Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 mai 1997
publié le 13 juin 1997
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

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ministere de la region wallonne
numac
1997027289
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13/06/1997
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22/05/1997
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22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 4°;

Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 7°;

Vu le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, notamment les articles 17 et 18;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère représentant : 1° le Gouvernement : M.Jean-Luc Agosti;

Mme Carine Jansen;

M. Benoît Parmentier;

M. Jean Cornil; 2° l'Administration : Mme Valérie Nebroj; M. Michel Villan.

Art. 3.M. Jean-Luc Agosti est désigné en qualité de président. Le secrétariat est assuré par M. Michel Villan.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

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