Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009
publié le 20 février 2009
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008

source
service public de wallonie
numac
2009200681
pub.
20/02/2009
prom.
29/01/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203609 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto fermer instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;

Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;

Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;

Sur la proposition du Ministre l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2008 est fixée comme suit :

Id PNA I

installation

2008 (quotas)


200

Raffinerie tirlemontoise Biowanze_Wanze

68.989

202

IBV_Vielsam

10.592

203

Renogen_Amel

1.749

74

Lhoist_Four à chaux_Jemelle

36.680

41

Dolomies de Marche-les-Dames_Namêche

24.205

107

Spa monopole_Spa

740

17

BASF_Feluy

30.263

169

Cockerill Forges & Ringmill, CFR, SA_Seraing

6.046

11

Arcelor - Cockerill Sambre_HF6_Seraing

700.000


Total

879.264


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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