27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment en son article 3, 1er, 8°, fixant notamment la durée du mandat des membres à 5 ans au lieu de 4 ans précédemment, cette disposition entrant en vigueur lors du renouvellement du Conseil;

Vu le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie, particulièrement l'article 1er remplaçant les mots « Conseil économique et social de la Région wallonne » par les mots « Conseil économique et social de Wallonie »;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que l'Union wallonne des entreprises, représentée par l'UNIPSO, a demandé le remplacement de M. Bruno Gérard par M. Dominique Van De Sype comme membre effectif;

Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) a demandé le remplacement de Mme Françoise Bodson par Mme Aurélie Noiret comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes (FNUCM), malgré plusieurs rappels, n'a pas mentionné de remplaçant de M. Christophe Wambersie, ce dernier ne faisant plus partie de l'UCM; que par conséquent le poste de membre suppléant reste vacant;

Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de Mme Dalila Larabi par Mme Christiane Lescapet comme membre effectif;

Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de Mmes Christiane Lescapet et Ariane Kovacevic par Mmes Sandra Delhaye et Jeanne Michiels comme membres suppléants;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Mathilde Collin par Mme Gaëlle Demez comme membre effectif;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Isabelle Michel par Mme Julie Repluyk comme membre suppléant;

Considérant que le Centre démocrate humaniste (CdH) a demandé le remplacement de Mme Huguette Bruyère par Mme Naïma Derradji comme membre effectif;

Considérant que le Centre démocrate humaniste (CdH) a demandé le remplacement de M. Jérémy Dagnies par M. Karibou Oumarou comme membre suppléant;

Considérant que le Parti socialiste (PS) a demandé le remplacement de M. François Toussaint par Mme Marie-Virginie Brimbois comme membre effectif;

Considérant que le Parti socialiste (PS) a demandé le remplacement de Mme Catherine Megali par M. Michel Granados comme membre suppléant;

Considérant que Flora ASBL a demandé le remplacement de Mme Isabelle De Vriendt par Mme Anne-Marie Perrone comme membre suppléant;

Considérant que le Conseil des Femmes francophones de Belgique (CFFB) a demandé le remplacement de Mme Jeannine Gerlache par Mme Christiane Labarre comme membre effectif;

Considérant que le Conseil des Femmes francophones de Belgique (CFFB) a demandé le remplacement de Mme Reine Marcelis par Mme Albine Quisenaire comme membre suppléant;

Considérant que les Femmes prévoyantes socialistes (FPS) ont demandé le remplacement de Mme Dominique Dauby par Mme Sarah Hibo comme membre effectif;

Considérant que les Femmes prévoyantes socialistes (FPS) ont demandé le remplacement de Mme Sarah Hibo par Mme Dominique Dauby comme membre suppléant;

Considérant que l'association Relais Hommes ne participe plus aux réunions depuis le renouvellement intégral du CWEHF en 2012;

Considérant que l'ASBL Caravane pour la Paix et la Solidarité a posé sa candidature et a proposé Mme Béatrice Bashizi comme membre effectif et M. Aurélien Dethier comme membre suppléant;

Considérant que la Fédération Arc-en-Ciel Wallonie a demandé le remplacement de M. Vincent Bonhomme par Mme Verlaine Berger comme membre effectif;

Considérant que la Fédération Arc-en-Ciel Wallonie a demandé le remplacement de Mme Verlaine Berger par M. Arnaud Arseni comme membre suppléant;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes est modifié comme suit : - les mots « Bruno Gérard » sont remplacés par les mots « Dominique Van De Sype »; - les mots « Françoise Bodson » sont remplacés par les mots « Aurélie Noiret »; - les mots « Christophe Wambersie » sont supprimés; - les mots « Dalila Larabi » sont remplacés par les mots « Christiane Lescapet »; - les mots « Christiane Lescapet » sont remplacés par les mots « Sandra Delhaye »; - les mots « Ariane Kovacevic » sont remplacés par les mots « Jeanne Michiels »; - les mots « Mathilde Collin » sont remplacés par les mots « Gaëlle Demez »; - les mots « Isabelle Michel » sont remplacés par les mots « Julie Repluyk ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : - les mots « Huguette Bruyère » sont remplacés par les mots « Naïma Derradji »; - les mots « Jérémy Dagnies » sont remplacés par les mots « Karibou Oumarou »; - les mots « François Toussaint » sont remplacés par les mots « Marie-Virginie Brimbois »; - les mots « Catherine Megali » sont remplacés par les mots « Michel Granados »; - les mots « Isabelle De Vriendt » sont remplacés par les mots « Anne-Marie Perrone »; - les mots « Jeannine Gerlache » sont remplacés par les mots « Christiane Labarre »; - les mots « Reine Marcelis » sont remplacés par les mots « Albine Quisenaire »; - les mots « Dominique Dauby » sont remplacés par les mots « Sarah Hibo »; - les mots « Sarah Hibo » sont remplacés par les mots « Dominique Dauby »; - les mots « Relais Hommes » sont remplacés par les mots « Caravane pour la Paix et la Solidarité »; - les mots « Olivier Nyssens » sont remplacés par les mots « Béatrice Bashizi »; - les mots « Carl Vandoorne » sont remplacés par les mots « Aurélien Dethier »; - les mots « Vincent Bonhomme » sont remplacés par les mots « Verlaine Berger »; - les mots « Verlaine Berger » sont remplacés par les mots « Arnaud Arseni ».

Art. 3.Les personnes désignées par les articles 1er et 2 du présent arrêté terminent le mandat du membre qu'elles remplacent.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2015.

Art. 5.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 août 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT