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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mai 2017
publié le 24 juillet 2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux

source
service public de wallonie
numac
2017070140
pub.
24/07/2017
prom.
24/05/2017
ELI
eli/arrete/2017/05/24/2017070140/moniteur
moniteur
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24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont)


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont);

Considérant que la carte jointe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 est erronée car elle ne reprend pas toutes les parcelles énoncées à l'article 1er de cet arrêté;

Considérant qu'il y a lieu de corriger cette erreur matérielle et de joindre la bonne carte à cet arrêté;

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont), l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image

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