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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 24 septembre 2019

Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite et de plomb de Rhisnes . Un arrêté du Gouvernement(...) Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication (...)

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service public de wallonie
numac
2019204186
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24/09/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite et de plomb de Rhisnes (n° 117).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Vezin (n° 131).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de plomb de Sclayn (n° 143).

Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Imperial Logistics & Services par arrêté ministériel du 19 décembre 2018.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Löblein Transport par arrêté ministériel du 11 octobre 2018.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SA Travaux et Exploitations en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SA Immoroute en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SPRL Immotri TCL en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par décision du 29 mai 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues est accordé, pour une durée de huit ans prenant cours le 29 mai 2019, à la SA All Clean Environment, rue de la Spinette 25, à 5140 Sombreffe.

Par décision du 5 juin 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues est accordé, pour une durée de huit ans prenant cours le 5 juin 2019, à la SPRL Agri Service, chaussée de Liège 121, à 4850 Moresnet.

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