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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 octobre 1999

Transport scolaire Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Philippe Jadot en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Brabant wallon, à la date du 9 juin 1999. Un arrêté d Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Claude Scorier en qualité de secrétai(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027746
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14/10/1999
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Transport scolaire Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Philippe Jadot en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Brabant wallon, à la date du 9 juin 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Giuseppe Giangreco en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Charleroi, à la date du 9 juin 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Claude Scorier en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Hainaut, à la date du 9 juin 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. José Monsez en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Liège-Verviers, à la date du 9 juin 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Jean Briol en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Luxembourg, à la date du 9 juin 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Yves-Marie Renard en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Namur, à la date du 9 juin 1999.

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