publié le 17 août 2004
Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022596
- pub.
- 17/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 5, § 2, Arrête :
Article 1er.M. le docteur Sorgeloose, Peter, Kapellestraat 69, à 9700 Oudenaarde, est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime néerlandophone à l'Office médico-légal, en remplacement de M. le docteur Demeulenaere, Guido, retraité depuis le 1er janvier 2004.
Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er avril 2004.
Bruxelles, le 30 juin 2004.
R. DEMOTTE