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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 juin 2016
publié le 14 juillet 2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

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service public de wallonie
numac
2016203636
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14/07/2016
prom.
30/06/2016
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30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, tel que modifié par le décret du 30 mai 2013, les articles 8 et 9;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 7 avril 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que président et vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises : 1° M.Antonio Di Santo, en tant que président; 2° M.Benoît Langendries, en tant que vice-président.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 4.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX

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