23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38 du même décret;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, § 1er, alinéa 3, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007;

Vu la proposition de la CWaPE CD-10k09-CWaPE-306 du 9 novembre 2010;

Considérant qu'une réflexion approfondie est nécessaire vu l'importance des enjeux liés à la fixation de quotas à l'horizon 2020;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 15, § 1er, cinquième alinéa, dernière phrase, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, du 4 février 2010 et du 15 juillet 2010, les mots « 1er janvier 2011 » sont remplacés par « 1er octobre 2011 ».

Art. 2.A l'article 25, § 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par « 31 janvier 2011 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET