Arrêté Ministériel du 01 avril 2019
publié le 15 avril 2019
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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège

source
service public federal interieur
numac
2019011568
pub.
15/04/2019
prom.
01/04/2019
moniteur
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Numac : 2019011568

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


1er AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention fermer relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Hautes Fagnes, soumis par le Gouverneur de la province de Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2019.

P. DE CREM


debut


Publié le : 2019-04-

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