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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 septembre 2010
publié le 26 octobre 2010

Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances

source
service public de wallonie
numac
2010027220
pub.
26/10/2010
prom.
23/09/2010
ELI
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23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Tourisme, notamment l'article 263;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 5 février 2009;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN Pour la consultation du tableau, voir image

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