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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 avril 2009
publié le 13 mai 2009

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

source
service public de wallonie
numac
2009202109
pub.
13/05/2009
prom.
30/04/2009
ELI
eli/arrete/2009/04/30/2009202109/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Considérant le week-end récréatif "Pêche en Fête" organisé les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2009 en Région wallonne, décidé par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 17 juin 2008;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 6 et 7 juin 2009 sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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