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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 février 2003
publié le 22 mai 2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027342
pub.
22/05/2003
prom.
27/02/2003
moniteur
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27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la lettre de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a.s.b.l., du 23 janvier 2003 proposant la modification de leurs représentants, Arrête :

Article 1er.En tant que représentants de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a.s.b.l., M. Luigi Mendola est nommé membre effectif en remplacement de Mme Michèle Boverie et M. Alexandre Maître est nommé membre suppléant en remplacement de M. Frédéric Pètre, au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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