24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et notamment l'article 40;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donné le 18 janvier 2005;

Sur la proposition conjointe du Ministre de l'Emploi et de la Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.M. Emile Dejehansart, conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de président de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

M. Paul Mention, président du tribunal de première instance de Tournai, est désigné en qualité de vice-président.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentants de l'autorité : 1° M.Angelo Antole; 2° M.François Papy; 3° M.Yves Mortier.

Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants représentants de l'autorité : 1° M.Pierre Perot; 2° Mme Muriel Meurisse;3° M.Daniel Vincent.

Art. 3.Sont agréés en qualité d'assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour la CGSP : M.Marc Henry; 2° pour la CCSP : M.André Grigolato; 3° pour le SLFP : Mme Choura Borissenko. Sont agréés en qualité d'assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour la CGSP : M.Roland Gillard; 2° pour la CCSP : M.Bernard Henin; 3° pour le SLFP : M.Olivier Deben.

Art. 4.Est désigné en qualité de greffier effectif : M. Philippe Rousseau.

Est désigné en qualité de greffier suppléant : M. Pascal Dudkiewicz.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le Ministre de l'Emploi et la Ministre de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT