Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 décembre 2005
publié le 16 janvier 2006

Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200049
pub.
16/01/2006
prom.
22/12/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 19 juillet 1993 du Conseil de la Communautaire française transférant l'exercice de certaines compétences de la communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et particulièrement l'article 8;

Vu le décret du 17 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération;

Sur la proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Nathalie Bergeret est nommée présidente du Conseil consultatif de la formation en alternance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2005.

Le Ministre Président, E. DI RUPO La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA

^