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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 avril 2013
publié le 09 juillet 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des guichets de crédit social

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service public de wallonie
numac
2013203973
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09/07/2013
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25/04/2013
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25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des guichets de crédit social


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 176.1, § 4, dudit Code;

Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 82, 100 et 104;

Considérant la démission de M. Jean-Marc Vekeman;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des guichets de crédit social est modifiée comme suit :

Nom

Guichet de Crédit social

Geoffrey Pitot

Tous propriétaires

Jean-Marie Dubois

Terre et Foyer


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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