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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mai 2017
publié le 21 novembre 2017

Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du tourisme Erratum

source
service public de wallonie
numac
2017205945
pub.
21/11/2017
prom.
24/05/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du tourisme Erratum


Le point 4 de l'annexe de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 juin 2017, à la page 63450, doit se lire comme suit : « 4. Le classement dans une catégorie implique que tous les critères obligatoires de cette catégorie soient rencontrés et que les notes minimales de cette catégorie soient atteintes (la cote maximale est de 50 points). »

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