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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 avril 2013
publié le 09 juillet 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

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service public de wallonie
numac
2013203974
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09/07/2013
prom.
25/04/2013
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25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 176.1, § 4, dudit Code;

Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 82, 100 et 104;

Considérant la démission de M. Nicolas Martin;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public est modifiée comme suit :

Nom

Société de logement de service public

Maxime Pourtois

Toit et moi


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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