SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

1er AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2004, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° représentant des entrepreneurs de transport : Mme FONTEYN, Freija, déléguée de la Koninklijke Beroepsverening Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brusselse Hoofd-stedelijk Gewest (SAV), est nommée membre effectif, en remplacement de Mme DE WILDE, Liliane.2° représentant des travailleurs employés dans les entreprises de transport : M.PARRILLO, Roberto, délégué de la CSC-Transport et Communications, est nommé membre suppléant en remplacement de Mme WITTERS, Dorien.

Bruxelles, le 1er août 2005.

R. LANDUYT