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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 août 2009
publié le 03 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon

source
service public de wallonie
numac
2009203938
pub.
03/09/2009
prom.
27/08/2009
ELI
eli/arrete/2009/08/27/2009203938/moniteur
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27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.La session extraordinaire 2009 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2009 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 août 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE

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