d'orage prévus pourraient ne pas être suffisamment efficaces pour jouer le rôle tampon. * Pour d'autres réclamants, les risques d'inondation sont mal estimés par l'étude d'incidences; le risque ne se limite pas au Nord-Ouest de Viesville mais touche également le Sud-Ouest entre les stations de captage d'Aquasambre et la rue du Vert Chemin. L'immersion de la station de relevage des eaux usées (due à l'augmentation du débit des eaux de ruissellement lié à la zone d'activité) entraînerait le blocage des évacuations des eaux usées, d'où arrêt de la station d'épuration, pollution de la nappe phréatique et arrêt des pompages d'eau potable. Les bassins d'orage ne feront que retarder les inondations, la capacité d'évacuation du Tintia ne pouvant être augmentée. * Affirmant que les terrains en aval de la zone sont particulièrement sensibles aux inondations, un réclamant fait état que les problèmes d'eaux sont particulièrement mal étudiés. Le coefficient de ruissellement pris en considération pour les parkings est de 0,3, ce qui signifie que le bureau d'études considère les parkings comme des surfaces semi-perméables alors que la proximité des captages impose des parkings au revêtement imperméable pour éviter la pollution de la nappe. Le coefficient à prendre serait de 0,9. * Un autre réclamant précise que les inondations fréquentes des terres jouxtant le Tintia, notamment à hauteur des captages de Viesville et de Thiméon, entraînent la dégradation de la qualité de l'eau produite pendant plusieurs jours avec comme préjudice l'obligation soit d'arrêter la production et la nécessité de mobiliser d'autres ressources de qualité et de rentabilité financière moindre soit en cas de manque d'alternatives, injecter des eaux non conformes dans les réseaux et demander à la population de restreindre le mode d'utilisation de l'eau distribuée. * Un réclamant souligne la nécessité de construire un nouveau réseau d'égouttage. * Un autre s'oppose au projet car la ferme de M. FERON n'est pas reliée au réseau d'égouttage. Toutes les eaux de pluie, des bâtiments et des cours s'évacuent vers la future zone avec dispersion dans les terres situées Fond des Veaux jusqu'au Chemin de Nivelles. * Un réclamant demande qu'une attention particulière soit portée à la conception des bassins d'orage qui devraient être intégralement fonctionnels préalablement au démarrage des travaux d'imperméabilisation de la future zone d'activité. Cela permettrait de tenir compte de l'envasement des bassins qui provoque une diminution de capacité progressive au fil du temps et par conséquent, de leur efficacité. Il faudrait pré-dimensionner ces bassins sur base des écoulements naturels mais également en tenant compte de l'augmentation de débit de crue du Tintia du fait de l'établissement de la zone d'activité. 4° Les eaux souterraines * Des réclamants font remarquer que le projet se situe dans un périmètre de protection de captage qui alimente une grande partie de la région.Sur les vingt points de captage existants, trois ont leur périmètre de protection concerné par le site de Viesville. A eux seuls, ils produisent 20.097 m3 par jour, soit plus de 50 % de la production journalière pour la région de Charleroi. Ils s'étonnent que l'on puisse construire des entreprises sur une zone de captage d'eau de grande importance (7.000.000 m3/an et 12.000.000 m3/an autorisés) distribuée sur Charleroi et dont la connexité avec d'autres captages mettra en péril l'approvisionnement de plusieurs centaines de milliers de personnes. La zone de protection théorique de 1 km de ces captages (art. 11 § 2 de l'AERW du 14 novembre 1991) englobe quelque 60 % du site étudié pour la zone d'activité.

Au vu des sols et des moyens techniques, toute pollution entraînerait inévitablement la pénurie pendant de longues années, ce qui est contraire au développement durable.

En cas d'utilisation du mazout comme combustible par les entreprises, il y aura des risques de fuite lors du remplissage des citernes et du fait des citernes elles-mêmes. De même, la circulation des camions constitue un facteur de risque énorme pour les captages.

Les hydrocarbures sont de redoutables polluants pour l'eau potable.

C'est pour cette raison que les réclamants suggèrent que l'on impose l'équipement de la zone en gaz naturel.

L'agriculture constitue la seule activité qui puisse protéger les captages de la pollution. * Des réclamants rappellent également que l'article 22 de l'Arrêté de l'ERW du 14 novembre 1991 interdit la création de parkings de plus de 20 véhicules automoteurs dans les zones de prévention éloignée (zone IIb) de captage.

Or, il n'en est nullement fait mention dans l'étude d'incidences qui par ailleurs, passe sous silence, toutes références à des études géologiques. Ceci devrait se traduire par une interdiction de construction et de terrassement dans la partie sud du zoning projeté.

La société Aquasambre prévoit également de protéger les terrains qui couvrent la quasi totalité de la zone projetée.

Il y a donc non respect des dispositions légales en la matière contrairement à l'arrêté du Gouvernement wallon qui précise que les articles 18 à 23 de l'Arrêté de l'ERW du 14 novembre 1991 sont rencontrés. * Un réclamant fait état de ce que les sociétés exploitant des captages en Région wallonne ont été invitées à procéder à des études détaillées permettant de déterminer les périmètres de prévention réels, évidemment plus pertinents que les périmètres théoriques.

L'étude hydrogéologique permettant de déterminer ce périmètre a, semble-t-il déjà été menée à l'instigation d'Aquasambre. Des données sont donc disponibles pour connaître plus précisément les zones à préserver même en l'absence de l'arrêté ministériel arrêtant son contour définitif. Ces données devraient donc figurer dans le dossier soumis à notre examen et, le cas échéant, étayer le choix pour le site de Viesville-Luttre ou, plus vraisemblablement conduire le bureau d'études à suggérer une alternative crédible. D'erreurs en approximations, d'oublis en omissions, la mauvaise étude d'incidences ne valide pas de manière crédible le choix d'un mauvais site à affecter à l'activité économique. * Plusieurs réclamants s'interrogent sur l'opportunité d'installer sur le site choisi une zone d'activité accessible seulement par la route dès lors que l'arrêté de l'E.R.W. du 14 novembre 1991 relatif aux zones de protection des nappes d'eau souterraine précise en son article 22 qu'en zone de prévention éloignée, l'implantation de nouveaux terrains destinés au parcage de plus de 20 véhicules est interdit. Cela n'est mentionné nulle part dans l'étude d'incidences. * Un réclamant suggère de tirer les conséquences adéquates, eu égard aux particularités géologiques de la zone à savoir : • L'interdiction de construction dans la partie sud de la zone; • La zone de protection doit être éloignée d' 1 km à partir de la zone II a (article 11,§ 2); • L'interdiction de terrains destinés au parcage de plus de 20 véhicules automoteurs. * De nombreux réclamants déclarent leur opposition au projet car ils craignent des risques majeurs de pollution du sol et des nappes phréatiques : Même le bureau d'études ARIES est conscient des risques de pollution de la nappe phréatique mais il ne donne aucune garantie quant à la protection de celle-ci.

Les zones à l'extrémité sud de la zone projetée et la majeure partie nord de la zone proposée en variante ont été érodées et ont laissé la place au calcaire sous-jacent ce qui permet aux eaux d'infiltration d'atteindre, directement par drainage, la nappe viséenne.

Le site se trouve sur un réseau karstique incapable d'assurer une filtration efficace des eaux. Toute pollution affectant le sous-sol calcaire affecterait inévitablement les captages. La partie sud du site n'est plus protégée par la couche d'argile, les eaux de ruissellement atteindront donc, les nappes par drainage naturel selon l'étude du professeur G. Seret de l'UCL. Or, on ne peut pas dépolluer une nappe polluée; il faut attendre une dépollution naturelle qui peut prendre une dizaine d'années.

Les deux sites proposés surplombent les calcaires carbonifères de la nappe phréatique alimentant Charleroi.

L'implantation du projet se situera à 90 % dans la zone de captage d'eau d'Aquasambre. Il y a donc un risque de pollution de la nappe phréatique alors que l'eau devient une denrée rare.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2003 reconnaît que l'utilisation de canalisations étanches ne donne pas de garantie totale, ce qui pourrait signifier un risque très important de pollution. Cette nappe alimente Charleroi pour plus de 50 %.

Ce projet ne respecte ni les prescriptions légales, le développement durable, ni une ressource essentielle pour la wallonie.

Le risque d'altération de la qualité des eaux est mis en cause alors que les scientifiques déclarent que les réserves d'eau sont en diminution constante.

Il est également déploré que la Wallonie ait supprimé tous les budgets affectés à la dépollution.

Il est suggéré la mise en oeuvre d'aménagements nécessaires à la recharge artificielle de la nappe aquifère. 5° La critique de l'étude d'incidences * De nombreux réclamants considèrent l'étude d'incidences lacunaire en ce qui concerne certains éléments géologiques indispensables. L'un d'eux estime qu'une étude d'incidences ne doit pas se limiter à dire « une étude hydrogéologique poussée doit être réalisée ». * Regrettant l'absence d'une étude hydrogéologique sérieuse, faite par un bureau d'études indépendant, afin d'évaluer l'incidence de l'établissement du projet sur la diminution de la réalimentation de la nappe qu'il exploite, de localiser les zones les plus sensibles aux risques de pollution (affleurements du calcaire ou zones dépourvues de protection par des couches géologiques tertiaires et (ou quaternaires)) de manière à imposer des mesures locales particulières de prévention de pollution des sols et sous-sols. * Un autre réclamant insiste sur la nécessité de réaliser des études hydrogéologique et géologique préalablement à l'implantation de la zone d'activité. Il affirme que celles-ci démontreront l'absurdité du projet. Il fait état d'un avis de la DGRNE de février 2003 au sujet de la qualité des eaux selon laquelle : « Une épaisseur de sables bruxelliens surmontent à cet endroit également les roches calcaires du viséen, fracturées, carcifiées séparées d'argiles yprésiennes ne constituant pas de barrières imperméables continues; nous rappelons notre analyse de la situation à savoir les deux aspects à dégager de cette problématique, d'une part l'opportunité de voir un zoning s'implanter à cet endroit et d'autre part l'affaissement prévisible en alimentation de la nappe des sables du fait de l'imperméabilisation du site, comme pour le projet initialement situé au Nord de Luttre, IGRETEC a vraisemblablement des raisons économiques à faire valoir; néanmoins, à nouveau, il eût été préférable de voir ce zoning se fixer sur un site au droit de formation géologique plus stérile sur le plan agricole et aquifère par percolation naturelle; pour ces raisons, les mêmes conclusions nous conduisent à privilégier un site moins préjudiciable à l'exploitation des diverses ressources naturelles ». * D'autres réclamants relèvent le caractère lacunaire de l'étude d'incidences, considérant l'étude hydrogéologique trop partielle. Le bureau d'études s'est contenté de la définition théorique des zones de prévention éloignées, centrées sur les divers captages.

La société Aquasambre, la DGRNE et la SPGE ont procédé à des études approfondies afin de définir les périmètres de prévention réels, en intégrant des données hydrogéologiques complètes propres au contexte des captages de Viesville et de Thiméon. Même si ces périmètres n'ont pas encore fait l'objet d'un Arrêté du Gouvernement wallon, ces données auraient dû être préférées aux données théoriques. Ces périmètres sont d'ailleurs repris au schéma de structure communal approuvé en 1994 et au plan communal général d'égouttage approuvé en 1999 et réalisé par IGRETEC. * Un réclamant note que la totalité des rapports de sociétés spécialisées ne sont pas encore rentrés. C'est le cas de celui d'Aquasambre qui n'est pas rentré au moment de la parution du projet de révision du plan de secteur. Sur quels éléments s'est-on appuyé pour l'élaborer ? Il semble que l'enquête ne rassemble pas tous les documents sur cette affaire, les plus délicats restant aux mains de quelques initiés. * Des réclamants relèvent d'une manière générale que la protection des nappes aquifères prévue par l'étude d'incidences est insuffisante et non garantie.

Il y apparaît des anomalies, pour ne pas dire illégalités, comme par exemple, la zone de protection des captages d'Aquasambre (prises d'eau de Viesville I, II, III, IV et de Thiméon) non reprise dans l'étude. * L'étude n'a pas pris en compte la présentation des formations géologiques inclinées vers le sud. Cette particularité du sol induit une interdiction de construction et de terrassement dans la partie sud du zoning projeté. Le réclamant estime que la nappe phréatique sera gravement contaminée. * Plusieurs réclamants avancent qu'en terme de pollution de la nappe phréatique, l'étude est incorrecte car basée sur des études théoriques et non pratiques. Quant au périmètre de protection, il ne tient compte que d'un périmètre théorique (1500 m) alors qu'une zone d'activité établie sur des formations géologiques karstiques est extrêmement sensible, une étude de la société Aquasambre montrerait que la nouvelle zone de protection couvrirait la quasi-totalité du site. * Un réclamant précise qu'il faudrait réviser les zones de prévention de captage parce que les distances doivent être adaptées à la réalité du terrain et d'après les études hydrogéologiques, cette zone englobera la quasi-totalité de l'avant-projet ainsi que ses alternatives. * Selon un réclamant, le coût supplémentaire de protection de la nappe phréatique n'a pas été estimé puisque aucune étude géologique n'a été effectuée.

Un autre estime à 6,3 milliards de BEF, le coût du préjudice d'une pollution de la nappe phréatique, pollution qui rendrait impossible la poursuite de l'exploitation du captage pendant 10 ans. 6° La CRAT prend acte des remarques et critiques et estime l'étude d'incidences fort légère dans l'analyse de la problématique en question. En effet, elle constate qu'un certain nombre de problèmes sont abordés par l'étude d'incidences sans pour autant être considérés comme suffisamment importants parce que l'étude reste superficielle, pour la remise en cause du projet. Ainsi, il y est dit en ce qui concerne : Le sous-sol : Dans l'examen du contexte hydrogéologique local, l'étude signale que • « Le calcaire carbonifère (Viséen) assure la majeure partie de la production d'eau du secteur de Charleroi. Des sables bruxelliens peuvent localement assurer une alimentation en eau, soit pour la distribution, soit pour un usage industriel ou privé, ce qui est le cas des captages (46/4/7/003, 46/4/7/006, 46/8/1/008) situés à Gosselies au sud-est de la zone d'avant-projet.

L'Yprésien supérieur, reposant sur la couche d'argile compacte de l'Yprésien moyen, joue également un rôle de réservoir. Sous la zone d'avant-projet, la surface piézométrique de la nappe phréatique qui sature les sables du Bruxellien et de l'Yprésien supérieur est à pendage général vers le nord sauf au sud ou le versant nord de la vallée du Tintia provoque un rabattement. » (p. 101 du Rapport final) • Le site n'est soumis à aucune contrainte physique majeure répertoriée quant aux zones de risques naturels, « aucun site karstique n'est repris dans une surface de 2 km au-delà des limites externes de l'avant-projet. Seule est décrite une résurgence aménagée en fontaine à 2 km au nord-est de la zone (Fontaine des Turcs). » (p. 102 du Rapport final) • En ce qui concerne les contraintes géotechniques, « les caractéristiques de terrains de la Formation de Bruxelles sont généralement bonnes (horizons compacts contenant des strates de pierres ou de concrétions). Cette formation peut toutefois présenter des zones déconsolidées (suite essentiellement à des phénomènes de décalcification locaux). Ces contraintes ne remettent pas en cause la constructibilité de la zone. » (p. 102 du Rapport final). • Dans les mesures préalables à la mise en oeuvre de la zone, « il est conseillé de réaliser une campagne géotechnique sur toute la zone afin de caractériser de manière précise le sous-sol et de prévenir tout risque d'instabilité des constructions ainsi que de réaliser une étude hydrologique afin de prévenir tout risque de pollution de la nappe. » (p. 283 du Rapport final). Les eaux de surfaces : - Il y a lieu de retenir que « le périmètre de l'avant-projet est traversé par une ligne de crête séparant deux sous-bassins versant : - le sous-bassin du Natri pour sa majeure partie Nord; - le sous-bassin du Tintia pour sa partie Sud.

Le Natri s'écoule au Nord de la zone étudiée. Il s'agit d'un cours d'eau non navigable qui prend sa source à quelque 250 mètres au nord du site. Dans sa première partie, il est repris en 3ème catégorie avant de passer en 2ème catégorie au niveau du lieu dit « le Trieu du Bois ». Il se jette peu après dans le canal de Charleroi-Bruxelles.

Au Sud du site, s'écoule le Tintia, cours d'eau non navigable de 2ème catégorie. Il prend sa source plusieurs kilomètres à l'Est du site, dans la localité de Mellet. Il traverse la localité de Viesville avant de passer en siphon sous le canal pour ensuite se diriger vers le Sud.

Il se jette finalement dans le canal à hauteur de l'écluse de Viesville.

Ces deux sous-bassins font partie plus largement du bassin versant de la Senne . » (p. 103 du Rapport final) - En ce qui concerne la « gestion des eaux de ruissellement provenant de la future zone d'activité : Evacuation des eaux de ruissellement : - vers le ruisseau du Natri pour les eaux issues du nord de la ligne, via deux fossés d'évacuation, - vers le ruisseau de Tintia pour les eaux issues du sud de la ligne de crête, via une conduite enterrée.

Nécessité de mettre en place au moins deux bassins d'orage afin d'éviter toute surcharge du réseau hydrographique aval en période de pointe et étant donné les problèmes d'inondation rencontrés à Viesville : - Prédimensionnement pour l'avant-projet : 4082 m3 au nord de la ligne de crête et 3195 m3 au sud de la ligne de crête; - Prédimensionnement pour la variante : 3705 m3 au nord de la ligne de crête et 3034 m3 au sud de la ligne de crête.

Nécessité de réaliser un réseau d'égouttage séparatif afin d'assurer une collecte et une évacuation indépendantes des eaux usées et des eaux météoriques. Cette séparation permet l'aménagement de bassins d'orage » (p.173 du Rapport final). - Les risques d'inondation : « En ce qui concerne l'existence de zones problématiques du point de vue de l'écoulement des eaux de surface, il convient de mentionner la zone de Viesville jouxtant la partie sud du site. Cette zone constituée de prairies et de pâtures, s'étend de part et d'autre du Tintia (p.104 du Rapport final).

Etant donné les problèmes d'inondation rencontrés régulièrement dans la zone de Viesville, la mise en place d'un ou plusieurs bassins d'orage semble indispensable pour éviter toute surcharge du réseau d'égouttage et hydrographique aval » (p.169 du Rapport final).

Un aménagement d'un système de rétention des eaux de pluies est proposé.

L'objectif d'un tel aménagement est de jouer le rôle de système de rétention temporaire de l'eau pluviale avant son rejet dans le réseau hydrographique. Il s'agit d'un régulateur destiné à stocker ces eaux durant une période déterminée avant de les restituer avec un débit calculé de façon à n'engendrer aucune surcharge du réseau. Ceci permet également de limiter au maximum les risques d'inondation en aval du site ». (p.169 du Rapport final). - Le réseau d'égouttage : « L'avant-projet est situé dans une zone majoritairement agricole. Le réseau d'égouttage public y est dès lors peu développé, voire inexistant. Seule la partie Sud du site est attenante à une zone d'habitat qui dispose d'un réseau d'égout conséquent. Les eaux collectées par ce réseau sont rejetées dans le collecteur du Tintia.

Il s'agit du collecteur qui longe le Tintia depuis la commune des Bons Villers.

Ce collecteur passe en siphon sous le canal de façon à rejoindre le site de la future station d'épuration dont la construction est prévue au lieu-dit du « Fayat ». Cette station disposera d'une capacité d'épuration de 46.000 EH. Notons par ailleurs que la future affectation de l'avant-projet a été intégrée dans le calcul de sa capacité de traitement. Au Nord de la zone, on retrouve un collecteur qui reprend les eaux usées de Luttre. Celui-ci passe en siphon sous le canal pour ensuite le longer vers le sud avant de rejoindre le collecteur du Tintia plus en aval. Trois stations de pompage de grande capacité se répartissent tout au long de son tracé. » L'étude recommande dans ses mesures préalables à la mise en oeuvre de la zone un raccordement au réseau existant, la construction de la STEP de Pont-à-Celles, la création de bassins d'orage, la création d'un réseau de collecte séparatif, des mesures particulières afin d'éviter tout risque de pollution du sol par la mise en place de citernes à double paroi dans une cave sous contrôle (p. 283 du Rapport final). - Les eaux souterraines : * L'étude constate que « les terrains concernés sont situés dans le périmètre d'une zone théorique de prévention éloignée de captage (IIb); que le respect des mesures réglementaires prévues aux articles 18 à 23 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraines, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine tel que complété par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1995, permettra d'éviter qu'il soit porté atteinte au captage. » (p. 13 du Rapport final) Elle ajoute que plusieurs points de captage d'eau sont situés à proximité du site. Cinq points de captage ont un périmètre de protection qui s'étend sur la partie sud de l'avant-projet. (p. 85 du Rapport final) « Actuellement sur 8 captages (dont 7 sont actifs), il existe 4 ouvrages de catégorie B25 dans une surface de 2 km au-delà des limites externes de l'avant-projet. Ces 4 ouvrages appartiennent à la Régie des Eaux de Charleroi (46/3/003, 46/3/9/004, 46/3/9/005, 46/4/7/007) et sont tous actifs. Un autre ouvrage de Régie des Eaux (46/4/4001) référence en catégorie B est actuellement inactif. Les rayons de prévention des 4 puits de la REC, établis sur 1035 mètres autour du point de captage, empiètent tous dans l'aire géographique associée à l'avant-projet, sur plus de la moitié sud de sa surface 26. » (p. 102 du Rapport final) « La zone d'avant-projet a déjà fait l'objet d'une étude menée par le Prof. Guy Seret de l'UCL quant au risque de pollution de la nappe viséenne, principale source d'approvisionnement en eau potable de la région. Cette étude a pu mettre en évidence un certain nombre de faiblesses en terme de ruissellement et d'infiltrations potentielles d'eaux polluées dans la nappe des calcaires viséens.

Sur la majeure partie de la zone d'avant-projet (nord et centre), la couche d'argile compacte yprésienne protège efficacement le socle calcaire sous-jacent des risques d'infiltration. Par ailleurs, le léger pendage vers le nord des formations yprésiennes contribue à évacuer vers le nord la nappe phréatique superficielle, ce qui éloigne d'éventuelles pollutions de la zone des captages de Viesville.

Cette situation n'est plus valable dans le sud de l'aire géographique étudiée, où le rabattement provoqué par le versant nord de la vallée du Tintia, entraîne les eaux vers le sud qui atteignent sans filtration la nappe captée des calcaires. De plus, l'extrémité sud de la zone d'avant-projet n'est plus protégée par la couche d'argiles yprésiennes, érodée à cet endroit et qui laisse place au calcaire sous-jacent. Les eaux de ruissellement sous-cutané atteignent donc directement, par drainage naturel, la nappe viséenne. » (p. 103 du Rapport final) L'étude évoque également la modification de l'alimentation naturelle de la nappe et précise qu' » à moins d'une gestion rationnelle des eaux météoriques (récolte, épuration et réinfiltration dans le sol des eaux météoriques), toute surface imperméabilisée défavorisera la réalimentation de la nappe phréatique comprise dans les sables bruxelliens et yprésiens. Les tassements induits par les constructions risquent, s'ils se prolongent dans les terrains à purifier de limiter la transmissité de ces derniers. D'après les données topographiques et géologiques locales, la nappe serait située à faible profondeur sous l'avant-projet. » (p.172 du Rapport final) * En ce qui concerne les risques de pollution de la nappe phréatique, l'étude constate que la nappe phréatique des sables bruxelliens et yprésiens n'est protégée que par une faible couche de limons quaternaires. Dès lors, une pollution peut se propager relativement facilement vers la nappe et être entraînée soit vers le ruisseau du Natri au nord, soit vers le ruisseau du Tintia au sud.

De plus, étant donné le contexte (hydro)géologique particulier de la partie méridionale de l'avant-projet, une pollution dans cette zone migrerait facilement vers la nappe des calcaires exploitée au sud de la zone de l'avant-projet.

Par ailleurs, l'étude reconnaît les risques de migration aisée de toute pollution de la partie méridoniale du site vers la nappe des calcaires exploitée par plusieurs captages au sud du site » (pp.172-175 du Rapport final).

L'étude recommande qu'une attention particulière soit portée au sud de la zone qui est la plus sensible en matière d'impacts sur la nappe phréatique et préconise dès lors, la réalisation d'une étude hydrogéologique afin de prévenir tout risque de pollution du sol par la mise en place de citernes à double paroi dans une cave sous contrôle. -> En conclusion, la CRAT est d'avis que même si l'étude semble aborder la problématique des incidences géologiques et hydrogéologiques de manière complète, il n'en demeure pas moins qu'elle reste superficielle, ce qui explique les contradictions entre l'étude et la plupart des remarques de l'enquête. 10.1.2. L'impact sur la faune et la flore -> * Un réclamant s'oppose au projet en raison de son impact sur la faune et la flore.

Un autre rappelle qu'il existe une faune extrêmement riche (faisans - freux - hérons - corneilles) qui fuira dès le début des travaux de réalisation du zoning.

L'opposition de nombreux réclamants est justifiée par le fait que la future zone est trop proche de la réserve ornithologique de Viesville et condamne donc un site de nidification de rapaces protégés (chouettes - éperviers - buses...).

Pour un réclamant, l'étude a bien mis en évidence la présence de la taupe et de la mésange (sans préciser les espèces) mais n'a pas remarqué la présence de la chouette chevêche (3 couples) alors que des nichoirs sont en place sur le terrain ni de la buse variable (2 couples) qui sont des oiseaux protégés.

Des réclamants regrettent que l'aspect nature du site de Viesville soit aussi sommaire. Il n'y a eu qu'un seul relevé sur le terrain.

L'approche botanique est réduite à sa plus simple expression et l'approche faunistique est élémentaire. On ne peut par exemple se contenter de dire dans une étude d'incidences : « La présence d'orchidées et autres herbacées rares n'est pas à exclure. » (p.325 Annexe D.1.A du Rapport final). -> La CRAT prend acte de ces remarques.

Dans la description du site et l'évaluation de la valeur biologique, il est dit dans l'étude que « deux petits étangs sont situés dans le vallon du Natri. De nombreuses prairies, dont certaines humides et inondées, sont présentes le long de ce cours d'eau. Il y a également un bois et une roselière le long du Natri au niveau de l'autoroute A54 » (p.105 du Rapport final).

Le relevé de la végétation dégage cinq grands types de milieux : champs cultivés - milieu de pâture /prairie - milieu boisé - milieu de taillis - milieu de friche.

A proximité de la zone d'étude, soit à 500 m à l'ouest de Viesville, se trouve un site de grand intérêt biologique géré par les RNOB. L'étude conclut que suite à cette analyse, une attention particulière doit être apportée aux milieux présents dans le vallon du Natri.

Dans l'examen des effets de l'implantation de la zone d'activité économique sur la faune et la flore, il est dit dans l'étude : « Destruction et fragmentation des habitats : Le projet de ZAE ne détruira que des milieux de faible valeur écologique à savoir essentiellement des champs cultivés et des prairies fortement fertilisées. La suppression des prairies et des champs dans le périmètre de la ZAE, induit une diminution du territoire de chasse des oiseaux de proie.

A condition que soit maintenu le taillis le long de l'autoroute A 54, l'avant-projet ne créera pas de nouvel obstacle aux déplacements de la faune car elle ne détruit pas d'éléments indispensables du maillage écologique.

Altération des habitats par des polluants gazeux, liquides ou solides : La topologie du site fait qu'il existe un risque de pollution du ruisseau du Natri et donc de la zone naturelle « Trieu du Bois » en aval. En effet, les eaux de ruissellement de la moitié nord du site de la ZAE s'écoulent dans le vallon du Natri.

Perturbation de la faune liée aux activités : De manière générale, la faune aux alentours de la ZAE sera perturbée par les activités de celle-ci. Plus particulièrement les bruits de forte amplitude et de courte durée sont susceptibles de faire fuir la faune. Les bruits de plus faible amplitude mais constants entravent les manifestations territoriales sonores de l'avifaune. Une telle source sonore est déjà présente dans l'aire géographique d'étude par la présence de l'autoroute A54. D'autre part, de puissants éclairages de nuit peuvent gêner le sommeil de la faune. Remarquons qu'il est établi que certaines espèces peuvent s'accoutumer à ces deux types de perturbations après un temps d'adaptation variable.

Impacts sur les zones d'intérêt biologique : Bien que la RNOB de Viesville soit relativement proche de l'avant-projet de ZAEM, celle-ci n'aura pas d'impact sur cette réserve naturelle du fait de la présence de la zone tampon et de la présence du village de Viesville entre les deux » (p.176 du Rapport final).

L'étude conclut que « le projet ne créera pas de nouvel obstacle aux déplacements de la faune car elle ne détruit pas d'éléments indispensables au maillage écologique.

L'impact sera peu important étant donné la faible qualité biologique des terres concernées à savoir essentiellement des champs cultivés et des prairies fortement fertilisées » (p.200 du Rapport final). => La CRAT confirme donc les lacunes soulignées dans l'enquête publique. Elle attire surtout l'attention sur le fait que l'analyse est faite comme si le site était apte à être directement aménagé en zone d'activité économique. Or, l'étude tout comme l'Arrêté du Gouvernement wallon, subordonnent sa faisabilité à la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier au nord-est du site qui lui, risque d'avoir des répercussions significatives voire destructrices vis-à-vis du vallon du Natri puisque des réclamants craignent le tarissement des sources de ce ruisseau. L'existence des zones humides est donc fortement compromise par le projet. 10.1.3. L'impact paysager -> 1° Le paysage * De nombreux réclamants s'opposent au projet de zone d'activité car il dégradera le paysage. Ils estiment que le grignotage des zones agricoles n'a que trop détricoté le paysage wallon de moins en moins verdoyant.

Ils rappellent que l'agriculture n'est pas un simple fournisseur d'aliments mais qu'elle façonne le paysage qui vit et change au rythme des saisons.

Des réclamants font également valoir que la qualité paysagère de la zone située au sud-est du projet à Viesville, un périmètre d'intérêt paysager (PIP) y est inscrit par ADESA, n'est pas mise en valeur dans l'étude d'incidences alors qu'à Thiméon, on ne trouve rien de cet ordre.

D'autres déclarent leur surprise lors de la découverte de la perception visuelle du site. En effet, le projet occupant une hauteur, la perception dépasserait largement ce périmètre : les habitants des hauteurs de Thiméon (Azebois, rue Hautebois), de la rue des Petits Sarts, de la rue A. Dubois, de la rue Ste Famille, du quartier de la rue de la Liberté...auraient également vue sur le site.

Par ailleurs, les simulations présentées permettent mal d'évaluer l'impact visuel depuis le centre de Viesville qui serait écrasé par le projet. * Pour d'autres, les industries seront implantées au beau milieu de la campagne entre le canal, une réserve naturelle et des champs à perte de vue.

La nature cédera sa place à du béton et du macadam pour 25 ans d'activité tout au plus. Ensuite, le zoning sera abandonné et jamais plus l'aspect originel du site ne lui sera restitué.

Un autre déplore que l'on tente de changer un paysage pictural en béton, usines, en polluant la vue des riverains. Ils évoquent la minimisation de la vue du zoning par la présence d'une zone tampon entre les habitations et le site. Il n'a jamais été question que cette zone commence déjà dans les jardins. 2° La perte du caractère rural des lieux : => De nombreux réclamants réagissent en faveur de la protection du caractère rural des lieux.Les éléments suivants sont évoqués dans l'enquête publique : * La politique de l'entité, préalable à la fusion des communes a été de structurer la commune de manière résidentielle et agricole. Cette constance laissait espérer que Viesville deviendrait le pendant nord de la zone résidentielle sud (Loverval - Nalinnes et Gerpinnes). Il importe de conserver intactes les zones boisées et agricoles afin de ne pas réduire à néant les efforts entrepris jusqu'ici. * La suppression de 80 ha de bonnes terres agricoles va à l'encontre de la position de l'administration communale : • qui vise à défendre la ruralité de l'entité avec son PCDN; qui aide au développement de son patrimoine historique (que penser d'un zoning à proximité du pays de Geminiacum et traversé par la chaussée romaine susceptible de fouilles intéressantes). • qui souhaite promouvoir un espace récréatif (étang, camping), les zones d'intérêt paysager ainsi que la réserve naturelle, tous très proches du site. * La ruralité et la diversité paysagère de la commune doivent être préservées. Luttre et Pont-à-Celles ont pu jusqu'à présent préserver un îlot de verdure et de ruralité à la lisière des terrains industriels. Cela a permis à Pont-à-Celles d'accueillir des familles désireuses de se mettre au vert, grâce à sa réserve naturelle et à des initiatives comme le Pays de Geminiacum ou le circuit RAVeL. Le seul intérêt des habitants de l'entité de Viesville est un développement durable, respectueux du cadre et de la qualité de la vie.

La destruction de bonnes terres agricoles et l'implantation d'industries aura un impact très négatif sur le caractère rural de la commune. * Pont-à-Celles doit rester le poumon vert de la Région. C'est une des raisons de l'installation de nombreux bruxellois sur le territoire : une commune rurale avec tous les avantages de la proximité des commerces et une gare importante. * Le caractère naturel de la zone concernée est un important agrément de la commune et des diverses entités qui s'y rattachent.

Il contribue au plaisir d'y habiter tout en étant à proximité immédiate de zones industrielles (Courcelles-Roux-Charleroi), de sillonner les campagnes en toute quiétude. Pourquoi gâcher tout ce patrimoine naturel qui permet à tant de personnes de se ressourcer loin des villes bruyantes, polluées. * L'emplacement recherché n'est destiné qu'à fournir une image de nouveauté à Charleroi. Cette vision cosmétique de la réalité carolorégienne ne constitue pas une motivation suffisante à la destruction d'un environnement rural, créé, protégé et développé par la population. * Dans le cadre du PCDR de Pont-à-Celles, un réclamant a planté 16 arbres fruitiers haute-tige sur une parcelle lui appartenant et qui jouxte le projet de la zone d'activité. Il s'interroge sur le sort du programme liant la biodiversité et la qualité des paysages en zone rurale s'il y était implanté un zoning accompagné de hangars et de camions. * La volonté exprimée par les habitants de Pont-à-Celles au travers du schéma de structure communal de vivre dans une commune rurale, de même que les actions menées depuis 10 ans pour concrétiser cette volonté (charte de la biodiversité, PCDR, PCDN, PIR, GAL, CLDR, Pays de Geminniacum, RCU...) aient été totalement occultées dans l'étude d'incidences. * Les nombreuses promesses faites notamment sur la discrétion et la protection du zoning par des zones vertes seront-elles honorées ? La lecture des cartes fait découvrir des zones tampons minimes, limitées... quand elles ne sont pas situées dans des jardins privés ! Ce manque de sérieux permet de craindre que d'autres promesses ne seront pas tenues, voire que le zoning sera rapidement étendu, détruisant définitivement le caractère rural du village; -> La CRAT prend acte de ces remarques. Elle estime que l'étude d'incidences dans son analyse des impacts paysagers rencontre globalement le point de vue des réclamants.

L'étude décrit le paysage comme suit : « Un seul paysage-type a été recensé et caractérise la zone de l'avant-projet. Il s'agit d'un paysage agricole au relief moyennement marqué par la topographie de plusieurs vallées. En effet, plusieurs lignes naturelles sont générées par les vallées du Tintia, du canal Bruxelles-Charleroi et du Natri.

De manière globale, les vues s'ouvrant sur le paysage agricole moyennement vallonné du site de l'avant-projet sont ouvertes. Elles ne sont filtrées par aucun obstacle visuel. L'église de Viesville, la ferme du chemin de Namur, les pylônes de ligne haute tension et, dans une moindre mesure, ceux de la ligne moyenne tension, constituent les points de repère visuel dans le périmètre de perception de l'avant-projet. Au-delà des villages de Viesville et de Luttre, c'est le domaine exclusif des grandes cultures. Les chemins de Namur et de Natri ainsi que le chemin Route Nouvelle sont les seuls éléments structurant le paysage de ce plateau agricole » (page 113 du Rapport final).

Concernant les habitations des rues des Carrières, de Thiméon, de Luttre et la ferme du chemin de Namur, l'étude signale que plusieurs verront leur paysage fortement modifié.

La mise en oeuvre du projet impliquera un impact paysager important pour les riverains dont le jardin et/ou la façade arrière sont orientés vers le site du projet. L'impact visuel sur ces habitations les plus proches sera partiellement limité par le périmètre d'isolement d'ores et déjà prévu, excepté sur la partie à l'Est vers le chemin de Namur et pour la ferme du chemin de Namur.

Concernant la zone Nord du projet, « étant donné la topographie moyennement marquée du site, surtout sur la partie nord, la zone de pente s'étendant au-delà du Chemin Route Nouvelle est visible significativement depuis l'étang de pêche du Natri et les habitations de Luttre. Le chemin Route Nouvelle participe également à la structure du paysage agricole local. Si cette zone de pente était aménagée, il en résulterait un impact visuel significatif qui ne pourrait être réduit partiellement que par un plan d'aménagement paysager global du site de l'avant-projet » (p.182 du Rapport final).

Quant au périmètre d'intérêt paysager, il est dit que l'ADESA a mis en évidence un périmètre d'intérêt paysager (PIP) à l'est de Viesville, situé à 190 m au sud du site du projet. Le PIP s'étend de part et d'autre d'une partie de la vallée du Tintia.

La zone projetée modifiera le paysage des observateurs se promenant dans ce périmètre. « Il en résultera un impact paysager moyennement significatif qui pourrait être réduit par une plantation de feuillus indigènes pour camoufler les bâtiments à ce niveau » (p.182 du Rapport final).

L'étude reconnaît également qu'il y aura altération de la qualité visuelle. « La capacité d'absorption du paysage agricole du site pour le type d'infrastructures prévues par l'avant-projet est faible. En effet, les composantes de l'avant-projet présentent un net contraste avec le caractère et l'échelle des composantes du paysage existant. » Toutefois, elle ne recommande aucune prescription sur la densité des constructions dans la zone d'activité économique et renvoie à la révision partielle du Règlement communal d'urbanisme, le soin d'élaborer des prescriptions particulières.

Dans la présentation des mesures à mettre en oeuvre l'étude préconise la révision du Règlement communal d'urbanisme de Pont-à-Celles car les prescriptions urbanistiques actuelles relatives à la zone projetée ne seront plus valables afin de garantir l'intégration paysagère des bâtiments dans un contexte rural marqué. Elle propose la prescription supplémentaire suivante : « La révision partielle du RCU en vue d'assigner à la nouvelle zone d'activité économique repérée euro 1(en réalité euro R1.1) des prescriptions permettant son intégration paysagère dans un contexte rural est un préalable à l'établissement d'entreprises sur le site. ». 10.1.4. L'impact sur le patrimoine et le tourisme 1° De très nombreux réclamants s'opposent au projet au motif qu'il est en contradiction avec d'autres projets sur la commune tels que le développement du pays de Geminiacum, le développement rural et la mise en valeur des sites anciens : - La route historique Bavay-Cologne, dite chaussée de Brunehaut, qui constitue la colonne vertébrale du projet de pays de Geminiacum et qui est également une voie d'intégration dans un programme européen de sauvegarde du patrimoine, traverse la zone projetée. Cette chaussée a un caractère structurant fort, encore aujourd'hui.

Un examen des cartes du cadastre permet de s'en rendre compte. Elle a, en plus, une existence topologique, elle est nettement perceptible sur les photos aériennes. Le tronçon concerné n'a jamais été dégradé par l'urbanisation. Il a été protégé par les terres de culture qui l'ont recouvert au fil des siècles. Les spécialistes attachent beaucoup d'importance à ce tronçon particulier. Enfin, cette infrastructure a un fort potentiel symbolique qui entre parfaitement dans la logique du développement endogène et rural autour du thème du Pays de Geminiacum.

Bâtir sur la chaussée revient à piétiner un symbole fort de Pont-à-Celles.

La moindre des choses aurait été de proposer que le tracé bimillénaire de la chaussée soit intégralement conservé; * Une étude archéologique aurait dû être réalisée de manière à mettre en évidence cet élément classé du patrimoine culturel immobilier plutôt que de le nier. Cette chaussée n'apparaît pas sur les plans de l'étude d'incidences.

Tant en Wallonie qu'à l'étranger, des projets se développent pour revitaliser cette voie entre Boulogne-sur-Mer et Cologne. Des opportunités d'intégration dans des programmes internationaux existent.

Vu l'importance historique et archéologique majeure de cette voie et les perspectives de développement économique et touristique qu'elle peut générer, il est indispensable de la protéger. * La totalité des rapports des sociétés spécialisées n'étaient pas encore rentrés. Ainsi, le rapport du centre archéologique était toujours à venir lors de la parution du projet de révision du plan de secteur. Sur quels éléments s'est-on appuyé pour l'élaborer ? Pour ce réclamant, l'enquête ne rassemble pas tous les documents, les plus délicats restent entre les mains de quelques initiés. * Il sera difficile de convaincre des entreprises industrielles d'occuper des terrains au-dessus d'un site archéologique, du fait de la menace de la présence de vestiges romains et donc de l'arrêt du chantier pendant une durée indéterminée. *Les efforts mis en oeuvre pour valoriser le patrimoine culturel et historique du pays de Geminiacum se trouveraient anéantis du fait de la nouvelle zone d'activité.

En effet, autour du groupement Pays de Geminiacum, les agriculteurs, les acteurs culturels, le monde associatif en général, ont élaboré un important projet économique, patrimonial et culturel qui trouve sa cohérence dans le caractère rural du territoire concerné. Cette entreprise s'est nourrie d'un investissement considérable de la population et des communes de Pont-à-Celles et de Les Bons Villers, tant en termes de temps que de moyens humains ou financiers.

Ce projet s'est d'abord concrétisé à partir du projet européen Leader II qui visait la promotion de producteurs locaux, le développement touristique et la mise en valeur du patrimoine bâti et culturel.

Il devrait se prolonger prochainement par un contrat de culture avec la Communauté française. Le projet de zone d'activité compromet largement cette dynamique qui est née du développement rural. * La zone d'activité projetée à Viesville de même que celle de Thiméon sont rejetées car ces deux sites font partie d'une zone qui a fait l'objet d'un projet Leader fondé sur les caractéristiques rurales de l'endroit. C'est ainsi que se sont développés des sentiers didactiques, espace de commercialisation de produits locaux et projets de mise en valeur de la nature et du terroir.

Ces projets ont fait l'objet d'importants subsides européen et wallon.

Créer la zone d'activité, c'est « jeter aux orties » les investissements financiers engagés dans le Pays de Geminiacum. Où est la cohérence des pouvoirs publics ? * Le fait que la commune ait récolté des fonds en vue de valoriser le site de Liberchies, reconnu comme patrimoine majeur de la Wallonie depuis 1993, est considéré comme indécent, voire malhonnête, alors que, sur le même territoire un zoning de 80 ha envahira bientôt la surface occupée par la chaussée romaine. * Le développement récent du caractère gallo-romain de la région (musée - exposition, collaboration avec le musée de Mariemont...) est mis en exergue par des réclamants qui craignent que la vision du zoning industriel sur la hauteur ne fasse fuir les étrangers du site gallo-romain de Liberchies.

La perte du caractère culturel de Pont-à-Celles suite à l'acceptation de la zone d'activité économique est également crainte, alors que la tendance laisse à penser que la volonté politique locale est de profiter de ce riche passé; un musée existe qui pourrait être reconnu par la Communauté française et il semble même qu'on pourrait en arriver à un contrat de pays. * Le projet est considéré comme une véritable menace pour le camping situé à 500 m de l'implantation du zoning.

Dans le même ordre d'idée, quelle serait l'indemnisation pour les personnes qui ont investi dans des gîtes et le Pays de Geminiacum dès lors que la région perdrait son attrait touristique. * Un réclamant signale avoir répertorié, dans un rayon de 2 km, autour de la zone d'activité, 23 sites d'intérêt touristique, paysager ou patrimonial représentant une grande partie des richesses du territoire. 2° L'étude d'incidences est critiquée par de nombreux réclamants : * Certains réclamants estiment que l'étude d'incidences ignore totalement l'existence du groupement « Pays de Geminiacum » (énoncé une fois en page 145 et en page 238 et le réduit à « une ASBL qui a développé des circuits de promenade sur le site alternatif de Thiméon » et donc même pas concernant Viesville et de toute la dynamique de développement rural qui la sous-tend. * Un autre déplore que cette dynamique, née dans le cadre du PCDR et qui a débouché notamment sur la mise en valeur des produits des agriculteurs ne mérite pas même une mention dans la description faite du contexte dans lequel pourrait s'insérer le projet de zone d'activité. * Les caractéristiques socio-culturelles et socio-économiques de Pont-à-Celles n'ont absolument pas été prises en compte dans l'étude d'incidences. L'étude sur le projet de zone a été théorisée, aseptisée, académisée, déconnectée de son environnement humain existant. * L'étude d'incidences, selon un réclamant mentionne erronément que la chaussée romaine qui traverse tout le périmètre de la zone concernée est située en dehors de l'emprise du projet, alors qu'il s'agit d'un élément archéologique important qui nécessitera la réalisation de fouilles et dont le tracé mériterait la conservation. Ce réclamant relève que : • la mention dans le rapport final D1.1.4 tableau 34 de trois sites archéologiques 4, 5 et 6 dont deux sites ont été inversés : le site 4 est en réalité une zone de vestiges préhistoriques et le site 6 est une vaste zone linéaire de vestiges gallo-romains, c'est-à-dire la chaussée romaine; • la mention dans le Rapport final point D1.1.7 tableau synthétique au point « Périmètres et sites patrimoniaux » : un « site au centre du site » alors qu'il faudrait dire « un site archéologique (chaussée romaine) traverse le site de part en part » de manière à rendre compte de l'étendue de ce site; • la mention dans le résumé non technique point 7.1.1 « situation existante de droit », dont il y a lieu de préciser que le site archéologique traverse le site et d'insister sur la notion d'emprise linéaire. Qu'en outre, la carte décrivant la « situation existante de fait » du rapport non technique reprend, en un élément ponctuel, un site archéologique qui en réalité traverse tout le site et s'étend d'un bout à l'autre de la zone d'emprise.

Sur la carte « Paysager et patrimoine » du dossier cartographique, les sites archéologiques, les sites archéologiques 4 et 6 sont à inverser et une délimitation correcte doit leur être donnée. * Vu l'importance historique et archéologique majeure de la chaussée romaine et les perspectives de développement économique et historique qu'elle peut générer, il paraît indispensable de la protéger.

L'étude ne dit rien. La moindre des choses eût été de proposer que le tracé bimillénaire de la chaussée soit intégralement conservé et rigoureusement repris par les voiries nouvelles qui seraient réalisées sur le site. Il est tout à fait anormal que le bureau d'études n'ait pas mis en évidence la qualité paysagère des lieux et n'ait pas réclamé une attention particulière à l'aménagement d'une voirie qui permettrait l'usage de mode de transport lent. 3° La CRAT prend acte de l'ensemble de ces remarques.Elle prend note que dans la description de la situation de fait et de droit, l'étude signale que : « Etant donné la présence de trois sites mentionnés ci-dessus dont le premier (ancienne chaussée romaine) est situé sur l'emprise de l'avant-projet, il pourrait être possible de mettre à jour un nouveau site lors du chantier d'aménagement de la ZAE. En conséquence, le Service provincial de l'Archéologique a demandé à pouvoir effectuer des sondages préalables nécessitant un délai suffisant d'intervention.

Si les sondages d'évaluation révèlent la présence de vestiges archéologiques, des fouilles devront être entreprises » (p.112 du Rapport final).

C'est tout ce qui est dit dans l'étude concernant la chaussée romaine.

Quant aux activités de l'ASBL Pays de Geminiacum, c'est bien dans l'alternative de Thiméon que l'étude les évoque.

Quant aux effets du projet sur les activités touristiques et de loisirs, l'étude les synthétise selon la formulation suivante : « Les activités touristiques et de loisirs sont orientées vers les randonnées pédestres et cyclistes. La disparition du chemin de Natri, qui constitue un itinéraire utilisé par les activités précitées, est dommageable » (p.196 du Rapport final); et elle conclut de ce chapitre « qu'aucun élément remettant en cause la mise en oeuvre de la zone n'a été mis en exergue » (p.196 du Rapport final).

La CRAT considère qu'au minimum, l'étude d'incidences aurait dû proposer la protection de l'emprise de la chaussée romaine sur le site. 10.2. Le périmètre d'isolement -> * Des réclamants relèvent que l'étude d'incidences fait des propositions d'extension du périmètre d'isolement de manière à protéger les riverains de l'impact paysager de la zone.

La qualité de ce périmètre d'isolement n'est malheureusement pas précisée et sa réalisation semble bien tardive au vu de la croissance des végétaux. Or, pour être efficace, il devrait être réalisé bien avant l'implantation des bâtiments sur le site. Il doit en outre être de qualité (taille, variété, quantité et implantation des végétaux). * Le périmètre d'isolement prévu au projet de plan de secteur est beaucoup plus réduit que celui recommandé par l'étude d'incidences. La superficie du périmètre d'isolement apparaît insuffisante. La description de cette surface devrait être détaillée et mise à disposition de la commune et des citoyens. * La zone tampon n'empêchera nullement la nuisance visuelle pour les habitants de la rue de Liberchies à Luttre et des rues Joly et Hautebois à Viesville. Un rideau d'arbres n'est pas satisfaisant pour minimiser les nuisances visuelles ou sonores car la topographie du site ne s'y prête pas. * La zone projetée empiète sur des terrains et jardins privés.

Certains habitants auront vue directe sur la zone d'activité. Aucune mesure n'est notamment prévue pour les habitants de la rue de Luttre.

Des réclamants souhaitent connaître la limite de la zone tampon par rapport aux jardins. * Des réclamants insistent sur le caractère indispensable de la zone tampon que représente la liaison Pont-à-Celles et Les Bons Villers entre les agglomérations de Nivelles et de Charleroi. Cette zone permettra d'éviter une totale urbanisation des campagnes. -> La CRAT prend acte des remarques relatives à la création d'un périmètre d'isolement.

Elle rappelle que si le projet devait être accepté, un cahier des charges urbanistique et environnemental comportant un volet paysager devrait être préalablement adopté par le Gouvernement conformément au prescrit de l'article 31bis du CWATUP. Elle confirme par ailleurs, les remarques des réclamants relatives à la réduction du périmètre d'isolement repéré euro R1.5 de 10 ha tel que suggéré dans l'étude d'incidences à 6 ha dans l'AGW du 18 septembre 2003.

La CRAT estime incohérente la décision de ramener à 6 ha le périmètre d'isolement dans la mesure où, dans les considérants de l'arrêté, le Gouvernement préconise le renforcement de ce périmètre.

Elle attire l'attention sur le fait qu'en aucun cas, les fonds de jardin repris dans le périmètre de la zone d'activité économique ne peuvent être considérés comme constituant le dispositif d'isolement.

Celui-ci ne pourra commencer qu'à la limite de ceux-ci. 10.3. Autres nuisances -> * De nombreux réclamants craignent une croissance des nuisances tant sonores que visuelles et olfactives pour les riverains. Ces différentes pollutions préjudicieront plusieurs villages de l'entité (Viesville- Luttre- Liberchies et Thiméon nord).

L'étude d'incidences relève l'importance que la pollution sonore peut avoir mais n'apporte aucun élément concret de solution. * Les entreprises qui s'implanteront dans la zone projetée devront pour plusieurs réclamants, respecter des normes strictes. Il conviendra de tenir compte de leur type d'activité et de leurs rejets éventuels avant toute autorisation d'implantation. * Un réclamant s'oppose au projet précisant qu'il supporte déjà les désagréments de l'autoroute, de la ligne à haute tension et d'une antenne GSM. Une autre signale que les habitants ont déjà eu à subir pas mal de nuisances comme les boues du canal, les dépôts d'immondices, le zoning industriel. Il réclame la préservation du cadre de vie.

Un autre encore, craint que les pollutions nouvelles soient pires que celles des engrais azotés répandus par les agriculteurs. * Le risque de pollutions clandestines est également souligné. Une zone d'activité économique mixte peut ainsi accueillir une firme utilisant des machines de type « poinçonneuse » dont les vibrations sont ressenties à des km à la ronde. Elles sont engendrées par une force de pression de 3 tonnes pour les plus petites machines. * La nécessité de garder un poumon vert au nord de Charleroi est soulignée et il convient d'éviter au maximum les pollutions atmosphériques. * Des réclamants s'interrogent sur la nature des nouvelles implantations et regrettent que les effets induits ne soient pas décrits.

D'autres s'inquiètent des incidences qu'auront les futures entreprises sur la santé des habitants. * L'étude d'incidences ne tient pas compte de l'impact de la zone d'activité sur le niveau de délinquance, ni le problème de l'insécurité que génère la présence d'une telle zone en zone rurale.

Le problème de l'insécurité induite est aussi souligné : courses de voitures le soir, trafics en tout genre, vols,... La police en l'état actuel des choses, ne pourrait pas assumer de nouvelles tâches générées par la présence de la zone d'activité.

Un réclamant suppose que les parcelles mises en vente par l'IGRETEC serviraient avant d'être acquises, - comme c'est le cas dans d'autres zonings - de dépôts clandestins (pneus-encombrants) ou encore de lieux de rendez-vous entraînant ainsi l'insécurité (courses de karts...). * Des réclamants estiment que l'étude d'incidences évalue mal les effets du bruit en ne tenant pas compte des vents dominants qui transportent le bruit vers les villages de Viesville et de Liberchies.

Le périmètre de protection planté d'arbres serait peu efficace à cet égard en été et encore moins en hiver. -> La CRAT prend acte de ces remarques. Elle attire l'attention sur le fait qu'il faut distinguer au niveau des incidences sonores celles générées par les activités des entreprises implantées dans la zone de celles générées par le charroi qu'elles induisent.

En ce qui concerne les premières, la CRAT rappelle qu'une entreprise qui s'implantera sur la zone sera soumise à permis d'urbanisme ou à permis unique. Dans ce second cas, le permis imposera des conditions déterminant les valeurs limites d'exploitation de l'établissement seul, à ne pas dépasser dans la zone d'immission. Il en sera de même pour les autorisations en matière de rejets (pollution du sol et du sous-sol, pollution atmosphérique).

Quant aux secondes, celles relatives au charroi, elles devraient s'avérer limitées, si le Gouvernement suit la recommandation de l'étude d'incidences de subordonner la mise en oeuvre de la zone à la construction d'un nouvel échangeur autoroutier.

L'étude d'incidences fait également des recommandations pour limiter les nuisances acoustiques. Celles-ci devront être intégrées dans le cahier des charges urbanistique et environnemental.

Quant aux autres remarques, elles relèvent de mesures de polices. 10.4. La présence d'une ligne à haute tension -> * Des réclamants rappellent que le site du projet est traversé par une ligne électrique à très haute tension (380 KV). Cette ligne génère des parasites électro-magnétiques qui dissuaderont certainement les investisseurs de haute technologie à venir installer sur le site quoi que ce soit de très pointu. Ce fait n'est rapporté nulle part dans l'étude. * Un réclamant fait remarquer que : - la proximité d'une ligne à haute tension et le voisinage de sociétés de distributions et de petites entreprises ne sont pas favorables aux sociétés de services; - la proximité d'une ligne à haute tension ne favorisera en rien l'installation d'activités de recherche en raison des parasites générés par ces lignes. Il sera pratiquement impossible d'intéresser les activités de recherche sans octroyer des compensations totalement anti-économiques. * Selon un autre, l'étude ne mentionne pas l'incompatibilité évidente entre l'installation de haute technologie et la présence de ligne à haute tension et conclut que le bureau d'études s'est trompé dans l'évaluation des coûts. -> La CRAT prend acte des remarques et constate que l'étude signale dans les effets du projet sur le réseau électrique, la présence d'une ligne à haute tension qui traverse la partie sud-ouest du site, ce qui implique un certain nombre de restrictions au niveau de l'implantation des bâtiments notamment en terme de hauteur et de zone non aedificandi.

L'étude ne décrit nullement les interactions nuisibles entre la présence de cette ligne à très haute tension et la vocation envisagée pour le projet soit des entreprises de technologie de pointe et de nouvelles technologies. 10.5. Coût de la mise en oeuvre de la zone d'activité => * Plusieurs réclamants critiquent l'ampleur des moyens nécessaires pour concrétiser le projet et présentent en alternative des projets n'ayant aucun lien avec l'objet de la modification du plan de secteur.

Ainsi : - le coût de la mise en oeuvre, soit quelque 25 millions d'euros apparaît exorbitant au regard du nombre d'emplois escomptés, - il serait préférable d'investir cet argent dans des établissements scolaires, - il est proposé d'investir cet argent dans des aménagements publics et sportifs de la commune, - il est également suggéré de l'investir dans des projets créateurs d'emplois plus en rapport avec le caractère rural de la commune, - est dénoncée la pratique consistant à prétendre faire de l'emploi à tout prix au détriment des critères sociaux et du respect du droit des travailleurs. * Le coût de la création d'un nouvel échangeur autoroutier est également dénoncé. Il serait préférable d'utiliser les friches de Gosselies situées derrière l'aéroport et Caterpillar. Les nouveaux établissements bénéficieront d'une toute nouvelle sortie sécurisée au maximum.

Un réclamant fait le constat qu'il est question d'exproprier une parcelle d'un côté de l'autoroute A54 dans le sens Nivelles-Charleroi et il se demande s'il ne faudra pas faire une sortie également dans l'autre sens de circulation. * Un réclamant fait remarquer que le bureau d'études estime absolument nécessaire la construction d'un nouvel échangeur autoroutier mais n'évoque nulle part les incidences liées à l'installation de cet échangeur ni la route qui devrait le relier à la zone d'activité.

Il a réalisé une simulation de ce que devrait être cet accès qui fait apparaître un besoin en surface d'une bande de 300 m de large sur 800 m de longueur soit 24 ha supplémentaires pour créer l'accès autoroutier et la route allant de cet accès vers le site et qui plus est, en plein dans le vallon du Natri, ce que le bureau d'études n'a pas vu ou n'a pas voulu voir.

Cette superficie de 24 ha est à ajouter aux terres à exproprier. Cela pèse lourd en comparaison de la superficie du site en-dessous de 70 ha si l'on tient compte du périmètre de protection.

Il relève que le MET aurait pu fournir une simulation de qualité et demande pourquoi il n'a pas été contacté.

Pour lui, le bureau d'études a purement et simplement ignoré la question. * L'étude est considérée comme lacunaire en ce qui concerne le coût de la station de relevage et celui de la station d'épuration.

De plus, l'étude ne précise pas la localisation de l'implantation des bassins d'orage qu'IGRETEC implante, selon ses plans, en dehors du périmètre de la zone en projet ce qui augmentent les coûts et surfaces à exproprier. -> La CRAT rejoint les critiques relatives à la non prise en compte du projet d'échangeur autoroutier, des superficies et des coûts supplémentaires qu'il nécessitera et des impacts qu'il aura sur la vallée du Natri.

La CRAT prend acte des projets alternatifs proposés dans le cadre de l'enquête mais constate qu'ils ne sont pas en rapport avec l'objet de cette enquête.

Quant aux coûts de la station de relevage et des bassins d'orage, ceux-ci sont renseignés page 268 du Rapport final soit 3 millions d'euros pour la station et 936.000 euros pour les bassins. Il n'est cependant pas question d'une station d'épuration des eaux usées. 10.6. Le phasage et la réversibilité de la zone d'activité => * Un réclamant qui s'oppose à la zone projetée fait néanmoins les propositions suivantes : 1° un phasage de l'occupation de la zone en collaboration avec les agriculteurs, 2° afin d'éviter le transfert d'affectation, une clause de réversibilité devrait être prévue si la zone n'a pas de succès. -> La CRAT prend acte de ces propositions. Le phasage fera l'objet d'une proposition dans le cahier des charges urbanistique et environnemental qui doit être élaboré conformément au prescrit de l'article 31bis du CWATUP. Quant à la clause de réversibilité, c'est un système que la CRAT a préconisé et qui a déjà été utilisé dans d'autres modifications de plan de secteur. Elle peut être inscrite en application de l'article 41 du CWATUP. 11. L'impact foncier -> * De nombreux réclamants considèrent que l'implantation de la zone d'activité économique impliquera une dévaluation de la valeur des habitations.Ils déplorent l'absence d'information concernant les montants d'indemnisation et les personnes susceptibles d'en bénéficier. * D'autres constatent qu'une partie de leurs jardins sont repris dans le périmètre d'isolement et se demandent s'ils feront l'objet d'une expropriation. * Un réclamant met en évidence qu'aucune baisse de revenu cadastral n'est envisagé pour les riverains de la future zone. -> La CRAT prend acte de ces remarques qui sont une conséquence de la mise en oeuvre de la zone et dont certaines ne sont pas du ressort de la présente étude telle celle relative à la baisse du revenu cadastral.

Elle relève que l'étude d'incidences, dans son analyse des effets de la mise en oeuvre sur les biens matériels et patrimoniaux, signale que « L'avant-projet n'entraînera pas une dégradation sur le bâti des bâtiments situés à proximité du site.

Etant donné le paysage agricole local, il est très difficile d'évaluer les incidences éventuelles que pourrait avoir l'avant-projet sur la valeur immobilière des maisons avoisinantes. Si les recommandations proposées dans la présente étude sont réalisées (création d'une zone d'espaces verts, plan d'aménagement paysager global, etc....), ces incidences devraient être peu significatives pour la majorité des habitants.

L'étude conclut que « l'impact sur le patrimoine bâti est faible ».

La CRAT rappelle qu'en ce qui concerne les fonds de jardin intégrés dans la zone d'activité assortie de la prescription supplémentaire repérée euro R.1.5, ceux-ci ne peuvent en aucun cas constituer un périmètre ou un dispositif d'isolement. Il conviendra d'affiner ce périmètre dans le cahier des charges urbanistique et environnemental et d'y prévoir le dispositif d'isolement le plus approprié au contexte local. 12. La création d'un Comité d'Accompagnement La CRAT prend acte que de nombreux réclamants demandent la création d'un Comité d'Accompagnement. Si la zone devait être reconnue, une telle proposition pourrait être examinée dans le cadre de l'élaboration du Cahier des Charges urbanistiques et environnemental auquel les autorités communales seront autorisées. 13. Les autres remarques -> * Un réclamant déplore que le protocole de Kyoto, approuvé par le Gouvernement wallon ne soit pas respecté. Il ne s'en étonne pas dans la mesure où lorsque des projets tels que celui-ci devraient permettre d'y contribuer, ils sont bâclés et n'imposent que le transport routier. On préfère privilégier la rapidité de la réalisation que de s'étendre sur la qualité de la vie et sur l'exploitation durable des ressources. » * Un réclamant estime que le plan de secteur doit être révisé dans son entièreté et non partiellement, ce qui offrirait une vue d'ensemble du territoire et éviterait une attribution déraisonnée de l'occupation des sols allant à l'encontre du principe de gestion parcimonieuse du sol. * De nombreuses critiques sont formulées à l'égard d'IGRETEC. Les réclamants dénoncent le manque d'indépendance et de transparence dans son estimation des besoins. Ainsi, il est dit dans l'enquête que : - les besoins exprimés par IGRETEC n'ont pas fait l'objet d'une évaluation contradictoire et le besoin en surface industrielle notamment est largement surestimé par IGRETEC, celle-ci ayant principalement en vue de justifier et d'assurer son propre développement; - quelle confiance accorder à IGRETEC étant donné que celle-ci est à la fois juge et partie dans ce projet étant donné que les surfaces acquises représentent un important profit pour elle; - la pertinence des besoins est contestée par des réclamants qui dénoncent les intérêts purement fonciers et spéculatifs ainsi que le besoin vital de subsides d'IGRETEC. - si le projet de Viesville est refusé, IGRETEC ne bénéficiera plus des subsides européens. Le lobbying allant à l'encontre des pratiques démocratiques est dénoncé; - Les manoeuvres d'IGRETEC qui espère bénéficier des retombées et avantages d'une province voisine sont dénoncées. Or, elle ne se soucie pas de promouvoir un véritable développement de sa sous-région. Le développement, pour être porteur, se doit d'être endogène, c'est-à-dire s'appuyer sur les spécificités et les ressources propres de son territoire et de sa population; - il est considéré anormal qu'IGRETEC gaspille des terrains pour augmenter son profit et financer d'autres activités alors que l'infrastructure est financée à 80 % par la Région.

Il serait judicieux, pour ces réclamants, d'établir une séparation comptable entre les différentes branches des intercommunales afin d'obtenir une meilleure transparence et de subsidier correctement les services rendus en tant que tels.

Ces mesures auraient l'avantage de ne plus pousser les intercommunales à la vente maximale, celle-ci étant contraire à la gestion parcimonieuse des sols prônée par le SDER. - IGRETEC est à la fois juge et partie dans un élément majeur de la prise de décision. C'est une intercommunale, elle ne peut avoir de ce fait, comme seul but la recherche du profit, comme serait en droit de le faire une entreprise privée, mais elle se doit d'assurer le développement durable et la bonne gestion des zonings sous sa juridiction. IGRETEC devrait d'abord gérer les zones existantes en bon père de famille. -> La CRAT prend acte de ces opinions et critiques qui ne sont pas du ressort direct de l'enquête publique.

Elle fait néanmoins remarquer que son opposition au projet est notamment justifiée par le caractère monomodal de la zone d'activité projetée. 14. La qualité de l'étude d'incidences. L'étude d'incidences a été réalisée par le bureau d'études ARIES Consultants dûment agréé pour ce type de projets.

Au vu des manquements et lacunes de l'étude relevés dans l'enquête publique, la CRAT ne peut que la considérer comme insatisfaisante.

Outre les critiques relevées tout au long des thèmes abordés dans son avis, la CRAT relève encore les points suivants dans l'enquête : - le travail d'ARIES ne constitue en rien une étude d'incidences. Il s'agit d'un simple cahier des charges qui aurait dû être repris dans l'avant-projet avant de proposer le site. Le résumé non technique n'est pas clair. Il n'est pas aisé de faire la distinction entre toutes les variantes proposées, - l'étude n'est pas assez approfondie car réalisée en dernière minute, dans l'urgence et sous une certaine pression, - l'impartialité d'ARIES est mise en cause suite à des articles parus dans la presse.

La CRAT prend acte de ces considérations complémentaires. Elle considère que le survol fait par ARIES de certaines thématiques ne dénote pas d'un caractère hautement scientifique et comprend que des réclamants se sentent trompés face aux non-dits de l'étude concernant l'échangeur autoroutier, les zones de prévention de captage et leurs contraintes, les lignes de moyenne et très haute tension, l'agriculture, les contraintes karstiques...tout en reconnaissant qu'elle suit le cahier des charges imposé.

II. Considérations particulières 1. Charlier G. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°2 à 81 dans la réclamation n°1 : 2. Gelut Z.3. Crappe Isabelle 4.Pieters Dominique 5. Tiehean Pascal 6.Chapelle Danny 7. Meurs Mathieu 8.Leblu Laurence 9. Ponchaut Pascal 10.Gregoire Valentin 11. Foulon Vincent 12.Diane Delannoy 13. Delcourt Jean 14.Spitaels Nicole 15. Genard Geaorges 16.Begon Claes 17. Alexandre Max 18.Stalon Michele 19. Pigeolet Marc 20.Van Eycken Denys 21. Michel Claes 22.Gonet Jacques 23. Motte Virgine 24.Smal Chantal 25. Bauduin Rémy 26.Meurs Christine 27. Besancon Anne-Marie 28.Hoslet Cedric 29. Vanghelade Elisabeth 30.Derese 31. Malburny Jean Marc 32.Thiebaut Alain 33. Sigismondi Belinda 34.Sinte Pascale 35. Beeckaert Eric 36.Mertens Freddy 37. Pétré 38.Etienne 39. Franquet Thierry 40.Michiels Eric 41. Malesin Alida 42.Deversenne Jean 43. Chasseur Charles 44.Stieman M 45. Rousseau Monique 46.Rousseau M.C. 47. Simmons Marie 48.Vanholbeke B. 49. Fonteyne Serge 50.Bollens Pierre 51. Dahon Karina 52.Tricoli C. 53. Ganty Michel 54.Deversenne Michael 55. Maud Verhelst 56.Hubeau Robert 57. Baugnies Simon 58.Gookens Claudine 59. Evrard Claude 60.Demarche B. 61. Demarche 62.Meerschaut 63. Desmarez 64.Liesenborg 65. Bougnies Roseline 66.Cooreman Amélie 67. Louis Prudhomme 68.Cassol Mimma 69. Pincetti David 70.Loiselet Julien 71. Urbain Ghislaine 72.Herbits Didier 73. Billen Yvette 74.Pirmez Christine 75. Paule Desmet 76.Nadzialek 77. Gilbart Françoise 78.Plasman Luc 79. Dewever Jim 80.Biet Thomas 81. Colin Yvonne 82.Vanderlinden Il est pris acte de l'opposition au projet des raisons qu la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°83 à 111 dans la réclamation n°82 : 83. Harard 84.Magart G. 85. Meunier Jacqueline 86.Oost Joseph 87. Vranck José 88.Vermasoen Ph 89. Cuvelier Aurelie 90.Urbain Fernande 91. Bougnies Roseline 92.Badot Olivier 93. Delhez R 94.Gregoire André 95. Meunier Rm 96.Vollont Nicole 97. Vanlersberghe Eric 98.Symoens Samuel 99. Staelens Christian 100.Vienne Evelyne 101. Thielt Yolande 102.Sampoux Isabelle 103. Accerttini Angelin 104.Wolff 105. Joly Jean Marie 106.Demuyt Evelyne 107. Barbier M.Dominique 108. Meesrchaut Yvette 109.Stieman 110. Chasseur Ch.111. Van Ruyskensvelde Agnes 112.Non attribué 113. Faverly G. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 114. Desplanque Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 115. Chatin F. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 116. Mc Donald L. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 117. Verstichel Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu à la réclamation n°118 à 135 dans la réclamation n°111 : 118. Cosse Anic 119.Fonteyne Serge 120. Hubeau Robert 121.Vandenbosch Yvette 122. Voituron Corinne 123.Beugnies Simon 124. Linchant Bernard 125.Ganty Michel 126. Goukens Claudine 128.Genevois 129. Delforge Arnaud 130.Watelet Jeanine 131. Wauhe Marie Josée 132.Genaux Maryse 133. Noel Philippe 134.Boudart Daniel 135. Polomé Dimitri 136.Denys P. Il est pris acte des remarques. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°137 à 164 dans la réclamation n°136 : 137. Chasseur Ch.138. Illisible 139.Hubeau Robert 140. Beugnies Simon 141.Burny Louis 142. Faymonville Jacques 143.Meurs Paul 144. Leblu Pol 145.Crépin Josiane 146. Smolders Anne-Marie 147.Polomé Dimitri 148. Demeyer S.149. Evrard 150.Cotteels Bernard 151. Dervye Annick 152.Van Hove Cédric 153. Detandt Françoise 154.Dumoulin G. 155. Hons Liza 156.Orsolini 157. Van Rillaer Jacqueline 158.Michot Bernadette 159. Cuisinier Marie 160.Dujacquier Isabelle 161. Vassart 162.Voituron Corinne 163. Nelli Maria 164.Molino Sylvie 165. Bécler N. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°166 à 201 dans la réclamation n°165 : 166. Becler Marcel 167.Thieffry 168. Nocart 169.Geenens Sophie 170. Illisible 171.Illisible 172. Illisible 173.Bonnecondeille Rita 174. Jaworska J 175.Malchair Quentin 176. Deboyn Josinne 177.Ganneche Martine 178. Lambert I.179. Leszeynski Stephanie 180.Bonnecondeille Antoine 181. Bernadette Poitres 182.Lucy Lacroix 183. J.Paquet 184. Illisible 185.Ligury 186. Illisible 187.Illisible 188. Dehon 189.Colignon Isabelle 190. Ramet Jocelyne 191.Vervoot Annie 192. Claudine Vervoort 193.Delforge Armand 194. Machtelinck Aurore 195.Thérèse Hennecker 196. Jacques Faymonville s.p.r.l. - Jacques Faymonville 197. Lavarin Virginie 198.Hubeau Robert 199. 5 signatures illisibles 200.Cosse Anic 201. Beugnies Simon 202.Andriaens 203. Gerkens A. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°204 à 217 dans la réclamation n°203 : 204. Penserini Fabien et Lebrun Linda 205.Paquet S 206. Rose R.207. Illisible 208.Vromman Bernadette 209. Espeel 210.Hanquinet Luc 211. Basile Claudia 212.Gérard Vincent 213. Bouquiaux 214.Bedeschi 215. Wilmart Béatrice 216.Gistelinck Yvonne 217. Vandelook 218.Mouchet S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la motivent. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°219 à 237 dans la réclamation n°218 : 219. Delplanque 220.Bourquin Gilbert 221. Ghislandi Viviane 222.Debruyn Lucien 223. Pirmez Ch.224. Moreaux Yannick 225.Henin C. 226. Lebrun 227.Deridiaux 228. Colot Thomas 229.Henry Andrée 230. Detry P.231. Hermont Fabienne 232.Depret Suzanne 233. Detrez Simon 234.Rose Odette 235. Gérard Gaston 236.Duchemin Noëlla 237. Dartevelle M.L. 238. Potte D. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 239. Dumonceau Y. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 240. Copado-Montoya J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 241. Maes La lettre ne se trouve dans le dossier.242. Golson La lettre ne se trouve pas dans le dossier.243. Illisible La lettre ne se trouve pas dans le dossier.244. Section régionale de la FWA de Charleroi - Dewaele L.(7 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 245 et 246. Non attribués. 247. Malec L. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 248 à 253. Non attribués. 254. Faymonville J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 255. Hubeau R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 256. Non attribué 257.Section régionale de la FWA de Charleroi (6 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 258. Fonteyne S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°259 à 264 dans la réclamation n°258 259. Decloudt M.260. Bureau N.261. Porceddu G.262. Simon L.263. Vets La lettre ne se trouve pas dans le dossier.264. Ouckhoff Y. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 265/266 Delguste Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 267/268 Deguard R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 269. Thiébaut N. Il est pris acte de l'opposition au projet de zone d'activité économique.

Il est répondu aux réclamations n°270 à 337 dans la réclamation n°269 : 270. Picron Alain (2 signataires) 271.M. Gengler 272. Vets Gérard (4 signataires) 273.Hautem Ch. 274. S.Dehandschutter 275. W.De Smet 276. Yohan Wets 277.E.Wets 278. N.Despas 279. Vandevelde C.280. M.Henriet 281. Bissot A.282. G Walravens 283.De Rijck C. 284. M-F.Wallenne 285. Waterlot Andréa 286.M. Piron 287. V.Peeters 288. Castin A.289. J.Pigeolet 290. R.Fonteyne 291. L.Hiersaux 292. V.Rottier 293. R.Poncin 294. S.Guillaume 295. M-C.Pirson 296. Monart A.297. Marius Cotils 298.Hellin A. 299. Colignon M-Th.300. I.Peeters 301. Romano Franca 302.I. Schoonjans 303. Johan Delfoye 304.R.Alexandre 305. M.Gregoire 306. P.Semail 307. F.Vandensteen 308. F.Deridder 309. V.Vandenbosche 310. Musin A.311. G.Chartier 312. Radis E.313. M-J.Goethals 314. Tyou Emile 315.N.Vanderheyden 316. J.Scheirman 317. Chasseur Charles 318.Renard Marc 319. Liesenborg 320.N.Vanwanghe 321. J.Kasza 322. R.Hubeau 323. M.Ganty 324. Goukens C.325. Gelin P.326. Jeanfils F.327. Arnoldy E.328. Colignon P. 329. F.Mazzu 330. Beeckmans A.-M. 331. J.Barbier 332. M.Baumal 333. Baugniez S.334. Cosse A. 335. Y.Vandenbroeck 336. O.Feron 337. Feron B. 338/339. Delguste J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les remarques générales. 340/341 Degard M.R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les remarques générales. 342. Denys P. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les remarques générales.

Il est répondu aux réclamations n°342 à 386 dans la réclamation n°342 : 343. Polomé D.344. Laevers C.345. Chasseurs C.346. Beugnies Simon 347.Boudaillier Anne Michelle 348. Torres Hugo 349.Pigeolet Eric 350. Machelart Guy 351.Cautrupt Marcel 352. Vassart E.353. Bonnecondeille Rita 354.Biot Joel 355. Beufrens A.356. Cuisinier Pierre 357.Gallez Ginette 358. Cambier Monique 359.Schul Arnaud 360. Illisible 361.Ripet 362. Walravens - Vandendries 363.Handries Marthe 364. Van Hove Séverine 365.Van Hove Christian 366. Martineau A.367. Patret Bernadette 368.Torres Miguel 369. Evrard Claude 370.Demeyer S. 371. Houtteman Maurice 372.Alexandre P. 373. Lomboux Lysiane 374.Hicquet Raymond 375. Liesenborgs Emile 376.Rombaux Marie-Eve 377. Wery 378.Meurs Paul 379. Renard Paul 380.Pirmez Christine 381. Vanweyenbergh 382.Pirmez J.J. 383. Hubeau Robert 384.Develle J. 385. Frippiat Ch.386. Nelli Marie 387.Paquay G. Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°388 à 456 dans la réclamation n°387 : 388. Doclot Fernande 389.D'Agaro Savina 390. Vanheule Roger 391.Frippiat Michaël 392. Fantazian Giovanni 393.Wouters 394. Nardi M.395. Wéry Christiane 396.Coin Philippe 397. Bouilliez Marcel 398.Beugnies Simon 399. Arys Dominique 400.Cosse Anic 401. Illisible 402.Mineur Nicole 403. Longpre A.404. Liesenborgs E.405. Labar Eric 406.Hubeau Robert 407. Gouverneur Jean 408.Ganty Michel 409. Goukens Claudine 410.Loi Maria 411. Boi den Guien Béatrice 412.Pinon Dany 413. Renotte A.414. Dardenne Ph.415. Heylaerts Stefan 416.Van De Sompel Anne 417. Meurs Paul 418.Grégoire 419. Tonka Eddy 420.Claeys Julien 421. Laviolette Régine 422.Demazy Emiel 423. Grymonprez Anne-Laure 424.Havet Vincent 425. Havet Charlotte 426.Hogon Marie-France 427. Havet Mathieu 428.Poissonnier Laurence 429. Rose Cl 430.Goethals Ann 431. Stiewan M.432. Chasseur Charles 433.Wouters Nathalie 434. Voituron Corinne 435.Collignon Christian 436. Vallée 437.Baio Anne Marie 438. Leblanc Martine 439.Detandt Jules 440. Pirmez Monique 441.Bourgeois Rose Marie 442. Crem Patrick 443.Lambert Maryline 444. Outers Germaine 445.Bytelier Roger 446. Lavana 447.Detry Patrick 448. Diet Daniel 449.Marchal 450. Halsen 451.Vandeput A. 452. Vandercammen - Maes (2 signataires) 453.Vancompernolle 454. Antoine-Nouwens Corinne 455.Pirmez Jean-Jacques 456. Ramos David 457.Appart J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°458 à 461 dans la réclamation n°457 : 458. Monceau-Houvaer 459.Charlier T. 460. Art F.461. Illisible 462.Bughin I. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°463 à 465 dans la réclamation n°462 : 463. Boffé F.464. Khoroecker : la lettre ne se trouve pas dans le dossier 465.Wattergniaux 466. Pigeolet G. Il est pris acte de la demande de prescription supplémentaire et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 467. Haloin Etienne Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°468 à 513 dans la réclamation n°467 : 468. Avenia Vino 469.Vermaesen Christine 470. Illisible 471.Verhelst Maud 472. Meerschaut 473.Wolff Maxime 474. Deversenne Olivier 475.Tournier Georges 476. Fiévèt Rita 477.Mercier Sophie 478. Limbourg Marc 479.Lavarini Virginia 480. Pirmez Monique 481.Henry Marc 482. Leroy René 483.Lagaly Jean-François 484. Leurquin Jean 485.Vancoupernolle Noel 486. Liesenborg Emile 487.Ganty Michel 488. Goukens Claudine 489.Givkich Paul 490. Evrard Claude 491.Nottet Terese 492. Bos Henri 493.Ranallo Paola 494. Vincent A.495. Herrier F.496. Michel Pierre - Dabe Odette 497.Boudart Annick 498. Desert Maurice 499.Gonet Jean-François 500. Piette Danielle 501.Dumont Danielle 502. Descotte Marcel 503.Beugnies Simon 504. Hubeau Robert 505.Stieman M. 506. Rousseau Monique 507.Chasseur Charles 508. Uyts Luyt Jean 509.Rose Odette 510. Liesenborgs Patricia 511.Meurs Pierre 512. Chabeau Danièle 513.Chopin Robert 514. Eivana Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°515 à 545 dans la réclamation n°514 : 515. Chasseur Ch.516. Wytsluyt Gérard 517.Cosse Annic 518. Illisible 519.Hubeau Rolant 520. Baugnies Simon 521.Demaerschalck Nicole 522. Illisible 523.Illisible 524. Illisible 525.Lacroix Lucy 526. Bonnecondeille Antoine 527.Thienpont Jeanine 528. Baudoux F 529.Deminne J 530. Pirmez Jj 531.Lacomblez Charlotte 532. Jaworska J.533. Pirmez Monique 534.Libioulle Laurent 535. Torres Michel 536.Bonnecondeille Lita 537. Illisible 538.Illisible 539. Thieffry 540.Alexandre Francard 541. Pierre Madeleine 542.Frere Didier 543. Swellen Micheline 544.Dekonninck L. 545. Illisible 546.Scholasse-Agneessens C. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°547 à 554 dans la réclamation n°546 : 547. Agneessens 548.S.P.R.L. - PARTNERS - Agnessars 549. Scholasse Yves 550.Agneessens Jean-François 551. Agneessens Daniel 552.1H+L SPRL 553. Van Croij Béatrice 554.Van Croij Stéphane 555. Dehatte F. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 556. Doyen J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 557. Fabri d'Enneilles E. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 558. Fayt M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 559. Minet L. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 560. Orsolini P. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°561 à 591 dans la réclamation n°560 : 561. Maegels Jean 562.André Fauconnier 563. Rita Bonte 564.Leon Potvin 565. Vannieuwenhove Benedicte 566.Marchal Michel 567. Evrard Lucienne 568.Naziha Oulhaj 569. Marc Albert 570.Ratiba Armiriah 571. Jean Paul Gillet 572.Dumont Gretel 573. Pirson Marie-Claire 574.Leblanc Yannick 575. Maniet Alain 576.Jean Marc Muller 577. Claude Evrard 578.Baudouin Glibert 579. Goethals 580.Claudine Goukens 581. Ganty Michel 582.Hubeau Robert 583. Cosse Anic 584.Beugnies Simon 585. Castelain Veronique 586.Claudine Loest 587. Lemarque Marjorie 588.Nardi M. 589. Colignon 590.Verdrodt (2 signataires) 591. Becker Catherine 592.Dupont Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°593 à 647 dans la réclamation n°592 : 593. Van Thielen S. 594. J.Vodermaws 595. Vie Féminine - (10 signataires) 596.Taillieu (2 signataires) 597. Scheirman J.598. Illisible 599.Simon/Léonet (2 signataires) 600. Sandri M.601. Mathues-Jaquet F.(2 signataires) 602. Metens V.603. Manso R.604. Lonchay G.605. Lazzeel Y.606. Art O. 607. Adam M.C. 608. Lorent S.609. Chavee/Legrain (2 signataires) 610.Charlot J. 611. Charlot E.612. Dehaye C.613. Verbraak Mb 614.Gerard André 615. Glibert B /Hermant F.(2 signataires) 616. Germaux W (2 signataires) 617.Edelberg (2 signataires) 618. G.Desprez 619. Vandenberge/Dehean 620.Retelet C. 621. Charlot C 622.Gossey L. 623. Castelain-Allard Cl 624.Beekmans A M 625. Bernimont S. 626. Lardin M.J. 627. Lechien J.628. Lahogue D.(2 signataires) 629. Lembré N.630. Lienard P.631. Lievens D.632. Lecomte M. 633. Hemberg M.C. 634. Heuchon E.635. Desart R.636. Demoulin D.637. Defossa G.638. Wojtcztk T.639. Warniez M-L.640. Pussemier S.641. Paquet C.642. Mellaerts-Masset (2 signataires) 643.Moura M. 644. Lechien 645.Molle C. 646. Piérard Laure 647.Rucquoy-Mathues (2 signataires) 648. Wylock M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 649. Poitier B. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 650. Evrard C. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 651. Non attribué 652.Cornet Ph.

Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 653. Lahogne D. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 654. Medot S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 655. Nottet T. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°656 à 659 dans la réclamation n°655 : 656. Nottet L.657. Nottet S.658. Nargy E.659. Senterre J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°660 à 663 dans la réclamation n°659 : 660. Gosselin Y.661. Sanspoux L.662. Demp P.663. Wybo S.664. Cauchies Ph. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 665 à 670 dans la réclamation n°664 : 665. Godissart 666.Debèque J.M. 667. Richard P.668. Santino 669.Dolcero 670. Cauchie-Hanotiau M.671. Denys A. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°672 à 708 dans la réclamation n° 671 : 672. Marijnis F.673. Evens F.674. Gerboux D.675. Illisible 676.Illisible 677. Illisible 678.Demeyer S. 679. Colignon J.(5 signataires) 680. Hubeau R.681. Baugniez S.682. Burry R.683. Pierrard L.684. Schul A.685. Meurs P.686. Delforge G.687. illisible 688.Thieffry 689. Illisible 690.Marchi S. 691. Frere J.692. Laurent G.693. Francart P.694. Nelli M.695. Illisible 696.Senocq F. 697. Illisible 698.Polome Dimitri 699. Lacroix L.700. Patris B.701. Bonnecondeille A.702. Torres G.703. Crepin J.704. Libioulle J.705. Marijns J.706. De Ryck T.707. Pirmez M.708. Illisible 709.Raper L. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 710 Tacq B. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 711. Clette A. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 712. Kwaschin S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 713. Gussetti Y. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 714. Beghin R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 715. Bulion AM Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 716. Robert J. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 717. Akonga C. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 718. Rossi O. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 719. Mathot R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 720. Akonga B. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 721. Hubeau R. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°722 à 743 dans la réclamation n°721 : 722. E.Liesenborgs- A.Arpigny (2 signataires) 723. M.Nelli 724. J.Troupeau 725. Polome Dimitri 726.Daffe D. 727. G.Richet 728. Ligurgo 729.Ligurgo T. 730. Illisible 731.Illisible 732. L.Tournay 733. Dumont C.734. M&M Barbarin/Cornesse F.735. Allard André 736.Barbarin-Cornesse G. 737. Michel Martine 738.Marijns Maryse 739. H.Befayt 740. S.Molino 741. J.M. Tasseroul 742. V.Lavarini 743. Genevois C.744. Fraselle M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est référence dans les considérations générales. 745. Detry P. Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°746 à 767 dans la réclamation n°745 : 746. S.Voituron 747. Chasseur Ch. 748. S.Baugniez 750. H.Torres 751. Bonnecondeille A.752. Poitier B. 753. R.Bonnecondeille 754. P.Watelet 755. Illisible 756.Demeyer S. 757. M.P. Nonnon 758. Michaux 759.Thieffry 760. Illisible 761.Illisible 762. O.Mathieu 763. Ripet 764.J.Nerinckx 765. Raes C. 766. F.Lesoir 767. F.Callewaert 768. Coumans Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la motivent.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°769 à 806 dans la réclamation n°768 : 769. Dricot Philippe 770.Tollet Christine 771. Rahino Salvador 772.Moreels Bernard 773. Herion Nadine 774.Nicodeme André 775. Veillet Serge 776.Jacques Didier 777. Bauduin Stéphanie 778.Murez Léon 779. Rasschaert Nathalie 780.Deyli Innoncenti Asmara 781. Denuit Sylvie 782.Verstocken Eddy 783. Bouquiaux Yves 784.Brismez Jean 785. Brismez Delphine 786.Godera 787. Maquestiaux R.788. Poppe Paula 789.Buys Emilie 790. Guilbert Veronique 791.Huwel Fabienne 792. Labenne Chantal 793.Cankaya 794. Dury Evelyne 795.Servais André 796. Donner Laetitia 797.Vandermouse Marcel 798. Badot Carmen 799.Ancion André 800. Ecrepont Isabelle 801.Prevost Marie-Claire 802. Vanderbulcke Magy 803.Pypops Dany 804. Delvaux F.805. Ernaelsteen Andrée 806.Pypops Albert 807. Non attribué 808.Leclerc G. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la motivent. Il y est fait référence dans les considérations générales. 809. Lacroix R. Il est pris acte du soutien au projet et des arguments qui le justifient. 810. SCRL Aquasambre Il est pris acte des remarques et observations relatives au projet et à l'étude d'incidences.Il y est fait référence dans les considérations générales. La société réclame notamment une étude hydrologique sérieuse et confirme les problèmes d'inondation et les risques encourus par ses captages. Elle relève différentes erreurs de l'étude. 811. Papageorgiadis J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 812. Smyers R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 813. Chalon P. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 814. E.Jeanfils Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 815. Geeraerts-Deguffroy (2) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 816. Dagniau Marcel La lettre ne se trouve pas dans le dossier.817. Féron M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 818. Potvin J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 819. Vancompernolle J.et I. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 820. GENIMAT - De Maertelaere P.et Alexandre D. Il est pris acte du soutien au projet et des arguments qui le justifient. 821. DGATLP - Direction du Hainaut 1 - P.Roussille Il est pris acte de la communication des erreurs relatives au site archéologique de la chaussée romaine. Celui-ci traverse tout le site.

Son emprise s'étend donc sur une vaste zone linéaire des vestiges gallo-romains.

Deux zones archéologiques ont été inversées. Le site y est en réalité une zone de vestiges préhistoriques et le site 6, la chaussée romaine. 822. Dezutter Nathalie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 823. DGA- Direction de l'Espace rural - G.Bollen Il est pris acte des remarques en faveur du maintien de la zone agricole et des justifications qui les accompagnent. 824. Vancompenolle Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 825. FWA - J.P. Champagne Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 826. Interenvironnement Wallonie ASBL - J.Kievits Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 827. Bloemen D. Il est pris acte de l'opposition au projet, des arguments qui la justifient et des autres remarques. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 828. Bury P. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 829. Porcu F. Il est pris acte des remarques formulées. 830. Lanis L. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 831. Gussetti D. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 832. C.Dupont Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°833 à 876 dans la réclamation n°832 : 833. Robat Christiane 834.Vannieuvenhuyze Jean-Marie 835. Founé A.et N. 836. Libioulle Laurent 837.De Rubbel Eveline 838. Oulhaj Naziha 839.Niemeyeerts Marcel 840. Meerschaat Yvette 841.Peeters Isabelle 842. Vandenbroeck E.843. Lenglet Pierre 844.Burny Annick 845. Burny L.846. Monsieur et Madame Lacrosse-Graulus 847.Lacrosse Thierry 848. Golson Claude (3 signataires) 849.Spinette Yvette 850. Monsieur et Madame Simon 851.Monsieur et Madame Nisolle 852. Dandois S 853.Christine et Emile Walravens Vandendris 854. Pierre Viviane 855.Deschauwer Stéphane 856. Mathues 857.Van Parys M N 858. Battisti Marie-France 859.Colle Evelyne 860. Uytsluyt Françoise 861.Madame Wolff 862. Blondelle 863.Seghin B 864. Linus P.865. De Smet Françoise 866.Santin Aurélie 867. Seghin Catherine 868.Cambier Monique 869. Meert Raphaël 870.Castin Valentine 871. Hoslet Cédric 872.Ghyselinck Marie Christine 873. D'Haemers 874.Van Landeghem 875. Poli Carlo 876.Schollaert Ingrid 877. Goffin S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 878. Calmant JP Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 879. Louicis P. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 880. de Gerlache Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°881 à 883 dans la réclamation n°880 : 881. Goffaux C.882. Mathieu G. 883. Dept J.F. 884. De Winter S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°885 à 896 dans la réclamation n°884 : 885. Snauwaert C.886. Motte Pierre 887.Dhaewer Berthe 888. Gauthier Philippe 889.Hubert Josiane 890. Vander Goten Jean-Luc 891.Limbourg Marc 892. Vandenbroeck Cathy 893.Cotteels H. 894. Doscuypon J.Cl. 895. Hendrick Véronique 896.Mabille C. 897. Simon-Burny MR Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 898. Gillant N Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°899 à 1119 dans la réclamation n°898 : 899. Aime D.900. Charlier Nicole 901.Gerard M. 902. Deligne Robert 903.Deligne Anne 904. Leherte Paul 905.Legrand Patricia 906. Stiéman 907.Generet Philippe 908. Ost Michel 909.Ost Emilie 910. Franken Béatrice 911.Ipersiel Jacques 912. Dereme Valérie 913.Bodenghien Carine 914. Darcis Danielle 915.Depret Suzanne 916. Saucine Joel 917.Fournaux Brigitte 918. Squillin Pierre 919.Plichart B. 920. Vandamme H.921. Jossey Octavie 922.Defosse Alain 923. Comrardy Jean-Paul 924.Demaerschaloir Christelle 925. Courtain Christian 926.Gepts Claudine 927. Ponsart Monique 928.Bresson Jean-Louis 929. Windal Anne Michèle 930.Guilbert Emile 931. Chabeau Olivier 932.Stassen 933. Lainé Roger 934.Lainé Anne 935. Pieters Didier 936.Philippot Didier 937. Herman Christiane 938.Boudart Jean 939. Desemberg Sylvie 940.Rahino 941. Wallemme 942.Heymans Jacqueline 943. Mambourg Jacques 944.Poty Anne Marie 945. Brunfaut Michel 946.Plasch François 947. Spranghers 948.Callebaut 949. Staquet Emma 950.Staquet Vincent 951. Staquet Cécile 952.Staquet Pierre 953. Goethals Luc 954.Fousse Anne France 955. Lengelez Sophie 956.Vanderstappen 957. Loir Fabienne 958.Carpent Benoit 959. Bellemans Germaine 960.Sottiaux Marie Françoise 961. Carpent 962.Rochez Marina 963. De Vos Luc 964.Valenne Céline 965. Brismez Olivier 966.Janssens Agnès 967. Jadin 968.Matton Christian 969. Pauli Chantal 970.Thami Ouazzani 971. Tadent Jacques 972.Carpent Michael 973. Vanneste Jc 974.Braem Myriam 975. Vanden Broeck Andrée 976.Dechef Sabine 977. Morilla André 978.Rouckhout Etienne 979. Castin Marie Anne 980.André Vincent 981. They Jeanine 982.Delchambre Marie 983. Marchant Nathalie 984.Vanden Maagdenbergh André 985. Ottevaere Jean 986.Bouquiaux Claude 987. Lardinois Sandrine 988.Meys 989. Benezit Céline 990.Benezit Yves 991. Degalet Claudine 992.Grapignon Jessica 993. Paulus Jehanne 994.Vandensteen Pierre 995. Befayt Patricia 996.Cochard Erwan 997. Vestesaeger Benjamin 998.Vandensteen Pauline 999. Colignon Christine 1000.Van Isschot Patricia 1001. Rousseau Cécile 1002.Lepage David 1003. Van Landeghem Emmanuel 1004.Rahino Alexandre 1005. Marit Christophe 1006.Denayer Daniel 1007. Radojewski Didier 1008.Gille Véronique 1009. Grotard Chantal 1010.Moens Alain 1011. Van Boestael Michel 1012.Laurent Raymond 1013. Piedeleu Samuel 1014.Dusine Sylvie 1015. Deridder Guy 1016.Vandensteen Axel 1017. Vandensteen Justin 1018.Vandensteen Nicolas 1019. Vandensteen Adrien 1120.R. Snyers Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1121. Morijts M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1122 à 1189 dans la réclamation n°1121 : 1122. Taminiaux 1123.Leysen 1124. Laurence Daquot 1125.Brigitte Bocquet 1126. William Fierens 1127.Fierens Myreille 1128. Erik Maes 1129.Aneuse Didier 1130. Bastin 1131.Jeanne Wauthier 1132. L Wauthier 1133.Gecchi 1134. Caroline Dive 1135.Botte Anne-Marie 1136. Colignon Pierre 1137.Yvette Harpigny 1138. Christian Roowez 1139.Maria Zolli 1140. Yves Wafellman 1141.Jean Demazy 1142. Louis Goor 1143.Delmotte Raoul 1144. Françoise Adam 1145.Evrard Lucienne 1146. Volral Mc 1147.Guillot Cécile 1148. Lauwerys M.T. 1149. Lauici Jacqueline 1150.Mansart 1151. Tremblee Catelyne 1152.Illisible 1153. Dahy Pascal 1154.Illisible 1155. Quertemont Yvan 1156.Vandevelde Marianne 1157. Arrigo Fabrizzio 1158.Straunard Emmanuelle 1159. Cassol Renato 1160.Brieuc Anne-Sophie 1161. Vacher Fanny 1162.Marcoux Brigitte 1163. Puglisi Melinda 1164.Gilot Françoise 1165. Van Vittenberge Annie 1166.Prestileo Dominique 1167. De Keukeliere Katia 1168.Charlier Gilbert 1169. Potvin René 1170.Dubelloy Andrée 1171. Mathelart Pierre 1172.Thiry Felix 1173. Collot 1174.Van Issenhoven Christian 1175. Larselle J.1176. Baudewyns Jacqueline 1177.Lemaire Monique 1178. Colson Nathalie 1179.Depris Anne 1180. Vandenbosch Margot 1181.Thill Nathalie 1182. Nuyts Daniel 1183.François Carine 1184. Evrard Michel 1185.Grandjean Dominique 1186. Hautem Albert 1187.Gussetti Romeo 1188. Chartrain Jacques 1189.Lecocq Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1190 à 1344 dans la réclamation n°1189 : 1190. Livielllo Carlo 1191.De Temmerman 1192. Schtichzell 1193.Boets Claudine, Pillay Thierry 1194. Gilles Annie 1195.Desmedts-Willemyns 1196. Tubois Georgette 1197.Daneels Vincent 1198. Lison Christiane 1199.Vancompernolle 1200. Faverly Claude 1201.Nuyts Daniel 1202. Champagne Christophe 1203.Darras Roger 1204. Illisible 1205.Delplanque Yvon 1206. Dennart Claude 1207.Tordeur Nathalie 1208. Dumonceau 1209.Crochelet Sophie 1210. Vandenbroeck Michel : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1211. Dubois Francis 1212.Frère Guliberte 1213. Catrin Liliane 1214.De Brauwen 1215. Zheliani 1216.Illisible 1217. Hocqué Marie-Christine 1218.Illisible 1219. Baldini Magdalena 1220.Sinte Rudy 1221. Sanson Gérard 1222.Buyse J. 1223. Harpigny Marie-Anne 1224.Collard Corinne 1225. Van Hocke Véronique 1226.Lefèvre Isabelle 1227. Larciel Christiane 1228.Dardenne 1229. Luycx Marie-Claire 1230.Malfaire Laurent 1231. Libert Raymond 1232.Mondelaers Arlette 1233. Baudart M.T. 1234. Aprile Paulo 1235.Morilla André : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1236. Verstaen Jean-Pierre 1237.Pigedet Karine 1238. Palle Josiane 1239.Detienne Eric 1240. Deuin Marguerite : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1241. De Vuylsticke : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1242. Leracz Jean Pierre 1243.Cailleuw Marcel 1244. Livin Franck 1245.Artels Daniel 1246. Nithelet Solange 1247.Gathon 1248. Vanholsbeck Thierry, Traiteur Christhy 1249.Loots J.C 1250. Cayette Yvonne 1251.Van Roelenbosch 1252. Vercammen Michèle 1253.Coutellier Emmanuel 1254. Barbier Isabelle 1255.Ferauge Jacques 1256. Coutellier C.1257. Bouttefeux 1258.Lardinois Etienne 1259. Denuit Guy 1260.Berlingin Chantal 1261. Deckers Yves 1262.Vandelook 1263. Watelet Jeanine 1264.Fauconnier Fernand 1265. Volral Thierry 1266.Gilot Jean-Jacques 1267. Ghislain Michel 1268.Ghislain Raoul 1269. Illisible 1270.M. & Mme Delchambre D. 1271. Hoebeke Cécile 1272.Ipersiel Jacques 1273. Delange Christiane 1274.Volral Mélanie 1275. Limbourg Pol 1276.Hembersin Francis 1277. Hembersin Ernesto 1278.Catrin Elise 1279. Verfaillie Michel 1280.Cors Jean 1281. Perick B.1282. Renaprt Jean-Marie 1283.Renaprt Jean-Luc 1284. Verfaillie Géraldine 1285.Miesse Francis 1287. Lefevre Emilie 1288.Dedeycker Thibaut 1289. Vaes Léon 1290.Geysen Jeanne 1291. Druine Anne 1292.Van Dyck Léondre 1293. Van Dyck Adélie 1294.Bidoul Gilberte 1295. Dumont Luc 1296.Varlet Patrice 1297. Cozier Béatrice 1298.Bolle De Bal Marion 1299. Joseph Véronique 1300.Palpella Christophe 1301. Degobert Nelly 1302.Imhof Bernard 1303. Loverius Alain 1304.Barrier Odette 1305. Dive Caroline 1306.Colson Michel 1308. Catinus Pascale 1309.Stanislas Malec 1310. Michel Severine 1311.Vandelook Bruno 1312. Francavilla Antonella 1313.Cropet Yvonne 1314. Dewilde Gilbert 1315.Depester 1316. Bauduin C.1317. Lavarini Liliane 1318.Dupont Georges 1319. Illisible : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1320. Verhelst Bernard 1321.Lucas Jean-François 1322. Van Den Bossche Laurent 1323.Everaerts D. 1324. Sturbois Martine 1325.Vanbellingen Liliane 1326. Evrard Vincent 1327.Dubuc 1328. Muller 1329.Ost Michel : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1330. Aimé Véronique 1331.Passart Annie : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1332. Champagne Alain 1333.Valeriani Alba 1334. Van Horebeek 1335.Hugaerts A. 1336. Dumont Claude 1337.Parnette Martine : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1338. Thibaut : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1339. Ricart Dominique : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1340. Veryote Berthe : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1341. Thys Edwige 1342.Illisible : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1343. Simon René : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1344. Noe Pascale 1345 Vancomprenolle L.et I. 1346. Gilbert I. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1347 à 1464 dans la réclamation n°1346 : 1347. Leyssens François 1348.Domingues Antonio 1349. Gondinne Chantal 1350.Ghysels Antoine 1351. Goethals, Anne : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1352. Van Baele Marie-Louise 1353.Drapier Gery 1354. Bourgeois Gisèle 1355.Illisible : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1356. Bellen Jean-Marie 1357.Douxfils Carine 1358. Beaumont Michel 1360.Dugauquier 1361. Tebabi Jean-Pierre 1362.Dubois Chantal 1363. Delchambre Marc 1364.Deligne Luc 1365. Delière Alain 1366.Cobut Isabelle 1367. Pilloy Armand 1368.Prévinaire Pascal 1369. Vermeire Monique 1370.Galant Alain 1371. Rasson Emmanuelle 1372.Richez Didier 1373. Piret Chantal 1374.Pascolo Dolores 1375. Illisible : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1376. Jeuniau Henry 1377.Jacquet Nelly 1379. Jacquet Nelly 1380.Demeunier Franz 1381. Molle Anne-Françoise 1382.Massart M. 1383. 1384. Colignon Marie-Thérèse 1385.Magritte Marie-Françoise 1386. Magritte André 1387.Van Afrinderbeek 1388. Duwez Cécile 1389.Potuin Danny 1390. Brancart Gm 1391.1392. Vandercam Pascale 1393.Taminiaux Sylviane 1394. Dechamps Alain 1395.Robin, L. : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1396. Cailly Anne-Marie 1397.Jauniau Guy 1398. Wiaux Jean-Marie 1399.Cornet Jean-Yves 1400. Staal Patrice 1401.Vanhallabek : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1402. Valon P : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1403. Valon Pierre 1404.Tibbaut 1405. Duchemin Bruno 1406.Demaret M. 1407. Delcamb Jean 1408.Biefnot Hélène 1409. Descheerder W.1410. Marlot Christine 1411.Vancompernolle 1412. Meurs Noelle 1413.Dudha Antoinette 1414. Illisible : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1415. Roeland Eveline 1416.Plumet Paul 1417. Germeaux Colette 1418.Bodeghien Roger 1419. Vandercammen 1420.Parmentier Philippe 1421. Pala 1422.Derrider Maurice 1423. Maraite André 1424.Lardin Marie-Jeanne 1425. Jumet Noëlla 1426.Gilot 1427. Vieclet 1428.Grégoire M.José 1429. Seutin 1430.Adelment Sylvie 1431. Lorge Georges 1432.Lorge Céline 1433. Haine Thérèse 1434.Dell'Uomini Calogera 1435. Laminiau Chantal : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1436. Nicastro 1437.Gérard André 1438. Vander Benewegen 1439.Burton Davy 1440. Boyet David 1441.Bourguignon Roger 1442. Veslocken Steve 1443.Notarnicola Sebastiano 1444. Rubens Daniel 1445.Jumet Adolphe 1446. Cazzoli Christiane 1447.Jarbinet 1448. Brodewski 1449.Van Der Meersch : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1450. Pierard : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1451. Bhagetti Franco 1452.Adam Claude 1453. Recloux 1454.Warrand Christine 1455. Desemberg-Capouet 1456.Illisible : la lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1457. Laligue Didier : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1458. Dapujot Nelly : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1459. Pirson Marie-Louise 1460.Desmet-Debic René 1461. Debruxelles Colette 1462.Fruch Carlo 1463. Vansteen Eliane 1464.Begon Roger 1465. D'Anna F. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1466 à 1473 dans la réclamation n°1465 : 1466. Gerard Jp 1467.Michael Prestileo 1468. Jean Pol Vanden Branden 1469.1470. René Fossez 1471.De Maeyer Vanden Branden 1472. M.Dallons 1473. Guy Thielt 1474.De Geyndt AM Il est pris acte des remarques formulées. 1475. Vanneste C. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1476 à 1485 dans la réclamation n°1475 : 1476. Jean Claude Vanneste 1477.Georges Ladang 1478. Jeannine Lavendy 1479. 1480. 1481. Gigliotti Maria 1482.Marie Demanet 1483. Andre Daghuy 1484.Philippe Poplimont 1485. Brochant N 1486.Demaret AM La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1487. Section régionale de la FWA de Charleroi - P.Robert (6 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1488. Section régionale de la FWA de Charleroi - M.Lecomte (20 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1489. Section régionale de la FWA de Charleroi - D.Vandepapeliere (5 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1490. Section régionale de la FWA de Charleroi ) J.Y. Vancompernolle (33 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1491. Lebrun La lettre ne se trouve pas dans le dossier.1492. Nom illisible La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1493 à 1511 : non attribués. 1512. Cornu G.(46 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet. 1513. Polonné D.- De Bruyne Y. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1514. Briel P. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1515 à 1518 dans la réclamation n°1514 : 1515. Loxhoy T.1516. Patout C.1517. Legros M.1518. Poncin A.1519. Gérard M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1520 à 1523 dans la réclamation n°1519 : 1520. Dandois 1521.Chassart 1522. Cambron 1523.Petitjean Ch. 1524. Orlandi M. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1525. Gedders S. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1526. D'Agostino R. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1527. Quinty MA La lettre ne se trouve pas dans le dossier.1528. Lerminiaux La lettre ne se trouve pas dans le dossier.1529. Etienne M. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1530. Alardin M. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1531. Wilmots J. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1532. De Backer E.(pétition de 672 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1533. Macaigne Wilmet Il est pris acte de l'opposition 1534.Lerminiaux Il est pris acte de l'opposition au projet. 1535. Blaudeal G. La lettre ne se trouve pas dans le dossier. 1536. Cambier C. Il est pris acte des remarques négatives formulées à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1537. Snauwaert C. Il est pris acte des remarques négatives formulées à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1538. Fraselle M. Il est pris acte des remarques négatives formulées à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1539 à 1564 dans la réclamation n°1538 : 1539. Snyers 1540.Daubé Agnès 1541. Mattart Yvonne 1542.Voituron Corinne 1543. Derèze Robert 1544.Lucas Laurence 1545. Geoffrey Marguerite 1546.Pierrot Christelle 1547. Leclère 1548.Rose Daniel 1549. Bronchain Marie-Hélène 1550.Detandt Christiane 1551. Jambria Lucia 1551.Luscien 1552. Nicole Chartier : la lettre ne se trouve pas dans le dossier.1553. Agnès Van Ruykensvelde 1554.Collard Estelle 1555. Dehavay Hque 1556.Marc Mayne 1557. Francis Derese 1558.Christel Debroux 1559. Philippe Dehavay 1560.Thérese Cohiron 1561. Rosine Tallenborg 1562.Renaert 1563. Géraldine Torres 1564.Anic Cosse 1565. Biot Thomas Il est pris acte des remarques négatives formulées à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1566 à 1638 dans la réclamation n°1538 : 1566. Stiéman M 1567.Lucy Lacroix 1568. Peeters Bernadette 1568.Patrice Bernadette 1569. Kathy Scaux Delyniesse 1570.Philippe Scaox 1571. Isabelle Pierrot 1572.Nathalie Pierrot 1573. Jean Marc Marguerite 1574.Michel Detemmernan 1575. Noel Genaux 1576.Ph Meeuws 1577. Rene Bruyere 1578.Miquel Angel Torres 1579. Bonnecondeille Rita 1580.S. Deschamps 1581. Thieffry Md 1582.Sebastien Ligurges 1583. Marisa Sacchet 1584.Renard Zephie 1585. René Dufey 1586.Philippe Sottifaux 1587. Micheline Bos 1588.Mario Laureno 1589. Pascale Grymonprez 1590.Tony Liguro 1591. Sophie Bilalis 1592.Sebastien Moerman 1593. Virginie Moerman 1594.Non attribué 1595. Taranto Antonio 1596.Philippe Castelluzo 1597. Castelluzo Luciano 1598.Lilla Bellono 1599. Marie Louet 1600.Lise Laurent 1601. Torres Hugo 1602.Nottet Stéphane 1603. Nottet Lucien 1604.Nom illisible 1605. Claudine Goukens 1606.Claude Eurard 1607. Michel Ganty 1608.Simon Beugnies 1609. Gaston Descrotte 1610.Guily Aurore 1611. Annie Lefebvre 1612.Remy Baudouin 1613. Bernard Capelleman 1614.Fabrice Dandoy 1615. Alfred Aime 1616.Willy Deval 1617. Alexandre Rudy 1618.Patricia Moreva 1619. Signature illisible 1620.Luc Lenoir 1621. Jeanne Daros 1622.A Delforge 1623. M.Devalckeneer 1624. Gregoire Benoit 1625.Paul Meurs 1626. Anne Van De Sompel 1627.E Crispoux 1628. Jeanne Delveyne 1629.Jean Best 1630. Brigitte Liebert 1631.Demoustier Viviane 1632. Non attribué 1633.Gotbal D 1634. Dufer Dannielle 1635.Ghyselinck Monique 1636. Georgette Demeyer 1637.Charles Chantal 1638. Joelle Goorents 1639.Agon Aline Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1640 à 1643 dans la réclamation n° 1639 1640. Signature illisible 1641.Fraselle Monique 1642. Snyers R 1643.Colignon Joseph 1644. Bats Anny Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1645 à 1659 dans la réclamation n° 1644 1645. Van Thielen Véronique 1646.Léonard Philippe 1647. Deprez Marguerite 1648.Derenne Olivier 1649. Brion Marie-Hélène 1650.Emond Léon 1651. Dubies Pierre 1652.Non attribué 1653. Non attribué 1654.Bernard Arlette 1655. Deprez Claude 1656.Siraut Angélique 1657. Nauwelaerts A 1658.Nagi Erika 1659. Decock Monique 1660.Bousin Luc Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1661 à 1666 dans la réclamation n° 1660 1661. Sompart Michel 1662.Jakawski 1663. Pirard B 1664.Palomé Bernadette 1665. Daghuyt André 1666.Signature illisible 1667. D'Exelle Serge Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1668 à 1681 dans la réclamation n° 1667 1668. Hiernaux Marie-Thérèse 1669.Cowez Pierre 1670. Hafiz A.1671. D'Exelle Françoise 1672.André Cécile 1673. Dewitte Roger 1674.Ladrière 1675. Fraselle Monique 1676.Snyers René 1677. Ballart S.1678. Humblet Henri 1679.Simonet Cindy 1680. Ferrière J.M. 1681. Baeken G.1682. Mc Donald Hugh Il est pris acte des remarques négatives formulées à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1683 à 1694 dans la réclamation n° 1662 1683. Blonden 1684.Alexandre Michel 1685. Kopczak Stefan 1686.Cacciatore Mélina 1687. Colin Yvonne 1688.Henry Pascal 1689. Van Effen Bruno 1690.Demartte Maria 1691. Decock Dupont 1692.Mayné Marc 1693. De Maertelaere Dierick 1694.Vanbellinghen Annie 1695. Van Den Broeck Jean Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1696 à 1735 dans la réclamation n° 1695 1696. Goukens Claudine 1697.Tournay Cindy 1698. Crem Patrick 1699.Lani Benoît 1700. Deheau M.1701. Vandergost Morgane 1702.Wolff Michel 1703. Lambaux Valérie 1704.Havaux Myriam 1705. Gerevois 1706.Chopin Martine 1707. Derèse Cédric 1708.Lund Elisabeth 1709. Pette Dany 1710.Molesin Claudia 1711. Ganty Michel 1712.Non attribué 1713. Feron Olivier 1714.Semail Philippe 1715. Meurs Paul 1716.Marchal Michel 1717. Liesenborgs E.1718. Cosse Anic 1719.Illisible 1720. Chasseur Charles 1721.Stieman M. 1722. Rousseau Monique 1723.Rose O. 1724. Paquet Constance 1725.Hanin Suzanne 1726. Meerschaut 1727.Marlair Caroline 1728. Watelet Jeanine 1729.Felici Clara 1730. Hubeau Robert 1731.Signature illisible 1732. Verhelst Maud 1733.Beugnies Simon 1734. Deulin Claude 1735.Derycke Cathy 1736. Thiry M. La lettre est manquante au dossier 1737. Schollaert Geoffrey La lettre est manquante au dossier 1738.Delnooz La lettre est manquante au dossier 1739. Mouvement Ouvrier Chrétien - 12 signataires Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 1740. Potvin Marie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1741 à 1744 dans la réclamation n° 1740 1741. Marra Pasquale 1742.Teugels D. 1743. Marra Gaetano 1744.Jenicot Delphine 1745. Manence Jean Pierre Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 1746. Colignon G. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1747. Jannieaux, Thierry Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1748 à 1768 dans la réclamation n° 1747 1748. Piraux Didier 1749.Illisible 1750. P.Desaire 1751. Thérasse Ch.1752. Gisèle Meunier 1753.Hoflack 1754. Leclercq G.1755. Monique Fraselle 1756.José Menghien 1757. J.Debroux 1758. Herion Maurice 1759.Joseph Cornet 1760. Margherite Cornil 1761.Françoise Ruelle 1762. Ir R Snyers 1763.Jean Paul Mattelart 1764. Dineur 1765.Claes André 1766. Monique Sirouval 1767.Fernand Bonivert 1768. Louise Bauquene 1769.Séverine Snauwaert Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1770. Andre Lateny La lettre est manquante au dossier 1770.Evrard - Watelet Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1771. Vanden Herrewegen Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1773 à 1782 dans la réclamation n° 1772 1773. Lermimiaux G.1774. G.Lerminiaux 1775. Diffeur Germaine 1776.Marie Gilbert 1777. Norma Pelletier 1778.Fraselle Monique 1779. René Snyers 1780.Rose Lepinois 1781. Josette Molle 1782.Julien Colinet 1783. Simon Beugnies Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1784 à 1901 dans la réclamation n° 1783 1784. Simon Blanche 1785.Bouyn Victor 1786. Baeten Jean-Paul 1787.Dupuis Marie 1788. Goethals 1789.Cottiels Marie-Claire 1790. Dubelloy Andrée 1791.Brichard Claire 1792. Miroir P.1793. Paievsky Monique 1794.Verstraete Agnès 1795. Depasse Suzanne 1796.Boudart 1797. De Wil Michelle 1798.Ignacio France Clodie 1799. Dubois Véronique 1800.Dufer Elodie 1801. Jacobucci A.1802. Carryn Jocelyne 1803.Navez Patrick 1804. Vanisschot André 1805.Ghyselinck Renée 1806. Desmet Arlette 1807.Gregoire Baudouin 1808. Barreau Corine 1809.Mayné Françoise 1810. Debauve Claire 1811.Bayot Vincent 1812. Lhoir Chantal 1813.Bayot Jacques 1814. Lecocq Edmonde 1815.Herbits Charles 1816. Vandensteen Marc 1817.Collermaerl 1818. Chopin Robert 1819.Goeman Mia 1820. Campion Marie-Anne 1821.Libert Alain 1822. Vermeulen Delphine 1823.Moscato Concetta 1824. Chartier Jules 1825.Dufey Remi 1826. Sottieaux Philippe 1827.Jorion Rudi 1828. Polomé Dimitri 1829.Demeyer S. 1830. Grynomprez Pascale 1831.Ligurgo Mario 1832. Ligurgo Tony 1833.Ligurgo Sébastien 1834. Bellomo Lilla 1835.Castelluzzo Luciano 1836. Castelluzzo Philippe 1837.Taranto Antonio 1838. Wylock Marie 1839.Moerman Virginie 1840. Moerman Sébastien 1841.Bilalis Sophie 1842. Lacroix Lucy 1843.Poitier Bernadette 1845. Evrard Claude 1846.Torres Hugo 1847. Torres Géraldine 1848.Pollini Jessica 1849. Pollini Vanessa 1850.Mouton Annie 1851. Broodcoorens Nicole 1852.Blockmans Jean-François 1853. Marsil Laurence 1854.Mathieu Lucienne 1855. Cusse Jean 1856.Stuerebaut Audrey 1857. Adam-Scheepmans 1858.Devlieger L. 1859. Pollin Jeremy 1860.Gonfroid Richard 1861. Meeuws Willy 1862.Brihaye M.C. 1863. Salaets Audrey 1864.Dardenne Marie 1865. Dray Brigite 1866.Oschinsky Marc 1867. Lisbet Gilberte 1868.Delforge Patrick 1869. Van Thielen Brigitte 1870.Torres Miguel 1871. Bonnecondeille Rita 1872.Deschamps Stephane 1873. Piette-Lemal 1874.Schepers 1875. Melone Léa 1876.Graff Nathalie 1877. Dieu Paulette 1878.Renard Léopold 1879. Pouliart Josseline 1880.Garin Michel 1881. Samy 1882.Vermeulen 1883. Vannieuwenhove Tanguy 1884.Vanniewenhove Julie 1885. Op De Beeck Laurence 1886.Op De Beeck Emmanuelle 1887. Vandenbergh Joseph 1888.Delchambre Denis 1889. Evrard Sebastien 1890.Chassard Robert 1891. Feron V.1892. Van de Plas Laurette 1893.Dehandschutter Stéphanie 1894. Evrard Watelet 1895.Goukens Claudine 1896. Michel Ganty 1897.Harpigny Marc 1898. Robert Hubeau 1899.Rose O. 1900. Nelli Maria 1901.Molino Silvio 1902. Debruyne J. La lettre ne se trouve pas dans le dossier Il est répondu aux réclamations n° 1991 à 1989 dans la réclamation n° 1783 1903. Goffaux Marc 1904.Colinet Christian 1905. Gutiers Philippe 1906.Capiau Marc 1907. Colinet Aline 1908.Toidlot Pascal 1909. Rolain Robert 1910.Cnudde Thierry 1911. Ost Myriam 1912.Devos Sébastien 1913. Mairion Ariane 1914.Philippart Annie 1915. Plomteux Paul 1916.Plomteux Jean-Paul 1917. Douchamps J.1918. Balant Francis 1919.Coulon Jean-Claude 1920. Lejaye Jeannine 1921.Lepage Yves 1922. Gustin M Claire 1923.Lepage Alain 1924. Philippart Bernadette 1925.Patoux Michel 1926. Roger Yvelaine 1927.Poulet Martine 1928. Van Den Broeck Emilie 1929.Grumiaux Willy 1930. Vancompernolle Noël 1931.Lacroix Lucy 1932. Poitier Bernadette 1933.Doudelet Vincent 1934. Barbosa Joaquin 1935.Belguise Andrée 1936. Cuetor Dionisio 1937.Mahy Nadège 1938. Lebleu Maryline 1939.Potvin Jean 1940. Del Fabbro Serge 1941.Mercier Léonie 1942. Geldhof Georgette 1943.Lesne Véronique 1944. Lahogue Didier 1945.Hoslet Roger 1946. Biernaux Marie-Paule 1947.Vancompernolle Luc 1948. Declercq-Durieux Valérie 1949.Van Landig Rose Marie 1950. Crispoux Joseph 1951.Lemmens André 1952. Pirmez Danièle 1953.Debeque Danielle 1954. Cornelis Jeanne 1955.Bonnecondeille Rita 1956. Dechamps Stéphane 1957.Bissot Patrick 1958. Cooreman Thomas 1959.Biot Mathieu 1960. Vandenbosch Aurélie 1961.Féron André 1962. Dislaire Marcel 1963.Bongiorno Jacqueline 1964. Detrait Gérard 1965.Staelens Véronique 1966. Hembise André 1967.Ganty Bénédicte 1968. Caron France 1969.Veirman Dany 1970. Davaux Philippe 1971.Voituron Serge 1972. Claude Thomas 1973.Senocq Françoise 1974. Bizet Renée 1975.Deshayes Jules 1976. Féron Guillaume 1977.Baucy Perrine 1978. Baucy Roxane 1979.Depasse Christian 1980. Baucy Patrick 1981.Baucy Hélène 1982. Vantournhoudt Catherine 1983.Michel Nancy 1984. Beugnies Roseline 1985.Michel Corinne 1986. Terrozano Pasquale 1987.Féron Jonas 1988. Frère Achille 1989.Delfosse Luc 1990. Boudart Maryvonne La lettre ne se trouve pas dans le dossier Il est répondu aux réclamations n° 1991 à 2067 dans la réclamation n° 1783 1991.Pinon Noël 1992. Aimé Laurence 1993.Lemko Stéphane 1994. Duriaux Jean-Marie 1995.Guily Cécile 1996. Chapelle Emile 1997.Verkest Vincent 1998. Tordeur Steve 1999.Ravier Nicole 2000. Milquet Olivier 2001.Choukry Thomas 2002. Eeckhout Alex 2003.Legros Roger et Letenre Y.M 2004. Non attribué 2005.Marsil Laurence 2006. Pussemier Damien 2007.Baurain Cédric 2008. Vandenbroeck Geoffrey 2009.Grégoire André 2010. Meurs Paul 2011.Descotte Marcel 2012. Libert Florence 2013.Grégoire Alexis 2014. Grégoire-Noël Marie 2015.Grégoire Clémence 2016. Papleux Anne 2017.Vandamme Sylvie 2018. Cambier Catherine 2019.Godart Jean-Marie 2020. Sonneville Maria 2021.Mathelart Anne 2022. Albert Muriel 2023.Demare Laurent 2024. Geenens Sophie 2025.Riquet Véronique 2026. Cornelis Pierre 2027.Hallet Pascal 2028. Elsocht G 2029.Befayt Philippe 2030. Romain Francy 2031.Romain Aurélie 2032. Romain Francine 2033.Limbourg Sylvie 2034. Jeanfils Françoise 2035.Wery Christiane 2036. Jamotton Kathy 2037.Burm Célestin 2038. Lemaître L.2039. Collard Quenon 2040.Minet 2041. Colignon Karine 2042.Paquet Claudette 2043. Dumont Michel 2044.Van Boestael 2045. Besançon Alberte 2046.Beugnies Simon 2047. Beugnies Roseline 2048.Cosse Anic 2049. Verhelst Maud 2050.Van Geit Elisabeth 2051. Vanderoost Laurent 2052.Voituron Corinne 2053. Stieman Martine 2054.Rousseau Monique 2055. Reghil Naïma 2056.Ivana 2057. Rose Odette 2058.Hanin Suzanne 2059. Meerschaut Yvette 2060.Hubeau Robert 2061. Gouverneur Chantal 2062.Ganty Michel 2063. Goethals 2064.Evrard Claude 2065. Dupuis Michèle 2066.Deckx Philippe 2067. Demaret Jean 2068.Tornu Gérard Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 2069 à 2084 dans la réclamation n° 2068 2069. Goffaut Michel 2070.Devillez Raphaël 2071. Mainil Carine 2072.Bouckaert Chantal 2073. Leleux Phillippe 2074.Ronvaux Bernadette 2075. Duc Joseph 2076.Van Der Vennet Aurore 2077. Herbaud 2078.Wautelet 2079. Tielmans Victor 2080.Illisible 2081. Nelli Maria 2082.Molino Silvio 2083. Pollini Giovanni 2084.Loxhay Thierry 2085. Mandelaers Arlette La lettre ne se trouve pas dans le dossier 2086.Bredat Christine Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2087. Jenart Carine Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2088. Hauet Vincent Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2089. Lemontzis Emmanuel La lettre ne se trouve pas le dossier 2090.Lemontzis Georgios La lettre ne se trouve pas le dossier 2091. Delcourt Henry Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2092. Van Roy Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2093. Asole Anna Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2094. Vincent Luc Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2095. De Paola Lisa La lettre ne se trouve pas dans le dossier 2096.De Paola Cosimo La lettre ne se trouve pas dans le dossier 2097. Cappaert Sylvie La lettre ne se trouve pas dans le dossier 2098.Daniel Petit Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2099. Pascale Bruneel-Collage Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2100. Jean Snauwaert Il est pris acte des remarques négatives formulées à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2101. Edelberg M.- Abbeloos Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2102. Non attribué 2103.Collard Paulette Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2104. Tuliani Gino Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2105. Berlanger Pascal La lettre ne se trouve pas dans le dossier 2106.Keiser-Goujard Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2107. Dubois Roger-Marie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2108. Leroy René La lettre ne se trouve pas dans le dossier 2109.Collard Jacky Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2110. Lecomte Marie-Claire Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2111. Germain Jos Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2112. Nicolay Cathy Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2113. Dekimpe Jean-Pol Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2114. Wasnaire G. Il est pris acte des remarques nérgatives à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2115. Kairet Daniel Il est pris acte des remarques auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.2116. Vander Goten Jean Luc & Dezutter Nathalie (Une Signature) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2117. Rysman-Renard C. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2118. Molino-Nelli S. La demande est hors propros du sujet de l'enquête publique. 2119. Ecolo (régionale de Charleroi) - Depuits Jean-Marie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2120. Non attribué 2121.Noiset Jean-Pol Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2122. Colignon Roland Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2123. Lootens Paul Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2124. Pascal Mathieu Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2125. Bernard Liliane Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2126. Bernard Morue Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2127. Genard Dominique Il est pris acte des remarques négatives à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2128. C Van Den Eede Il est pris acte des remarques auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.2129. Laurence Spreutels Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2130. Geoffroy Colignon Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2131. Jennifer Colignon Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2132. Wilden Françoise Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 2133. Hennebert Katty Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2134. Van Vooren Luc Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2135. De Geyndt Anne-Marie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2136. Gerard Isabelle Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2137. Van Vooren Manon Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2138. Marchal Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2139. Vanneste Jean-Claude Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 2140. Hovens J.O.M. - Hovens Joël Il est pris acte des critiques à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2141. Cooreman Pierre Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2142. Deroy Philippe Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2143. Daeseleire Ph. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2144. Machelart Caroline Il est pris acte des remarques et questions auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.2145. Thirion Martine Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2146. Deroy Céline Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2147. Roucourt David Il est pris acte des remarques et questions auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.2148. Wauthier Marie-Louise Il est pris acte des remarques critiques à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations Générales. 2149. Deroy Odile Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2150. Deroy Guillaume Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2151. Stiéman Marc Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2152. Dumonceau Danielle Il est pris acte des remarques critiques à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2153. Frère Dominique Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2154. D'Haens Andréa Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2155. Sion Réginald Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2156. Féron Olivier Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2157. Lemoine Pierre Il est pris acte des remarques critiques à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2158. Braeckman-Lambillon Il est pris acrte des remarques critiques à l'égard du projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2159. Rouge Jean Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2160. Piérard Christian Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2161. Gosselain P. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2162. Yves St Remy Il est pris acte des remarques et questions.Il est fait référence à celle qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 2163. Yves Delforge Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2164. Jeanfils E. Il est pris acte des remarques et questions auxquelles il est fait référence dans les considérations générales. 2165. Jeanfils Emile Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2166. Petitjean Charles Il est pris acte de la remarque.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2167. Pigeolet Jean-Pierre - Michel S. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2168. Frère Dominique Il est pris acte de la remarque.2169. Simon Jeannine Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2170. Dupont Catherine Il est pris acte de la remarque.2171. Bury Ph. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2172. Abbeloos Martine Il est pris acte des questions posées.2173. Dagniau Marcel Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2174. Desmet Frédérique La lettre ne se trouve pas dans le dossier.2175. Ganty Michel Il est pris acte des questions posées.2176. Colignon Roland Il est pris acte des questions posées.2177. Sion Réginald Il est pris acte des questions posées.2178. Non attribué 2179.Hellin Alexis - Devallé Alison Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2180. Bilteryst- Colinet Il est pris acte de l'opposition, des questions et des remarques.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2181. Non attribué 2182.Jean Pierre Pigeolet Il est pris acte de la remarque. Il y est fait référence dans les considéraitons générales. 2183. Non attribué 2184.Robert frères Ass. - (3 signataires) Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2185. Non attribué 2186.Non attribué 2187. Thyssen Nathalie Il s'agit d'un courrier adressé au Secrétariat de la Chambre provinciale de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles à Mons.2188. Vanden Dode Il s'agit d'un courrier adressé au Secrétariat de la Chambre provinciale de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles à Mons.2189. Pirmez Ch. Il est pris acte des remarques auxquelles il est fait référence dans les considérations générales. 2190. Bartholome A. Il est pris acte des remarques auxquelles il est fait référence dans les considérations générales. 2191. Lardinois Il est pris acte des remarques auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.2192. De Muylder Patrice Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2193. Navez Marie Madeleine Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2194. Non attribué 2195.Non attribué 2196. Non attribué 2197.Non attribué 2198. Non attribué 2199.Non attribué 2200. Dehandschutter Stéphanie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2201. Alaerts Wilfried Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2202. Berlingin B. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2203. Jacquemin Jacqueline Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2204. Goffin Mr Et Mme Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2205. Decock Alexine Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 2206 à 2220 dans la réclamation n° 2205 2206. Meijs Gary 2207.Dehnt Jacqueline 2208. Heymans Estelle 2209.Collignon Dominique 2210. Ottevaere Christelle 2211.Delange Christiane 2212. Ureel Yves 2213.Dejaeger Carole 2214. Zebiek Olivier 2215.Lambillotte Jean-Claude 2216. Non attribué 2217.Vandemoortele Sophie 2218. Guiot Fabienne 2219.Milazzo Cecil 2220. Dehanschutter Henri 2221.Mayart, P. Il est pris acte des remarques critiques à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2222. Claude Rarlet Et Joëlle Leclercq Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2223. Jaumain Louis Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2224. Lépinois Pauline Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2225. Balle, Monique Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2226. Fruch, Marina Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2227. Vancompernolle, Willy Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2228. Schroeder Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2229. Bernier Willy Il est pris acte des remarques et critiques.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2230. Bernard Philippe Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2231. Cauchie Nathalie Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2232. Ecolo (régionale de Charleroi) - Luc Basselier Il s'agit d'un courrier adressé à ARIES.2233. Wiwattanoclaren, Wanrsee Il est pris acte des remarques critiques.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2234. Chasseur, Charles Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2235. Blondeau, Guy Il pris acte des remarques critiques.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2236. Nisol Laurence Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 22371 à 2241 dans la réclamation n° 2236 2237. Lambot Danielle 2238.Van Der Linden 2239. Delchouhre Serge 2240.Baudoux Fernande 2241. Gerard, Xavier 2242.Guily Aurore Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 2243 à 2249 dans la réclamation n°2242 2243. Chartier Gilbert 2244.Leclere Jean-Luc 2245. Meeuws 2246 Hanin Suzanne 2247.Gambrui Lucia 2248. Oriekhoff, Yvan 2249.Vets L. (quatre signataires) 2250. Piedeleu Sebastien Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 2251 à 2309 dans la réclamation n° 2250 2251. Devergnies Reina 2252.De Mayer, Vanden Branden 2253. Vogeleer 2254.Demaret, A. M. 2255 Non attribué 2256. Vandenbroeck, Michel 2257.Krotkas Sofia 2258. Leroy, Sandrine 2259.Vuylsteke J.-F. 2260. Perrin Marguerite 2261.Lopez, N. 2262. Mayne Karine 2263.Darthe, M. 2264. Mathot, André 2265.Maichgorz, M; 2266. Cauwberghs Gerard 2267.Dechief Mary 2268. Libotte 2269.Vranken, Beatrice 2270. De Spiegeleere, Ph.2271. Thibaut, Edith 2272.Vermote, Berthe 2273. Ricart, Dominique 2274.Purnelle, Martine 2275. Rassart, Annie 2276.Gille Rose 2277. Goethals, Anne 2278.Munchart 2279. Ransquin, Marie-Louise 2280.Delhaye, Anne-Marie 2281. Mars,Christian 2282.Van Grinderbeek, Guido 2283. Dechamps, Alain 2284.Robin, L. 2285. Van Hollebeke, Martin 2286.Van Hollebeke, François 2287. Vannevel, Olivier 2288.Maramorsz, Olivier 2289. Luminiau, Chantal 2290.Ost, Michel 2291. Gregoire 2292.Ost, Emilie 2293. Vanden Henewucopen 2294.Del Grosso 2295. Lesage, J.2296. Martine (Illisible) 2297.Van Der Meersch 2298. Pierard Rita 2299.Depuydt, Nelly 2300. Hancotte 2301.Pecheng, Philippe 2302. Degati, Oscar 2303.Rucquoy Roberte 2304. Divers Jean-Luc 2305.Brognaux N. 2306. Trigaux Claire 2307 Non attribué 2308.Charlier Adolphe 23O9. Louicis, Ph. 2310. Gengler M.M. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

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