27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée;

Considérant que, pour des raisons déontologiques, il convient de procéder au remplacement de M. Olivier Mariage, celui-ci occupant à l'heure actuelle un emploi au sein du Cabinet du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; qu'à cette fin, il paraît opportun de nommer Mme Chantal Dumortier, médecin généraliste à "La Maison médicale", à Tournai;

Considérant qu'il convient de procéder également au remplacement de Mme Michèle Dupont qui, pour des raisons personnelles, ne souhaite pas siéger dans la Commission d'agrément des associations de santé intégrée; qu'à cette fin, il paraît opportun de nommer Mme Christine Marischal, infirmière graduée à la Division de la Santé et des Infrastructures de la Direction générale des Affaires sociales et de la Santé;

Considérant qu'en date du 10 juin 1999, le Gouvernement a nommé, au sein de la Commission d'agrément, deux représentants du Ministre de la Santé, alors que le décret de la Communauté française du 24 novembre 1994 modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée a supprimé la possibilité pour le Ministre de la Santé de nommer ses propres représentants; qu'il convient dès lors de mettre fin au mandat des deux personnes qui ont erronément été désignées;

Considérant enfin qu'une faute ayant été commise dans l'orthographe du nom de M. Patrick Jadoulle, il convient de la corriger;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée, le nom "Jamouille" est remplacé par le nom "Jadoulle".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, Mme Chantal Dumortier est nommée en remplacement de M. Olivier Mariage.

Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, Mme Christine Marischal est nommée en remplacement de Mme Michèle Dupont.

Art. 4.L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 avril 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE