OFFICE WALLON DES DéCHETS CENTRES DE VALORISATION, D'ELIMINATION, DE PRETRAITEMENT OU DE REGROUPEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS ET DE SOINS DE SANTE DE CLASSE B2 Situation au 1 er janvier 2001 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027141

pub.: 08/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

OFFICE WALLON DES DéCHETS CENTRES DE VALORISATION, D'ELIMINATION, DE PRETRAITEMENT OU DE REGROUPEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS ET DE SOINS DE SANTE DE CLASSE B2 (en application de l'A.G.W. du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé) Situation au 1er janvier 2001 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	OFFICE WALLON DES DéCHETS CENTRES DE VALORISATION, D'ELIMINATION, DE PRETRAITEMENT OU DE REGROUPEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS ET DE SOINS DE SANTE DE CLASSE B2 Situation au 1 er janvier 2001 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon_n2001027141.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

OFFICE WALLON DES DéCHETS CENTRES DE VALORISATION, D'ELIMINATION, DE PRETRAITEMENT OU DE REGROUPEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS ET DE SOINS DE SANTE DE CLASSE B2 Situation au 1 er janvier 2001 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?