Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2019
publié le 25 février 2019
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

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service public de wallonie
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2019200805
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25/02/2019
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31/01/2019
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Numac : 2019200805

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132;

Considérant que l'article 93 du Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé est établie pour l'année 2019 comme suit : - maisons d'accueil : 1632 places; - maisons de vie communautaire : 211 places; - abris de nuit : 230 places.

Art. 2.Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :

Province

Maison d'accueil

Maison de vie communautaire

Total

Brabant wallon

162

10

172

Hainaut

633

78

711

Liège

484

73

557

Luxembourg

149

39

188

Namur

204

11

215


Namur, le 31 janvier 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI


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Publié le : 2019-02-

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