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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 octobre 2011
publié le 30 novembre 2011

Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum

source
service public de wallonie
numac
2011027209
pub.
30/11/2011
prom.
27/10/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum


Le plan ci-dessous doit être annexé à l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 18 novembre 2011, à la page 68805.

Pour la consultation du tableau, voir image

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