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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2016
publié le 05 avril 2016

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 10 septembre 2016 aux enfants participant au concours de pêche organisé par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois"

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service public de wallonie
numac
2016201728
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05/04/2016
prom.
24/03/2016
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24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 10 septembre 2016 aux enfants participant au concours de pêche organisé par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois"


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2;

Vu la demande introduite en date du 22 janvier 2016 par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois" est un concours de pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les enfants participant au concours de pêche organisé le samedi 10 septembre 2016 sur le parcours de la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois", commune de Walcourt, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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