1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Ministre de la Mobilité et le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030001 source service public federal mobilite et transports Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation fermer instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, l'article 1er, alinéa 2, Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2017, est complété par les mots « Madame Laetitia HOTTART, assistant administratif à la Direction générale Navigation. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

Fr. BELLOT Ph. DE BACKER