Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 juin 2017
publié le 17 juillet 2017

29 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

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29 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 1er juin 2017, le Conseil signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Mireille Schoffers;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 33 hommes et 17 femmes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie, Mme Mireille Schoffers est remplacée par Mme Eve-Marie Niessen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE


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Publié le : 2017-07-

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