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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 30 juillet 2009

Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009, il est reconnu à la SA Biowanze le droit de bénéficier du dispositif de soutien prévu par l'article 38, § 3, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009, il est constaté que la société IBV & Cie(...)

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30/07/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009, il est reconnu à la SA Biowanze le droit de bénéficier du dispositif de soutien prévu par l'article 38, § 3, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009, il est constaté que la société IBV & Cie SA ne remplit pas les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif de soutien prévu par l'article 38, § 3, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée la société Verzeni et fils SPRL dont le siège social est établi rue Forest de Soignies 5, à 1410 Waterloo, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1528, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée la société Solabel SPRL dont le siège social est établi rue Charles Jaumotte 33, bte 7, à 1300 Limal, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1493, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée la société Energytec SA dont le siège social est établi rue du Trou du Sart 5C, à 5380 Fernelmont, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1526, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée M. Francis Postelmans, domicilié chemin des Carrières 117, à 1370 Jodoigne, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1527, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée la société Getherm SPRL dont le siège social est établi avenue John Kennedy 55A, à 1330 Rixensart, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1525, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée M. Damien Gomrée, domicilié rue Sabatier 23, à 6001 Marcinelle, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1524, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2009 qui entre en vigueur le 22 avril 2009, agrée M. Peer Wermuth, domicilié Pfaustrasse 44, à 4730 Raeren, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1460, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 avril 2009.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2009 qui entre en vigueur le 5 mai 2009, agrée la société NLRC SPRL dont le siège social est établi rue des Résistants 16, à 5000 Beez, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1533, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 5 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2009 qui entre en vigueur le 5 mai 2009, agrée la société Bera SPRL dont le siège social est établi rue du Progrès 7, à 1410 Waterloo, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1530, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 5 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2009 qui entre en vigueur le 5 mai 2009, agrée M. Baudouin De Smet d'Olbecke, domicilié rue de l'Egalité 26, à 1040 Bruxelles, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1529, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 5 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2009 qui entre en vigueur le 5 mai 2009, agrée la société Zoppe Energie Douce SPRL dont le siège social est établi rue des Brasseurs 27, à 1360 Perwez, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1531, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 5 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée M. François Fiasse, domicilié Grand Rue 21, à 4560 Ocquier, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1514, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée la société Systherm SPRL dont le siège social est établi rue Frère Orban 14, à 6040 Jumet, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1006, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée la société Ets Verbert CH SPRL dont le siège social est établi Matefosse 3B, à 4631 Evegnée, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1534, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée M. Vincent Thiry, domicilié chemin de la Traverse 10A, à 5020 Flawinne, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1539, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée M. Fabian Jacobs, domicilié rue Zaman 69, à 1430 Rebecq, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1538, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée M. Alfred Mereau, domicilié rue Joseph Wauters 21, à 7350 Hensies, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1537, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2009 qui entre en vigueur le 29 mai 2009, agrée la société Envi Watt Eurl dont le siège social est établi rue des Mottes 24, à 59750 Feignies (France), en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1532, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 29 mai 2009.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 qui entre en vigueur le 11 juin 2009, agrée M. Nicolas Drugmand, domicilié rue Charles Piron 8, à 7011 Ghlin, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1540, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 qui entre en vigueur le 11 juin 2009, agrée la société Simon Noël SPRL dont le siège social est établi rue Père Nicolas Hardy 15, à 4890 Thimister, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1504, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 qui entre en vigueur le 11 juin 2009, agrée la société Pirard, Patrick, SPRL dont le siège social est établi rue Havelange 11, à 4920 Harzé, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1543, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2009 qui entre en vigueur le 11 juin 2009, agrée la société D. Godfroid SPRL dont le siège social est établi rue des 600 Franchimontois 29, à 4910 Theux, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1541, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société Sol Sat SPRL dont le siège social est établi rue Bayet 20, à 6000 Charleroi, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1550, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société Olivier Lamby SPRL dont le siège social est établi rue du Bayehon 15, à 4950 Waimes, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1549, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société Le Fil de l'Eau SPRL dont le siège social est établi rue Victor Close 56, à 4800 Verviers, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1547, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société T.C. Free Style SPRL dont le siège social est établi rue de la Vignette 139, à 1160 Auderghem, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1546, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société VM Services SPRL dont le siège social est établi voie de Lonneux 15, à 4100 Boncelles, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1545, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée M. Fabien Art, domicilié rue de l'Eglise 118, à 6230 Pont-à-Celles, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1554, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société Phoebus SPRL dont le siège social est établi chaussée d'Alsemberg 880, à 1180 Uccle, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1553, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée la société Axo SA dont le siège social est établi route de Bovay 80, à 7080 Frameries, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1552, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée M. Niabia-Etsala Olivier Aymar, domicilié rue Beckers 113, à 1040 Bruxelles, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1551, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le 16 juin 2009, agrée M. David Fabri, domicilié rue Reine Astrid 2, à 5060 Keumiée, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1535, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 16 juin 2009.

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