Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 11 février 2019
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Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Bois-du-Luc, La Barette et Trivières . Un(...) Un arrêté du

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2019200466
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Bois-du-Luc, La Barette et Trivières (n° 026).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Temploux (n° 076).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Saint-Lambert (n° 080).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Bossime (n° 084).

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Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite de Saint-Servais (n° 119).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Six-Bonniers (n° 196).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Boverie (n° 199).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de manganèse de Lierneux (n° 243).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines métalliques de Vieille-Montagne (n° 252).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Belle-Vue et Bien-Venue.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire d'office 93 concessions de mines d'or, métalliques, de fer, de graphite et l'alun dans les Cantons de l'Est, dont 90 concessions placées sous séquestre suite aux deux guerres mondiales.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire des concessions de mines de houille de Montifaux (n° 033) et Ile de Mornimont (n° 075), des mines de fer de Tarciennes (n° 096) et des mines métalliques de Verleumont (n° 246), Bihain (n° 154), Malampré (n° 155), Masbourg (n° 158), Wissembach (n° 159), Corbeau-Tapeu (n° 240) et Honthem Levant (n° 249).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents, et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019200267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la cessation d'activités des caisses privées d'allocations familiales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Gouffre Carabinier et Ormont réunis (n° 055).


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Publié le : 2019-02-

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