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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 mars 2013
publié le 09 avril 2013

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour divers centres de validation des compétences

source
service public de wallonie
numac
2013202141
pub.
09/04/2013
prom.
28/03/2013
ELI
eli/arrete/2013/03/28/2013202141/moniteur
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28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour divers centres de validation des compétences


Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu les avis favorables du Comité directeur du 24 octobre 2012, du 5 décembre 2012 et du 6 février 2013;

Vu les avis favorables de la Commission consultative et d'agrément du 26 octobre 2012, du 14 décembre 2012 et du 22 février 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'agrément est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée deux ans pour : - le Centre de validation des compétences Sud-Luxembourg, audité pour le métier de monteur frigoriste par l'organisme de contrôle Vinçotte international; - le Centre de validation des compétences coiffure - coach, audité pour le métier de coiffeur par l'organisme de contrôle SGS Belgium S § SC; - FOREm Formation Wallonie Bois, audité pour le métier de poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle BCCA; - Bruxelles Formation Bureau&Services, audité pour le métier d'opérateur call center par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre Construction de Verviers, audité pour le métier de carreleur par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre Construction de Verviers, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre Construction de Verviers, audité pour le métier de couvreur par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre Construction de Verviers, audité pour le métier de maçon par l'organisme de contrôle BCCA; - le Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Liège, audité pour le métier de technicien en système d'usinage par l'organisme de contrôle Vinçotte international; - le Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Liège, audité pour le métier de mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de contrôle Vinçotte international; - le Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Liège, audité pour le métier de mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle Vinçotte international; - le Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Liège, audité pour le métier d'installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle Vinçotte international; - le Centre de validation de Huy-Waremme-Saint-Georges, audité pour le métier d'employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle Vinçotte international; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de contrôle BCCA; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier de maçon par l'organisme de contrôle BCCA; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier d'installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle BCCA; - Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier de carreleur par l'organisme de contrôle BCCA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

L'agrément n'est effectif qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité auront chacune pris une décision d'octroi d'agrément ou de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 mars 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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