publié le 23 juin 2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009202651
- pub.
- 23/06/2009
- prom.
- 27/05/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/05/27/2009202651/moniteur
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et, spécialement, son article 22;
Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et, spécialement, son article 3;
Sur la proposition du Ministre de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française entre en vigueur le 1er juin 2009.
Art. 2.Le Ministre qui a la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mai 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA