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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2016
publié le 05 avril 2016

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche"

source
service public de wallonie
numac
2016201732
pub.
05/04/2016
prom.
24/03/2016
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24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche"


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2;

Vu la demande introduite en date du 24 janvier 2016 par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016;

Considérant que la manifestation organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" a pour but la promotion de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 11 juin 2016 sur le parcours de pêche de la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée", commune de Walcourt, dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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