Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 juin 2017
publié le 17 juillet 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Esc

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service public de wallonie
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2017203743
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29/06/2017
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Numac : 2017203743

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut;

Considérant la demande du Comité de direction de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (DGO2), suite à des mouvements de personnel en son sein, de proposer au Gouvernement la désignation de M. Philippe Dierickx comme représentant la DGO2 à la délégation wallonne aux Commissions de la Meuse et de l'Escaut en remplacement de, respectivement, M. Jacques Hacourt et M. Christophe Vanmuyzen;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan " PLUIES " et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, M. Jacques Hacourt est remplacé par M. Philippe Dierickx.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, M. Christophe Vanmuyzen est remplacé par M. Philippe Dierickx.

Art. 3.Le Ministre qui a les relations internationales et la coordination du plan « PLUIES » dans ses attributions et le Ministre de l'Environnement qui a la politique de l'eau dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 29 juin 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO


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Publié le : 2017-07-

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