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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 novembre 1997
publié le 20 décembre 1997

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027695
pub.
20/12/1997
prom.
27/11/1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable et notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et notamment ses articles 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997, 15 mai 1997 et 23 octobre 1997;

Vu la lettre du 20 octobre 1997 par laquelle le Conseil interuniversitaire de la Communauté française propose le remplacement de M. Philippe Lebrun par M. Michel Installe comme membre effectif parmi les représentants des institutions universitaires francophones au sein du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.M. Michel Installe est nommé en remplacement de M. Philippe Lebrun comme membre effectif parmi les représentants des institutions universitaires francophones au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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