24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 février 1999 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation en raison des modifications intervenues au sein du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.M. André Van Leemput, premier surveillant au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est chargé de rechercher et de constater les infractions à la législation sur les transports de personnes en Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2000.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2000.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS