publié le 27 janvier 2016
Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 portant r Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans la programmation d'un apparei(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016200358
- pub.
- 27/01/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1er juillet 2015 portant refus d'inscription dans la programmation d'un appareil de tomographie à résonance magnétique et d'un service où un tomographe à résonance magnétique est installé à la Clinique Reine Astrid.
Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans la programmation d'un appareil de tomographie à résonance magnétique et d'un service où un tomographe à résonance magnétique est installé (A/004).