Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 novembre 1997
publié le 14 janvier 1998

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres effectifs et suppléants en remplacement de membres démissionnaires de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027720
pub.
14/01/1998
prom.
27/11/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres effectifs et suppléants en remplacement de membres démissionnaires de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, notamment l'article 155;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du Territoire;

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement des membres démissionnaires;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.M. Christian TAXHET est nommé Vice-Président de la Commission dans la section Aménagement normatif en remplacement de M. Alain ROSENOER, démissionnaire.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs : - Section d'Orientation et de Décentralisation Alain SCHOON en remplacement de Jacques DROUSIE, démissionnaire;

Jean-Baptiste JEHIN en remplacement de Bruno BIANCHET, démissionnaire;

Serge HUSTACHE en remplacement Danielle GONDA, démissionnaire;

Bernadette CANTINAUX en remplacement de Claude de BROYER, démissionnaire. - Section d'Aménagement normatif Christian TAXHET en remplacement de Alain ROESENOER, démissionnaire;

Janine KIEVITS en remplacement de Alain HANSSEN, démissionnaire. - Section d'Aménagement actif Marc TERWAGNE en remplacement de Frédéric CANTINEAU, démissionnaire;

Rodolphe GAMBINI en remplacement de Charles PONCELET, démissionnaire;

Bénédicte GASPARD en remplacement de Dominique PLASMAN, démissionnaire;

Pierre PHILIPPART en remplacement de Alain WOUTERS, démissionnaire;

André BOULVIN en remplacement de Jean SCHREUER, démissionnaire;

Daniel SIMON en remplacement de Raymond PAYEN, décédé.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants : - Section d'Orientation et de Décentralisation Ferdy CREMER en remplacement de Marcel STROUGMAYER, démissionnaire;

Paul-Etienne BOUQUELLE en remplacement de Max LAURENT, démissionnaire;

Emmanuel DELOEUL en remplacement de Michel SOMVILLE, démissionnaire;

Dominique-Paule DE COSTER en remplacement de Michèle HANCQ, démissionnaire;

Jean-Marie PAQUAY en remplacement de Stéphane VAN DEN EEDE, démissionnaire;

Jacques TOINT en remplacement de Emmanuel SERUSIAUX, démissionnaire. - Section d'Aménagement normatif Suzanne ARGIOLAS en remplacement de Gérard DEBRIGODE, démissionnaire;

Jean DUMONT en remplacement de Danièle CARPET, démissionnaire;

Lucyan PAPIERNICK en remplacement de Pierre ROMBAUX, démissionnaire;

Alain ANTOINE en remplacement de Philippe PEPIN, démissionnaire. - Section d'Aménagement actif Jean-Michel DEGRAEVE en remplacement de Christian TAXHET;

Michel MOREAU en remplacement de Jean DUMONT;

Pierre de BUEGER en remplacement de Rodolphe GAMBINI;

Marie-Josée LALOY en remplacement de Georgette WAUTELET, démissionnaire;

Jean-Marie CONSTANT en remplacement de Luc LEJEUNE, démissionnaire;

Catherine THIERNESSE en remplacement de Claude BALEUX, démissionnaire;

Gérard HANSSEN en remplacement de André BOULVIN.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 novembre 1997 jusqu'au 1er septembre 1998.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

^