Arrêté Ministériel du 01 février 2002
publié le 30 mars 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011055
pub.
30/03/2002
prom.
01/02/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par les lois du 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier 2001;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et fermer prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, notamment l'article 1er, § 2, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 14 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et fermer prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, les annexes dudit arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Ch. PICQUE

Bijlage 1 - Annexe 1 Onderzoek naar de omvang van de varkensstapel Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Lijst der gemeenten voor het onderzoek op 1 april 2002 Liste des communes pour l'enquête du 1er avril 2002 Provincie Antwerpen - Province d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er février 2002 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002.

Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

Bijlage 2 - Annexe 2 Onderzoek naar de omvang van de varkensstapel Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Lijst der gemeenten voor het onderzoek op 1 augustus 2002 Liste des communes pour l'enquête du 1er août 2002 Provincie Antwerpen - Province d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er février 2002 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002.

Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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