Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 novembre 2017
publié le 07 décembre 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les

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Numac : 2017206336

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal


Le Gouvernement wallon, Vu Ie décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers Ie statut d'indépendant à titre principal, l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers Ie statut d'indépendant à titre principal, l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013 et 12 mai 2016;

Vu la notification de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 9 novembre 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012 et 21 février 2013, 16 mai 2013 et 12 mai 2016, sont désignés M. Benoît Goblet, en remplacement de Mme Raymonde Yerna en tant que membre effectif, et sa suppléante Mme Corinne Stéphenne, en remplacement de Mme Sophie Mengoni, au titre de représentants du Ministre de l'Emploi, et qui en assurent la présidence.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012 et 21 février 2013, 16 mai 2013 et 12 mai 2016, sont désignées Mme Maryse Lecocq, en remplacement de M. Jérôme Paquet en tant que membre effectif et sa suppléante Mme Joëlle Lekhel, en remplacement de Mme Maryse Lecocq, au titre de représentante de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, dont elles achèvent le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 novembre 2017.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET


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Publié le : 2017-12-

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